www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

de **de7a7** » Lun 24 Nov, 2008 à 18:30:38

Bonjour, J'ai réservé un circuit auprès d'une agence qui n'a pas réglé le tour opérateur. Lors de mon 1er appel une personne a constaté que j'avais réglé et qu'il n'y avait aucun soucis, le problème serait réglé en interne. Le lendemain, on me dit que cela n'était pas exact et que je perdais mon voyage. J'ai appris avec les appels auprès du tour opérateur que cette agence n'était pas une bonne payeuse depuis longtemps et qu'on lui laissait une chance de payer même à la dernière minute alors qu'elle aurait du le faire 20 jours avant mon départ. Je voudrais savoir si le tour opérateur n'est pas aussi responsable de cette situation et qu'il aurait du m'avertir afin que je puisse me rendre à l'agence pour demander des comptes. Ne trouvez-vous pas bizarre que le tour opérateur favorise l'agence au détriment du client. Est-ce qu'une action en justice pourrait aboutir ou puisque n'ayant un contrat qu'avec cette agence le tour opérateur n'a plus de responsabilité en plus qu'il a lui aussi un manque à gagner qui ne le préoccupe pas. Merci pour votre réponse.

de **chklovski** » Lun 24 Nov, 2008 à 21:47:39

Bonsoir
Votre contrat a été signé avec l'agence,et n'engage pas directement le Tour Opérateur.
Pourriez vous nous donner le nom de l'agence et du TO? êtes vous certain que cette agence soit en liquidation judiciaire?
Quand se situe votre date de départ? etc
Cordialement
A+

de **de7a7** » Mar 25 Nov, 2008 à 16:21:00

Il s'agit de l'agence Thau voyages à Frontignan (34110) et le tour opérateur est FRAM. C'est aujourd'hui 25 novembre que je devais partir. Le responsable de l'agence passe au tribunal le 9 décembre. Je suis à votre disposition si vous avez besoin d'autres éléments.

de **isabb** » Dim 30 Nov, 2008 à 18:59:53

bonjour je suis dans le meme cas que vous que peut on faire????? j'ai porte plainte ecrit a l'assurance et à l'angence pas de reponce.J'aimerais savoir si on est nombreux.Vous pouvez me laisser un message pour plus de renseignement merci.

de **fitnessman** » Dim 30 Nov, 2008 à 21:36:13

bonjour

il faudra déclarer votre créance au mandataire qui sera désigné ce 9/12 mais attention, les remboursements restent assez rares...

de **de7a7** » Lun 01 Déc, 2008 à 15:47:28

Bonjour, nous avons porté plainte au commissariat de police le 21 novembre. Nous sommes allé à 'l'UFC QUE CHOISIR' à Sète mais nous ne pensons pas qu'ils pourrons faire grand chose. Notre banquier qui possède la garantie bancaire de l'agence nous a dit qu'il y avait une quinzaine de dossiers et qu'il n'y avait pas grand espoir de récupérer une quelconque somme. Il s'étonne de l'utilisation des sommes. Si nous avons une information nous vous la ferons connaitre.Je pense qu'il faut, malheureusement, faire le deuil de notre argent.

de **sosvoyages** » Sam 06 Déc, 2008 à 19:54:27

Il ne faut pas perdre tout espoir, statutairement l'activité de cette agence doit être garantie soit par l'APS soit par un assureur ou un organisme financier privé. Si elle a payé sa prime ce genre d'incident est prévu. Il est couvert à 80 % des montants des sommes versées alors qu'avec la garantie de l'APS la couverture est de 100%. Vérifiez sur votre facture quelle est l'assurance souscrite ainsi que le nom de l'assureur et contactez-le.

cordialement

de **de7a7** » Lun 08 Déc, 2008 à 16:10:39

Malheureusement, cette agence n'est pas adhérente à l'APS et sa garantie financière ne servira qu'à payer les organismes prioritaires c'est à dire URSSAF etc... Je ne pense pas que ses biens propres pourront lui être retirés pour payer ses dettes. Comme je l'ai déjà écrit, il ne nous reste plus que les yeux pour pleurer, je ne crois pas aux miracles.

de **sosvoyages** » Lun 08 Déc, 2008 à 18:48:07

Je me répète il ne s'agit pas de la même garantie, mais d'une garantie spécifique destinée à prendre en charge les clients consommateurs comme le fait l'APS avec un statut associatif. Rien à voir avec les créances furent-elles priviligiées comme celle de l'urssaf.Le remboursement des sommes engages par les clients sont inaliénable .Elisez le code du toutrisme .

cordialement

de **de7a7** » Mar 09 Déc, 2008 à 09:32:23

Bonjour, excusez-moi mais je ne vous comprends pas.

de **chklovski** » Mar 09 Déc, 2008 à 10:02:39

Bonjour
La garantie financiere de l'agence (si bien souscrite et payée) est la pour vous rembourser,les sommes engagées,
C'est vers elle qu'il faut vous retourner,et cette assurance qui garantit
les voyageurs,sert effectivement a vous rembourser en cas de défaillance de l'agence.
Un mandataire judiciaire,n'a rien a voir avec l'assurance,il rembourse en priorité les créanciers prioritaires(urssaf,impots ,salariés) avec l'argent qu'il peut récupérer.
Deux choses bien différentes en effet
Cordialement

de **sosvoyages** » Mar 09 Déc, 2008 à 11:27:04

chklovski merci de confirmer mes dires Voici le lien vers le code du tourisme :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9659E0D25EF53B887182DBE5EA52B588.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006158365&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20081209.

cordialement

de **de7a7** » Mer 10 Déc, 2008 à 09:07:02

Bonjour, excusez-moi mais comme je l'ai déjà écrit la garantie financière (information donnée par le banquier) n'est pas suffisante pour payer les organismes prioritaires, les fournisseurs et les clients.
Je ne vois pas ce que je peux trouver avec le lien que vous m'avez indiqué. Cordialement.

de **sosvoyages** » Mer 10 Déc, 2008 à 11:29:03

selon l'Article L212-2 le titulaire d'une licence d'agent de voyage doit :

1- Justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante, spécialement affectée au
remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et de ceux des services énumérés à
l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport. Cette garantie doit résulter de l'engagement d'un
organisme de garantie collective,( l'APS) d'un établissement de crédit ( ? ) ou d'une entreprise d'assurances. ( ? ) .... Elle doit couvrir les frais de rapatriement éventuel.

2- Justifier d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile....

Le texte dit bien qu'il y a 2 types de couverture obligatoire d'une part une garantie à l'usage des clients consommateurs de l'autre une assurance responsabilité civile.

Maintenant si la réponse du banquier te satisfait, si tu n'envisages pas qu'il se trompe , qu'il confond garantie et assurance par méconnaissance du code du tourisme ,je ne sais pas quoi te dire de plus...

de **de7a7** » Mer 10 Déc, 2008 à 11:55:47

Merci pour tous ces renseignements, mais que faut il que je fasse?

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