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par **stravinsky10** » le 05 Nov 2008 15:40

Suite à un abonnement de téléphone portable auprès de l'opérateur BOUYGUES TELECOM, le vendeur m'a conseillé de prendre l'assurance TRANQUILASSUR ( contrat 2 étoiles ) pour ce mobile destiné à mon fils adolescent garantissant le vol, casse ..... le 07/10/2008.
Malheureusement, une semaine après, mon fils se fait racketter son téléphone à la sortie du collège à 17H00.
Suite à ce vol aggravé en réunion ( avec témoins ), je bloque la ligne auprés de Bouygues Telecom à 18H00 ( aucune communication n'a imputé son forfait pendant ce laps de temps).
Je porte plainte auprès du commissariat le plus proche de mon domicile le lendemain à 19H00.
Je transmets ensuite toutes les photocopies ( plainte, factures ... ) le jour suivant à l'assurance GRAS SAVOYE à Orléans.

une semaine après, je reçois une lettre de [b]refus d'indemniser le vol du portable [/b]de mon fils au motif suivant :

[b]déclaration du sinistre tardive[/b].

Je contacte alors le service clientèle de l'assurance GRAS SAVOYE qui m'informe que [b]je n'avais pas appelé au téléphone l'assurance dans les 48 heures suivant le vol.[/b]
Je porte alors réclamation auprès de l'assurance par l'intermédiaire d'une lettre et d'un email en plaidant ma bonne foi.
Je reçois alors une dizaine de jours plus tard une réponse négative au même motif de leur part.

Je décide donc de résilier immédiatement cette assurance pour les portables que l'on détenait étant donné que cette compagnie GRAS SAVOYE trouvera toujours un prétexte pour ne pas indemniser ( même en cas de vol ) et je dénonce cette clause abusive du contrat.

Nota Bene : aucun numéro d'appel au service clientèle en cas de vol ne figure sur le contrat.

Merci de me répondre si d'autres personnes ont été victimes des clauses abusives de ce contrat [color=#FF0000][modéré-Mi][/color]

par **diabludo** » le 08 Nov 2008 17:10

Pour moi la réponse de l'assureur n'est pas valable. Un délai de déclaration de sinsistre a pour but que le sinistre ne s'agrave pas (dégâts des eaux par exemple) et surtout que le sinistre puisse être traîté en temps et en heure. Passer de quelques heures ce délai me paraît ne pas être une raison valable pour ne pas être indemnisé. Le tout maintenant, c'est de faire changer la situation. Pour ma part j'écrirai à GRAS SAVOYE au service qui s'occupe des litiges avec les clients, ou alors une lettre recommandée au directeur, ç.a marche bien parfois.

par **dentex-dentex** » le 08 Nov 2008 19:41

Bonjour,

diabludo a écrit:Pour moi la réponse de l'assureur n'est pas valable. Un délai de déclaration de sinsistre a pour but que le sinistre ne s'agrave pas (dégâts des eaux par exemple) et surtout que le sinistre puisse être traîté en temps et en heure

Très juste, cela découle de l'article 113-11 2° alinéa du code des assurances:

2° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions de pièces, sans préjudice du droit pour l'assureur de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé.

De plus, vous êtes je pense "dans les clous" puisque le délai minimal que peut vous imposer l'assurance est de 5 jours (article 113-2)

4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.

Cdt.

par **stravinsky10** » le 10 Nov 2008 11:15

Merci pour vos réponses.

J'ai effectivement envoyé une lettre au service qualité de l'assurance GRAS SAVOYE pour une nouvelle réclamation et demandé les coordonnées du médiateur.

L'assurance GRAS SAVOYE risque de refuser l'indemnisation avec les arguments suivants :

. lundi 13 octobre à 18H00 ( vol )
. mardi 14 octobre à 19H00 ( dépôt de plainte )
. mercredi 15 octobre ( envoi à l'assurance de tous les documents )
. lundi 21 octobre ( lettre de refus d'indemnisation de GRAS SAVOYE ).

--> plus de 5 jours entre le vol et la déclaration

P.S :

le samedi et dimanche, impossibilité de déclarer un sinistre étant donné que le service clientèle de GRAS SAVOYE est fermé.

par **Zebuel** » le 10 Nov 2008 18:00

Bonjour,
pourquoi dites vous que cela fait plus de 5 jours???
Entre le jour du vol de portable (le 13/10) et le jour de déclaration/envoi des papiers (le 15/10), il n'y a que deux jours.
Donc, vous êtes largement dans les clous. Même en comptant le délai d'acheminement du courrier qui est, de l'ordre du raisonnable, compris entre 24 et 48h.

par **stravinsky10** » le 12 Nov 2008 10:59

Bonjour,

Effectivement, l'assurance GRAS SAVOYE a reçu les documents ( plainte, contrat ... ) avant les cinq jours.
Lorsque j'ai téléphoné au service clientèle, leur argument ne reposait que sur ce délai étant donné que l'assurance ne prenait pas en compte ni le délai d'acheminement par la poste, ni le délai de traitement du dossier leur incombant.

Je vous informerais de la suite des événements étant donné que l'assurance GRAS SAVOYE n'a toujours pas répondu à mon courrier pour avoir les coordonnées du médiateur ( il faut être très patient ... ).
En attendant, j'ai été obligé d'acheter un nouveau portable pour mon fils étant donné leur célérité à traiter le dossier....

Cordialement

par **Zebuel** » le 12 Nov 2008 13:31

Lorsque j'ai téléphoné au service clientèle, leur argument ne reposait que sur ce délai étant donné que l'assurance ne prenait pas en compte ni le délai d'acheminement par la poste, ni le délai de traitement du dossier leur incombant.

Là je tombe des nues!!! Ou alors je ne comprend pas...
Depuis quand le temps de traitement du dossier serait "à votre charge"?
Si la société met plusieurs jours à enregistrer un dossier, et ben qu'elle ne s'en prenne qu'à elle!
Dans ce cas, il lui suffirait de n'enregistrer les dossiers que 5 jours après la date de réception et, le délai étant dépassé, ils n'auraient aucun remboursement à effectuer.

Avec ce type d'arguments, je serai vous, j'insisterai pour me faire indemniser le portable puis de leur envoyer une belle lettre de résiliation.

Bon courage...

par **stravinsky10** » le 12 Nov 2008 15:43

Bonjour,

Vous avez bien résumé la situation.
C'est exactement ce qui s'est passé.

En fait, tout est prétexte à ne pas indemniser.

J'en profite pour avertir les futures clients ( et anciens ) de l'assurance GRAS SAVOYE ( tranquilassur ) de lire attentivement les clauses afférentes au contrat avant de souscrire.

Cordialement

par **dentex-dentex** » le 12 Nov 2008 19:48

Bonjour,

Le cachet de la poste de votre envoi prouvant que vous avez fait le nécessaire dans les délais ne permet pas à celle-ci de vous refuser légalement l'indemnisation.
De plus, même en cas de déclaration tardive, il faut que celle-ci entraine un préjudice pour qu'il y ait refus de prise en charge.

Cdt.

par **stravinsky10** » le 13 Nov 2008 11:04

Merci pour vos réponses.

Je vais continuer et mettre à jour le dossier lorsque j'aurai des éléments nouveaux.

Cordialement

par **stravinsky10** » le 25 Nov 2008 15:41

Bonjour,

Des nouvelles de mon assurance :

Malgré la résiliation ( postée avec accusé de réception ), les demandes de prélèvement ont été transmises à ma banque le 10/11/2008 et heureusement que j'avais fait opposition sur les prélèvements de l'assurance GRAS SAVOYE auprés de ma banque.
J'ai reçu par email le 17/11/2008 que la résiliation des abonnements a été effectuée ( enfin !!!! ).
Je n'ai à ce jour aucune réponse de leur part pour qu'il me communique les coordonnées du médiateur ( envoi par lettre simple ).
Je vais relancer avec une lettre avec accusé de réception....

Pour les futurs clients de l'assurance GRAS SAVOYE, prévoyez :

- de transmettre tous vos documents avec accusé de réception ( surtout pas en lettre simple !!!).
- de contacter votre banque pour s'opposer aux virements en cas de problème.
- de demander par avance les coordonnées du médiateur.
- de contacter et de préparer un dossier pour votre avocat pour une procédure judiciaire.

cordialement

par **stravinsky10** » le 01 Déc 2008 11:20

J'ai reçu un courrier de l'assurance GRAS SAVOYE qui me demande de renvoyer les pièces du dossier pour l'examiner à nouveau suite à la lettre ( avec accusé de réception bien sur ) où je leur demandai de me communiquer les coordonnées du médiateur.

Suite au prochain numéro ...

Cordialement

par **stravinsky10** » le 17 Déc 2008 00:18

Bonsoir,

J'ai transmis le dossier complet au service qualité de l'assurance GRAS SAVOYE situé au MANS ( avec accusé de réception bien sur ! ) je n'ai aucune reçu aucune réponse de leur part sur l'examen de mon dossier pour un remboursement du préjudice subi après deux semaines.
J'ai relancé ma demande par email et je vais faire appel au médiateur de la FFSA ( notre bienfaiteur ! ) dans une semaine en lui transmettant le dossier complet du litige pour une indemnisation.
Suite au consultation du forum, si des assurés peuvent considérer ( à juste titre ) qu'ils ont été lésés par GRAS SAVOYE sur des pratiques abusives ( prélèvements, indemnisation ... ), je vous serai grée de bien vouloir me contacter pour envisager un recours collectif ( si cela est possible ) auprès de cette assurance par l'intermédiaire d'un avocat.

Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année et je vous informerai de la suite du dossier en 2009.

par **stravinsky10** » le 02 Jan 2009 12:27

Bonjour,

J'ai transmis le dossier complet le 31/12/2008 au médiateur des sociétés d'assurance étant donné le mutisme de cette société d'assurances GRAS SAVOYE ( ils sont par contre réactifs lorsqu'il s'agit d'effectuer des prélèvements vus les nombreux sujets postés sur le forum ! ).
Il faut attendre l'instruction du dossier ( 3 mois de délai ) et je vous en communiquerai le résultat.

Bonne année 2009 à tous.

par **stravinsky10** » le 20 Jan 2009 17:58

Bonjour,

J'ai reçu avec surprise le vendredi 16/01/2009 un portable pour mon fils de la part de la société GRAS SAVOYE ( après 3 mois de procédure !!).
Suite au dossier complet envoyé au médiateur de la FFSA et aux nombreux courriers ( avec accusé de réception !), je demande également une indemnisation sur les frais engendrés par cette procédure ainsi que le remboursement du portable que j'ai été obligé d'acheter ( ces éléments figurent dans le dossier adressé au service client et au médiateur) .
Le dossier n'est donc pas clôturé et je vous tiendrai informé du traitement de ce dossier.

A bientôt.

par **dentex-dentex** » le 20 Jan 2009 18:50

Bonjour,

Enfin un pas dans la bonne direction.

Par celui-ci, Gras Savoye admet ses torts dans le refus d'indemnisation qu'elle vous a tout d'abord opposé.

Il serait peut-être bon de ne pas accepter ce téléphone si d'un autre coté vous réclamez le remboursement de celui que vous avez acheté suite au refus d'indemnisation.

Cdt.

par **stravinsky10** » le 29 Jan 2009 16:29

Bonjour,

J'ai reçu un courrier du médiateur de la fédération française des sociètés d'assurances ( FFSA ) m'indiquant que le dossier avait été transmis à la société DAS Assurances Mutuelles ( groupe MMA ) auprès de laquelle la société de courtage GRAS SAVOYE a souscrit le contrat garantissant le téléphone mobile.
La société MMA ayant choisi d'instituer son propre système de médiation, je vous communique les coordonnées du médiateur de cette entreprise si d'autres assurés ont des problèmes avec l'assurance GRAS SAVOYE :

Secrétariat de la médiation MMA
10 boulevard Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9

Pour rappel, j'avais envoyé précédemment deux courriers à GRAS SAVOYE demandant les coordonnées du médiateur ( un simple et un avec accusé de réception ) et je n'avais eu aucune réponse de leur part !!!

A bientôt pour la suite du dossier

Cordialement

par **linette06** » le 08 Fév 2009 10:07

Bonjour à tous,

J'ai lu le soucis de Stravinsky10 avec Gras Savoye, moi même j'ai un énorme problème avec eux je vous explique vite fait :

le 12 octobre 2008 mon téléphone portable passe sous une voiture (vitre cassé, coque cassé, batterie abîmé, touches cassés, plus de pixels, rayures sur toutes la surface du téléphone), déclaration faites le 14 octobre 2008.
jusque là tout va bien, ils m'envoyent le bon de prise en charge, normalement je dois récupérer mon téléphone 3 semaines après.

Le 08 décembre 2008, je reçois un sms comme quoi mon téléphone est dispo à la boutique bouygues, je descend à la boutique qui se trouve à 35 kms de chez moi et je récupère mon téléphone, mais avant de partir avec je demande à l'ouvrir et vérifier et là SURPRISE !!!!!!! mon téléphone n'était pas réparer, ils avaient juste changé la vitre et remis en état les pixels qui manquaient. les touches et tout le reste aux oubliettes qu'alors c'étaient bien notés dans la déclaration.

On fait un renvoi en rebond immédiatement et là les ennuis commencent, pas de nouvelles, quand je téléphone on me dit que le protable n'est plus pris en charge car ils ont déjà payés une expertise, ils ne vont pas en payer une deuxième, ils m'ont même fait croire que le téléphone était oxydé pour pas le prendre en charge qu'alors c'était pas vrai, source sure puisque j'ai fait des pieds et des mains pour avoir le numéro du réparateur CIRMA ELECTRONICS qui m'ont confirmés que mon téléphone était irréparable mais pas OXYDE.

Celà fait 2 mois que ça dure ils ne veulent rien savoir, pourriez-vous me dire à qui puis-je écrire et comment résilier cette p....n d'assurance sans attendre septembre qui est mon échéance.

Merci de votre aide

CDT

par **stravinsky10** » le 17 Fév 2009 15:00

Bonjour,

J'ai reçu un courrier du médiateur de la MMA ( dont les coordonnées figurent ci dessus ) m'informant que mon dossier sera étudié dans un délai de trois semaines.

J'ai également reçu un courrier ( avec accusé de réception ) de mon assurance préférée GRAS SAVOYE me demandant :

. de régler la somme des cotisations de 14,70 euros correspondant aux cotisations dues.

En cas de refus, la sociètè GRAS SAVOYE exigerait le remboursement du téléphone portable d'une valeur estimée de leur part à 165,05 euros.

Je suis étonné de leurs exigences sachant que :

La somme de 14,70 euros demandée correspond à 3 mois de cotisation ( 4,90 euros par mois ) alors que suite à leur refus, j'ai résilié leur assurance au bout d'un mois.
Donc au pire, je leur dois la somme de 4,90 euros maximum !

Concernant la valeur du téléphone portable remplacé au bout de trois mois, sa valeur est nettement inférieure à celle lors de l'achat ( au moins 275 euros ) !

Je conseille donc aux équipes de communication et marketing de cette société :

. de renommer leur société ( sa dénomination GRAS est inappropriée étant donné le temps des vaches MAIGRES que l'on subi actuellement ).

. de débaptiser leur contrat TRANQUILASSUR ( ** ) en TRANQUILJASSUREPAS ( ***** ).

Je vous tiendrai informé de l'évolution de ce dossier.

Cordialement

par **dentex-dentex** » le 17 Fév 2009 16:52

Bonjour,

stravinsky10 a écrit:de régler la somme des cotisations de 14,70 euros correspondant aux cotisations dues.

Quelle était la durée de votre contrat d'assurance à sa souscription?
Quelles sont les conditions de résiliation?

Il est possible que vous vous soyez engagé par exemple jusqu'au 31/12/2008, avec reconduction annuelle ensuite, d'où les trois mois de cotisations réclamés.

Si les primes ne sont pas payées, cela pourrait conduire à l'annulation du contrat.

Vous ne pouvez pas en même temps:
-ne pas payer les primes
-conserver le téléphone envoyé en remplacement
-demander le remboursement du téléphone dérobé.

Ce courrier à un avantage: il mentionne la valeur du téléphone de remplacement fourni, sans rapport avec celui qui a été volé.
A étudier toutefois: les conditions contractuelles de remplacement du téléphone (même téléphone, téléphone de même valeur, téléphone aux mêmes caractéristiques.......)

Cdt.

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