www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

de **Trefle** » Sam 30 Aoû, 2008 à 23:17:25

Bonjour,

Afin que le forum reste un endroit convivial et agréable pour tout le monde, certaines règles ont été édictées.

Ces règles sont suceptibles d'évoluer au fil du temps et des besoins et doivent par conséquent être respectées par toute personne inscrite sur le forum.

CHAMPS D'APPLICATION DU FORUM

===> Nature du litige

Le forum Lesarnaques.com ne traite que les litiges suivants :
- entre particuliers et professionnels
- entre particuliers et administrations
- entre particuliers

Tout sujet se rapportant à un litige commercial entre professionnels n'est pas autorisé et sera supprimé sans préavis
En revanche, si vous êtes un professionnel et que le nom de votre société a été cité sur le forum vous pouvez vous inscrire en tant que tel et demander à devenir professionnel certifié

RESPECT ET LANGAGE

1 / Restez calme et courtois.
Tenez vous en aux faits, et évitez les jugements de valeur, propos pouvant être considérés comme dénigrants ou diffamatoires. Ils peuvent vous valoir à vous-même, ainsi qu'au forum, des poursuites des professionnels. N'oubliez pas que nous sommes contraints, si un juge nous le demande, de transmettre vos coordonnées aux professionnels.

Il est interdit de modifier l'orthographe d'un mot couvert par la censure automatique dans le but de contourner cette censure.

2 / Restez respectueux envers tous les membres du forum (membres, modérateurs, professionnels certifiés).
Les insultes, termes vulgaires, attaques personnelles et messages hors de propos seront supprimés sans avertissement.

3 / Rédigez vos messages en français et non en SMS.
Plus votre litige sera clairement expliqué, moins nous aurons de questions à vous poser avant de répondre à votre demande.

VOTRE COMPTE / VOTRE PSEUDO

4 / L'équipe se réserve le droit de vous obliger à changer de pseudo s'il n'est pas conforme au règlement ou s'il peut nuire à l'association (publicité, insulte, dénigrement etc.).
Soignez particulièrement votre pseudonyme si vous voulez vous manifester "contre" quelque chose : le choix d'un pseudonyme peut aussi être un signe de dénigrement passible de poursuites de la part des professionnels.

5 / L'équipe se réserve le droit de bannir sans préavis les comptes multiples (plusieurs comptes pour la même ip) et les utilisateurs ayant déjà été bannis en utilisant un autre compte.
Il est possible aux membres de l'équipe de tracer votre IP, et donc très simple de repérer la création de comptes multiples, qui est très malvenue. Même traitement pour les comptes créés par des professionnels se faisant passer pour leurs propres clients, ou pour les comptes ouverts par des professionnels dans le but de dénigrer un concurrent.

Si un professionnel est banni pour non respect des règles, tous les comptes ouverts par ses soins (au nom de ses différents employés par exemple) sont susceptibles d'être bannis.

COORDONNÉES, INFORMATIONS PERSONNELLES

6 / La publication de correspondances privées est interdite sans l'accord des deux parties.
Les mails et les MP sont des correspondances privées. Vous n'avez pas le droit de copier coller un message écrit qui vous a été envoyé en privé par quelqu'un sans l'accord de cette personne. Par contre, vous pouvez résumer ces messages avec vos propres mots.

7 / La publication de coordonnées personnelles/privées est strictement interdite (adresse email, numéro de téléphone etc.).
Et ce, qu'il s'agisse des vôtres ou de celles d'un tiers.

La publication de numéros géographiques des hotlines est également interdite.

Il est aussi interdit de faire de la publicité pour un site ou un forum sans autorisation préalable de l'équipe (sous peine de bannissement définitif). Cette mesure est applicable dans le cadre de la messagerie privée. Vous avez le droit de poster un lien vers un autre site (non commercial, lien de parrainage etc.) pour conseiller un membre mais l'équipe se réserve le droit de supprimer ce lien.

Se servir du forum et de sa messagerie privé pour faire du racolage commercial ou tenter de récupérer de la clientèle/adhérents/membres pour son commerce/forum/activité est bien entendu totalement prohibé sous peine de bannissement définitif !
Tout "accrochage" commercial doit être rapporté à un membre de l'équipe dans les plus brefs délais.

De même, toute tentative de faire pression sur l'auteur d'un témoignage pour influencer ses écrits, ou de lui en faire demander la suppression, sera punie par un banissement de l'utilisateur convaincu de la tentative d'influence. Ce point du règlement s'applique à tout moyen de communication lié au forum: les MP's, le forum lui-même, mais également les e-mails

8 / La publication du nom et/ou du prénom d'une tierce personne est strictement interdite.
Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Donc, hormis les noms des dirigeants de sociétés figurant sur des sites tels que societe.com, ou les noms divulgués en public avec l'accord manifeste de la personne, aucun nom ne doit être cité.

Méfiez vous également quand vous divulguez votre propre nom : cette rupture de votre anonymat peut se retourner contre vous, notamment si vous engagez une procédure judiciaire contre le professionnel.

CLARTÉ ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DES ÉCHANGES

9 / Merci de donner un titre et un contenu clair à votre sujet.

:arrow:

Dans la rubrique "vente par correspondance", si vous souhaitez qu'un médiateur intervienne pour vous, merci :
- de décliner dans le titre de votre sujet le nom du site concerné, un bref descriptif de votre problème et votre numéro de commande. Tenez-vous en aux faits : évitez le mot "arnaque" qui peut entraîner la fermeture de votre sujet.
Exemples :
Société -- problème de livraison -- cmd n°0123456789
Société -- problème de sav -- cmd n°0123456789

Pour rectifier le titre d'un sujet déjà créé, il vous suffit de cliquer sur le bouton "éditer" en haut à droite du tout premier message dans le topic :wink:

- Votre message devra comprendre numéro de commande + date de commande + montant de la commande + une explication complète du problème.

:arrow:

Dans l'ensemble des sections, merci de préciser dans le titre de votre sujet le nom de la société avec qui vous avez un différend (et dans l'idéal son URL), puis de l'expliquer et de le dater.
par exemple : Société -- coupure de ligne -- 15/04/2008

Merci de nous tenir au courant de la résolution ou non de votre litige.

10 / Merci de ne pas faire de hors sujet. Restez concentrés sur le problème exposé.
Cela, pour éviter que le sujet digresse trop, ce qui peut priver le membre qui l'a ouvert des réponses à ses questions.

11 / Fonctionnement de la médiation.
Nous ne prendrons contact avec les entreprises que si vous avez déjà essayé vous-même de le faire, et que cela a échoué.

Tant que l'ensemble du sujet (titre compris) n'est pas en conformité avec le règlement, aucun contact avec le professionnel ne sera établi.

Dans le cadre de la résolution d'un litige, merci de ne pas prendre contact les modérateurs par MP ou mail sauf si ceux-ci vous le demandent. Ceci n'accélèrera pas la prise en charge de votre litige et peut même en ralentir la résolution en "engorgeant" le médiateur. Toutes les communications concernant les litiges se font donc exclusivement sur le forum.

12 / Règles d'ouverture des topics.

Restez dans votre propre topic. Il ne faut intervenir dans le sujet ouvert par un autre membre QUE si son intervention apporte de nouveaux éléments, de nouvelles solutions au membre concerné.

Il est interdit d'exposer son propre litige dans le sujet ouvert par quelqu'un d'autre. Un litige = un sujet.

D'ailleurs, toute intervention visant à nuire au membre en empêchant la résolution de son litige ou en donnant de fausses pistes est proscrite.

13 / Il est interdit à un professionnel comme à un membre de copier coller plusieurs fois le même message.
Le multipostage, qu'il soit à but publicitaire ou non, est interdit. De même, les "ups" trop fréquents.

14 / Tout sujet portant sur des activités illégales (commerce de contrefaçon, contrebande, jeux illégaux) sera verrouillé et/ou supprimé.
Il est hors de question que le forum cautionne des agissements illégaux et aide ceux qui se sont engagés là dedans, même lorsqu'ils se font avoir à leur tour. Lisez ci-dessous le zoom sur la contrefaçon.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

15 / Compte de l'utilisateur - Données personnelles - Droit d'auteur - Publication sur le forum
Lesarnaques.com conserve l’entière propriété du contenu des messages postés sur ses forums de discussion. Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la responsabilité de leur auteur.
Il est rappelé que les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes.
De plus, les inscrits sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant pas les questionneurs ou les répondeurs à adopter des comportements illégaux.

La demande de suppression d'un compte utilisateur sera prise en compte sur justification. Les messages de l'utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances mutualisées. Ces messages pourront être rattachés au nom du compte utilisateur supprimé si l'éditeur des forums le juge nécessaire ou utile. Le nom d’utilisateur enregistré pourra alors être, selon le cas, anonymisé.

En application de l'article 25 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", si des informations personnelles demandées sont indispensables à l'ouverture d'un compte utilisateur sur Lesarnaques.com, les utilisateurs enregistrés disposeront d'un droit d'accès et de rectification conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi.

------------------------------------

Tout manquement à un point du règlement pourra entrainer la suppression, la fermeture ou l'édition de votre post / topic, l'attribution d'un avertissement ou un banissement selon l'appréciation de l'équipe.

L'équipe se réserve également le droit de procéder immédiatement au bannissement d'un membre dans les cas de violation grave et flagrante du règlement.

Chaque membre peut éditer ses propres messages pendant 10 jours calendaires sauf si une partie du sujet ou du message est ou a été en infraction avec le règlement.

Certains mots sont automatiquement censurés. Pour savoir si certains mots de votre message pourraient être censurés, nous vous invitons à cliquer sur "visualiser" avant de poster/envoyer le message.
La censure est automatique sur la plupart des adresses e-mail. Nous vous déconseillons vivement d'utiliser votre nom ou votre adresse email comme nom d'utilisateur.

Pour toute désinscription, merci de contacter un webmaster via MP ou via le formulaire de contact du site. (un lien est disponible en bas de page ).
Tout contact avec les dirigeants de l'association devra se faire via le formulaire disponible à cette adresse : http://formulaire.contact.lesarnaques.org

Cordialement,
L'équipe LesArnaques.com

de Mi » Jeu 07 Mai, 2009 à 09:51:55

Tous mes respects à Nash pour avoir rédigé cet excellent article

Attention, ceci est un avertissement face à une situation qui se présente de plus en plus souvent sur notre forum.
Il faut en effet rappeller qu'acheter des articles de contrefaçon par Internet (ou par tout autre voie) est rigoureusement interdit par la loi; en d'autres termes, c'est illégal.

Si vous vous vous rendez coupable d'un tel achat, voici les deux conséquences principales:
- Nous ne vous aiderons pas à récupérer votre argent (et la justice non plus);
- Vous risquez de très fortes amendes de la part des douanes dans la cas où votre achat serait bel et bien envoyé par le VPC.

Donc, au mieux vous recevez une amende des douanes, au pire vous ne recevez rien du tout car le vendeur aura empoché votre argent sans rien envoyer en retour.

Concrètement, je risque quoi si je commande sur un site qui vend de la contrefaçon ?

Trois possibilités:

:arrow:

Vous ne recevrez jamais votre marchandise, vous avez fait un "don" bien involontaire au vendeur;

:arrow:

Le vendeur envoie la marchandise, mais elle est interceptée par la douane, qui vous impose des amendes pharaoniques (pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros). Bien entendu, il sera inutile de tenter alors d'avancer que "ma bonne foi a été surprise, m'sieur l'juge...";

:arrow:

L'hypothèse la plus improbable, et la plus rarement constatée: vous recevez votre colis. Reste à voir si son contenu est bien la marchandise commandée : le vendeur sait que vous ne pouvez légalement vous retourner contre lui, il pourra donc en profiter...

Et judiciairement je risque quoi ?

La contrefaçon peut engager :

- la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du Code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime;
- sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 € d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.

(Src: Wikipedia)

A quoi reconnaît-on un site qui vend de la contrefaçon ?

1) Il s'agit pour la plupart d'articles de mode (vêtements, chaussures) ou des parfums. Considérez en fait qu'une immense majorité des sites Internet vendant ce type de marchandise sont des sites remplis de contrefaçon.

2) Les articles sont proposés à des prix bien inférieurs aux prix du commerce;

3) En ce qui concerne les coordonnées:
- Soit il n'y en a pas;
- Soit elles sont situées en Asie (Chine essentiellement) ou en Afrique;

4) En ce qui concerne la possibilité de contacter le vendeur:
- Soit cette possibilité n'est pas présente;
- Soit elle est uniquement présente sous forme d'un forumulaire;
- Soit elle est présente sous forme d'une adresse mail de type "gratuit" (hotmail, MSN, Yahoo, Gmail etc...)

5) Le WHOIS peut également être très utile
(nous contacter à ce sujet)

Si vous vous apprêtez à faire un achat sur un site présentant une ou plusieurs de ces caractéristiques, annulez tout et FUYEZ !!!!

Conclusion

En cas de doute sur l'honnêteté de la marchandise vendue sur un site, consultez-nous plutôt que d'aller jeter votre argent par les fenêtres ! :wink:

de Mi » Jeu 07 Mai, 2009 à 09:52:45

Bonjour à tous,

Vous remarquerez que le règlement du forum a été modifié : nous avons ajouté un article 14 sur les activités illégales et notamment sur les jeux illégaux et la contrefaçon.

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Je vous rappelle que chaque membre, au moment de la confirmation de son inscription, clique sur une case qui confirme qu'il a lu et accepté le règlement du forum. Chaque membre du forum s'est donc engagé à respecter ces quelques règles.

Une fois encore je vous invite à vous conformer à ces dispositions, car elles sont essentielles pour le bon fonctionnement du forum et pour nous éviter, à vous comme à nous, des ennuis notamment judiciaires.
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de **Stunt38** » Mar 01 Déc, 2009 à 20:09:04

Bonjour,

Au début du règlement nous avons ajouté "Champs d'application" du forum

Suite à une décision collective du staff nous avons décider de ne plus traiter les litiges entre professionnels afin de nous recentrer sur les particuliers, merci d'en tenir compte

de **Stunt38** » Mar 29 Déc, 2009 à 22:14:08

Un 15ème article a été rajouté au règlement.

Cela concerne votre compte utilisateur ainsi que vos publication sur le forum, merci d'en tenir compte :wink:

Le voici en détail avec les points les plus importants :

article 15 a écrit:
« Lesarnaques.com (ou tout autre nom) conserve l’entière propriété du contenu des messages postés sur ses forums de discussion.
Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. Il est rappelé que les utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. De plus, les inscrits sont tenus à un comportement éthique, n'incitant ou n'invitant pas les questionneurs ou les répondeurs à adopter des comportements illégaux.
La demande de suppression d'un compte utilisateur sera prise en compte sur justification.
Les messages de l'utilisateur resteront alors sur les forums comme étant une partie de la base de connaissances mutualisées. Ces messages pourront être rattachés au nom du compte utilisateur supprimé si l'éditeur des forums le juge nécessaire ou utile.
Le nom d’utilisateur enregistré pourra alors être, selon le cas, anonymisé.
En application de l'article 25 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", si des informations personnelles demandées sont indispensables à l'ouverture d'un compte utilisateur sur Lesarnaques.com, les utilisateurs enregistrés disposeront d'un droit d'accès et de rectification conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi. »

PS: Texte protégé par le droit d'auteur

de **Stunt38** » Ven 05 Fév, 2010 à 14:37:29

Le point 7 a été modifié avec le rajout du texte suivant :

Se servir du forum et de sa messagerie privé pour faire du racolage commercial ou tenter de récupérer de la clientèle/adhérents/membres pour son commerce/forum/activité est bien entendu totalement prohibé sous peine de bannissement définitif !
Tout "accrochage" commercial doit être rapporté à un membre de l'équipe dans les plus brefs délais.

de **Nash** » Ven 05 Fév, 2010 à 21:26:43

J'ajouterais au point 7:

De même, toute tentative de faire pression sur l'auteur d'un témoignage pour influencer ses écrits, ou de lui en faire demander la suppression, sera punie par un banissement de l'utilisateur convaincu de la tentative d'influence. Ce point du règlement s'applique à tout moyen de communication lié au forum: les MP's, le forum lui-même, mais également les e-mails

C'est l'article "anti-pachamarcouille" :mrgreen:

www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

Règlement. A lire impérativement.

Règlement. A lire impérativement.

Zoom sur la contrefaçon

Re: Règlement. A lire impérativement.

Re: Règlement. A lire impérativement.

Re: Règlement. A lire impérativement.

Re: Règlement. A lire impérativement.

Re: Règlement. A lire impérativement.

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