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de **theliau** » Jeu 04 Fév, 2010 à 00:50:51

bonsoir, mon père est décédé en juin 2002 (57 ans) laissant 3 enfants majeures d'un premier mariage (divorcé de ma mère en 1988) et un enfant mineur (cet enfant avait 13 ans à l'époque, il était séparé de la mère de son dernier enfant depuis 1992).
Mon père était propriétaire d'une maison en lotissement (maison construite en 1979 : 88M2 habitable avec 1500 M2 de terrain). Mon frère avait demandé à faire mettre des scellés sur la maison (ma soeur et moi même étions en froid avec lui puisque nous l'avions obligé à quitter la maison paternelle un mois avant le décès de notre père : il habitait cette maison avec son amie et ils se servaient sur les comptes bancaires de mon père pendant qu'il était hospitalisé, mon père pensait que mon frère réglait les frais courants de sa maison EDF...et la nourriture de sa chienne, mais toutes les dépenses personnelles de mon frère étaient payées avec l'argent de notre père qui s'est retrouvé à découvert sur son compte. A sa mort, il n'y avait pas d'argent sur son compte bancaire
Mon père avait une assurance vie qui a été partagée entre les 4 enfants (nous avons eu un chèque de 1200 euros chacun, avec cet argent nous avons réglé notre part de frais d'obsèque sauf mon frère qui n'a pas payé sa part, c'est ma soeur qui a avancé l'argent)
Suite aux scéllées, il y a eu donc un inventaire en janvier 2003 : indiquant 1500 euros de bien mobilier, 1500 pour le véhicule, 4500 euros pour un voilier et estimation du bien immobilier :60980 euros . Pour l'estimation de la maison avec son terrain : le notaire est resté assit dans la salle à manger sans se déplacer dans les autres pièces.
Le cout pour le commissaire priseur : 1200 euros à payer le jour de l'inventaire (soit 300 euros chacun, une autre partie du chèque de l'assurance vie à servie à payér ces frais d'inventaire )
Pour vendre la maison, il fallait la signature de tous les héritiers, or mon frère ne voulait rien entendre, nous avions donc contacté une avocate (ma soeur, la mère de mon demi frère et moi même) afin de pouvoir vendre la maison, nous sommes donc passées au tribunal en septembre 2004 , pour ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession et changer de notaire (car le premier ne bougeait pas beaucoup et revoir peut être le montant du prix de la maison/terrain, de plus nous n'avons jamais pu obtenir non plus le passif réel de la succession, c'est en appelant info notaire sur paris que nous avons appris qu'il fallait un juge des tutelles pour mon demi frère car il était mineur), mon frère demandait que lui soit attribué le voilier de mon père (nous étions toutes d'accord pour que mon frère ait le voilier avec les équipements qui vont avec). Jugement rendu : attribution du voilier à mon frère, intégration dans le passif successoral des frais de parking du bateau (le bateau a été mis en cale sèche depuis mars 2002) , intégration dans la part de mon frère de sa part de frais d'obsèques avancés par ma soeur, mise en vente de l'immeuble indivis ...
En avril ou mai 2005 le clerc de notaire, nous informe que la maison doit etre vide et propre pour la vente, il nous donne les clefs de la maison le temps de refaire les quelques tapisseries, peinture, nous lui indiquons que nous prenons certains meubles, il nous indique seulement de ne rien vendre au cas ou mon frère s'opposerait a ce partage qui a été fait sans lui. En juillet 2005, j'ai été recontacté par le clerc de notaire parcequ'il y avait des acheteurs potentiels, un compromis de vente a été signé (pour le prix indiqué au départ soit 60980 euros )mais en novembre comme mon frère n'a jamais voulu signé, la vente ne s'est pas faite.
Nous décidons de changer d'avocate (sur le conseil d'une amie) pour assigner au tribunal à nouveau mon frère afin de vendre la maison. Une date au tribunal avait été fixée en février 2006 mais mon frère est décédé entre temps en janvier 2006. La succession a continué a être bloquée car mon frère avait eu 2 filles de 2 mères différentes (sans être marié avec elles et séparé des 2 également) une fille née en juin 1993 et une seconde née en aout 2003. Nous avons appris qu'un généalogiste allait rechercher les 2 enfants en septembre 2006 (j'ai contacté ce généalogiste en lui donnant le prénom des enfants et le nom des mères) les 2 filles ont bien été retrouvées en aout 2007. Mon demi frère étant majeur en juin 2007, refuse la succession en juillet 2007 au tribunal.
Voyant que le notaire ne nous donnait toujours pas le passif de la succession et ne répondait pas à nos questions, nous avons décidé d'en changer de nouveau en mars 2008( et en prendre un plus près de mon domicile)ce nouveau notaire m'indique que le notaire précédent ne se soucis guère de ses clients, nous pensons que la succession va enfin avancer. Je lui donne tout les documents que j'ai en ma possession et m'indique en voyant la photo de la maison de mon père qu'elle valait plus qu'elle avait été estimée. A ce jour, la maison n'a toujours pas été reestimée.Quand j'appelle pour avoir des nouvelles sur la succession (puisque les filles de mon frères ont été retrouvées depuis aout 2007) il me dit qu'il a envoyé des courriers mais il n'a pas de réponses et qu'il faut laisser le temps au temps, J'ai eu de la chance aujourd'hui de pouvoir lui parler au téléphone car d'habitude il faut 6 mois, j'en ai profité pour lui demander les cles de la maison pour la faire estimer par des agences immobilières et là il m'indique qu'il n'a pas les clefs, on a l'impression à parler à un mur. Les impots locaux ne sont pas payés depuis 2002 (on pense environ 500 euros par an sans les frais de commandement) les frais de parking du voilier ( environ 50 euros par mois depuis mars 2002 sans les frais supplementaires) et tous les autres frais que nous ne connaissons pas forcement car on nous donne toujours pas le passif (je l'ai même dit encore ce matin au notaire, qu'il n'est pas normal que nous n'ayons pas le passif ca va faire bientot 8 ans et il ne me répond pas ). En plus, il y a 3 ans j'ai eu le maire de la commune où se situe la maison qui m'a indiqué qu'il en avait marre que les gens lui demande si la maison était en vente, et que lui était pret à la reprendre mais je lui ai indiqué ce n'est pas qu'on ne veut pas mais on ne peut pas puisque tout est bloqué. J'ai l'impression que tout est fait pour ralentir la succession afin qu'on renonce chacun notre tour à la succession et que la maison soit rachetée à un bas prix par la commune.
On ne sait pas vers qui se tourner pour faire avancer cette succession. Merci pour vos réponses

de **aluyetanet** » Jeu 04 Fév, 2010 à 09:53:06

Bonjour

Tout d'abord il faut être trés méfiant quant à l'évaluation d'une maison. Ce n'est que quand vous avez l'acquéreur devant vous, d'accord pour régler le prix, que vous connaissez réellement le prix de la maison. Pas avant, mais après. Dans ce domaine les évaluations sont les plus fantaisistes.

Ensuite si vous désirez vous débarrasser de ce problème il n'y a pas d'autre solution que d'aller voir un avocat ( et dans ce domaine aussi il faut être trés circonspect)

Il déposera une demande de vente aux enchères ( mon conseil, envisager de vendre plutôt aux beaux jours...) soit vente amiable, soit judiciaire.

Pour avoir conseillé une vente judiciaire aux enchères, je puis vous dire que les héritiers ont été contents de voir leurs biens vendus trois fois plus chers que les évaluations de notaires ou d'agences...

A vous de voir

Bonne journée

de **Orobas** » Jeu 04 Fév, 2010 à 16:12:34

Bonjour,

Vous devriez aussi vous adresser à la chambre des notaires dont dépendent les deux notaires auxquels vous avait affaire afin de leur signaler leur lenteur et leur mauvaise volonté. Cela devrait les motiver un peu.

de **a-tchoum** » Ven 05 Fév, 2010 à 15:15:27

Bonjour,

Surveillez si le projet de loi qui permet à une majorité de l'indivision de forcer la vente même si une minorité s'y oppose ou ne dit mot a été voté et promulgué; cela peut débloquer votre situation.
Un autre point a attiré mon attention mais il doit être trop tard maintenant : c'est les sommes récupérées au décès. Si votre père dépendait de la sécurité sociale, il me semble qu'une allocation est aussi versée (mais 8 ans après, c'est peut-être forclos). La même opération aussi auprès des caisses complémentaires (voir auprès du dernier employeur). Si ces sommes sont hors succession, elles pourront être versées immédiatement (= pas plus d'un ou 2 mois).

Cordialement.

de **theliau** » Ven 05 Fév, 2010 à 22:16:55

bonsoir et merci pour vos réponses
la loi n'est pas rétroactive
mon père était aux assédics depuis 3 ans, nous nous sommes renseignés après son décès mais tous les organismes (sécurité sociale etc) nous ont indiqué qu'ils ne donnaient rien. Mon oncle et ma tante nous ont parlé aussi de la sécu mais nous n'avons rien touché sauf 2200 francs de sa mutuelle pour les frais d'obsèques.

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Problème de succession depuis 2002

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