Question juridique sur le "porte fort"



Question juridique sur le "porte fort"

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

Question juridique sur le "porte fort"

Messagepar biltoboubou » Ven 24 Nov, 2006 à 16:28:54

Bonjour
suite à une sucession je viens de recevoir un courrier de

agence nationale garantie des mineurs"

elle me demande un RIB et un porte fort ( car plusieurs enfants pour la succession) pour mettre en paiement des arrerages restant dus deces au titre des prestation du chauffage et logement .

ma question est : celui qui va donner son RIB c'est lui qui va regler toutes les factures ?
car pour l'instant le compte du defun est bien sure bloqué.

merci pour vos explications
biltoboubou
 

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Messagepar alainmillet » Ven 24 Nov, 2006 à 21:38:01

Bonsoir,

Ce n'est pas franchement simple et sans conséquences, je vous inviterais plutôt à consulter un notaire, le peu que j'ai trouvé sur ce site incite à la plus grande prudence:

http://www.notaire.be/info/acheter/4113 ... e_fort.htm

Cordialement

Alain
alainmillet
 

Messagepar Lili Papillon » Ven 24 Nov, 2006 à 22:23:46

Bonsoir Alain,

Pas mieux à proposer :!:
J'ai également cherché aujourd'hui des explications sur "porte fort", mais le sujet est vraiment très complexe... :?
Appeler un notaire semble effectivement le conseil le plus sage à donner :wink: :!:

Bonsoir Biltoboubou,

J'espère que vous nous tiendrez au courant, ça serait intéressant de savoir ce qu'il en est vraiment :wink: .
Lili Papillon
 

Messagepar biltoboubou » Jeu 30 Nov, 2006 à 19:23:00

Salut
Alors d'apres ce que j'ai compris,
c'est une sorte de procuration pour uen chose precise ,
par exemple, pour recuperer l'argent de l'enterrement , l'organisme assureur à besoin d'un compte valide ... donc je me porte porte fort , avec l'acord des autres heritiers , je reçois l'argent et je dois faire le partage moins meme ..

il y a tout les details sur le papiers , le montant et le delais max pour partarger l'argent....

mais cela peux aussi servir ds l'autre sens , pour regler des dettes ..
chaque porte fort est differents ...

bye

A+
biltoboubou
 

Porte fort

Messagepar alainmillet » Jeu 30 Nov, 2006 à 22:38:42

Bonsoir,

C'est une analyse, ce que j'ai retenu c'est que la personne qui se "porte fort" assume un certain nombres d'obligations et que si l'obligation n'est pas acceptée par le "porté fort" elle se prend toutes les conséquences de l'obligation sans pouvoir se retourner contre qui que ce soit.

Pas simple

Cordialement
Alain
alainmillet
 


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