bonjour a toutes et a tous.
voici mon problème: le 1er juillet 2009, j ai acheté une bmw 330 CI de 2001 (9000€). Je fait un crédit a la GMF et assure ce véhicule au même endroit en tous risque. Environ 3 semaines apres j ai un soucis avec la fermeture centralisée: ma télécommande désactive l alarme mais n ouvre pas les ouvrants. Et en utilisant la serrure ca ne déverrouille que la porte conducteur. En faisant un essai, c est a dire ne pas utiliser la télécommande, j introduit ma clef pour déverrouiller ma porte, je l ouvre et la l alarme sonne (ce test servira a vous démontrer une chose pour plus tard).
j entre en contact avec la concession bmw car il l ancien propriétaire m avait fournis des factures et notamment une sur la fermeture centralisée datant du 24 juin 2009. Et la, la concession me dit qu elle n est jamais intervenue sur mon véhicule pour ce problème, il n avait "que vendue la pièce" hors moi j ai une facture dépose et pose + pièce, donc c est un faux.... j appelle donc l ancien propriétaire qui me dit qu il a fait faire ces travaux ailleurs et me dit que l on ira chez bmw dans l après midi pour régler ce soucis de facture. Et depuis plus de nouvelle ne répond plus a mes appel masqués ou non masqués.
je contacte la GMF pour faire annuler la vente, et la il me réponde que c est impossible car c est un véhicule de plus de 5 ans donc crédit a la consommation pas possible d annuler. Entre temps, je me vois obliger de partir en déplacement donc pas possible pour moi de gérer ce litige. Je me dis que je m en chargerai a mon retour. Je laisse un message sur le répondeur du vendeur lui signifiant que mon assistance juridique mandate un expert (ce qui est faux, juste pour lui faire peur) et qu il est en droit d y assister, et dans ce cas qu il prenne contacte avec moi pour connaitre le lieux et la date. Pas de nouvelle, et 10 jours après mon véhicule disparait
donc le 15 aout 2009 a 19h30, je me gare derrière chez moi. le lendemain a 10h30 je sort pour aller rendre un DVD que j avais loue la veille et la plus de voiture, pas de verre par-terre (vitre avant et arrière teintées par glasstint). Je déclare le vol a la GMF, Je dépose plainte au commissariat le 16 aout a 11h00. La, le policier me dit (alors qu il ne devrait pas) que mon vendeur, son frère et son père sont connus des services de police. Il me conseil de demander a mon voisinage si quelqu'un a entendu du bruit, et il me dit que c est suspect par rapport au véhicule, l alarme pas de verre par terre et le casier du vendeur, possible qu il est un double de clef. je me rend chez BMW: a l atelier on me dit qu il n y a pas de double qui ont ete demandés, et il ajoute donc il n y a que 4 clefs...Je lui dit 4 clefs ? et lui rétorque oui:
>2 clefs télécommandes
>1 clef "classique"
>1 clef dite "porte feuille" toute plate.
Hors je n ai eu que 3 clefs lors de l achat (1 clef télécommande,1 porte feuille et 1 classique). Donc au commissariat il a rajouter 3 clefs lors de l achat.
mon vehicule a ete retrouve le 16 aout 2009 a 10h00 a Marseille (nous vivons a gap) abandonné en stationnement dangereux donc enlevé par la fourrière municipale car le vol n avait pas encore été déclaré.
bref, la gmf mandate un expert, qui n a constaté aucune effraction sur le véhicule et que celui ci été en état d épave. Mon conseiller gmf me dit de faire une lettre relatant les faits chronologique, ce que j ai fait (en parlant de la fausse facture, des 3 clefs au lieu des 4, joint une attestation de BMW sur le nombre de clefs vendus avec le véhicule neuf).
Je vais donc a la fourriere de marseille 4 eme arrondissement pour récupérer mes affaires dans la voiture et pour voir dans quel etat elle est. Stupeur le moteur est descendu de 4 cm, le radiateur plié presque a 90° tous les airbags ont exploses. Et en cherchant si des affaires personnel (GPS, lunettes de soleil de marque) sont encore présent et bien entendu NON, mais j ai trouve bien mieux que ca: UNE PAIRE DE LUNETTES DE VUES sous le siège passager. Je les gardent, et les amènent au commissariat de gap le 29/08/09, qui me délivre un papier qui stipule que ces lunettes seront transmisent a l identité judiciaire. J apporte ce papier a la GMF.
je recois le 09 septembre 2009, un recommande de la GMF qui me stipule que mon véhicule ne rentre pas dans le cadre des garanties vol (pas d efraction) mais dans les garanties vol de la gmf il y a cela:
>
art 3.3.2 le vol est la soustraction frauduleuse par un tiers du véhicule assuré.
il doit avoir été commis par effraction avec détérioration des organes de direction et de mise en route permettant techniquement le vol du véhicule.
LA GARANTIE S APPLIQUE ÉGALEMENT même en l absence d effraction du véhicule assuré:
>quand il y a effraction du garage individuel clos.
>ou en cas de vol des clefs du véhicule par effraction.
>ou en cas d acte de violence a l encontre du gardien du véhicule pour dérober le véhicule ou ses clefs.
>
ou en cas de soustraction frauduleuse du véhicule, par ruse a l encontre du gardien du véhicule.et c est cette dernière phrase qui m intéresse beaucoup. La je suis en relation avec le médiateur de la GMF, qui me dit que le dossier est pratiquement perdu d avance. Que faire? a quoi sert la soustraction frauduleuse par ruse ??? si on ne l applique pas ? comment prouver ma bonne foi après toutes les attestations que j ai deja remis a la GMF (bmw, lunettes trouvées, dépôt de plainte)
deplus j ai trouvé ceci:
Code Pénal
Article 132-73
_____________
L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader. aidez moi SVP
desolé pour cette tres longue explication, mais il me semble bon d avoir tous les elements pour avoir les meilleurs conseils.
en attendant vos avis.
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Posté: Dim 20 Sep, 2009 à 16:26:48 
