www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

de **volfoni91** » Mer 21 Jan, 2009 à 11:48:28

Bonjour a tous,

Ma question est la suivante :
je suis en litige avec un voyagiste qui ne s'est pas présenté a la première
audience en justice de proximité ayant refusé le recommandé de convocation,
le juge a donc reporté a une date ultérieure le jugement me précisant que je
devais faire appel a un huissier maintenant : c'est ce que j'ai fait pour faire une
assignation au voyagiste spécialiste dans les voyages en Asie (...) aaaa....!!!

Question : que se passe t'il si en 2eme audience, après avoir détaché un huissier chez eux
ils ne se présentent toujours pas ?

merci de votre aide et de votre expérience,

cordialement.

de Mi » Mer 21 Jan, 2009 à 12:20:12

En instance classique, au bout d'un moment, si l'une des parties ne se présente pas, le jugement est rendu hors sa présence sans qu'elle puisse s'expliquer. Mais je ne sais pas vraiment au bout de combien de fois : j'ai été au tribunal contre des locataires et quand ils n'étaient pas là, c'était dès la première fois qu'on jugeait sans eux. Alors là, on a repoussé une fois... ptet pas deux ?

de **sosvoyages** » Mer 21 Jan, 2009 à 22:09:56

Si l'huissier a délivré dans les règles l'assignation au siège social de l'agence, en main propre, à un des représentants ou même à un des préposées, le représentant légal de celle-ci ne peut se défiler une seconde fois.

Il doit impérativement se présenter en personne le jour convenu à l'audience ou se faire représenter par un avocat ou un employé dument mandaté.

Si tel n'est pas le cas il vous appartient de refuser tout report, de demander que le jugement soit prononcé au dépens de votre adversaire, que la décision soit exécutoire et que vous soit alloué les frais d'huissier engagés.

Si vous avez gain de cause la première chose à faire est de lui bloquer sont compte bancaire. Vous devez avoir ce renseignement dès lors où il a encaissé un de vos chèques ou carte de crédit.

Bonne chance et tenez le forum au courant du déroulé de l'histoire cela peut servir d'autres clients préjudiciés

cordialement

de **volfoni91** » Mer 21 Jan, 2009 à 22:52:45

Merci beaucoup de vos précieux renseignements,
je ne manquerai de vous tenir informés de la suite,
bonne soirée a tous.
Cordialement.

de **sosvoyages** » Mer 21 Jan, 2009 à 23:15:24

de rien, pour ceux qui sont interessé MM Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris ont mis en ligne un dictionnaire juridique a l'adresse http://www.dictionnaire-juridique.com/

bonne lecture

de **volfoni91** » Ven 30 Jan, 2009 à 18:25:18

Bonjour,

ca y est l'assignation a bien été délivrée a l'agence de voyages
indélicate, cette fois ci ils n'ont pas pu refuser le courrier !
non mais !!!
j'attends avec impatience la confrontation ...
a suivre ...
bon week end a tous

de **volfoni91** » Lun 02 Mar, 2009 à 12:19:34

Hello !

Pour info et conseil voici une nouvelle !! :

le voyagiste incriminé vient de quintupler (!!!) l'offre initiale de dedommagement qu'ils
refusaient a 3 reprises d'augmenter !!! a condition qu'il n'y ait pas de proces
et que je me taise...

comme quoi, une fois l'assignation delivree, ils sont au pied du mur dorenavant ...,
bien sur, mon ami avocat m'a deconseille d'accepter cette indemnité et d'aller jusqu'au bout : proces a venir !

Autre chose importante, dans le courrier recu, le voyagiste demande en cas d'accord sur cette somme ,
que tout reste confidentiel : en gros : pas d'etalage sur le Net et pas divulgation de cette info aux autres
clients du voyage lésés comme nous !... autant d'economies et de reputation sauvegardés !!!

Morale de l'histoire : allez jusqu'au bout : assignation par huissier (100 € remboursés quand vous gagnerez le proces)
si necessaire, car c'est a partir de ce moment la que les voyagistes indelicats sont obliges de revoir a la hausse
les indemnites auquelles vous avez droit,
voire allez jusqu'au proces si votre dossier est solide !!!

bye

de Mi » Lun 02 Mar, 2009 à 14:14:38

Hébédites ! Voilà où mène l'obstination. J'espère que vous obtiendrez "encore plus" gain de cause.

de **sosvoyages** » Lun 02 Mar, 2009 à 21:34:54

La clause de confidentialité est devenue un classique chez les voyagistes pris en faute. Il est bon de savoir que même signée cette clause est abusive et n'a aucune valeur juridique. Il suffit d'arguer que pour l'obtenir l'agent de voyages a fait pression sur vous : s'est livré à un chantage.

Comme nous te l'avons dit sur ce forum les colonnes du site de notre association te sont ouvertes pour faire partager ton expérience, saches que tu es libre de dévoiler le contenu de ta correspondance privée si cela te chantes, plaise ou non au voyagiste concerné. Quant à sa parution publique, nous en faisons notre affaire.

cordialement

de **volfoni91** » Lun 06 Juil, 2009 à 10:43:21

Bonjour a tous,
comme promis, et apres 8 ou 9 mois de procedure (voir historique de mon thread),
j'ai enfin eu le resultat en délibéré du jugement, qui me donne raison, et qui
condamne mon voyagiste indélicat et negligeant a me verser 1600 € !!
j'ai d'ailleurs recu le cheque ce week end !! pour une fois le voyagiste a été rapide ! ...
voici , en images, le rapport de justice : clicker dessus pour agrandir et lire,
c'est interessant et si ca peut vous donner un exemple de procedure a suivre
en ces débuts de vacances, n'hesitez pas , foncez si vous vous sentez arnaqués,
tres peu de gens vont jusqu'au bout, et les agences de voyage le savent et jouent la dessus !

quoiqu'il ensoit, surtout, montez un dossier complet avec des temoignages signés d'autres victimes,
car on pourrait ne pas vous croire lors du jugemetn,
il faut prouver ce qu'on avance : photos et courriers des autres personnes,
voici, bonne lecture et ne vous laissez pas faire, un peu de patience, un peu de boulot,
et ca paye !! :

de **sosvoyages** » Mar 07 Juil, 2009 à 16:56:42

Bravo,

Pour donner le maximum d'audience à cet arrêt, je vais écrire un article sur le sujet à paraitre dans le site de l'association. Si tu as des infos complémentaires à me fournir, adresses moi un mail aselinger(at)associationsosvoyages.com

cordialement

de **volfoni91** » Mar 07 Juil, 2009 à 17:08:02

ok,
je crois que j'ai tout dit au niveau de mon action en justice,
ce que je peux dire c'est que le mediateur SNAV a été tres tres tres decevant :
aucune réponse de leur part au bout d'un mois :
je les appelle : "ah oui, effectivement on vous a pas ecrit, donc ca veut dire
que l'on fait rien de plus !.. "
nul !!!

moi je dis : direct : justice de proximité : ca vous coute rien,
au pire une assignation par huissier a 75 € que l'on vous rembourse au titre
de l'article 700