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bonjour
Mon ami a acheté une voiture neuve en allemagne, par le biais d'un garage français. Il a fallu des mois d'attente avant de recevoir le véhicule, qui devait arriver dans les 10 jours. Mais bon! aujourd'hui, autre souci il est toujours immatriculé en WW et ce depuis 1 an et 3 mois. Il y a eu 2 renouvellements. Le garagiste promet de semaine en semaine, mais rien ne vient. Aujourd'hui, il raconte que le véhicule vient de belgique. Comme il a été acheté en Allemagne, il faut l'immatriculation allemande mais il n'y a jamais été immatriculé en Allemagne, d'où le problème. (dixit le garagiste)
Est-ce que cela vous parait cohérent?
et que faut-il faire?
Quels sont les risques si mon ami roule avec son véhicule
Mon ami doit avoir un détecteur spécial pigeon, car ce n'est pas la première fois qu'il se fait arnaquer.
Le pire c'est qu'il ne croit pas du tout à une arnaque et fait toute confiance au garagiste.
Si quelqu'un pouvait éclairer mes lanternes, me dire ce qu'il faut faire ou ne pas faire, j'en serais très heureuse.
Merci pour votré aide

Bonjour...

Il s'agit d'un véhicule neuf, l'immatriculation allemande n'est pas utile pour pouvoir l'immatriculer en france. (Certificat de conformité et à voir si le certificat TUV est obligatoire pour les véhicules neuf, je me renseigne)
Cependant comme il s'agit d'une importation, il faut un peu plus de temps pour l'immatriculer en France. (passage par la conformité aux mines un peu lourde en période estivale)

Question cependant : Votre ami a une carte grise provisoire en WW ? ou il roule avec la plaque WW du garage ?

Yagga.

Je reviens avec mes petits

Donc techniquement pour immatriculé un véhicule neuf il faut :
-Pour l'homologation :
- soit d'un certificat de conformité européen original ou d'un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant. Ce document permet une immatriculation directe en préfecture.

- soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus. Vous pouvez obtenir cette attestation:

1 - auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification.

2 - auprés du constructeur ou de son représentant. Si le constructeur vous adresse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence.

Pour l'immatriculation :
- Demande de certificat d'immatriculation
- justificatif de domicile
- pièces d'identité
- carte grise barrée (ou certificat d'immatriculation provisoire du pays d'origine)
PLUS :
- Certificat de conformité Européen ou attestation d'identification à un type Mines National
- Certificat d'acqusition du véhicule (quitus fiscal)
- Facture d'achat (en l'absence de certificat de cession français même si le quitus fiscal valide votre achat)

Hormis ça, j'attire votre attention sur une pratique courante "la vente triangulaire". Le fait que votre garagiste (mandataire ?) parle de la belgique, me mets la puce à l'oreille.
Pourriez vous préciser ce que vous avez comme papier en votre possession ? (cf mon poste plus)

A+

Merci pour vos reponses
je vais me renseigner auprès de mon ami.
Concernant l'immatriculation, c'est le garagiste qui devait faire toutes les démarches cela fait plus d'un an maintenant.

1 An !!!!

Il y a anguille sous roche, meme avec la plus mauvaise des volontés et une fainéantise évidente, un véhicule Allemand serait déjà immatriculé !
Ca sent la vente triangulaire a plein pif, le mandataire n'arrivant pas à immatriculer le véhicule pour la simple et bonne raison qu'il n'a pas le quitus fiscal (et il ne l'aura jamais)!
Attention, si c'est le cas, ne pas dénoncer le contrat de vente et utiliser le véhicule vous rend responsable aux yeux de la Législation Française de fraude (fiscale).

Je serais curieux de savoir avec quels papiers vous pouvez bien rouler, et je vous conseil de vite vous réveiller (LRAR au vendeur et demande de justificatif), ce cas peut être très grave de conséquence pour vous (votre ami).

J'attends plus de précision sur les documents en votre possession, mais je reste pessimiste sur l'état de la situation.

Yagga.

Bonjour,

demandez les documents au garagiste sous 1 semaine faute de quoi vous irez voir les autorités.. car de toute façon si vous vous faite arreter puis controle des papiers je ne pense pas que sa se passe tres bien.

Trefle.