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Bonjour à tous,

Nouveau sur ce forum, je souhaiterai vous exposer le litige qui m'oppose aujourd'hui à mon assurance.

Mon véhicule a été volé le 08 juillet 2008 et retrouvé le 08 août 2008, soit 31 jours après la date du vol.

Selon les conditions générales, il est prévu que si le véhicule n'est pas retrouvé dans les 30 jours après la date du vol, je dois être indemnisé (valeur majorée).

Or, l'interlocuteur joint au téléphone prétend, vu que je n'ai toujours pas perçu d'indemnisation, que je reste propriétaire 'légal' de mon véhicule et que je suis dans l'obligation de me le faire restituer. Ce à quoi je m'oppose formellement puisque rien de tel n'est précisé dans mon contrat d'assurance et dans les conditions générales annexées à celui-ci.

De mon côté, j'estime ne plus être propriétaire de mon véhicule depuis le 07 août dernier. Il appartient désormais à l'assurance et à ce titre, c'est donc à elle d'en obtenir la restitution.

Je leur ai immédiatement adressé un courrier AR (+ copie adressée à ma protection juridique). Je ne compte pas me laisser faire.

J'aimerais bien pour échanger avec vous sur ce litige. Certains d'entre vous ont-ils déjà été confronté à ce cas ? Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause ?

Je vous remercie d'avance
Xavier

vous avez bien agi en écrivant par lettre RAR, ce moyen de correspondre doit demeurer le seul entre vous et l'assureur

bonjour,

Pourriez vous me préciser les points suivants :

Qu'est il spécifié dans votre contrat ?
- la date du vol
- La date de prise en compte par l'assurance
pour le décompte des 30 jours ?

Quand votre voiture a elle été réellement retrouvée (date communiquée à l'assurance ) ???

Bonjour,

Véhicule volé le 08 juillet 2008, retrouvé le 08 août 2008. La déclaration a été faite le jour même du vol.

Mon contrat d'assurance stipule ce qui suit :

Chapitre 16. Valeur à Neuf
(garantie acquise pour mon véhicule)

"En cas de sinistre mettant en jeu la garantie Vol :
* si le véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours après la date du vol et qu'il est économiquement irréparable, vous bénéficiez de la garantie Valeur à Neuf ;
* si le véhicule n'est pas retrouvé dans un délai de 30 jours après la date du vol, vous ne bénéficie pas de la garantie Valeur à Neuf : nous vous indemnisons au titre de la garantie Valeur Majorée (...)"

Qu'en pensez-vous ?

Cdt,
Xavier

JOURS OUVRABLES : l'ensemble des jours calendrier, à l'exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

les jours ouvrables et non ouvrables semblent ne pas être considérés distinctement

mais, le véhicule est-il réparable ?

Dans le cas présent, il me semble que l'on parle uniquement d'un délai en jours. Je considère donc que tous les jours (dimanche et jours fériés également) comptent.

Xavier

vous ne répondez pas à la question cruciale : le véhicule est il réparable ?

Je pense. Extérieurement, il ne semble rien avoir mis à part quelques griffes. A l'intérieur, les garnitures de porte ont été attaqués au cutter mais le reste a l'air propre. Maintenant, niveau chassis et moteur, je ne peux pas me prononcer.

En quoi votre question est-elle cruciale comme vous dîtes ?

Si levéhicule est irréparable économiquement, c'est sûr, il n'y a plus aucune ambiguité : je dois être indemnisé (ou pas, selon les conclusions de l'expert (je m'attends à tout)). Mais s'il est réparable, cela ne change en rien les clauses de contrat ! véhicule non retrouvé dans les 30 jours = indemnisation

cdt,
Xavier

alors dans ce cas et suivant votre raisonnement, lettre RAR de mise ne demeure

je comprends par ailleurs votre insistance et à votre place, j'agirais immédiatement et sans faire de détail

Ca fait du bien de se savoir conforté dans son idée. Merci.

Je suis impatient de connaître le point de vue de ma protection juridique, à qui j'ai transmis l'ensemble des éléments. Mais j'espère qu'elle ira également dans le sens de votre réponse.

Cdt,
Xavier

bonjour,

J'espère que votre protection juridique n'est pas faite par la même assurance...
Sinon, ils ne vont pas se tirer dans les pattes....

Ma protection juridique est assurée par l'Automobile Club de France.
Je ne connais que très peu cette institution. J'espère qu'ils travaillent en parfaite indépendance vis-à-vis des assurances.

Moi je suis pas sur d'être d'accord...

Je m'explique :
Lors d'un vol de voiture, pour percevoir l'indemnité vous "vendez" votre véhicule à votre assurance. En général, vous devez leur céder la carte grise barré, les clés et faire un acte de cession. (ce qui est normal car le véhicule si il est retrouvé après l'indemnisation, l'assurance peut en disposer comme bon lui semble.)

Le soucis c'est que cette étape ne semble pas encore avoir eu lieu et pour cause, dans les délais annoncés il s'agit toujours de "jours francs", c'est à dire que cela n'inclut pas le jour du vol et le jour de la découverte du véhicule. Et si je compte bien cela ne fait plus que 29 jours.

Reste que je suis partisan d'éviter le conflit avec l'assurance. En effet, si le véhicule est retrouvé et réparable, vous ne pouvez pas trop vous opposer à cette indemnisation, car vous ne seriez pas "perdant".
Ayant eu a traiter des cas similaires, le plaignant à souvent du mal a prouver un préjudice subit (la voiture est retrouvée et réparée, rendue a son propriétaire).
Pour ma part j'essaierai plutôt d'obtenir le choix du garagiste et obtenir un diagnostic moteur au frais de l'assurance.

a+

la précision sur le nombre de jours va intéresser xavierv

effectivement dès lors qu'il aura une explication écrite, il lui faudra suivre votre conseil et obtenir de son assurance les meilleures garanties pour son véhicule

Euh... pour ma part, il me semble bien que l'on ait toujours 30 jours, même si on ne tient pas compte ni de la date de vol, ni de la date à laquelle la voiture est retrouvée

08/07/08 0
09/07/08 1
16/07/08 8
23/07/08 15
30/07/08 22
31/07/08 23
01/07/08 24
07/08/08 30
08/08/08 31

CQFD

Je précise également que l'assurance dispose depuis 15 jours d'un certificat de cession et de la 2ème clé (la 1ère ayant été volé tout comme la carte grise à mon domicile).

Ah.... Ce n'est pas un vol avec effraction du véhicule ! Précision importante...
Dans beaucoup de contrat d'assurance le vol, avec vol des clés (par exemple car-jacking) est un sinistre un peu différent (pas forcement classé dans le sinistre "vol").
Pourriez-vous préciser, il y a eu effraction chez vous ? Agression ?
Avez-vous une clause spécifique pour ce type de vol dans votre contrat ?

La on parle de chose que je connais très bien, possédant moi-même une voiture "a risque".

PS : pour les 30 jours, c'est trop litigieux (trop juste) pour qu'un tribunal vous donne raison sans fouiller... quel préjudice subit invoqueriez-vous ?
L'assurance plaidera "le dédommagement conforme" puisque vous aurez du mal à prouver que pour, disons 12H, vous avez subit un préjudice en faisant réparer votre véhicule au lieu d'un remboursement à valeur neuve.

Bonjour,

outre cet argument du nombre de jour avant indemnisation, ce que j'aimerais comprendre, c'est pourquoi ne voulez vous pas que votre véhicule soit réparé, remis dans le même état qu'il était avant le vol et ensuite qu'il vous soit restitué ?

vu du coté assurance, votre "acharnement" a vouloir absolument ne pas reprendre ce véhicule et être indemniser pourrait ressembler à une tentative de fraude a l'assurance (qu'il vous accuse d'avoir fait expres de vous faire voler le véhicule, avec clé et papier en plus, pour vous faire indemniser). et même si je suis persuadé que ce n'est pas le cas, une attaque en justice pourrait se retourner contre vous dans ce sens et ainsi perdre toute indemnisation...

enfin j'extrapole beaucoup, mais j'aimerais une réponse concrete a ma question

Cordialement

Il est obligé d'attaquer pour demander dédommagement suite à un préjudice ?

Il ne peut pas attaquer en justice son assurance simplement pour qu'elle respecte ce qui est marqué sur le contrat ?
Les assurances ne font aucun cadeau vis à vis du contrat, je ne vois pas pourquoi un client devrait en faire... il est spécifié 30 jours (sans précision de jours ouvrables). Si je compte bien il s'est passé 31 jours entre la date du vol et la date où le véhicule a été retrouvé.
Il n'est pas fait non plus mention que cette disposition des "30 jours" n'est valable que si la carte grise a été restituée à l'assureur.

Donc vu les éléments, il ne fait (à mon sens aucun doute) sur le fait que le client est dans son droit, point.

Le soucis pour l'instant est que ce n'est pas un "vol" tel qu'il est déterminé dans son contrat avec les clauses qui y sont rattachées, mais un agression ou vol avec ruse.(pas eu les précisions)

Dans tous les contrats d'assurance, ce type de vol est traité avec des conditions différentes.
Et attention, être en "tout risques" ne vous garantie pas forcement contre ce type vol.

Pour te répondre cartemere, la question n'est pas "est ce qu'il faut qu'il attaque en justice pour se faire dédommager un préjudice", mais "est-ce que le fait d'avoir retrouvé son véhicule, qu'il soit réparé en bonne et due forme ne constitue pas un dédommagement".
Car comme le dit pocket, la limite entre le dédommagement et la tentative d'enrichissement est assez faible pour 1 jour MAXI ! (je vais loin pour marquer mon point de vue hein, je n'accuse personne)

Ce que je remonte sur ce sujet, c'est que devant les arguments et la situation exposée ici, lors d'un éventuel procès, notre ami aura du mal à faire valoir ses droits. En effet, ce n'est pas un refus d'indemnisation, mais une indemnisation non conforme au contrat, et pour 24h maxi. Dans tout les cas, et in fine, il faudra prouver un préjudice pour avoir réparation.

C'est à vérifier effectivement.

Dans les points suivants, je fais abstraction des clauses sur le type de vol qui peuvent effectivement rentrer en compte, pour orienter mon argumentation que sur l'aspect contrat.


Au nom de quoi l'assuré devrait-il commencer à négocier avec son assurance sur des éléments qui sont spécifiquement détaillés dans le contrat ?!


Il n'y a pas d'aspect de dédommagement ou pas, juste d'honnorer la partie du contrat qui incombe à chaque partie.

Mr paie une assurance pour qu'en cas de vol son véhicule lui soit indemnisé passé 30 jours...

dans le cas présent :
+ les 30 jours sont passés
+ il a payé son assurance
= il doit donc être indemnisé conformément au contrat.



Une journée, oui, c'est pas grand chose, mais ça rentre visiblement dans les clauses décrites dans le contrat rédigé par son assurance et signé par ses soins
il n'y a pas de tentative d'enrichissement... il veut simplement voir ce pour quoi il a signé... ou bien une assurance n'est qu'un moyen d'enrichissement...

Si maintenant sous prétexte de risque d'enrichissement les assurances refusent de prendre en charge le préjudice d'un client (qui est dans son droit, c'est écrit noir sur blanc dans le contrat), a quoi cela sert de prendre une assurance ?

Je vais me reconvertir en assureur.

"Bonjour Mr.X, vous êtes effectivement assuré chez nous pour votre sinistre, mais à cause (ou grace) à une clause arbitraire qui n'est pas présente dans votre contrat, et dont vous n'aviez pas connaissance, nous n'allons pas prendre en charge les dommages"


Ah là je vous fais confiance, je n'ai pas de notion précise en "droit".

Il me semble totalement déplacer de justifier le fait que l'on ne respecte pas le contrat simplement en invoquant le fait qu'il n'y a pas de préjudice...
Le préjudice, c'est qu'il a payé pour avoir une prestation (remboursement du véhicule si non trouvé dans les 30 jours) qu'il n'a pas...


Petit parallèle (certainement plus en phase avec votre dernier argument) : les assurances optionnelles présentes sur la majorité des sites de VPC, qui vous assurent pour 50€ un remplacement de votre écran défecteux par un écran neuf dans les 2 premières années, c'est du vent ?
La garantie par défaut prévoit un retour SAV pour réparation... le préjudice subi par un retour SAV vis à vis d'un échange standard sera aussi difficile à prouver que dans le cas présent (réparation du véhicule VS rembousement), donc les personnes qui ont pris cette assurance "bonus" seront traités au même titre que ceux qui n'ont pas pris d'assurance complémentaire...

Merci en tout cas de prendre le temps de m'éclairer