Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Posez toutes vos questions ou exposez le problème qui vous oppose à votre assureur.

Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 14 Jan 2010 16:50

Bonjour tout le monde !

Je viens de découvrir ce forum pour vous faire un part de l'un de mes problèmes.
Mon véhicule a été incendié y a plusieurs mois sur un parking par un ou plusieurs criminels.
Je suis assuré au tiers plus (avec vol + incendie + bris de glace ...) mais mon assureur refuse de m indemniser pour les motifs suivants : niveau d huile et d'eau non conforme et controle technique non fourni !!! :shock:
Est il normal que l assureur me demande le CT de la voiture incendié ?
Est il normal qu on me refuse l indemnisation sous les pretextes du niveu d huile, d eau, et du CT non fourni ??? :evil:

Je vous remercie d'avance pour toutes vos réponses...
aladin5108
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar 59laurent » le 14 Jan 2010 17:20

Bonjour,

de deux choses l'une, soi votre véhicule est très ancien et l'assureur veut donc un maximum d'éléments
réclamé par l'expert, permettant de redonner une certaine valeur à votre véhicule;
soit le responsable n'est pas retrouvé dans quel cas vous devriez vous tourner vers le "Fond de Garantie des Assurances".
voyez ceci : http://www.fga.fr/

Essayez tout de même d'en savoir un peu plus à ce sujet en lui passant un coup de fil.
rassurer, c'est bien
aider, c'est mieux!

Bonne journée, cordialement. Laurent

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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar dentex-dentex » le 14 Jan 2010 18:51

Bonjour,

aladin est assuré contre l'incendie. Pourquoi l'auteur devrait t-il être identifié (exclusion de garantie pour vandalisme?) ?
Cela ne joue je pense que sur le paiement ou non de la franchise.

Pour le CT, si vous ne l'avez plus vous devez pouvoir en avoir copie auprès du centre qui l'a réalisé.


Cdt.
dentex-dentex
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 14 Jan 2010 21:26

tout d'abord merci pour vos réponses !

La voiture est une renault laguna 2001... pas trop ancienne je pense :)
L expert l a déclaré economiquement irréparable (courrier reçu)

Le seul bémol est que j ai fait le CT technique le 19/05 / 09... mais j ai pas eu le temps (car je suis parti à l etranger) de faire la contrevisite... donc je n ai pas pu fournir la contrevisite que l assureur m avait demandé (je lui ai quand meme fournit la 1ère visite au CT)
Mais le truc qui m exaspère est le refus d indemnisation de l'assureur, ma voiture est assuré contre l'incendie pourquoi complique t il les choses ?
J ai l impression que l'assurance chercher un pretexte (ct technique,...) pour ne pas m indemniser :evil:

le service qui s'occupe du dossier ne donne pas son numéro, on ne peut communiquer avec ce service que par courrier... :oops:

la question que l on peut se poser : Est que l'assurance a le droit de refuser une indemnisation sous prétexte que le CT du vehicule ne soit pas effectué :?:

HELP ME PLEASE :idea:
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar 59laurent » le 15 Jan 2010 00:48

dentex-dentex a écrit:Bonjour,

aladin est assuré contre l'incendie. Pourquoi l'auteur devrait t-il être identifié (exclusion de garantie pour vandalisme?) ?
Cela ne joue je pense que sur le paiement ou non de la franchise.

Pour le CT, si vous ne l'avez plus vous devez pouvoir en avoir copie auprès du centre qui l'a réalisé.


Cdt.


Oops, j'ai mal lu l'énoncé, pardonnnez-moi.

Pour en revenir à ce problème, si le contrat, dans ses conditions générales et/ou particulières ne prévoit rien sur ce sujet (l'état mécanique la voiture assurée),
l'absence de CT et même un mauvais état mécanique ne peuvent provoquer un refus de garantie !

Dans leur lettre de refus, voyez-vous un article du contrat mis en jeu?
Dans votre contrat apparaît-il une telle clause?
rassurer, c'est bien
aider, c'est mieux!

Bonne journée, cordialement. Laurent

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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar Fernand Naudin » le 15 Jan 2010 07:05

La réponse de ton assureur montre qu'ils suspectent une fraude à l'assurance.

Peut-être peux-tu contacter le service de médiation de ton assureur?
Cordialement,
Fernand Naudin
----------------

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"Les cons, ça ose tout. C'est à ça qu'on les reconnait..."
Pensez aux autres : pas de réponse aux questions par message privé.
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar Ann Page » le 15 Jan 2010 10:30

Si l'assurance suspecte une fraude, elle doit en apporter la preuve.
Un point intéressant : http://www.bsassocies.com/fr/articlesde ... ag0001.htm
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar pro de l'assu » le 15 Jan 2010 18:15

à mon sens le seul cas qui puisse pousser ta compagnie a demander le controle technique du véhicule serait un contrat souscrit très peu de temps avant le sinistre, et oui hélas il y a toujours des petits rigolo pour attendre le sinistre pour aller s'assurer et ensuite déclarer l'évènement 1 ç 2 semaines plus tard.
les défauts de niveau constatés ne peuvent en revanche en aucun cas être invoqué pour refuser une garantie car il ne sont en rien lié à l'évènement.
je dirais également qu'en cas de litige de cette nature, un courrier recommandé adressé au médiateur de la compagnie peut être une très bonne chose avant d'entamer éventuellement des poursuites.

amicalement,
pro de l'assu
Spécialiste anti-arnaque
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 15 Jan 2010 18:40

59laurent a écrit:
dentex-dentex a écrit:Bonjour,

aladin est assuré contre l'incendie. Pourquoi l'auteur devrait t-il être identifié (exclusion de garantie pour vandalisme?) ?
Cela ne joue je pense que sur le paiement ou non de la franchise.

Pour le CT, si vous ne l'avez plus vous devez pouvoir en avoir copie auprès du centre qui l'a réalisé.


Cdt.


Oops, j'ai mal lu l'énoncé, pardonnnez-moi.

Pour en revenir à ce problème, si le contrat, dans ses conditions générales et/ou particulières ne prévoit rien sur ce sujet (l'état mécanique la voiture assurée),
l'absence de CT et même un mauvais état mécanique ne peuvent provoquer un refus de garantie !

Dans leur lettre de refus, voyez-vous un article du contrat mis en jeu?
Dans votre contrat apparaît-il une telle clause?


Non il n'invoque aucun article pour justifier leurs arguments :roll:
par contre je n ai pas gardé le contrat... :oops:
aladin5108
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 15 Jan 2010 18:49

pro de l'assu a écrit:à mon sens le seul cas qui puisse pousser ta compagnie a demander le controle technique du véhicule serait un contrat souscrit très peu de temps avant le sinistre, et oui hélas il y a toujours des petits rigolo pour attendre le sinistre pour aller s'assurer et ensuite déclarer l'évènement 1 ç 2 semaines plus tard.
les défauts de niveau constatés ne peuvent en revanche en aucun cas être invoqué pour refuser une garantie car il ne sont en rien lié à l'évènement.
je dirais également qu'en cas de litige de cette nature, un courrier recommandé adressé au médiateur de la compagnie peut être une très bonne chose avant d'entamer éventuellement des poursuites.

amicalement,


Non, ca faisait 2ans et demi que ce véhicule était assuré chez eux sachant et ca fait 8 ans que je suis assuré sans avoir commis aucun accident responsable !!! :idea:
les assureurs nous aiment lorsque nous somme des bons conducteurs et bons payeurs de cotisations... par contre pour nous indemniser, le moins prétexte pour ne pas indemniser est bon pour eux ! :twisted:
Les assureurs voyent des fraudeurs partout surtout si ca peut leur eviter une indemnisation !

Pour le moment je voulais juste renvoyer un courrier de contestation à Mlle Y... qui s'occupe du dossier
D'après vous donc, l idéal serait que je contacte directement le médiateur de l assurance ? :idea:

Amicalement
aladin5108
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar Ann Page » le 16 Jan 2010 09:48

Bien sûr vous contestez auprès de votre assurance dans un premier temps. Avez vous pris connaissance du lien que je vous avais mis, vous avez toutes les bases légales et jurisprudentielles dans celui-ci ?
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 28 Jan 2010 00:47

Bien sûr vous contestez auprès de votre assurance dans un premier temps. Avez vous pris connaissance du lien que je vous avais mis, vous avez toutes les bases légales et jurisprudentielles dans celui-ci ?


Oui merci pour le lien ! :wink:
mais le truc, c est que le lien concerne la fraude ou l'(censuré)erie à l assurance... Or je ne pense que cela me concerne, sinon l'assureur en aurait fait allusion dans son courrier :?
Il est evident par contre que l'assureur cherche des prétextes pour ne pas me rembourser.
j ai commencé par envoyé un courrier de contestation à l'assurance ! j attends toujours la réponse... :oops:
Si la réponse de l'assureur est toujours négative, je ferai un courrier recommandé au médiateur...

Qu'en pensez vous ? :wink:
aladin5108
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar dentex-dentex » le 28 Jan 2010 01:57

Bonjour,

C'est la démarche normale. En cas de non succès suite à l'avis du médiateur, vous pourrez ensuite saisir l'ACAM. Ces démarches vont durer plusieurs mois....

Avez-vous la facture des travaux réalisés pour présenter la voiture à la contre-visite ?

En ayant comme première réponse un refus de prise en charge, si l'assurance consent finalement à vous indemniser, cela sera certainement largement en dessous de la valeur argus du véhicule. Réunissez toutes les factures d'entretien du véhicule, ainsi que des copies de PA de vente de voiture du même modèle actuelles.
Si le dossier doit s'éterniser, la cote de la voiture aura baissé.....Il faut donc réunir des preuves de sa valeur actuelle. (ou mieux au moment de sa perte).

Cdt.
dentex-dentex
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 08 Fév 2010 20:08

Bonjour Dentex Dentex

Non je n ai effectué aucunes réparations par manque de temps en cette période et car j étais à l étranger... toute façon y avait juste quelques ampoules, un câble de frein à main et quelques petites bricoles (rien de méchant :roll: )...
ca fait 12 jours que j ai envoyé la contestation et à ce jour aucunes réponse :oops:

J'entame donc la seconde étape, à savoir : le courrier au médiateur :idea:

Néanmoins, J ai une question : On m a dit que l assurance à un délai (1mois) pour vous apporter une réponse à votre dossier. L'assureur a mis 4 mois et demi pour me donner sa décision, est ce normal :?:
aladin5108
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 21 Avr 2010 19:12

Bonjour tout le monde !

je vais vous redonner des news depuis mon dernier post, et les news ne sont pas bonnes :evil:
J ai fait un courrier au GEMA mais malheureusement le GEMA a refusé ma requête sous pretexte que je devais utiliser toutes les voies de recours auprès du service médiation de mon assureur !
Le GEMA a donc transmis mon dossier directement au service médiation de mon assureur afin que ce dernier me donne une réponse...
Mais mon assureur et son service médiation ne m ont jamais répondu malgré les multiples coups de téléphone et même un recommandé envoyé il y a 2 semaines !

Le problème est que j ai besoin d'une réponse même négative afin de pouvoir saisir le GEMA.
Mais la j'en suis au point mort ! A chaque fois que je l'ai relancé au téléphone (on tombe bien evidemment sur une secretaire qui n est pas autorisé à transférer les appels au service concerné... eh oui methode honteuse de la part de cet assureur qui leur permet de ne pas donner suite à vos demandes !) , on me répond votre dossier est en cours" sur le bureau de la direction"
J'ai l'impression que mon assureur joue avec le temps et fait semblant de ne pas me répondre ! Jusqu'à maintenant je gardais anonyme cet assureur mais vu la situation et afin de prévenir certains d'entre vous cet assureur est la MATMUT :oops:

Je me tâte à les attaquer directement au tribunal :roll:
Où attendre encore et encore une réponse pour pouvoir saisir le GEMA...

Quels conseils pourriez vous me donner afin de m aider à faire avancer les choses qui ont suffisamment trainé ?
Merci d avance pour vos réponses
aladin5108
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar dentex-dentex » le 21 Avr 2010 22:16

Bonjour,

aladin5108 a écrit:le GEMA a refusé ma requête sous pretexte que je devais utiliser toutes les voies de recours auprès du service médiation de mon assureur !


Normal:
dentex-dentex a écrit:En cas de non succès suite à l'avis du médiateur, vous pourrez ensuite saisir l'ACAM.


Qui vous a orienté vers le GEMA?

Plusieurs membres ont obtenus gain de cause grâce à l'ACAM, je vous le conseille de préférence, c'est un organisme totalement indépendant.

Le GEMA est un syndicat professionnel dont votre assurance fait partie.

Cdt.
dentex-dentex
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar aladin5108 » le 26 Avr 2010 12:12

Merci pour tes informations dentex dentex.
Je vais saisir l ACAM même si le délai de 3 mois pour avoir une réponse de leur part me parait assez long.
Mais je croix que maintenant, je n ai plus trop le choix devant l attitude scandaleuse de la MATMUT.
Mon courrier part aujourd'hui... :wink:
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar mercurium » le 02 Mai 2010 09:25

Bonjour,

Je vous pose une ou deux questions qui m'interpellent car je suis assuré à la Matmut depuis 1980.
S’il est vrai que les assureurs sont très souvent de mauvais payeurs, il est également vrai que les assureurs sont parfois victimes d’ar naques.

Rappelons que la Matmut est une mutuelle et que les assurés retouchent par voies de réductions ce qu’il reste dans la caisse en fin d’année. :P

Et donc :

Le niveau de l’eau à l’expertise était-il tel, qu’il était impossible que cette voiture soit en état de rouler au moment de l’incendie. :?:
Même question pour l’huile. :?:

Quel est le prix de cette voiture à l’argus au moment de l’incendie par rapport aux éventuelles réparations que nécessitait le véhicule. Y compris cette fuite d’huile et eau qui pourraient avoir un rapport avec le joint de culasse. :?:

Que disait le contrôle technique : que devait refaire le propriétaire de la voiture pour avoir la validité du certificat pour ce véhicule. : Vraies grosses dépenses ou réparations minimes. :?:

Et enfin que dit exactement le rapport d'expertise :?:

Ne voyez aucune malice dans ces questions qui seront à coup sûr à développer lors d’une éventuelle procédure en justice.

Bon dimanche. :wink:
Les lois sont semblables aux toiles d'araignée, qui attrapent les petites mouches, mais laissent passer guêpes et frelons.
mercurium
Adhérent de l'association
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar domi62730 » le 02 Mai 2010 12:01

Bonjour

moi aussi je suis assuré à la Matmut depuis déjà un bon bout de temps,et je pense aussi aller voir ailleurs-j'ai eu une tentative de cambriolage,avec un carreau cassé-ils ont remboursé une trentaine d'euros appliquant la franchise,alors que le cambrioleur est connu et identifié par la gendarmerie et que la Matmut a son adresse!

2eme cas plus conséquent avec sa filiale Navimut (assurance nautisme)-l'expert est passé et a constaté-en fait un pecheur a laissé trainé 4 lignes de 75m au moment ou je passais et l'embase (là où se trouve l'hélice) a été endommagée-bref,la Matmut a demandé à l'expert: "d'après vous? qui est en tord?le pecheur ou le plaisancier?"-l'expert a fait des yeux ronds en rétorquant qu'il était technicien et non juriste-bref,le problème n'a jamais été réglé-
j'avais rappellé une fois la personne qui gérait mon dossier-meme question:"d'après vous,qui est en tord"....j'ai raccroché après leur avoir demandé depuis quand il assuraient les bateaux!- c'est la victime qui doit se défendre-à quoi sert la garantie défense et recours dans ce cas là?

l'assurance bateau n'étant pas obligatoire,je paye à fonds perdus pour le meme résultat,rien-

pardon pour cette petite parenthèse-
domi62730
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Re: Refus d indemnisation d un véhicule incendié

Messagepar mercurium » le 02 Mai 2010 12:45

domi62730 a écrit:
l'assurance bateau n'étant pas obligatoire,je paye à fonds perdus pour le meme résultat,rien-

pardon pour cette petite parenthèse-


Vous êtes tout pardonné :lol:
Chacun ici peut apporter son point de vue.

Perso, il est vrai, que je paie depuis des années sans pépins. Et donc, il est bon de rappeler que ce sont ceux qui n'ont pas de problème qui paient pour ceux qui en ont :?
Idem pour l'assurance maladie ... Ce n'est pas pour autant que je souhaite que cela change.

Bon dimanche :wink:
Les lois sont semblables aux toiles d'araignée, qui attrapent les petites mouches, mais laissent passer guêpes et frelons.
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