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de **Nicolas59370** » Mar 17 Nov, 2009 à 06:04:28

Dernier message de la page précédente :
Bonjour,

Effectivement désormais les libéralités sont prises en compte dans le RSA. Il s'agissait plus d'une abérration du RMI de ne pas en tenir compte car bien souvent il s'agit plus d'une niche fiscale qu'autre chose.

Si ces libéralités sont versées régulièrement depuis l'origine, (ce qui, avouons-le, n'est plus vraiment une "liber"alité...) effectivement si la CAF en a connaissance, elle devra rectifier le droit au RSA en conséquence et déduire ce montant mensuel du montant du RSA versé.

Si ces libéralités n'existent plus ensuite, de mémoire, je ne saurais te dire si elles sont "neutralisées" ou non.
Si oui, on recalcule dès le mois suivant la fin de perception sans en tenir compte, sinon ton nouveau droit sera revu au trimestre suivant.

Une autre étrangeté dans le calcul du RSA : oui on va tenir compte des revenus du conjoint résidant à l'étranger, non il ne sera pas ajouté au nombre de bénéficiaires du RSA car il est hors territoire français.
Quelque part, cela se comprend : le droit français pointe la solidarité entre époux. Il est normal qu'une personne qui vit seule en France, sans activité, mais qui serait mariée à un émir n'ai pas le droit au RSA : à l'émir de l'aider avant la solidarité nationale, non?
Bien sûr, le souci est quand la personne étrangère a de faibles revenus, mais on ne peut pas faire autrement que d'établir une généralité...

de **leliana_sx** » Mer 18 Nov, 2009 à 10:53:56

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider parce que je n'arrête pas d'écrire des courriers à la CAF et ils ne me répondent pas, c'est dingue. :shock:

Voilà, je suis dans le cas peu courant où je me retrouve au RSA en étant propriétaire (j'étais déjà propriétaire avant d'être au RSA évidemment!).

Avant de vivre dans l'appartement dont je suis le proprio, je le donnais en location et je vivais dans un autre appartement. D'un coup, je me suis retrouvée au RMI. Je ne pouvais pas virer le locataire comme ça, donc j'ai perçu des revenus locatifs en étant au RMI. Puis, le locataire a bien voulu partir avant la fin du bail, mais je n'ai pas déménagé tout de suite parce qu'il y avait beaucoup de dégâts à réparer. Mon appartement est donc resté vacant pendant un temps.

La CAF n'a calculé un trop-perçu. Et après une 12aine de courriers, je ne comprends toujours pas ce qu'ils ont pris en compte.

Après avoir cherché sur internet, et après avoir lu votre topic, si je comprends bien, les revenus pris en compte sont les suivants:

-bénéficiaire propriétaire vivant dans son logement: 25% de la valeur locative.
-bénéficiaire propriétaire avec logement vacant: 25% de la valeur locative + 12,5% de la valeur locative car logement vacant?
-bénéficiaire propriétaire avec revenus locatifs : 25% de la valeur locative+ revenus locatifs?

Est-ce bien ça?

Car la CAF n'a envoyé un courrier récemment, me disant que je devais déclarer chaque mois, dans "autres revenus", 25% de la valeur locative de 2008 ( pour le fait d'être propriétaire).

C'est écrit nul part sur la déclaration trimestrielle alors je suis surprise, cela existait déja avec le RMI?

Merci beaucoup pour votre réponse

de **Nicolas59370** » Sam 21 Nov, 2009 à 06:16:09

Bonjour,

Désolé, un petit peu "surbooké" en ce moment, je n'ai pas fouillé à fond cette question. :oops:

Mais effectivement, il s'agit d'une bizarrerie du RSA que ne connaissait pas le RMI.

Mais je vais continuer à fouiller pour trouver avec certitude la réponse!

La CAF dont tu dépends n'a pas l'air de se tromper : les bénéficiaires du RSA propriétaires occupants se voient appliquer trimestriellement un forfait en fonction de la valeur locative du bien occupé.
Le législateur a voulu qu'avant que la communauté n'aide une personne, que celle-ci fasse en sorte d'avoir épuisé toutes les pistes possibles pour se trouver un revenu, dont la vente de son bien immobilier.
C'est embêtant, cela fait une réflexion à court terme, alors que "stratégiquement", il est normal que la personne conserve un toit et ne devrait pas être pénalisée de cette logique terre-à-terre!

Ce qui me gêne, et c'est pour cela que je vais continuer à regarder, c'est qu'il existe dans le calcul de cette prestation un forfait logement.
Ce qui veut dire que dans le cas des propriétaires occupants, il y a l'équivalent d'un second forfait appliqué... :shock:

Etrange...

de **roxy** » Sam 21 Nov, 2009 à 09:49:00

Merci beaucoup pour votre réponse.

Deux petites précisions juste: Ne va t-on pas prendre en compte les enfants que la conjointe de mon père a en charge non plus?

Va t-on également demander à mon père de rembourser ce qu'il a reçu avant qu'il sache qu'il fallait déclarer les libéralités?

Merci

de **leliana_sx** » Sam 28 Nov, 2009 à 22:10:03

Bonjour, merci pour votre réponse. Il y a 2 jours j'ai reçu un courrier de la CAF me disant que j'allais être contrôlée (il faut que je les appelle pour prendre rdv). Et là, je m'inquiète vraiment. J'ai lu un décret sur l'estimation du train de vie des bénéficiaires de minima sociaux et ils disent que l'électroménager ne doit pas dépasser 1000 euros, tout ce qui dépasse va être pris en compte à hauteur de 80%. Il est applicable dès maintenant ce décret? Parce que c'est quand même dingue 1000€ ! On peut donc pas avoir le strict minimum c'est à dire un frigo, une machine à laver et un four?

Une autre chose qui m'inquiète, c'est la bourse d'étude de mes enfants (celle du CROUS). Sur certains de mes relevés bancaires, on peut voir qu'il m'ont aidé 2 ou 3 fois sur l'année, en me donnant 100 ou 200 euros à chaque fois de leur bourse. La CAF ne va quand même pas considérer ça comme un revenu? Sachant qu'on vit ensemble, donc qu'ils font partie du foyer.

Je ne comprends rien à ce décret. Un bénéficiaire du RSA est censé vendre toutes les affaires qu'il a acheté quand il travaillait c'est ça? :shock:

Merci pour votre éclairage

de **Nicolas59370** » Dim 29 Nov, 2009 à 06:52:16

Ne t'inquiètes pas pour ce contrôle, les CAF ont obligation de contrôler sur place ou sur pièces, 25% de leurs allocataires par an : aujourd'hui c'est ton tour...

Pour ce qui est de ce décret, évidemment si tu avais un four dernière génération, une salamandre et la hotte aspirante de la mort en plus du plasma qui tue tout ça dans le coffre de ta Mercedes classe S, on ne va pas te demander de les revendre au prétexte que tu es maintenant au RSA.
La question se poserait si tu arrivais à te les acheter en étant au RSA...

Pour la bourse d'étude de tes enfants, elle n'est pas à déclarer dans le cadre des minimas sociaux. S'ils sont à ta charge, ces sommes versées de eux à toi, ne représentent rien. Sinon, dans l'absolu, du temps du RMI ces "libéralités" n'étaient pas à déclarer, et le seraient dans le cadre du RSA.
Mais vu leur caractère ponctuel, ce serait chipoter! Quoi que je suis personnellement mal placé pour dire ça : Ma devise : "La Loi, rien que la Loi, mais toute la Loi."
(Ce sont les pensions alimentaires dissimulées, celles qui permettent une réduction d'impôt sans justificatif par exemple, que les pouvoirs publics veulent plus encadrer. Ce n'est pas ton cas.)

Vraiment, ne t'inquiètes pas pour ce contrôle, c'est le nom qui fait peur parce qu'il est assimilé à "contrôleur des impôts", et donc aux clichés que l'on voit dans le "dîner de cons" mais à la CAF un agent de contrôle assermenté vérifie l'exactitude des droits et donc est capable de te faire ouvrir un droit à une prestation dont tu n'avais pas connaissance.
Si tu as la "chance" d'être contrôlé à Lille, je ne connais pas un contrôleur qui n'y soit pas sympa.

de **leliana_sx** » Dim 29 Nov, 2009 à 17:26:36

Merci pour votre réponse, ça me rassure :lol:

de **wolfenII** » Lun 30 Nov, 2009 à 12:11:28

Bonjour,

Quand je vois mon cas personnel après un contrôle caf, j'en ai un qu'est vraiment pas sympa... surtout lorsque l'on a rien à se reprocher dans les declarations !! Mais cela n'est que mon cas, qui a l'air d'être unique

Cdt.

de **bibouhr** » Mer 02 Déc, 2009 à 13:22:30

BOnjour

petite question

voila j' ai bien compris que l' epargne etait taxée pour le rsa .

qu' en est il du compte courrant??

deplus ma mere m' a ouvert un pel quand j' etais petit il doit y a voir 10 000 euros et j' ai une assurance vie du meme chiffre a peu pres.

ai je droit quand meme au rsa car je suis en fin de droit assedic maintenant et j' ai lu sur un site qu' un homme a perdu son rmi car justement il avait 20 000 euros de cotés .

d' avance merci

de **Nicolas59370** » Mer 02 Déc, 2009 à 20:56:24

bibouhr a écrit:j'ai bien compris que l' epargne etait taxée pour le rsa .
qu' en est il du compte courrant??
deplus ma mere m' a ouvert un pel quand j' etais petit il doit y a voir 10 000 euros et j' ai une assurance vie du meme chiffre a peu pres.
ai je droit quand meme au rsa car je suis en fin de droit assedic

Cher Père Noël,

J'ai été très sage cette année, j'ai aidé au niveau du RSA ou des prestations familiales à plusieurs reprises et j'aimerais bien qu'en retour les personnes n'attendent pas une réponse tombée du ciel et cherchent un peu par elles-mêmes.
J'aimerais également qu'elles essaient de se relire et de se rendre compte que sans ponctuation leurs phrases sont à la limite de la compréhension.
Merci Père Noël.

bibouhr a écrit:maintenant et j' ai lu sur un site qu' un homme a perdu son rmi car justement il avait 20 000 euros de cotés .
d' avance merci

Il ne faut pas lire tout ce qu'on écrit...

J'oubliais, Père Noël...
Si tu pouvais faire en sorte que les posts qui finissent par tourner en rond soient vérouillés...
Merci Père Noël.

de **bibouhr** » Jeu 03 Déc, 2009 à 10:58:27

bibouhr a écrit:BOnjour

petite question

voila j' ai bien compris que l' epargne etait taxée pour le rsa .

qu' en est il du compte courrant??

deplus ma mere m' a ouvert un pel quand j' etais petit il doit y a voir 10 000 euros et j' ai une assurance vie du meme chiffre a peu pres.

ai je droit quand meme au rsa car je suis en fin de droit assedic maintenant et j' ai lu sur un site qu' un homme a perdu son rmi car justement il avait 20 000 euros de cotés .

d' avance merci

la prochaine fois , tu lis si ca te gave, tu passes au dessus ok mais tes posts a [modéré - stunt38].

si sur tous les forums tout le monde demandait au gens de chercher par eux meme ca avancerait a quoi ??

en plus j' ai cherché mais y a 50 versions differentes.

sur ce c' etait mon premier post sur ce site et mon dernier

en tout cas tu es tout a fait dans l' etat d' esprit de notre cher president continue .

de **P.Bx** » Jeu 03 Déc, 2009 à 11:19:52

bonjour,

@ bibouhr :

Je vous prie de vous calmer.
Vous demander de faire un peu de recherche n'est pas une insulte que je sache ???

de **bibouhr** » Jeu 03 Déc, 2009 à 17:29:41

P.Bx a écrit:bonjour,

@ bibouhr :

Je vous prie de vous calmer.
Vous demander de faire un peu de recherche n'est pas une insulte que je sache ???

la condéscendance est une insulte a mon sens et si j' ai posé cette question c' est que j' ai fait des recherche mais j' ai trouvé plusieurs reponses voila tout.

maintenant vous avez surement raison que chacun cherche soi meme et dans ce cas je vois plus trop l' utilité d' un forum .

de **Nicolas59370** » Jeu 03 Déc, 2009 à 17:50:59

bibouhr a écrit:
la prochaine fois , tu lis si ca te gave, tu passes au dessus ok mais tes posts a 2 balles tu te les enfoncent bien profond ok .
si sur tous les forums tout le monde demandait au gens de chercher par eux meme ca avancerait a quoi ??
en plus j' ai cherché mais y a 50 versions differentes.
sur ce c' etait mon premier post sur ce site et mon dernier
en tout cas tu es tout a fait dans l' etat d' esprit de notre cher president continue .

Le premier message de ce post répond de manière exhaustive à tes questions.
S'il faut te prendre par la main, je n'y peux rien...

Maintenant, si mes réponses ne te conviennent pas, tu prends un ticket de métro et tu vas à la CAF.

Et ce post-ci, maintenant qu'on a fait le tour du sujet, on ne peux pas le verrouiller ???

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