www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

Bonjour,

Je vous contacte pour avoir votre avis concernant mon assurance et savoir quels sont mes recours.Je précise que je suis assuré au tiers chez AGF.

Le 15 Mars 2007 je roulais sur l'autoroute et je suis tombé en panne sur la 3ème voie la plus rapide ( les airbags de ma renault se sont mit à clignoter, j'ai voulu me rabattre sur la bande d'arrêt d'urgence mais ma direction était bloqué et le véhicule a stoppé quasi net alors que je roulais à allure de croisière, d'ailleurs heureusement que mon véhicule était équipé de l'ABS vu la rapidité à laquelle mon véhicule s'est arrêté...

Je suis sorti avec mon copain de mon véhicule (on s'est refugiés derrière les barrières de sécurité et on faisait signe aux gens de ralentir...) car on courait droit au carambolage et j'ai immédiatement contacté les services de police qui sont arrivés 30 minutes plus tard. Malheureusement, entre temps, un mini bus transportant des personnes a heurté mon véhicule à vive allure. Il en a été conclu par mon assurance que je n'étais pas en tort car chacun doit être maître de son véhicule en toutes circonstances.

Le soucis est que la personne qui a heurté mon véhicule vit au Portugal et est immatriculée au Portugal. Un expert a été missionné et il en a conclu que mon véhicule était économiquement réparable mais étant donné la valeur de celui-ci, il vallait mieux pour moi accepter les 3000 euro, conseil que je suivis à la lettre puisque je décide de céder mon véhicule à ma compagnie d'assurance AGF.

Cependant, voyant que les choses n'avancaient toujours pas, j'ai prit contacte avec l'expert qui m'a dit "qu'une erreure avait été commise par mon assurance car celle-ci aurait oubliée de préciser à l'expert que l'accident avait eu lieu avec un étranger". Après questionnement auprès de l'expert, celui-ci me dit que l'assurance ayant fait une bourde allait chercher par tous les moyens de retarder mon indémnisation...

Quelques temps plus tard, je recois une lettre de l'expert avec en copie, le courrier de la direction de l'indémnisation AGF que je vous réécris:

Madame,
Vous trouverez ci-joint l'entier dossier en retour.
En effet, la signature sur la carte grise n'est pas identique à celle du certificat de cession.
Dans la mesure ou le gestionnaire nous a informé que la mission était finalemebt à titre conservatoire et que les papiers ne sont toujours pas conforme, vous voudrez bien retourner les documents à l'asuré pour qu'il traite directement avec les ets Diatan et refaire votre rapport en ce sens.
Je préviens ce jour le gestionnaire.
Veuillez aggréer, Madame, nos salutations distinguées.

Je précise que les "ets Diatan" est une casse.
J'ai donc reçu aussi un nouveau rapport d'expert avec ces précisions:

Monsieur,
Nous nous permettons de revenir vers vous concernant la cession de votre véhicule à AGF, en effet la compagnie nous retourne ce jour tous les documents, compte tenu de leur non-conformité (cf la signature sur la carte grise n'est pas identique à celle du certificat de cession) ainsi que , du fait que letiers soit un étranger et que recours doit être exercé, et nous demabde de traiter ce dossier à titre conservatoire.
Vous trouverez donc ci-joint tous les documents de cession, et vous engageons à négocier la vente du véhicule directement avec les Ets Diatan 2000, dépositaire actuel du véhicule.
Nous vons prions d'agréée, Monsieur, nos meilleurs sentiments.

=>Je précise qu'effectivement les signatures ne sont pas identiques car j'ai une signature "professionnelle" et une signature "personnelle".

Je ne sais plus quoi penser de tout ceci car je suis allé voir les Ets Diatan et ils ont acceptés mon dossier en me faisant une attestation que je vais vous citer mais ils m'ont dit que ce n'était pas la procédure malgré mon assureur qui me soutient que tout est en cours.

Voici l'attestation des Ets Diatan:

Je sousigné Jacky Delaunay Présient Directeur Général de la SAS DIATAN 2000, atteste avoir reçu ce jour les documents administratifs du véhicule 2085XW02 appartenant à Monsieur T. Sébastien, carte grise originale, cession du client aux AGF et certificat de non gage conforme.
J.Delaunay

Je rappelle que le second rapport de l'expert déclare le véhicule économiquement ET techniquement réparable.
Etant donné qu'un second rapport à eu lieu, celà laisser bien sous entendre qu'une erreure à été commise?

Je vous remercie par avanc de toute l'aide que vous m'apporterez.

Sébastien

bonjour,
il semble clair qu'agf cherche a ne pas vous indemniser . IL n'est pas interdit d'avoir plusieurs signature a ma connaissance donc je ne vois pas l'objection de la " conformité ".
Je pense que comme les assurances ont des accords entre eux d'indemnisation des préjudices la somme au départr ne posait pas de probléme . Mais comme le conducteur du mini car est assuré au portugal les accords inter assurance ne doivent pas s'appliquer . Du coup , agf qui devait penser à l'initial se faire dédommager par l'autre compagnie ne pourra pas et si elle doit sortir l'argent de sa poche , cela semble plus difficile pour elle . ..
On savait déjà que pour les gros sinistres, les compagnies avaient du mal a payer mais maintenant même pour des sommes de quelques milliers d'€ ils mettent de la mauvaise foi ...
Je pense que muni des premiers documents validant la cession et l'indemnisation vous devriez les mettre en demeure de respecter leur engement initial . Vous les informerez dans ce courrier de mise en demeure intervenir avant une demande en injonction de paiement ou de faire que vous demanderez alors au tribunal d'instance pour les même motifs. ( l'accord des premieres courriers )

Sauf que l'assurance AGF ne lui doit rien.

Donc au tribunal d'instance il sera ENTIEREMENT débouté.

Ici c'est l'assurance au Portugal qui lui doit l'indemnisation du préjudice.

Ou il attend que l'assurance exerce un recours amiable contre l'assurance du conducteur au Portugal et ca prend un temps assez long ou il entame une procédure internationale qui prendra encore plus de temps ...

En tout cas votre assurance n'y est pou rien. et n'a pas à vous indemniser sans que le tiers responsable ne la rembourse.

Cependant, si vous avez une assurance "tous risques", dans cette unique cas, votre assurance procédera à l'avance de l'indemnisation moins la franchise, puis se fera rembourser l'intégralité par l'assurance adverse avant de vous rendre le montant de la franchise que vous avez payé.

Bonjour,
vous dites qu'en tous risque AGF paierait , pourtant la responsabilité incombe toujours au conducteur de minibus et c'est bien l'assurance du responsable du dommage qui devra payer . Pourquoi dans la mesure ou le responsable du dommage est le même , agf ne fait pas l'avance dans le cas d'une assurance au tiers ? Car on est bien d'accord que même si mr etait en tous risque , du fait de sa résponsabilité à néant , ce sera toujours l'assurance du conducteur du minibus qui paiera .
cordialement

Car il est prévu par la convention IRSA que l'assurance du monsieur procéde à l'avance de l'indemnisation et se fait ensuite rembourser par l'assurance du fautif par la suite. et ce lorsqu'il s'agit d'un sinistre dont le préjudice est inferieur à 6500€.

Ici l'assurance adverse n'est pas adhérente à la convention IRSA car étrangere. Donc l'assurance exerce un recours amiable contre l'assureur adverse et attend sa réponse. Elle ne procéde pas à l'avance car elle ne peut pas appliquer le bareme IRSA pour le partage des responsabilités vu que l'autre assurance n'est pas adhérente.

Donc ici il y a recours contre l'assurance adverse, l'assurance adverse si elle déclare son assuré responsable reversera l'indemnité à l'assurance Francaise qui la reversera à sebamis.

AGF ne lui doivent rien, ils se contentent juste d'appliquer leur convention (qui favorise l'assuré la plupart du temps) IRSA lorsque la compagnie adverse est adhérente et donc d'avancer l'inedmnisation. Et dans les autres cas c'est la garantie "défense recours" qui entre en jeu, et l'assurance s'engage à défendre son client devant l'assurance adverse.

En aucun cas AGF ne s'engage à avancer l'indemnisation, c'est un "geste" que les assurances font lorsqu'elles sont adhérentes à la convention IRSA.

Bonjour rmcrmc et Murmandamus,

Merci pour vos réponses!

Effectivement AGF ne veut pas m'avancer les fonds car je ne suis assuré "qu'au tiers" et si j'avais été en formule "tout risque", ils auraient avancés l'argent.

A ce jour, je me suis renseigné auprès de mon assurance juridique:

=> AGF n'est pas en tort dans ce dossier (je reste perplexe car nouveau rapport d'expert a été fait...)
=> Impossible de tenter un recours internationale car cela prendrait plusieurs années

Moralité: il faut encore et toujours patienter, alors que ce serait plus simple qu'AGF m'avance les fonds.

Heureusement que je ne roule pas en Ferrari à 160 000 euro, toute neuve car pour 3000 euro on me demande de patienter et que celà peut durer jusqu'à 2 ans alors si la somme était plus considérable l'argent reviendrait à mes enfants voir petits enfants ...

Sébastien

bonjour,
peut être gagneriez vous du temps en réalisant vous même la transaction avec les ets Diantan,
car dans l'état l'affaire semble mal engagée et j'aie peur que vous attendiez très longtemps une indemnisation . Car sur quels critères l'assurance du Portugal vous indemnisera-t-elle ? Ne risque-t-elle pas d'estimer que votre véhicule n'avait pas à se trouver là ? ( auquel cas , elle estimerait que vous êtes aussi en tort et vous perdriez alors toutes chances d'indemnisations ?)
- un nouveau rapport d'expert ne risque -t-il pas d'estimer que vous pouviez rabattre la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence ?
c'est sur que ce n'est pas gagné , bon courage !

Bonsoir,

AGF m'a confirmé que l'assurance Portuguaise reconnaissait que son client était en tort dans l'accident.

Je n'ai pas pu me rabattre sur la bande d'arrêt d'urgence (problème renault ou la voiture devient incontrollable... faites quelques recherches sur le net c'est dingue tous les problèmes qu'ils rencontrent avec leur élétronique...) car la direction s'est bloquée et la voiture a pilée toute seule en quelques secondes... Lorsque la police est arrivée sur place, le conducteur adverse a démenti que j'avais mit mes warnings et laissés mes feux de route allumés mais mon assurance m'a expliqué que peu importe si mes feux étaient allumés, "il faut être maître de son véhicule en toutes circonstances" et de toute façon les policiers ont fait leur rapport et les feux étaient mentionnés en étant allumés...

Quoiqu'il en soit c'est toujours le pot de fer contre le pot de terre.

Merci pour vos conseils

Sébastien

Bonjour,

petite question peut etre bete... avez vous pensez a l'eventualité d'un recours contre renault ?
avez vous une assistance juridique ? si oui, posez leur la question...

Cordialement

Bonsoir,

Oui j'ai pensé me retourner contre renault, j'ai le père d'une amie qui est expert chez Renault (en gros il expertise les voitures suite à des accidents pour voir si les plaintes clients sont recevables ou non en justice) et les conditions sont déconcertantes: si le véhicule n'a pas été entretenu en TOTALITE chez Renault, aucun recours n'est envisageable contre le constructeur et comme mon véhicule a été entretenu dans des chaines de garages, je ne peux rien contre eux.

Quand à mon assistance juridique, ils m'ont sorti la même chose et m'ont expliqué que si je souhaitai tenter un recours international, celà prendrait plusieurs années: c'est plutôt pas rassurant!

Je pense que je vais contacter directement l'assurance adverse et me faire aider d'un tiers qui parle le portuguais car j'ai une collègue qui a fait comme celà (c'etait pour un litige avec un espagnol et elle a été récupérer son argent directement en Espagne auprès de la compagnie en questions).

De toute façon je n'ai rien à perdre vu que le recours est long... je pensais que le fait de faire partie de l'Eurpe aurait pu simplifier les choses...

Là ou je m'interroge c'est la raison du second rapport d'expert et du "problème de signature"... il faudrait qu'une personne experte en rapport d'expert puisse m'éclairer un peu...

Merci de votre aide.

Sébastien

Et bien on vous a raconté n'importe quoi. En aucun cas vous n'etes obligé de faire l'entretien chez RENAULT.

+1 avec murmandamus,

si vous avez les factures prouvant que les entretiens ont été réalisés avec la périodicité préconisé par le constructeur que que ce qui devait être entretenu l'a été (changement de filtres, bougies, vidange,...), alors nul besoin d'aller dans une concession Renault !

Bonsoir,

Je tombe de très haut car tout le monde m'a dit que l'entretien devait avoir été fait uniquement chez Renault...

Je vais prendre contact avec leur service consommateur et leur dire que je souhaite une expertise de mon véhicule.

J'éspère qu'il n'y a pas de délais car mon véhicule est accidenté depuis le 15 Mars et il se trouve à la casse. Je ne sais même pas si le véhicule est "en attente" ou détruit mais je pense que tant que je n'ai pas été indémnisé il doit toujours être là car il ne peuvent pas prendre possession d'un véhicule tant que tout n'est pas réglé?

Merci de votre aide.

Sébastien

un truc qui me choque un peu, c`est le fait de ne pas etre en tord, etre assuré, et ne pas se faire remboursé (ou dumoins avoir des difficultés pour) juste parceque le vehicule est immatricule a l`etranger!!
je pensais qu`une assurance quand on etait pas en tord, nous dédomageais puis se débroullait avec l`autre partie, je vois pas pourquoi le fait que ce soit un compagnie etrangere change quelque chose, ils sont surement plus apte a traiter avec eux qu`un simple particulier

plus ca va et plus je me dis que les assurances sont une gigantesque arnaque, je vais peut etre me lancer ladedans, ca doit rapporter!

Et bien vous pensez mal.
En fait ca se passe comme vous l'indiquez entre assurance ayant adhéré à la convention IRSA.
Les assureurs etrangers n'etant pas adhérents à cette convention et bien il faut que l'assurance exerce un recours classique qui prend du temps

dans ce cas, moi qui suit actuellement en angleterre avec ma voiture, si je me fais cartonné par un anglais (sans etre en tort), je suis dans une belle (censuré)... et inversement... donc ca sert a rien d`avoir une assurance francaise a l`etranger alors???
la je comprends plus rien...

Si ca sert, mais ca prend plus de temps.

En fait, soit vous etes assuré en "tous risques" et dans ce cas votre assurance fera marcher la garantie "tous risques" et vous indemnisera en déduisant la franchise.
Puis remboursement de la franchise lorsque le recours auprés de l'assureur etranger aura abouti

Ou vous n'etes pas en "tous risques" et dans ce cas, l'assurance exerce le recours, et vous etes indemnisé seulement lorsque le recours a abouti et que l'assurance adverse a payé votre propre assurance.

meki
je comprends mieux!!
tres utile ce forum!!