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bonjour,

je suis en train d'acquérir un appartement en VEFA, l'immeuble doit être livré au quatrième trimestre 2008, avant d'aller signer chez le notaire nous avons reçu un énorme pavé à lire, cepedant il n'est pas fait état d'éventuelles indemnités en cas de retard de livraison de l'immeuble

que se passe t il donc si l'immeuble n'est pas livré à temps? le constructeut n'est il pas soumis à des pénalités de retard?

peut on imposer ce type de pénalité? que faire si le notaire et le promoteur refusent? accepter de signer en prenant le risque du retard à nos frais?

merci par avance

Vous avez consulté VOTRE notaire ou un notaire qui vous aurait été conseillé par le promoteur ? VOTRE notaire, qui sera de votre côté ou au moins impartial, peut vous fournir de précieuses infos sur ce dossier et sur les éventuelles pénalités. J'espère que quelqu'un de qualifié pourra aussi répondre à votre question dans ces lignes