par Nathan_France » le 17 Nov 2008 22:15 J'ai souscrit en Aout 2008 un contrat de complémentaire santé auprès des Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (AMIS), du groupe d'assurances AVIVA.
Lors de la souscription, j'ai précisé au courtier avoir des antécédents médicaux importants, et souhaiter être couvert sans problème en cas d'hospitalisation liée à cette pathologie. Par ailleurs, j'ai bien demandé (et souscrit) un contrat sans questionnaire médical.
Dernièrement j'ai contacté la complémentaire santé "AMIS" en vue d'une éventuelle hospitalisation, afin de me renseigner sur la prise en charge.
Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir par la poste un formulaire médical demandant des renseignements sur la pathologie traitée, le diagnostic, la date de début de ce problème de santé, entre autres renseignements médicaux, à faire remplir par mon médecin hospitalier et à renvoyer à l'assureur "AMIS" avant une éventuelle prise en charge hospitalière.
Il se trouve que je n'aurai pas souscrit ce contrat, si j'avais su qu'il fallait en cas d'hospitalisation fournir à l'assureur des renseignements médicaux.
Ma précédente complémentaire santé n'avait pas de telles exigences et validait la prise en charge hospitalière sans demander de formulaire à remplir par le médecin hospitalier.
En bref, je voudrais résilier mon contrat, au motif que mon consentement a été vicié lors de la souscription, du fait de l'absence de clarté du contrat, étant entendu que je n'aurai pas souscrit ce contrat si j'avais su qu'il fallait faire remplir un formulaire médical avait une éventuelle hospitalisation.
Croyez vous que cela soit possible?
J'ai envoyé une lettre recommandée AR au courtier qui m'a vendu le contrat, ainsi qu'au centre "AMIS" afin de leur faire part de mon mécontentement et de demander la résiliation anticipée du contrat, au motif que j'ai été mal informé lors de la souscription. Mais je n'ai reçu aucune réponse à ce jour (mis à part l'avis de réception de la Poste).
Voilà ci dessous ce que disent les conditions générales du contrat:
(a) L'accord de Prise en Charge Hospitalière
Afin d'éviter de faire l'avance des frais hospitaliers, vous pouvez demander la délivrance d'un accord de
prise en charge en nous interrogeant par téléphone, télécopie ou courrier.
Cet accord de prise en charge devra être demandé le plus tôt possible, dés que vous avez connaissance
de l'hospitalisation.
Lorsque nous délivrons un accord de prise en charge, celui-ci porte sur :
- le remboursement du Ticket Modérateur concernant le séjour dans l'établissement hospitalier et les
honoraires médicaux et chirurgicaux,
- le remboursement du Forfait Journalier,
- éventuellement, le remboursement de la Chambre Particulière, dans les limites contractuelles.
Conditions Générales SANTHIA - référence 30598-0408 Page 15 sur 24
Les dépassements d'honoraires ne bénéficiant pas du tiers-payant, ils ne peuvent figurer sur l'accord de
prise en charge. Ces demandes de remboursement seront traitées sur présentation des factures
acquittées.
Les dépenses personnelles (téléphone, télévision,…) ne sont pas remboursées et restent à votre charge.
(...)
3 - Les renseignements complémentaires
Nous pourrons éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur la maladie ou
l’accident traités et notamment sur l’époque à laquelle a eu lieu la première constatation médicale.
Les renseignements concernant votre état de santé pourront être directement adressés à notre Médecin
Conseil qui en prendra seul connaissance et ne transmettra au service intéressé que les éléments
nécessaires à l’application du contrat.
L’emploi ou la production intentionnelle de renseignements ou de documents inexacts ou falsifiés,
concernant par exemple : l’origine ou la nature d’une maladie, la date de survenance d’un accident,
l’identité de la personne soignée, la date des soins... dans le but d’obtenir des prestations indues, entraîne
la perte de tout droit à indemnités, pour la maladie ou l’accident en cause. De plus, nous pourrons radier
l’Assuré du contrat et cette radiation prendra effet dix jours après la notification que nous vous ferons par
lettre recommandée. Nous pourrons également résilier le contrat.
Merci pour votre aide !
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