Bonjour à tous,
merci pour ce forum qui est très instructif.
J'ai signé une promesse de vente pour un studio avec date de signature la 31 janvier 2010.
Mon offre de prêt est acceptée depuis plus d'1 mois maintenant.
J'ai accepté verbalement de reporter la date au 10 Février afin que le vendeur n'ait pas de plus value.
Mais à ce jour, personne ne sait quand se fera la signature, ni le vendeur, ni le notaire. Que peut il bien se passer?
M'est il possible d'annuler la vente sans avoir des pénalités, ou des poursuites judiciaires? (je n'ai rien versé à l'agent immobilier).
Dois je faire un courrier ?
Merci pour votre aide, (car finalement je regrette cet achat)
Bonne journée à vous.
Emma
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Cas annulation de vente
5 messages
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Cas annulation de vente
de lamyemma » Lun 08 Fév, 2010 à 16:09:48
- lamyemma
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Re: Cas annulation de vente
de Sacha » Lun 08 Fév, 2010 à 16:34:17
Bonjour,
On n'annule pas un compromis de vente immobilière sans pénalité ; c'est une peu tard pour les regrets.
Par contre, votre compromis prévoit une date de réitération de l'acte de vente, votre notaire doit savoir quoi faire dans ce cas. Relisez votre compromis avec attention, il y a certainement une astreinte prévue dans ce cas, voire une clause pénale.
Si vous n'avez pas votre propre notaire, il est grand temps d'en choisir un.
Cordialement
Sacha
On n'annule pas un compromis de vente immobilière sans pénalité ; c'est une peu tard pour les regrets.
Par contre, votre compromis prévoit une date de réitération de l'acte de vente, votre notaire doit savoir quoi faire dans ce cas. Relisez votre compromis avec attention, il y a certainement une astreinte prévue dans ce cas, voire une clause pénale.
Si vous n'avez pas votre propre notaire, il est grand temps d'en choisir un.
Cordialement
Sacha
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Re: Cas annulation de vente
de lamyemma » Lun 08 Fév, 2010 à 19:00:27
Merci pour votre réponse.
j'ai un Notaire, mais qui est incapable de trouver mon dossier et me donner une date de signature.
C'est surprenant, non?
La date de réitération, c'est la date de réalisation authentique?
Merci, bonne soirée,
Emma
j'ai un Notaire, mais qui est incapable de trouver mon dossier et me donner une date de signature.
C'est surprenant, non?
La date de réitération, c'est la date de réalisation authentique?
Merci, bonne soirée,
Emma
- lamyemma
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Re: Cas annulation de vente
de Sacha » Mar 09 Fév, 2010 à 12:00:00
Date de réitération = date de signature prévue au compromis.
Votre notaire ne "retrouve" pas votre dossier...Surprenant. S'est il adressé au notaire du vendeur, l'avez vous fait vous même ?
Votre notaire ne "retrouve" pas votre dossier...Surprenant. S'est il adressé au notaire du vendeur, l'avez vous fait vous même ?
- Sacha
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Re: Cas annulation de vente
de Mike5656 » Mar 09 Fév, 2010 à 17:03:39
Bonjour,
Je vous invite à jeter un coup d'oei ici
Je vous invite à jeter un coup d'oei ici
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Mike5656 - Chef anti-arnaque
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