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Bonjour,

Voilà mon problème :

- le 20 mai 2008 : achat d'un samsung E950 + prise de l'assurance gras savoye (conseil de la vendeuse !)

- fin juillet : mon portable est tombé du toit de ma voiture (en résumé : je faisais mes courses et j'ai par habitude mis mon portable sur la galerie de ma voiture le temps de tout ranger, cependant un accident "non grave" est survenu et j'ai oublié mon téléphone sur la voiture ... la suite est qu'il est tombé et la voiture après moi m'a prévenue... le temps que j'arrête la voiture... le téléphone était en "miette" sauf comme par miracle la carte qui était intacte et qui fonctionne encore aujourd'hui !)

Je suis allée chez bouygues leur informer "la mort" du téléphone et que je n'avais pas les moyens de m'en racheter un autre (étudiante) et que pour le moment je réutilisais mon ancien téléphone le temps d'avoir assez de point. Mais, en attendant je voulais arrêter mon assurance qui n'était plus utile.

J'écris à gras savoye début août et il me confirme l'arrêt de mon assurance en mai 2009 et non le mois d'après comme je pensais.

Aujourd'hui, après plusieurs mails, il reste sur leur position car je n'ai pas racheté de téléphone et que je n'ai pas retourné les restes de mon téléphone (comment faire puisque la route étant très fréquentée je n'allais pas me faire tuer pour récupérer des bouts de téléphone ?! déjà la carte s'était difficile alors le reste, j'imagine même pas !)

Hier (26/08/08), j'ai envoyé un mail à gras savoye pour savoir ce que au définitif je payais puisque le téléphone n'existe plus et que j'utilise un vieux téléphone (il a plus de 2 ans).

Je suis toujours en attente de réponse.


Ce n'est plus qu'une question d'argent mais de respect : je n'étais pas au courant de la reconduction tacite du contrat que j'ai appris lors de ce problème et on me refuse le droit d'arrêter un contrat alors que normalement tout contrat peut être arrêter après un délai ; c'est quoi cette assurance ?

A votre avis que dois-je faire ?

Merci par avance de vos conseils

Bonjour,

Adressez une LRAR les informant de la destruction de votre téléphone le XX/07/2008, comme indiqué dans votre courrier du XX/XX/2008, et demandez la résiliation du contrat et le remboursement des primes perçues depuis le (date de la destruction du téléphone) conformément à l'article L121-9 du code des assurances.

Joignez une déclaration sur l'honneur attestant de la destruction/perte du téléphone.

Rajoutez que s'ils maintiennent leur position de ne pas vouloir résilier le contrat ni de vous rembourser les cotisations échues depuis la destruction du téléphone, vous vous verrez dans l'obligation d'en référer à l'autorité du contrôle des assurances.

PS: Article L121-9

En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru.

Cdt.

Attention, en prenant ce type d'assurance, on s'engage auprés d'eux pour un an.....

Merci à tous les deux pour vos messages. Je vais faire les demandes nécessaires et j'attendrai de voir leur réponse.

Bien entendu, je sais que cette assurance est d'1 an mais certains imprévus doivent permettre à une personne de stopper une assurance qui n'est plus nécessaire.

Bonjour,

En plus vous avez pris une assurance qui ne vous sert à rien si je comprends bien !!!


Daniel

J'avoue que cette assurance me complique la vie maintenant. Mais au moment où je l'ai prise c'était parce que ce jour là, une personne est revenue avec le portable que je prennais en expliquant les problèmes qu'elle avait avec. En la prennant c'était un moyen pour moi de ne pas payer tous les frais !

Bref maintenant c'est fait.

Pour info : A ma demande de ce que je payais puisque le téléphone n'existait plus, la réponse de Gras Savoye est quand vous nous aurez envoyé la facture d'achat du nouveau portable nous transferons l'assurance sur ce dernier.

Je vais envoyer la Lettre recommandée demain comme ça on verra la suite des évènements.

Bonjour,
j'ai un problème similaire avec une assurance souscrite chez Gras Savoye au moment d'un renouvellement de portable chez Bouygues Telecom en juillet 2007.

Au mois d'août de cette année, j'ai donné mon portable à un tiers et j'ai donc décidé de procéder à la résiliation de l'assurance. Gras Savoye m'a répondu qu'ils prenaient en compte ma demande et que la résiliation serait effective en juillet 2009 à date anniversaire du contrat.
Je précise que dans ma lettre de résiliation, je n'ai demandé qu'un résiliation pure et simple sans parler du fait que le téléphone ne m'appartenait plus.

Est-ce que le fait de ne plus être en possession du téléphone est une condition de rupture de contrat ?

De même; j'envisage de résilier mon abonnement chez Bouygues Telecom dans quelques mois. Est-ce que le fait de n'être plus client de BT permet également de demander une résiliation anticipée de l'assurance du téléphone étant donné que la police d'assurance n'est pas souscrite à titre individuel mais est une police souscrite par BT ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

L'article cité plus haut ne s'applique pas dans votre cas. Votre téléphone à été cédé volontairement. Que disent les conditions générale de l'assurance en cas de transfert de propriété?

Cdt.

Bonjour,

Je ne sais pas pourquoi j'étudie mon contrat gras savoie.
Vous écrivez bien que les contrats ont une durée d'un an ? Parce qu'effectivement je ne vois rien d'écrit sur la durée du contrat que j'ai souscrit le 7 mai 2007.

Si j'ai bien compris je serais donc en droit de demander le remboursement du trop perçu depuis mai 2008 ?

Merci pour votre site.

Jim