[Résolu] L'URSSAF (LCTI) ne répond pas !

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[Résolu] L'URSSAF (LCTI) ne répond pas !

Messagepar EhJoe » le 19 Juil 2013 09:06

Bonjour,

Tout d'abord le service LCTI de l'URSSAF signifie : "Lutte Contre le Travail Illégal".

Les faits :

Lors d'un travail de quelques heures (à deux) "Tester la qualité d'un service dans un restaurant d'un chaîne de restauration", sans le savoir avant, nous n'avons pas été payé en totalité au regard du droit français, puisque employés clandestinement...

Donc j'ai réuni toutes les pièces d'un gros dossier (avec plusieurs témoignages), que j'ai envoyé à l'URSSAF service LCTI en recommandé AR afin de signaler que l'employeur en question (sur Paris X) était en fait une entreprise de travail clandestin. Demandant une enquête et son résultat afin qu'ensuite je puisse saisir l'inspection du travail avec le résultat du service sus-cité.
Puis, réussissant à avoir d'autres pièces, j'ai envoyé un courrier complémentaire à l'URSSAF LCTI (paris, Montreuil) dans les mêmes conditions que le premier courrier. En effet je démontrais que les tarifs de la société incriminée ne permettaient pas de respecter la législation sur le travail, et que de facto, l'utilisateur du service (restaurant) était dans ce cas solidaire en responsabilité, et surtout solvable...

Ceci se passait en début d'année 2013.
Ne recevant aucune réponse et étant dans l'impossibilité de contacter le destinataire (LCTI), même en passant par la voie classique de l'URSSAF de Montreuil 93, j'ai alors écrit au ministère du travail, expliquant le problème, la non réponse, mon besoin de réponse et d'avoir un interlocuteur, etc. Je n'ai pas de réponse du Ministère.

- De fait, j'ai écrit au service du premier Ministre, sans réponse évidemment.
- Donc j'ai écrit au service de la Présidence, sans réponse ça va de soi.
- J'ai aussi écrit au défenseur des droits. Le seul qui a répondu et m'a même téléphoné, mais ils n'obtiennent manifestement aucune réponse du service LCTI de l'URSSAF !

J'en suis là...

En fait j'apporte la preuve avec pièce et témoignage qu'une société pratique en permanence le travail clandestin (en étant victime), depuis au moins trois ans, mais sans doute bien d'avantage. J'apporte aussi la preuve que les clients de la société sont légalement solidaires dans la mesure où les tarifs ne permettent pas de respecter la législation sociale française. Ceci dans un dossier très complet avec plusieurs témoignages de victimes. Je chiffre même approximativement au minimum, en démontrant mes calculs, qu'ils sont redevables de 200 à 500.000 Euros avec les pénalités. Que l'URSSAF et le fisc sont lésés, donc que le contribuable est lésé, ainsi que les employés de cette société.

Or dans le silence total des institutions j'en arrive à me demander par déduction, si les services de l'Etat ne maintiennent pas volontairement une économie parallèle illégale sur le principe : " Qui tacet consentire videtur" ?

Objectif :
Je cherche à obtenir une réponse à mon courrier, de la part du LCTI de l'URSSAF, ainsi qu'un interlocuteur avec un nom, et puis un numéro de téléphone direct, un fax direct, bref, tout ce qu'il est normal d'avoir quand on écrit à un service public sous la tutelle de l'Etat.

Alors si quelqu'un y peut quelque chose, même quelqu'un qui aurait des numéros de téléphone du service LCTI de l'URSSAF de Paris-Montreuil à me communiquer, je le remercie auparavant.

Au plaisir, cordialement.

Joseph PUS_ZTAY.
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Re: L'URSSAF (LCTI) ne répond pas !

Messagepar EhJoe » le 15 Sep 2013 09:44

Bonjour à tous,

J'ai enfin les coordonnées.

URSSAF service LCTI (Lutte contre le travail Illégal)

tél 01.56.93.62.59

fax 0156936559

Cordialement, Joseph PUS_ZTAY.
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Re: L'URSSAF (LCTI) ne répond pas !

Messagepar supachic » le 16 Sep 2013 08:51

je ne sais si c'est la même chose que ce lien, mais si oui rien d'illégal pour moi et ce qui explique que personne ne vous réponde

http://voyages.ideoz.fr/client-mystere- ... estaurant/

c'est pareil que ceux qui testent des produits de toilette ou les parents qui testent les couches, les jouets de bb ect.... les testeurs ne sont pas des clandestins, et pas non plus des salariés.

bon courage
supachic
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Re: L'URSSAF (LCTI) ne répond pas !

Messagepar EhJoe » le 16 Sep 2013 09:52

supachic a écrit:je ne sais si c'est la même chose que ce lien, mais si oui rien d'illégal pour moi et ce qui explique que personne ne vous réponde
http://voyages.ideoz.fr/client-mystere- ... estaurant/
C'est pareil que ceux qui testent des produits de toilette ou les parents qui testent les couches, les jouets de bb ect.... les testeurs ne sont pas des clandestins, et pas non plus des salariés.
bon courage



Bonjour supachic,

C'est "oui"... et c'est illégal, il n'y a que deux statuts en France, salarié ou indépendant (indépendant = immatriculation + cotisations + facturation de son client où figure l'immatriculation), tout ce qui n'entre pas dans ces deux catégories est "clandestin" (ne pas confondre avec la notion fiscale de revenu exceptionnel, ce n'est que fiscal), ne pas confondre non plus les tolérances tant que ça se passe bien avec la légalité. On ne peut pas vérifier toutes les sociétés, et tant que personne ne se plaint ça peut durer, mais seulement dans ce cas !

Il y a plein de petites société bidons pour la grande majorité qui ne respectent pas le droit du travail ni le droit commercial, ne déclarant rien en personnel, utilisant des stagiaires non rémunérés, rémunérant en nature ou espèces des personnes non immatriculées...
Mais il y a aussi des sociétés qui pour un test te font une feuille de paye, là elles sont dans la légalité...
Tout est toujours possible tant qu'on ne se fait pas épingler...

J'ai répondu à moi-même pour information si quelqu'un en a besoin. J'ai eu un courrier (enfin), ils ne répondent pas car les enquêtes sont couvertes par le secret administratif, comme le fisc...

Au plaisir, cordialement.

JP.
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » le 16 Sep 2013 10:51

Bonjour EhJoe

Merci de nous avoir tenu informé :D

Nous remercions l'ensemble des intervenants de l'aide apportée pour la bonne résolution de ce litige.

L'association vit en partie grâce à vos cotisations.

Si vous souhaitez nous aider à vous aider : :arrow: http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/

N'hésitez pas à parler de ce site autour de vous !

Merci pour votre soutien.
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