Problème de résiliation de mutuelle

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Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar cell02 » le 30 Nov 2012 16:20

Bonjour, lorsque mon conjoint travaillait il avait une mutuelle d'entreprise mais lorsqu'il a été licencié nous avons dû garder la mutuelle car l'entreprise n'a rien voulu faire pour la résilier donc on l'a utiliser car on a des enfants et on ne pouvait pas faire autrement...j'ai insisté pour que le contrat soit résilié et j'ai enfin réussi a le faire mais le problème c'est que j'ai un trop perçu a rembourser (ce qui est normal).
Maintenant cette mutuelle veut pas me donner le certificat de radiation avant que j'ai tout rembourser mais je ne peux pas le faire en une seule fois étant donné que la somme est importante et en plus de ça ils ne veulent pas arrêter la télé-transmission noemie alors que je dois faire une demande de CMU étant donné que nos ressources sont très faibles. ont-ils le droit de faire ça?
merci pour vos réponses
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar NicoTours » le 30 Nov 2012 19:49

A quoi correspond ce trop perçu ?
Sinon c'est parfaitement illégal : votre ancienne complémentaire santé est-elle une mutuelle, une assurance ou un institut de prévoyance ?
De toute façon faites une demande de CMU-C (gérée par la) CPAM, ça règlera le problème...
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar cell02 » le 30 Nov 2012 20:58

le trop perçu est dû a l’utilisation de la mutuelle alors que mon conjoint ne travaillait plus dans l'entreprise a laquelle était rattachée la mutuelle (cette entreprise n'a jamais voulu faire le nécessaire pour la résilier, c'était a elle de le faire d'après la mutuelle) donc en clair on doit rembourser les frais qui ont été pris en charge par la mutuelle
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar brother95 » le 30 Nov 2012 21:12

Bonjour,

Comment avez-vous résilier ? lettre normale ? Lettre A/R ? et dans ce cas, avez l'A/R ?
Quelle est la date de fin de contrat de votre mari ?
L mutuelle a t-elle prélevé les cotisations entre sur le solde de tout compte de votre mari et son refus de rembourser ?
Qu'elle est la somme en litige concernée ?
Avec ces éléments, nous pourrions vous conseiller plus efficacement.

Cordialement.

PS : Questions aux spécialistes : cell02 ne peut-elle pas demander à la CPAM de retirer la liaison noemie ? Le certificat de radiation, est-il obligatoire ? Quel est son intérêt ?
" Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée "
Citation du philosophe Emile Auguste Chartier, qui avait pour but d'apprendre aux hommes à réfléchir et à penser rationnellement en évitant les préjugés.

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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar cell02 » le 30 Nov 2012 21:33

Je l'ai résilié par téléphone et j'ai reçu un courrier de la part de la mutuelle spécifiant la résiliation du contrat avec la demande de remboursement de trop perçu (j'ai téléphoné cet après midi et ils m'ont encore redit que le contrat était bien résilié).
son contrat de travail a été arrêté début novembre 2011 et pour la mutuelle ça été fait début novembre 2012.
On a jamais payé de cotisation c'était prélevé sur sa paie mais depuis qu'il a été licencié l'entreprise a continué à payer sans jamais rien nous demander
On doit 860€ environ mais on peut payer maximum en 10 fois (ce qui est déjà énorme vu qu'on a peu de ressources)
voilà
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar NicoTours » le 30 Nov 2012 23:29

1°) L'employeur : si le contrat est obligatoire et que votre mari pouvait bénéficier de la portabilité, c'est une faute de ne pas l'avoir proposé. De plus toute modification (ici la radiation d'un salarié) doit être signalée dans les 3 mois (est-ce le cas :?:).
2°) La complémentaire santé : le fait de ne pas avoir demandé le retour des cartes est une faute, d'ailleurs elle est engagée par la/les prise(s) en charge délivrée(s). 2ème faute : maintenir la liaison NOEMIE en bloquant les prestations (illégal :!: mais moins cher qu'une boite de recouvrement). 3ème faute : ne pas délivrer un certificat de radiation (obligatoire même s'il y a dette de cotisations et/ou prestations). Le certificat de radiation n'est pas utile d'une part s'il y a une période sans complémentaire santé et d'autre part dans l'optique de l'obtention d'une CMU-C.
3°) La CPAM : demander par écrit (déposer à l'accueil ou dans la boite aux lettres la fin de la télétransmission (NOEMIE) et voir avec le service social concernant la dette de prestations (pour avoir des conseils d'une part voire pour faire un dossier de fonds social d'autre part).

Tenez nous au courant :!:
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar cell02 » le 01 Déc 2012 00:21

Alors l'employeur ne nous a jamais parler de la notion de portabilité lorsque mon conjoint a été licencié (d'ailleurs on même du les (supprimé)er pour obtenir les papiers nécessaires pour qu'il ait droit au chômage et tout ce qui va avec la rupture de fin de contrat de travail) et elle n'a pas communiqué à la mutuelle son licenciement puisque pour eux il travaillait toujours dans cette entreprise.
La mutuelle ne m'a pas réclamé les cartes car je les ai eu 3 fois au téléphone et j'ai reçu un courrier pour qu'on les rembourse et en aucun cas ils me les ont réclamé. Pour la liaison NOEMIE la CPAM m'a bien confirmé qu'elle était toujours active alors que la mutuelle m'a dit que c'était fait....
La personne que j'ai eu quand j'ai appelé la mutuelle m'a bien dit que je ne pourrai pas avoir le certificat de radiation tant que la dette ne serait pas remboursée intégralement, je lui ai même demandé si je pouvais l'avoir après leur avoir envoyé un courrier leur demandant de payer en plusieurs fois avec un premier versement et on m'a dit non.
Par contre je ne sais pas trop ce qu'est un dossier de fond social, ou puis-je m'adresser?
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar dentex-dentex » le 02 Déc 2012 10:10

Bonjour,

quelle est la nature des sommes que l'on vous demande de payer?
S'agit t-il de cotisations, ou de prestations?

Cdt.
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar cell02 » le 02 Déc 2012 11:41

En fait il s'agit d'un trop perçu
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar dentex-dentex » le 02 Déc 2012 13:14

Il s'agit donc de sommes remboursées par la mutuelle pour des soins médicaux, postérieurement à la date à laquelle votre mari a été licencié?

Cdt.
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar NicoTours » le 02 Déc 2012 15:03

dentex-dentex a écrit:Il s'agit donc de sommes remboursées par la mutuelle pour des soins médicaux, postérieurement à la date à laquelle votre mari a été licencié?

Cdt.


Oui à une époque où les droits étaient encore ouverts car l'entreprise n'avait pas transmis la demande de radiation.
La seule chose qui aurait pu être demandée par l'adhérent aurait été une fin de liaison noémie afin que la mutuelle d'entreprise ne reçoive rien et n'ait rien à rembourser : mais un-e adhérent-e d'une complémentaire santé n'a pas à avoir de connaissances particulières sur le sujet car c'est l'entreprise qui a souscrit et est donc responsable de la bonne tenue du contrat (reprochez vous à votre/vos enfant(s) éventuel(s) de ne pas avoir suivi votre consommation d'énergie ou de forfait 3G+ ?)...
Pour préciser ma réponse plus haut : il faut d'abord se tourner vers la CPAM puis vers l'employeur qui peut éventuellement régler ça avec la complémentaire santé (à condition de faire une lettre ou un courriel aussi salé que courtois) puis voir enfin avec ladite complémentaire santé si tout n'est pas réglé...
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar dentex-dentex » le 02 Déc 2012 15:16

A défaut de résiliation, le contrat se reconduit tacitement.

Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui l'assuré devrait rembourser les prestations reçues.
Par contre, la prime doit être payée. Dans le cadre d'un contrat d'entreprise, je ne sais pas si c'est à l'employeur de faire ce versement, à l'ancien salarié ou aux deux en fonction de la part prise en charge par l'entreprise.

PS: A moins qu'il existe des dispositions particulières dans le cadre des contrats d'entreprises, que je connais mal.

Cdt.
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar NicoTours » le 02 Déc 2012 15:27

dentex-dentex a écrit:A défaut de résiliation, le contrat se reconduit tacitement.

Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui l'assuré devrait rembourser les prestations reçues.
Par contre, la prime doit être payée. Dans le cadre d'un contrat d'entreprise, je ne sais pas si c'est à l'employeur de faire ce versement, à l'ancien salarié ou aux deux en fonction de la part prise en charge par l'entreprise.

PS: A moins qu'il existe des dispositions particulières dans le cadre des contrats d'entreprises, que je connais mal.

Cdt.


Le départ de l'entreprise vaut radiation automatique or le problème c'est que le service RH qui sert le plus souvent de " correspondant " d'entreprise connait mal le fonctionnement de la protection social (un comble :!:) et/ou est débordé (et en plus hiérarchise fort mal les priorités) : c'est ce que j'ai vu dans toutes les entreprises où je suis passé... Donc pas de reconduction tacite mais il est très probable qu'à ce moment il y ait eu défaut de présentation de l'option de portabilité ce qui est une faute (et pas petite...) et puis débordé ou pas, la demande de radiation doit être effectuée dans les 3 mois par le(s)/la correspondant-e-s d'entreprise. Par contre oui l'indû prestations devra être remboursé : il y a différents arrangements / solutions possibles. Cela dépend si l'entreprise est en faute sur le délai de 3 mois ou si le service social CPAM accorde une aide exceptionnelle (ou non).
Attendons que cell02 nous donne des nouvelles :!:
NicoTours
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar dentex-dentex » le 02 Déc 2012 15:39

NicoTours a écrit:Le départ de l'entreprise vaut radiation automatique


Merci pour l'info; je suppose que ceci est contractualisé dans le contrat de travail.

Cdt.
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar NicoTours » le 02 Déc 2012 16:05

dentex-dentex a écrit:
NicoTours a écrit:Le départ de l'entreprise vaut radiation automatique


Merci pour l'info; je suppose que ceci est contractualisé dans le contrat de travail.

Cdt.


ça peut j'imagine mais les mutuelles obligatoires que j'avais était signalée par un paragraphe de quelques lignes. Pour le reste il faut se reporter au contrat et c'est là que ça bloque en général car il est difficile de l'avoir à moins que ce soit par la CCN (trouvable en ligne).
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar cell02 » le 02 Déc 2012 16:20

bonjour, à vous pour vous éclairer un peu je peux vous dire que le contrat de mutuelle n'a jamais été résilié par l'entreprise car lorsque que je me connectais sur notre compte internet de la mutuelle il était indiqué la date d'entrée mais pas de date de sortie jusqu'à ce que je contacte la mutuelle pour demander la résiliation (d'ailleurs c'est elle qui a téléphoner à l'entreprise pour connaître la date exacte du licenciement de mon conjoint).
Lorsque mon conjoint a été licencié nous avons appeler la mutuelle pour lui dire qu'il ne travaillait plus dans l'entreprise et qu'on souhaitait arrêter le contrat mais on a dit que ce n'était pas à nous de la faire mais à l'entreprise.
En ce qui concerne la notion de portabilité l'entreprise ne nous en a jamais parler même quand on les a appeler pour leur demander de contacter la mutuelle pour arrêter le contrat....et pour tout vous avouer c'est une entreprise de m.....e ils n'en avaient rien a faire des salariés tout ce qui comptait c'était le rendement....
voilà voilà
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar brother95 » le 02 Déc 2012 20:01

Bonjour,

Petite question bête :
Sur la dernière fiche de paye de votre mari (celle du solde de tout compte), des cotisations mutuelles apparaissent-elles? Si oui, sont-elles supérieures aux précédentes ?
Mon idée est de vérifier si l'entreprise n'a pas d'office inscrit cell02 à la portabilité; et que le problème pourrait venir du ait que cell02 a demandé explicitement une résiliation.
De même, si l'entreprise n'a pas demandé la résiliation, je ne vois pas pourquoi, elle n'aurait pas continué à cotiser; et si l'entreprise a arrêté de cotiser sans résiliation, pourquoi il n'y a pas relance de la mutuelle à l'entreprise pour impayé partiel ?

Cordialement.
" Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée "
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar NicoTours » le 02 Déc 2012 20:09

brother95 a écrit:Bonjour,

Petite question bête :
Sur la dernière fiche de paye de votre mari (celle du solde de tout compte), des cotisations mutuelles apparaissent-elles? Si oui, sont-elles supérieures aux précédentes ?
Mon idée est de vérifier si l'entreprise n'a pas d'office inscrit cell02 à la portabilité; et que le problème pourrait venir du ait que cell02 a demandé explicitement une résiliation.
De même, si l'entreprise n'a pas demandé la résiliation, je ne vois pas pourquoi, elle n'aurait pas continué à cotiser; et si l'entreprise a arrêté de cotiser sans résiliation, pourquoi il n'y a pas relance de la mutuelle à l'entreprise pour impayé partiel ?

Cordialement.


Questions logiques mais :
1°) Il faut une signature d'une part et l'envoi de l'inscription PE d'autre part
2°) L'entreprise a continué à cotiser globalement en effet et ce n'est qu'après qu'elle s'est arrangé avec la complémentaire (si c'est une " grosse " boite, un arrangement est si vite arrivé) ou alors l'entreprise a payé plus que son dû et a réclamé l'indû à la complémentaire santé qui se retourne après contre l'adhérent (cas plus probable).
3°) Si après la démarche courrier, rien ne bouge, faudra mettre en pâture le nom de la complémentaire santé et celui de l'employeur indélicats...
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar cell02 » le 02 Déc 2012 23:43

sur la dernière fiche de paie il n'y a aucune augmentation de la cotisation à la mutuelle et je ne pense pas qu'on ait eu droit à la portabilité sinon il n'y aurait pas de trop perçu enfin je pense.
c'est une grosse boite de logistique mais en même temps c'est de sa faute si elle n'a pas résilier le contrat alors pourquoi je devrai payer pour l'erreur qu'elle a commise surtout qu'on leur a demandé d'arrêter la mutuelle et donc on a pas eu d'autre choix que de l'utiliser puisqu'on pouvait pas en prendre une autre...pour être honnête je sais pas comment on va s'en sortir...
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Re: Problème de résiliation de mutuelle

Messagepar brother95 » le 03 Déc 2012 00:22

Si vous dites qu'il n'y a pas eu augmentation, c'est qu'il y a eu prélèvement.
Or un prélèvement mutuel sur une fiche de paye de solde de tout compte me parait bizarre puisque la mutuelle n'est pas payable à termes échus.
Cdlt.
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