www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

Alors, je raconte toute l'histoire car elle n'est pas très simple.
Mais ca vaut le coup d'etre lu car c'est assez rigolo...

26/02/05 : Suite à une erreur de ma part sur la déclaration de mes revenus 2003, je recois environ 10 mois après une proposition de rectification (datée du 14/02/05).

28/02/05 : J'appele donc Mme J. au centre des Impots dont le nom est mensionné comme traitant mon dossier. Mme J m'explique avoir pris en compte oralement mon acceptation de rectification et me propose d’attendre de recevoir un nouvel avis d’imposition. Après que je lui aie expréssement demandé, Mme J m’indique qu’il n’était pas nécessaire que j’envoie un courrier pour accepter cette rectification.

10/05/05 : M’inquiétant de n’avoir toujours pas reçu de nouvel avis d’imposition, je rappele Mme J qui m’indique de ne pas m’inquiéter, que cela est normal et que je vais le recevoir dans les mois suivants.

05/08/05 : N’ayant toujours pas reçu l’avis d’imposition, et sachant que je pars pour 3 semaines et demi en vacances, j’appele à nouveau Mme J qui me dit à nouveau de ne pas m’inquiéter et que je vais probablement le recevoir fin Août.

11/08/05 : Je pars en vacances

05/09/05 : Je rentre de vacances. Je trouve alors dans mon courrier mon avis d’imposition daté du 16/06/05 mais donc reçu au plus tôt le 12/08/05. La date limite de paiement de cet avis d’imposition est le 15/08/05 !!! J’essaye de payer directement le soir par Internet, ce qui s’avere impossible car me retournant une référence d’avis inconnue !!!

06/09/05 : J’envoye le TIP afin de régler au plus vite la somme dûe.

13/09/05 : Cette somme est prélevée.

15/09/05 : Je reçois une lettre de rappel avec une majoration de 10% car « la situation de recouvrement de votre IMPOT SUR LE REVENU dont la date limite de paiement était le 15 08 2005 a été arrêtée le 06 09 2005 ».

16/09/05 : Je trouve assez anormal de faire attendre pendant 5 mois et demi un contribuable pour un avis de paiement et de lui laisser, une fois cet avis envoyé, 0 à 2 jours pour payer. Surtout en période de vacances ! (Je trouve d’ailleurs que cela serait tout aussi inadmissible en dehors des périodes de vacances). J'appelle donc immédiatement la trésorerie pour leur expliquer mon cas (grosse galère, impossible de les avoir, au moins 10 essais pour réussir à avoir quelqu'un au bout du fil). La personne A que j'ai au téléphone me dit alors qu'il faut faire un courrier très motivé (me faisant comprendre qu'en gros je n'avais aucune chance) au Centre des Impots, et c'est tout.

17/09/05 : J'envoie donc un recommandé avec AR au CDI avec une lettre explicative et photocopie de toutes les pièces du dossier.

21/09/05 : Après que l'on m'ai conseillé de payer quand même les 10% de majoration même si je ne les dois pas, je décide de rappeler la trésorerie pour leur demander comment faire pour payer les 10% (car la lettre de rappel et le TIP concernait la somme due + 10% car elle s'était croisée avec mon paiement de la somme due). Je réexplique mon cas à une personne B (que j'ai à nouveau joint très difficilement) et lui demande : "Comment faire pour payer les 10%?" (en ayant réellement l'intention de payer et de me faire rembourser plus tard en ayant obtenu raison). Sur ce, B me dit que je n'ai pas besoin de payer (bizarre) et que je dois alors faire une demande en remise de paiement.

22/09/05 : J'envoie donc en recommandé avec AR une demande en remise de paiement à la trésorerie (avec copie de tout ce que j'ai envoyé dans le premier recommandé du 17/09).

23/09/05 : N'ayant toujours pas de nouvelles de mon recommandé envoyé au CDI le 17/09, j'appelle le CDI. Je tombe (non sans difficulté à nouveau) sur M. Z à qui je demande s'il ont reçu mon courrier. J'attends, j'attends...au bout de 5-10mn, il me dit qu'il ont bien reçu mon courrier mais qu'ils ne gèrent pas ce genre de problèmes et qu'il faut s'adresser à la trésorerie !!! "Mais c'est la trésorerie qui m'a dit de faire une lettre au Centre des Impots!!!" retorque-je. "Ah de toute façon, Monsieur, nous n'avons plus votre courrier, nous l'avons transféré à la trésorerie le 20/09/05". Là je commence à me croire dans la maison des fous d'Astérix.

29/09/05 : Ayant laissé passé quelques jours (car je me dit que de toute façon ils mettront plusieurs jours à traiter mon courrier), je rappelle la trésorerie (qui est censé être donc désormais mon seul interlocuteur car le CDI s'est déchargé de tout sur la trésorerie). Encore grosse galère pour tomber sur Mlle C (J, A, B et Z étaient déjà des belles têtes de vainqueurs mais alors C explose tout le monde). Je réexplique mon cas pour la Nieme fois et lui demande s'ils ont pris en compte mon courrier (qu'ils ont donc reçu deux fois). Elle cherche, j'attends....10mn :
C : - "Ah non, M, je ne vois pas de trace d'un tel courrier?"
Moi : - "Comment mais vous avez dû le recevoir déjà deux fois"
C : - "Mais de quand date-t-il votre courier?"
Moi : - "Le premiervous a été transféré par le CDI le 20/09 et second date du 22/09"
C : - "Ah mais alors c'est beaucoup trop tôt ! C'est certain que votre courrier n'a pas encore été traité"
Moi : - "Bon d'accord, mais dans combien de temps pensez-vous qu'il sera traité?"
C : - "Je ne sais pas."
Moi : - "Vous n'avez pas un ordre de grandeur?"
C : - "Non."
Moi : - "Ce sera plutôt deux semaines ou deux ans?"
C : - "Je ne sais pas."
Moi : - "Bon. Soit. En attendant, est-ce que je dois payer les 10%?"
C : -"Ben ca dépend de ce qu'on va répondre à votre courrier."
Moi : (calme) -"En attendant, est-ce que je dois payer les 10%?"
C : -"Vous comprenez que ca dépend de ce qu'on va répondre à votre courrier, si on vous donne raison ou pas"
Moi : (un peu moins calme)-"Vous comprenez que j'ai besoin de savoir maintenant si je dois payer les 10% et comment les payer pour éviter d'avoir des soucis supplémentaires"
C : -"Ah ben alors, ....euh...ben .....heu ben non....ne payez pas."
Tellement dégouté de la stupidité de cette discussion et comme je n'ai pas non plus que çà à faire, je préfère l'abréger. (J'aurais penser à noter le nom de cette personne)

19/10/05 : Toujours aucune nouvelle depuis, bien sur !!! Je vais peut-être les rappeler un petit coup pour essayer de faire remonter la lettre dans la pile "Lettres Oubliées". Je cherche aussi un conseil avisé

Aahhhhhh ! l'administration française !!!

je te souhaite bonne chance dans ta croisade !

Bonjour
Le premiére démarche est de prendre rendez vous avec lInspecteur des
impôts ou vous effectuez votre déclaration habituelle.Avec vos explications,il doit vous accorder un dégrèvement pour ces 10p/c.
Avec ce documemnt vous prendrez ensuite rendez vous a la perception
de votre domicile pour régulariser votre situation!
Avouez,ce serait dommage de privatiser les impots...............
cordialement

Bonjour.

Les 10% de majoration ne sont pas du fait du centre des impôts ; cette pénalité arrive après retard de paiement, et résulte donc d'une action du Trésor Public.

C'est pourquoi effectivement le CDI vous a renvoyé vers le trésorier.

La législation (tenez-vous) veut que vous régliez les 10% dus à cause de ce retard, même si vous estimez ne pas les devoir. Puis effectivement de demander par courrier une remise de majoration en expliquant pourquoi vous avez réglé en retard.

Si votre demande est acceptée, alors vous serez remboursé par lettre chèque ou par virement si par ailleurs vous êtes mensualisé sur un autre impôt.

En gros, c'est le même principe que ceux qui contestent leur amendes : il faut quand même verser le montant de l'amende "en attendant" de pouvoir aller en justice pour contester le PV.