Clotûre de compte bancaire sans préavis

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Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar truojk » le 13 Juin 2008 18:40

Bonjour,

J'ai un litige avec ma banque dont voici les détails ;

Au début du mois de mars je me rends dans une agence bancaire pour ouvrir un compte chèque ainsi qu'un livret jeune. Le rendez-vous a été fixé depuis environ une semaine et l'ouverture du compte c'est déroulée sans problème, j'ai le droit à une autorisation de 500€ de découvert. Mes parents me versent de l'argent tout les mois sur mon compte, et j'explique à conseillère qui était chargée de l'ouverture de mon compte que j'aurais des versements mensuels réguliers. J'ai un code d'accès avec un identifiant qui me sont envoyés par courrier, l'identification fonctionne et me permet d'accéder à mes comptes et d'effectuer diverses opérations bancaires. Seulement des problèmes familiaux surviennent et mes parents ne peuvent plus subvenir à mes besoins, je ne peux donc pas alimenter le compte. La banque me prélève x€ par mois pour les services rendues (la banque à distance étant gratuite). Mais je n'ai pas pu verser un seul centime sur le compte, les mois passent et j'attends que la situation s'éclaircisse pour pouvoir régulariser ma situation (débiteur d'une dizaine d'euros pas plus).

Plus de trois mois se sont écoulés avant que ma situation se rétablisse, je peux désormais effectuer des versements sur le dit compte. J'essaye de me connecter sur le site de la banque à distance et le code d'accès inscrit est erronée, j'essaye plusieurs fois et j'aboutis toujours à la même erreur. Ne m'étant pas connecté depuis quelques temps je me crois d'abord fautif ; je téléphone au centre technique pour tenter de rétablir mon accès. On me dit que mon compte de banque à distance a été clôturé et qu'il faut que je contacte mon agence. Je n'ai reçu aucun courrier ni coups de fils m'alertant d'une telle décision tout de même conséquente.

D'après le site http://www.voslitiges.com/banque/q4.html :

Une banque peut-elle clôturer un compte ?

Oui. Une banque peut clôturer un compte à tout moment. Elle doit prévenir son client 45 jours avant minimum.


Or comme indiqué précédemment je n'ai reçu aucun courrier ni appel m'indiquant d'une telle décision. Néanmoins il s'agit ici uniquement de mon compte "banque à distance" et je tiens à préciser la personne que j'ai reçu au service technique n'a pas pu savoir si mon compte bancaire lui aussi a été clôturé.

Je sollicite donc votre aide pour en connaitre un peu plus sur les différents recours possibles.

Merci d'avance pour vos futures réponses.
Dernière édition par truojk le le 17 Juin 2008 15:31, édité 3 fois.
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Re: Clotûre de compte - Banque à distance sans préavis

Messagepar dentex-dentex » le 13 Juin 2008 23:56

Bonjour,

Rendez vous à votre agence et approvisionez votre compte, demandez à ce que l'on vous rétablisse votre accés internet. Celui-ci n'est peut-être "gratuit" que si vous souscrivez la formule "X". Si votre compte n'a pas été approvisionné, celle-ci à peut-être été suspendue.....
D'autre part, le fait que vous disposiez d'une autorisation de découvert de 500€ n'implique pas que vous ayez le droit de laisser un solde négatif pendant plusieurs mois. Regardez vos condition générales, selon les banques il est dit que le compte doit être créditeur X jours par mois (x peut être égal à 1 ou à 15.....).

Cdt.
dentex-dentex
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Re: Clotûre de compte - Banque à distance sans préavis

Messagepar truojk » le 14 Juin 2008 00:26

Bonjour,

Merci de m'avoir répondu, je les contacterais lundi et je vous informerais de la suite des évènements.


Cordialement
Dernière édition par truojk le le 17 Juin 2008 15:32, édité 1 fois.
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Re: Clotûre de compte - Banque à distance sans préavis

Messagepar a-tchoum » le 14 Juin 2008 13:20

Bonjour,

En cherchant un peu dans ce forum, vous liriez que le découvert ne peut durer plus de 3 mois : à cette échéance, si votre compte n'est jamais repassé positif, votre banque doit vous faire une proposition de prêt ou vous enjoindre de régulariser immédiatement. Elle n'a pas le choix.

Cordialement.
a-tchoum
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Re: Clotûre de compte - Banque à distance sans préavis

Messagepar truojk » le 16 Juin 2008 12:04

Bonjour,

Je viens d'appeler mon établissement bancaire, ma conseillère à pris la décision (elle aurait soit disant laissé plusieurs messages sur mon mobile) de clôturer tout les comptes dont j'étais titulaire. Je n'ai reçu aucun courrier de leur part qui m'en avertissait.

Je pense ouvrir un compte dans la même banque mais dans une autre agence, ma conseillère ayant refusé de le rouvrir.

Qu'en pensez vous ?

La légalité de la clôture de mon compte est douteuse, quels sont les recours possibles ?

Merci d'avance
truojk
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Re: Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar dentex-dentex » le 16 Juin 2008 22:02

bonjour,

Même si votre compte a été cloturé de façon peu cavaliére, vous ne pouvez demander une indemnisation que si un préjudice à été subi.
Je ne pense pas qu'une plainte puisse aboutir.

Si vous en faites une question de principe, vous pouvez dans un premier temps écrire au médiateur de la banque, vous obtiendrez, je pense, au mieux, l'ouverture d'un nouveau compte. Mais avez vous intérêt à rester dans une agence où vos relations avec le conseiller ont mal débuté?

Essayez de changer d'agence, mais votre passage dans l'ancienne risque d'avoir laissé des "traces". Si vous n'avez pas de raisons particulières de conserver la même enseigne, je vous conseillerai plutôt d'en changer.

Cdt.

P.S.: pensez à demander le remboursement du solde de votre compte si celui-ci n'était pas à 0 quand il à été cloturé.
dentex-dentex
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Re: Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar truojk » le 17 Juin 2008 02:38

Bonjour,

Vous avez vu juste ; j'en fais avant tout une question de principe, cette personne a été hautement désagréable, me prenait de haut et traitait mon cas dans l'indifférence et le mépris le plus total. Elle m'a de plus bien fait sentir que je l'a dérangeais dans son petit travail de conseillère. Lors de l'entretien elle m'a tout de suite mit mal à l'aise, et après deux changements d'ordinateurs qui ne fonctionnaient pas, j'ai pu voir qu'elle avait essayé d'abaisser le découvert de 250€ au lieu de 500, même si ça n'a pas d'ailleurs fonctionné.

Le jour où je suis allé récupérer ma carte bancaire, c'est à peine si je n'ai pas été pris pour quelqu'un ayant de mauvaises intentions (mon compte était ouvert depuis une semaine alors que je n'avais pas encore créditer le compte). Elle m'a même sortie "Vous ne retirez rien ?" (vous noterez la mise en confiance). Peut être sous prétexte que je suis jeune adulte, cette personne s'est permise de clôturer mon compte sans préavis, pensant que j'ignorais la loi ?

J'ai été de bonne foi pourtant durant l'entretien, en présentant tout les documents nécessaires ainsi qu'un peu de liquide pour l'ouverture du compte. Elle m'a bien fait comprendre après le mail que je lui avais envoyé récemment et la conversation téléphonique de ce matin, qu'elle se foutait royalement de mes explications et qu'elle refusait toute négociation quant à une réouverture.

Même si ces détails ne lui sont pas imputables, son attitude m'a particulièrement indigné et je trouve dommage qu'une telle personne donne une image négative de son établissement en méprisant sa clientèle. Malheureusement, il faut que mon compte soit ouvert dans cette banque, si mon passage a laissé des traces il existe surement un fichier auquel je peux exercer mon droit de rectification ou de suppression des données d'après la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Je veillerais bien sur à changer d'agence, en m'assurant de m'adresser à quelqu'un de plus sociable.

Merci de m'avoir répondu aussi vite.

Cordialement
truojk
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Re: Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar dentex-dentex » le 17 Juin 2008 03:30

Pour l'accés à votre dossier informatique:

http://www.cnil.fr/index.php?id=1651
A envoyer avec une photocopie de votre carte d'identité en LRAR .

peuvent vous être facturé des frais de copie.

Cdt.
dentex-dentex
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Re: Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar truojk » le 17 Juin 2008 12:37

Je vais leur envoyer prochainement le LRAR incluant la demande pour que toutes les informations me concernant soit radiées de leurs fichiers.

Je vous tiens au courant.

Cordialement
truojk
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Re: Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar DEBEME » le 17 Juin 2008 22:00

Vous ne pourrez faire effecer que les données commerciales, le reste, la loi oblige les banques a conserver les données 3 ans après la clôture du compte, et ça, vous ne pourrez vous y opposer.
Je ne réponds que sur les thèmes que je connais, ca m'évite de dire des âneries
DEBEME
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Re: Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar truojk » le 18 Juin 2008 20:05

Comme la loi oblige la banque à prévenir le client 30 à 45 jours minimum par courrier avant la clôture de son compte ... tout est relatif !
truojk
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Re: Clotûre de compte bancaire sans préavis

Messagepar DEBEME » le 18 Juin 2008 22:54

ce qui n'est pas juste, c'est 60 jours, encore plus relatif :wink:, sauf à invoquer une faute, soit 8 jours, soit 48 h suivant la gravité de la faute.
Je ne réponds que sur les thèmes que je connais, ca m'évite de dire des âneries
DEBEME
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