Refus d'indemnisation pour vol



Refus d'indemnisation pour vol

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Refus d'indemnisation pour vol

Messagepar looping » Lun 23 Jan, 2012 à 12:07:24

Bonjour,
Début décembre je me suis fait voler mon scooter, suite au vol de mes clés par un pickpocket dans la rue.

Je suis donc allé porter plainte immédiatement, et j'ai ouvert un dossier pour indemnisation auprès de mon de mon assurance, chez qui je dispose d'un contrat tous risques, incluant donc le vol.

Une semaine plus tard, ils me refusent l'indemnisation, au motif que ce cas n'est pas prévu dans leurs conditions générales. Le vol avec les clés du véhicule n'est couvert que si les clés ont été dérobées par effraction du domicile.

Je leur ai fait une réponse, en citant l'article 132-73 du code pénal :

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

Ils m'ont répondu que concernant mon sinistre, les conditions générales du contrat d'assurance s'appliquent, et non pas le code pénal. Je trouve étrange que les conditions générales d'une assurance prévalent par rapport au code pénal.

Quels sont mes recours? J'ai quand même du mal à accepter que mon assurance ne veuille pas me rembourser, alors que je suis bien victime du vol de mon véhicule...

Merci
looping
 

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Re: Refus d'indemnisation pour vol

Messagepar neo33 » Lun 23 Jan, 2012 à 19:38:13

Combien de temps s'est-il écoulé entre le vol de vos clés et le vol du scooter?

Si plusieurs jours, il sera difficile de faire entendre raison à votre assurance.

Si quelques minutes, je vous conseille d'écrire un courrier de réclamation à votre assureur en vous basant sur l'article du code pénal.

Les assurances sont très strictes sur le vol et il vous faudra sans doute batailler, voire même assigner votre assureur pour obtenir quelque chose.

Cdlt
neo33
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Re: Refus d'indemnisation pour vol

Messagepar looping » Lun 23 Jan, 2012 à 22:03:03

Le scooter a été volé la même journée, quelques heures aprés le vol des clés.
looping
 

Re: Refus d'indemnisation pour vol

Messagepar dentex-dentex » Lun 23 Jan, 2012 à 23:17:12

Bonjour,

Le contrat est conclu entre l'assurance et vous, et accepté par les deux parties. Ce sont donc bien les conditions du contrat qui s'imposent, avec sa définition du vol, qui peut être différente de celle du code pénal.

De plus le contrat précise bien "effraction du domicile". Or les clefs n'étaient pas à votre domicile, mais sur vous.

A mon avis vous n'auriez aucune chance devant un tribunal.

Cdt.
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Re: Refus d'indemnisation pour vol

Messagepar looping » Jeu 26 Jan, 2012 à 10:14:10

Bonjour et merci pour vos réponses. C'est bien ce que je craignais.

Il ne me reste plus qu'à leur faire un courrier pour tenter d'avoir au moins un geste commercial...
looping
 


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