litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Mer 11 Déc, 2013 à 13:52:54

Dernier message de la page précédente :
alexdiyakuzas a écrit:de mon point de vue attaquer pour un vice caché a le plus de chance d'aboutir positivement.
Qu'est ce que vous croyez que je suis en train de dire depuis deux jours ? De danser le Tango nu sur les Champs Elysées ? Les deux garanties parlent de vice caché. Mais dans la garantie légale des vices cachés (votre solution) c'est au client de prouver qu'il y a un vice caché. Dans la garantie légale de conformité (ma solution) durant les 6 premiers mois le vice est considéré avoir existé à l'achat, sauf preuve contraire par le vendeur (pour lui seulement l'affirmer ne suffit pas). Et ici on est à seulement 3 mois de l'achat.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar Robin54 » Mer 11 Déc, 2013 à 14:21:57

Bonjour,

alexdiyakuzas a écrit: Si vous pouvez vous porter garant du résultat c'est parfait...


ixul a raison...mais il aurait dû, plutôt que de mettre un lien, faire ressortir la phrase suivante :

"Si le défaut du produit apparaît dans les 6 mois de l'achat, il est présumé exister au jour de l'acquisition.C'est au vendeur d'apporter la preuve contraire.

Il appartient donc bien au vendeur de prouver la non existence du vice au moment de l'acquisition, et je pense qu'il va avoir du mal.

Pour le Tango sur les Champs-Élysées je vous laisse juge, la saison est un peu fraîche...

Bien cordialement.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Mer 11 Déc, 2013 à 14:35:46

Robin54 a écrit:Pour le Tango sur les Champs-Élysées je vous laisse juge, la saison est un peu fraîche...
jaloux ? :mrgreen: :wink:
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Mer 11 Déc, 2013 à 14:47:12

Robin54 a écrit:Il appartient donc bien au vendeur de prouver la non existence du vice au moment de l'acquisition, et je pense qu'il va avoir du mal.
Cela dit il ne faut pas croire que le vendeur ne connaisse pas la loi. Ce genre de vendeur la connait parfaitement. Mais il joue sur le fait que le client ne la connaisse pas. Maintenant vous avez deux solutions: Ou bien le vendeur accepte de faire la réparation ou il joue le tout pour le tout et espère que vous n'allez pas plus loin pour obtenir réparation.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Mer 11 Déc, 2013 à 15:30:06

ixul a écrit:
alexdiyakuzas a écrit:de mon point de vue attaquer pour un vice caché a le plus de chance d'aboutir positivement.
Qu'est ce que vous croyez que je suis en train de dire depuis deux jours ? De danser le Tango nu sur les Champs Elysées ? Les deux garanties parlent de vice caché. Mais dans la garantie légale des vices cachés (votre solution) c'est au client de prouver qu'il y a un vice caché. Dans la garantie légale de conformité (ma solution) durant les 6 premiers mois le vice est considéré avoir existé à l'achat, sauf preuve contraire par le vendeur (pour lui seulement l'affirmer ne suffit pas). Et ici on est à seulement 3 mois de l'achat.


Je comprends bien sauf que pour le garage il serra moins onéreux de faire passer un expert qui constatera que:
- Le véhicule est partie en roulant le volant moteur fonctionnait donc toujours.
- Le client a effectué plusieurs milliers de kilomètres donc le volant moteur fonctionnait.
- Le volant moteur est une pièce d'usure et 180 000Km c'est une durée normal de fin de vie.

Avec votre solution on s’arrête la et le client doit faire passer contre expertise ... qui en arrivera probablement au même point.

Le vice caché par omission d'information lors de la vente oblige le client a prouver que le volant moteur est HS, que cela n'est pas arrivé d'un coup suite a la casse d'un ressort ou une surchauffe mais a un jeux devenue excessif.
L'expert pourra en fonction du jeu déterminer si le jeu qui est de plus en plus important en fonction du temps était déjà assez important au moment de la vente pour au moins être signalé ou non.
si jeu important alors ce n'est pas le faite que la pièce est lâché avant ou après la vente mais le faite que le professionnel en toute connaissance de cause a préférer cacher au client que l'embrayage était fatigué et probablement a changer sous peu.

Je dis pas que c'est gagné mais pour moi c'est la nuance qui peut faire toute la différence.

Après si le volant moteur est mort suite a une rupture d'un ressort ou un échauffement important alors j'ai bien peur qu’aucune solution n'apporte grand chose.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Jeu 12 Déc, 2013 à 07:50:38

alexdiyakuzas a écrit:Je comprends bien
Ben non. Ou bien vous ne voulez pas. Votre ordinateur fonctionnait aussi à la sortie du magasin. Il s'arrête de fonctionner. La garantie constructeur est de 3 mois. Vous faites le même raisonnement ?
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Jeu 12 Déc, 2013 à 10:34:14

Si c'est a cause d'un élément d'usure comme la batterie qui ne tiens plus la charge oui.

C'est aussi la raison pour laquelle les batterie ne sont oas comprise dans la garantie dans l'achat d'un ordinateur ou téléphone portable'
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Jeu 12 Déc, 2013 à 10:54:55

alexdiyakuzas a écrit:C'est aussi la raison pour laquelle les batterie ne sont oas comprise dans la garantie dans l'achat d'un ordinateur ou téléphone portable'
Elles ne sont peut-être pas comprise dans la garantie constructeur (qui est libre) mais elles le sont dans la garantie légale. Les en exclure est illégal.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Jeu 12 Déc, 2013 à 10:58:11

Garantie en cas de défaut. Si une batterie neuve fonctionne 50 cycle puis hs c'est garantie.

Dans le cas présent si le volant moteur avait 50 000 km oui il y aurait garantie.
180 000 c'est une usure normal pas un défaut
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Jeu 12 Déc, 2013 à 11:11:48

alexdiyakuzas a écrit:Dans le cas présent si le volant moteur avait 50 000 km oui il y aurait garantie.
180 000 c'est une usure normal pas un défaut
Laissez tomber. De toute façon vous ne voulez pas comprendre. La loi est la même pour tout le monde. Vous voulez nous faire croire le contraire. Pathétique. Quel est votre intérêt ?
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Jeu 12 Déc, 2013 à 11:39:27

Je peut me tromper mais dans ce cas expliquez moi.

Si j'achète des plaquette de freins ou des pneu neuf et qu'en moins de 6 mois j'arrive a les tuer je peut me les faire prendre en garantie?

Ou si une voiture est revendu tous les 6 mois elle est garantie indéfiniment pour toutes pièces meme d'usure?

Si c'est la loi je vais pas faire mon tendre avec les pneus et sortir sur circuit plus souvent puisque un train de pneu me fait que quelques sortie en 1 ou deux mois je peut les finir et ne plus les payer puisque garantie.

Si c'est le cas c'est une grosse faille dans le système.

Je n'ai aucun intérêt si cela marche pour lui c'est parfait car dans son cas je pense effectivement que le vendeur a chercher a lui vendre une voiture qu'il savait au bout de l'embrayage .

Je pense que cette garantie s'applique pour les défauts et non pour l'usure normal. Je me trompe?
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Jeu 12 Déc, 2013 à 15:01:38

alexdiyakuzas a écrit:Je pense que cette garantie s'applique pour les défauts et non pour l'usure normal. Je me trompe?
Si le vendeur ne peut pas prouver (par un vrai expert, pas son copain) qu'il s'agit d' une usure qui est de la faute du client, il doit réparer. Sinon il serait facile de prétendre pour tout défaut qu'il s'agit d'usure et la garantie serait vidée de tout sens.

Par ailleurs la garantie ne s'applique que sur les ventes par un pro à un particulier. Elle ne s'applique pas entre particuliers ni entre pros.

Pour les objets d'occasion, dont les voitures, le vendeur doit calculer le risque d'une panne des voitures qu'il vend et adapter les prix de vente en conséquence. Il est clair que cela peut faire monter le prix des occasions, mais cela permettra au moins que certaines poubelles ne se vendent plus.

Ah oui, exclure la garantie complètement ou partiellement est interdit et illégal.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Jeu 12 Déc, 2013 à 15:12:02

Je suis bien d'accord sur le faite de le prouver par un expert automobile et pas le copain ou autre.

Mais un volant moteur bi masse a 180 000km sans même être un expert il est facile de dire que c'est du a l'usure puisque c'est la durée de vie moyenne.

Cela reviens comme a dire "j'ai des pneu mort après 50 000Km usure ou défaut?". Tout expert signalera une usure et non un défaut de pneu... du moins j'en suis quasiment certain.

En concession j'ai vue des volant moteur lâché a 80 000 ou 100 000 km car sous dimensionné. Et hors période de garantie du véhicule ou le concessionnaire accepte de prendre a 50% en général par mesure commercial, on peut bien faire passer en expertise il en ressort toujours que la panne est causé par une usure.

180 000km pour moi cela serra impossible a démontrer autre chose qu'une usure. Mais je lui souhaite que l'expert trouve un truc et puisse faire prendre en charge la réparation par le vendeur.

Ces bi-masse c'est de la daube. A changer il est préférable de trouver un kit 4 pièces avec volant fixe. Moins chère et volant moteur a VIE car plus une pièce d'usure. Mais on y perd en confort lors du passage des vitesse et a bas régime...
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Jeu 12 Déc, 2013 à 15:22:25

alexdiyakuzas a écrit:Mais un volant moteur bi masse a 180 000km sans même être un expert il est facile de dire que c'est du a l'usure puisque c'est la durée de vie moyenne.
si c'est le même propriétaire, je suis d'accord avec vous. Si c'est un nouveau propriétaire le vendeur aurait du s'assurer que le volant moteur tienne plus longtemps car il sera facile pour un expert de décider que le défaut existait déjà à l'achat. Le vendeur aurait du échanger le pièce avant la vente.

P.S. je ne suis pas un expert en voiture et la vous m'apprenez des choses sur usure des voitures. Donc d'ici un an je vais peut-être avoir un entretien plus gros sur les bras...
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Jeu 12 Déc, 2013 à 17:05:27

A voir mais j'ai un doute.
Vendre une voiture avec un pièce usée (hors sécurité) n'est pas interdite. Le cacher ou "oublier "de le signaler par contre est interdit de la part d'un pro.

Comment ça des frais vous concernant? Vous avez un soucis d'embrayage?
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar Robin54 » Jeu 12 Déc, 2013 à 18:30:46

Bonsoir,

@ alexdiyakuzas: une lecture de l'INC http://www.conso.net/fiches_pratiques_W ... casion.pdf

"de mon point de vue attaquer pour un vice caché a le plus de chance d'aboutir positivement..." http://www.laurentmercie-avocat.fr/?cat=40

"Du vice caché automobile: ...b) Le rôle des présomptions...De même, il a été décidé qu’au moment de la vente, un véhicule ne présentait pas de vice le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné puisque l’acquéreur avait pu parcourir 3.900 km avant qu’une anomalie ne se manifeste au niveau de la boite de vitesses ."

C'est donc bien une mauvaise idée...il faut vraiment passer par la garantie légale de conformité.

Bien cordialement.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Jeu 12 Déc, 2013 à 21:14:44

vice caché:
"C’est notamment pour cette raison que l’article 1648 du Code Civil prescrit à l’acheteur d’introduire son recours à bref délai après avoir découvert le vice redhibitoire" me fait dire que vous avez raison.
Même si effectivement le volant moteur devait montrer des signe de faiblesse important lors de la vente vue le délai il risque d'être difficile de dater le début du problème.

"L’article 1641 du Code Civil, pierre angulaire du système, dispose :

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”"
Un volant moteur HS est une raison de non acquisition et dans le cas présent par expérience hormis la casse brutal d'un ressort il faut au moins 15 a 20 000Km entre le moment ou les symptôme débute et la casse complète (a cause d'une usure plus rapide de l'embrayage dans la plupart des cas ) donc le problème était déja présent a la différence d'une boite de vitesse qui marche puis casse d'un coup.
Mais si c'est la casse d'un ressort on peut oublier.

conformité:
cela aura peut être au moins le bon coté d'obliger le vendeur a payer un expert et donc peut être le rendre plus enclin a limiter la casse et prendre les réparation en charge... mais en cas d'expertise j'ai un sérieux doute.

J’espère pour l'acheteur de trouver une résolution amiable. et rapide
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Ven 13 Déc, 2013 à 07:42:33

Je reviens sur ces mots car il y a une expression qui me vient à l'esprit: Usage normal du bien
alexdiyakuzas a écrit:Si j'achète des plaquette de freins ou des pneu neuf et qu'en moins de 6 mois j'arrive a les tuer je peut me les faire prendre en garantie?
Si vous faites des courses ou allez sur un circuit vous amuser vous faites un usage non normal de l'objet. Dans ce cas la garantie ne tient pas. Mais si vous roulez normalement, na faites pas un nombre anormal de km mais les pneus s'usent quand-même alors il y a un défait de conformité (un défaut de l'usage prévu pour l'objet).
Si vous achetez un téléviseur, c'est pour regarder des filmes, pas pour taper le voisin... (quoi que :mrgreen: )

alexdiyakuzas a écrit:Ou si une voiture est revendu tous les 6 mois elle est garantie indéfiniment pour toutes pièces meme d'usure?
Si c'est par un pro à un particulier: Oui. Même après les 6 mois car la garantie dure 2 ans. Mais après 6 mois il faut prouver que le défaut existait à la vente. Mais même ici la jurisprudence européenne dit que c'est au vendeur de payer l'expert (Arrêt Apple).
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Ven 13 Déc, 2013 à 11:21:35

Ok pour l'usage normal.

Mais 180 000 un volant moteur me parait la aussi une durée normal pour un usage normal.

Je ne suis pas tres bon en droit j'espère donc qu'un expert pourra donner raison au vendeur.
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar ixul » Ven 13 Déc, 2013 à 11:45:40

alexdiyakuzas a écrit:Mais 180 000 un volant moteur me parait la aussi une durée normal pour un usage normal.
Vous ne comprenez pas: A usage normal, la voiture doit tenir le temps de la garantie. Que ce soit 180000 ou 300000. Au vendeur de s'en assurer. Les vendeurs sérieux prennent une assurance pour se couvrir de la garantie. Les autres...
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Re: litige concernant la garantie 3 mois sur véhiculed'occasion

Messagepar alexdiyakuzas » Ven 13 Déc, 2013 à 11:56:14

Ok comme cela je comprends mieux.

Un commerce s'il peut éviter de déclarer un litige a son assurance lui évite de voir ces cotisation augmenter l'année d'apres :-(
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