Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire ?

Vos questions, litiges ou différends quant à l'achat d'un bien immobilier.

Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire ?

Messagepar Please » le 03 Mar 2010 00:32

Bonjour à tous,

Mon offre d'achat a été retenue et je suis sur le point de signer un compromis de vente et on m'a remis les diagnostics habituels lors d'une vente.

Le diagnostic de l'installation de gaz comporte 3 anomalies de type A2 ("devant être réparées dans les meilleurs délais" selon ce qui est écrit sur le diagnostic). Et le diagnostic de l'installation électrique comporte 2 anomalies.
Le reste est OK.
(les diagnostics ont été établis il y a environ 6 mois, et je ne pense pas que les réparations aient été faites entre temps)

Est ce que cette situation vous est déjà arrivée ou à votre entourage ?
Est ce qu'une anomalie A2 est si grave que ça ?
En sachant que je passe par une agence immobilière, quelle serait la meilleur attitude à adopter ? être ferme et demander au propriétaire actuel d'effectuer les réparations ? ou juste demander un devis ? renégocier le prix du bien à la baisse ?

Grand merci par avance pour vos retours
Please
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire ?

Messagepar gilan » le 03 Mar 2010 02:08

La législation est claire

Votre logement doit être conforme aux normes en vigueur, lors de la vente.

A défaut, il appartient au vendeur d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre le bien en conformité

Il n'y a pas de négociation possible en matière de normes de sécurité.

Je vous recommande de signaler la situation à l'agence immobilière qui en tant que mandataire agrée, doit faire le nécessaire et engage sa responsabilité.

Le défaut de mise aux normes, est une cause de rupture du contrat de vente sans indemnités.

Gilan
gilan
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire ?

Messagepar diagenseine » le 03 Mar 2010 10:06

gilan a écrit:La législation est claire
Votre logement doit être conforme aux normes en vigueur, lors de la vente...
Le défaut de mise aux normes, est une cause de rupture du contrat de vente sans indemnités.

OK.

Quand on est aussi péremptoire, il faut pouvoir se justifier. Donnez nous les articles ou la jurisprudence parlant de "mise ou remise aux normes" suite aux diags vente, d'avance, je vous souhaite bon courage. Je suppose que si notre interlocuteur avait entre les mains un diag amiante simplement positif pour une toiture en fibro en bon état sur un appentis au fond du jardin, vous lui conseilleriez de dénoncer la vente, de saisir la DDASS et enfin de faire venir un exorciste ?


Redevenons sérieux, pour Please qui pose une question sérieuse. Lorsque les diags élec ou gaz signalent des anomalies (rien à voir avec les normes en vigueur), il est bien entendu préférable de réparer AVANT de rentrer dans le bien, pour votre propre sécurité. N'oublions pas que le rôle juridique des diagnostics est de protéger le vendeur d'un recours de l'acheteur au sujet des vices cachés. Seul le cas des DGI (danger grave et immédiat) en diag gaz, impose une intervention immédiate (puisque nous coupons l'arrivée de gaz suite à cette constatation).

A partir de là, toutes les situations existent. Premièrement, je vous conseille de demander à l'agence si qqchose a été fait pour améliorer la situation, c'est tout de même le plus simple.

Par exemple, une absence de ventilation basse dans le lieu où se situe la chaudière gaz, anomalie rencontrée dans 7 biens sur 10, est facilement réparable. De même, en élec, l'intervention d'un électricien qui va poser un 30 mA (panacée qui annule presque toutes les anomalies du rapport élec) coûte maxi 150 euros, autrement dit, dans le cadre d'une vente, quasi rien.

A noter qu'il n'existe pas de contre visite de diagnostics, on doit se contenter du diag "positif" et des factures correspondantes.

Si rien n'a été fait, il faut chiffrer les travaux à faire, donc demander des devis d'électricien et de plombier chauffagiste à qui l'on communique préalablement les diags. Et on déflaque du prix de vente les interventions prévues. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Et souvent, cela est absolument dérisoire en terme de coût.

Bien entendu, tout dépend des anomalies relevées. Et les réparations ou modifications effectuées ne seront pas une "remise aux normes" mais une "mise en sécurité", ce qui est très différent.

A noter que dans le cadre du PTZ, tant que ce diag existe (plus que 6 mois), il est également nécessaire que les réparations soient faites pour l'octroi du PTZ -ou alors les répérations nécessaires seront également indiquées dans le rapport PTZ).

Cdlt.

A.P.
diagenseine
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire ?

Messagepar swing » le 03 Mar 2010 11:38

Diagenseine a tout a fait raison.

Après ça dépent des anomalies mais généralement c'est pas très grâve.

Si vous voulez plus d'information contactez directement le cabinet de diagnostique qui devrais ce faire un plaisir d'expliquer ou, a défault, marquez les sur le forum.

Cordialemment
swing
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire ?

Messagepar Please » le 03 Mar 2010 13:20

Le diagnostic électrique comprend les anomalies suivantes :

- B7.3 c : des conducteurs ne sont pas placés dans des conduits, goulottes ou plinthes en matière isolante jusqu'à leur pénétration dans le matériel électrique qu'ils alimentent
- B7.3 d e : l'installation électrique comporte des matériels électriques dont les parties actives nues sous tension sont accessibles

et à propos de l'installation du gaz, les anomalies de type A2 sont les suivantes :

- C6/8/8B : Le robinet de commande en attente n’est pas obturé.
- C23/29/29d1 : Le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une contre pente.
- D3/N : le tirage est insuffisant : le manomètre indique une valeur de 1 Pa ou 2 Pa, ou la fumée
reste stable devant le coupe-tirage

Est ce que ceci parle à quelqu'un ? anomalies majeures ou on peut s'en accomoder ?
Please
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire ?

Messagepar swing » le 03 Mar 2010 14:03

Pour l'électricité prenez contact avec le cabinet de diagnostique pour qu'il précise ou ce situe les anomalies. Je pense que ca dois être pour les éclairages car souvent les gens partent avec leurs plafonniers et laissent les fils sans protection ce qui engendre ces anomalies.

Pour le gaz, C6/8/8B : Le robinet de commande en attente n’est pas obturé, c'est surement le tuyaux d'alimentation de votre futur plaque de cuisson qui n'as pas de bouchon (je présume que l'ancien proprio n'as pas laisser ça plaque), après soit vous mettez une plaque gaz soit, si vous préférez l'électrique... :shock: ... vous mettez un bouchon sur le robinet.
C23/29/29d1 : Le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une contre pente, c'est plus ennuyant, il faudrait vérifier si le conduit de raccordement (sortant de la chaudière jusqu'au conduit d'évacuation vertical) peut être amélioré mais sans précision je préfère vous renvoyer sur un professionnel pour faire un devis.
D3/N : le tirage est insuffisant : le manomètre indique une valeur de 1 Pa ou 2 Pa, ou la fumée
reste stable devant le coupe-tirage, en traduction vous avez une aspiration faible dans votre conduit d'évacuation des gaz brulé. Beaucoup de points peuvent créer cette anomalie, la contre pente peut en faire partie.

En conclusion, j'essayerais de négocier avec le proprio pour la contre pente et après je referais faire le test de tirage, si c'est négatif c'est devis par un pro (et peut être négociation...)

Attention: En cas de copro le conduit d'évacuation est géré par la copropriété donc il serait bien de prendre contact avec eux pour avoir de informations (ramonage, pb de tirage...)

Cordialement
swing
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire

Messagepar Please » le 08 Mar 2010 19:56

Est ce que selon vous ces anomalies sur le gaz et l'électricité peuvent poser un souci dans l'attribution du prêt à taux zéro ?
Please
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire

Messagepar gilan » le 09 Mar 2010 00:48

Pourquoi assomerais-je les lecteurs des consédirations diverses ?

Il suffit de saisir son propre notaire, pour avis.

Gilan
gilan
Spécialiste anti-arnaque
Spécialiste anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire

Messagepar luffy59 » le 31 Jan 2011 03:02

Bonjour j 'ai trouvé votre forum et je m'y suis inscrit pour poser une question. voila j achète un appartement et sur le diagnostic il est écrit anomalie A2, le tubage est directement raccordé sur l'appareil et nécessite un changement de chaudière qui à 10 ans ou de gros travaux.Comme l'appartement est en vente l ' électricité et le gaz sont coupés jusqu'à l'acquisition du bien , en plus dans la pièce il n'y a pas de trappe d' aération il faut installer un détecteur de CO2 et un autre(je ne m'en souviens plus), j 'ai trente jours pour trouver les fonds (quasi sûre) mais c'est plutôt le fait de savoir combien me coutera la chaudière si je la change avant d'acheter et combien coûte les détecteurs. Que dois-je faire ?
Merci à vous.
luffy59
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: Résultats diagnostic gaz électricité négatifs, que faire

Messagepar dentex-dentex » le 31 Jan 2011 08:02

Bonjour,

L'idéal est de vous adresser à un professionnel qui réalisera un devis.

Cdt.
dentex-dentex
Dieu anti-arnaque
Dieu anti-arnaque
 




Retourner vers Achat ou vente d’un bien immobilier