donner procuration à un notaire

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

donner procuration à un notaire

Messagepar andreas » le 24 Nov 2009 01:06

est ce une bonne idée ou pas?
Car je pars en Australie pour 1 an, et j'ai peur de me faire (censuré)!!!
que dois je demander comme garantie?

Merci à tous pour vos judicieux conseils
andreas
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar loudarnaga » le 24 Nov 2009 07:22

Bonjour,

Une procuration pour quoi ? vendre un bien, gérer ?

Cdt
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar andreas » le 26 Nov 2009 12:22

Bonjour,

Une procuration pour une signature acte de vente, et j'aimerais avoir des infos, des garanties pour ne pas me faire arnaquer?
que dois je reclamer, ajouter sur la procuration, va t'elle me faire payer?
andreas
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar loudarnaga » le 26 Nov 2009 12:37

Bonjour,

Nous avons des gens plus spécialisés que moi qui pourront vous apporter des précisions.

Mon expérience : connaissant mon notaire de longue date, il ne me facture pas la procuration, établie en général au nom d'un de ses clercs. Vous serez au préalable en possession du projet d'acte.

Par la procuration, vous donnez pouvoir de vendre en votre nom le bien aux conditions de l'acte de vente. Elle reprend le nom des acquéreur, la désignation du bien, le prix.

Vous avez éventuellement intérêt à rajouter "bon pour pouvoir pour la cession à xxxx Euros, nets de tous frais et charges".

Cdt
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar andreas » le 26 Nov 2009 14:39

Merci pour ce conseil
justement ce qui m'inquiète c'est qu'elle avait fait de grossières erreurs sur la procuration ( mauvaise adresse, mauvais syndic, mauvais état civil) ce qui fait que je ne lui fait pas du tt confiance.
Et elle ne m'a transmis aucun document, et sur la procuration il n'y a rien de précisé quant à la somme qu'elle va me verser, ect...de plus la valeur des biens que je laisse ne correspondent pas à la réalité...
andreas
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar Ann Page » le 26 Nov 2009 14:58

andreas a écrit:Merci pour ce conseil
justement ce qui m'inquiète c'est qu'elle avait fait de grossières erreurs sur la procuration ( mauvaise adresse, mauvais syndic, mauvais état civil) ce qui fait que je ne lui fait pas du tt confiance.
Et elle ne m'a transmis aucun document, et sur la procuration il n'y a rien de précisé quant à la somme qu'elle va me verser, ect...de plus la valeur des biens que je laisse ne correspondent pas à la réalité...

Bonjour,

Vous avez une très très très mauvaise idée, vous ête quasiment certain de vous faire avoir financièrement.
Pour avoir une certitude, faites rédiger la procuration par un avocat spécialiste du droit civil, et encore....!!!! Même moi, j'y réfléchis, et je ne suis pas certaine de passer un point qui risquerait de devenir important sous silence. Pensez, en particulier à la durée d'immobilisation sur compte Carpa, aux intérêts, je préfèrerais, si j'étais vous, la procuration à l'un, et le compte séquestre à un autre professionnel.

Cordialement

Sacha
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar loudarnaga » le 26 Nov 2009 14:59

C'est votre notaire ou celui de l'acquéreur ?
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar andreas » le 26 Nov 2009 17:05

c'est celui de l'acquéreur

sacha, et si je donne procuration à un membre de ma famille?

que me conseillez vous de faire?
andreas
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar loudarnaga » le 26 Nov 2009 17:11

Mais pourquoi ne prenez vous pas un notaire à vous, habitant dans votre ville ? Il défendra vos intérêts et vous signerez acte ou procuration chez lui. Les frais et honoraires de notaire, à charge de l'acquéreur, seront partagés entre les 2.
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar Ann Page » le 26 Nov 2009 17:26

andreas a écrit:c'est celui de l'acquéreur

sacha, et si je donne procuration à un membre de ma famille?

que me conseillez vous de faire?

C'est vous qui voyez en qui vous pouvez avoir entière confiance. Pour la signature d'un acte authentique, cela peut se faire de l'étranger, il y a bien un consulat dans ma mémoire en Australie :shock:?

Je ne délèguerais pas ma signature si j'étais vous. Le moindre problème et vous êtes coincé, car c'est irrémédiable.

Bon conseil : prenez VOTRE notaire.
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar Mike5656 » le 26 Nov 2009 19:48

Je ne comprends pas comment vous avec pu vous faire imposer le notaire de l'acquéreur...
Le bien que vous vendez est quand même encore à vous, non ? C'était à vous d'imposer à l'acquereur votre notaire...
Bref...
Pour ce qui est de la procuration, je vous conseille dans un premier temps de la faire refaire puis de contraindre le notaire rédacteur à ne porter comme mandataire (représentant) uniquement la personne de votre choix... Par ailleurs, avant la signature définitive, vous demanderez un projet d'acte... Aujourd'hui, avec internet, même en Australie, vous aurez le temps d'étudier plus à propos l'acte de vente et, éventuellement, faire vos remarques au rédacteur.
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar djino » le 28 Nov 2009 00:41

Mike5656 a écrit:Je ne comprends pas comment vous avec pu vous faire imposer le notaire de l'acquéreur...

C'est normal que ce soit le notaire de l'acquéreur qui se charge de l'acte authentique

Il est d’usage que ce soit le Notaire du Vendeur qui établisse le dossier d’usage (DIA, relevé hypothécaire, note d’urbanisme..) puisque c'est lui qui possède les documents initiaux à son étude (normal car au moment du compromis le bien est au vendeur et donc tous les papiers sont chez son notaire)

Une fois le dossier d'usage est constitué, le Notaire du vendeur le transmet au Notaire de l’Acquéreur qui va s'occuper de lever les fonds et de rédiger et préparer l’acte authentique de Vente. Et c’est donc normalement chez lui que l’on se rend pour le signer.

Mais, en effet, rien n'empeche andreas de se faire représenter par un tiers, que ce soit un membre de sa famille ou un clerc de son notaire (et pas du notaire de l'acquéreur s'il trouve celui ci peu professionnel)
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar Mike5656 » le 28 Nov 2009 08:00

Il s'agit effectivement du principe en matière notariale... mais je dirais qu'il s'applique dans 5% des cas, l'exception ayant pris le pas sur le principe... Je vous renvoie à ce sujet sur cette excellente réponse
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar djino » le 28 Nov 2009 20:12

Je dirais plutot qu'il s'applique dans 95% des cas

Art 74 : la minute de la vente appartient au notaire de l'acquéreur, à moins que le bien soit situé dans le ressort de la cour d'appel dans lequel est établi l'office du notaire du vendeur ou dans le ressort d'un tribunal de grande instance limitrophe de celui où est établi son office, auquel cas la minute appartient au notaire du vendeur.
Toutefois, si le bien vendu est situé dans le ressort de la cour d'appel dans lequel est établi l'office du notaire de l'acquéreur ou dans le ressort d'un tribunal de grande instance limitrophe à celui où est établi son office, la minute revient au notaire de l'acquéreur.


Dans quasiment tous les cas, l'acquéreur va choisir un notaire proche de son futur domicile, c'est quand même beaucoup plus pratique que de choisir un notaire qui se situe à des centaines de kilomètres (sauf s'il a déjà un notaire et qu'il tient à le garder, même s'il est loin de son futur bien)

Quoiqu'il en soit, andreas ne nous a pas expliqué exactement sa situation à ce niveau là.
djino
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Re: donner procuration à un notaire

Messagepar andreas » le 01 Déc 2009 11:37

Bonjour toute le monde,

je lui ai donc donné procuration en lui demandant de me faire parvenir le projet de l'acte ainsi qu'un décompte de la somme net qu'elle doit me verser à la signature,en espérant que tout ce passe bien, sinon, j'ai une autre question que j'aimerais vous soumettre mais je le fais dans un autre post.
andreas
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