Accident avec une personne sans permis : situation complexe

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Accident avec une personne sans permis : situation complexe

Messagepar maevou » le 01 Avr 2012 15:44

Bonjour,

en rentrant chez nous hier soir, nous avons eu un accident avec une personne saoule qui n'était pas en possession de son permis. La personne est rentré dans notre parechoc arrière alors que nous étions arrêtés au feu rouge....notre parechoc arrière (neuf) a la peinture très abimée, tout est a refaire....

Tenez-vous bien pour la suite !! :
1- Cette personne n'était pas le propriétaire du véhicule
2- Le propriétaire du véhicule n'étais pas le tenant du contrat d'assurance
3 - Et la propriétaire du contrat d'assurance est en suspension de permis pendant 3 mois !!!!!!!

Comment cette situation complexe va-t-elle être réglée par rapport à nos assurances ?

merci pour vos réponses. Mae
maevou
Élève anti-arnaque
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Re: Accident avec une personne sans permis : situation complexe

Messagepar jcv43 » le 01 Avr 2012 19:14

Bonjour

Si la police n'a pas constaté l’état d’ivresse, si la voiture était assurée, si le conducteur était titulaire d'un permis de conduire, s'il n'y a pas de clause conducteur unique, et si ce véhicule n’était pas déclaré volé, il suffisait de faire un constat amiable et vos frais auraient été remboursés.
Dans le cas contraire, ne reste que l'arrangement amiable ( le chauffeur rembourse vos réparations).
Sinon, il existe un fond de garanties pour dédommager les victimes de personnes non assurées. Mais je ne connais pas les conditions requises pour en bénéficier.
Bien sur il y a le tribunal. Mais juste pour un pare choc, je pense que cela n'en vaut pas la peine.
jcv43
Spécialiste anti-arnaque
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Re: Accident avec une personne sans permis : situation complexe

Messagepar maevou » le 01 Avr 2012 19:30

merci d'avoir répondu.

Nous avons fait un constat amiable, mais dans la mesure où la titulaire du contrat d'assurance a acuellement une suspension de permis, l'assurance va-t-elle vouloir prendre en charge ces frais ?
maevou
Élève anti-arnaque
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Re: Accident avec une personne sans permis : situation complexe

Messagepar neo33 » le 01 Avr 2012 23:02

maevou a écrit:merci d'avoir répondu.

Nous avons fait un constat amiable, mais dans la mesure où la titulaire du contrat d'assurance a acuellement une suspension de permis, l'assurance va-t-elle vouloir prendre en charge ces frais ?


Si le contrat de l'autre personne était bien en cours, pas de souci ... Son assurance ne peut pas vous opposer quoique ce soit en tant que victime.

Envoyez le constat amiable à votre assureur et si le nom d'une assurance apparait et que tout est ok, évitez de lui donner tous ces détails :wink:
neo33
Chef anti-arnaque
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