Voici ce que l'ont peu lire sur le site " Officiel " de la sociétée F.C :::INFORMATIONS LÉGALES
Minch Gatz SP & BUSINESS SRL
Sediu social: BUCARESTI, sector 6, sos.virtutii, n ° 7, Bloc R3, Scara2, Etaj 6, Ap.29
Cod unic de înregistrare: 22921952
Numar de ordine în registrul comertului:
J40/23369/2007!
ATTENTION : Ces conditions doivent être lues intégralement avant la validation de votre commande
Préambule : Les avantages de FAHRZEUGS – CUMPARARE.EU
Les frais de dossiers ainsi que la livraison du véhicule d’occasion à votre domicile sont INCLUS dans le prix de vente indiqué sur nos sites . Pour tous nos véhicules d’occasion, il faut compter un délai d’environ 15 jours de livraison (délai moyen constaté).
Dès versement de nos frais de dossier de 1000 €uros inclus sur le prix de vente, votre commande ait confirmé seul le délai peut être rallongé pour certains fournisseurs, qui ont besoins du numéro du châssis pour émettre leur facture pro format.
NOUS SUIVONS VOTRE VOITURE JUSQU' A SON IMMATRICULATION DÉFINITIVE EN EUROPE.
Les Formalités pour acheter votre véhicule d’occasion : 1) Vérifié sur votre mandat de recherche : - La marque - Le modèle - La cylindrée - Les équipements - Les options - La couleur - Le prix
2) FAHRZEUGS - CUMPARARE .EU vous envoie le mandat de recherche par fax ou par mail pour confirmation de tous ces éléments indicatifs.
3) A réception du document, renvoyez le tout signés par fax au 0040 – 317 107 131
- Le mandat de recherche - La preuve de virement des 1000 €uros
ATTENTION : - Vous payez le solde, par virement bancaire SWIFT à la mise à disposition de la voiture c'est à dire à réception de la facture proforma avec ou sans numéro de châssis
Pour toute annulation de commande, intervenant après le délai légal des 7 jours de rétractation, date de la commande faisant fois, aucun remboursement ni des frais de dossier ni de l'acompte versé ne saurait être demandé, sauf cas exceptionnel et avec accord de la société.
4) Livraison : Tous nos prix inclus la livraison au plus près de chez vous, Effectuée par transporteur ou par convoyeur. Ceci peut expliquer un différentiel kilométrique.(le transport est payable directement auprès de celui-ci)
5) Toutes nos voitures désignées sont garanties par le constructeur sur tout son réseau conformément au loi en vigueur. Les clients ne pourraient prétendre à aucun recours contre FAHRZEUGS – CUMPARARE.EU du fait du mauvais usage ou du non respect des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.
6) Le fournisseur se charge de la mise en conformité technique du véhicule. Il s’engage en outre à obtenir et fournir à ses clients les documents nécessaires à l‘immatriculation en Europe, étant précisé que : - La responsabilité de FAHRZEUGS - CUMPARARE .EU ne saurait être engagée du fait d’un quelconque retard apporté par le fabricant ou l’importateur dans la délivrance de ces documents, pas plus, bien entendu, qu’en raison d’un retard émanant des autorités administratives. - Le certificat d’homologation européen (ou certificat de conformité) fourni dans la quasi-totalité des cas vous garantit une immatriculation directe en préfecture de votre véhicule.
- Dans le cas contraire, un passage à la DRIRE ou une demande de conformité s’avèrera nécessaire et cela vous coûtera entre 33 et 200 €uros .
- les démarches a effectué auprès des autorités (services des mines et préfectures) en vue de l’obtention de la carte grise définitive incombent au client.
7) Nos sites Internet sont des sites de consultation, les informations s’y trouvant sont données à titre indicatif et sont purement publicitaires. Le constructeur se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques, les équipements de série et les prix des modèles présentés. Les photographies et logos type sont la propriété des marques et sont non contractuelles.
Le client est informé et accepte que FAHRZEUGS – CUMPARARE.EU négocie pour son compte auprès du fournisseur de la marque ou de toute autre entreprise, et s'engage à trouver dans la mesure où la voiture choisie ne serait pas conforme, une occasion équivalente avec au maximum 10 000 kms de plus et / ou 6 mois de plus que la commande initiale.
9) Clause de rétractation :
Les codes de la consommation sont applicables en cas d’annulation de commande.
REMARQUES :
FAHRZEUGS – CUMPARARE.EU ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison, dus à l’allongement des délais des fournisseurs (et ce sans limite de date), ni des délais des transporteurs.
Les frais de dossiers sont dus en tant que tel et sont non remboursables (sauf accord particulier avec FAHRZEUGS – CUMPARARE.EU )En cas d’annulation due aux retards de livraison, nous ne sommes en aucune manière responsable. Toute commande faisant l’objet d’un envoi est considérée comme définitive.
En cas d’acceptation des conditions générales, merci de marquer votre nom et signer votre mandat de recherche, qui confirmera : « Je reconnais avoir lu les conditions générales de FAHRZEUGS – COMPARARE.EU et les accepter pleinement. »
www.fahrzeugs-cumparare.eu - 2008 / 2009
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