commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Astusse75 » le 03 Aoû 2010 16:43

Bonjour

surprise de lire sur mon compte suite à un petit débit (sous le seuil autorisé)
de deux commissions d'intervention de 9 euros l'une le 31 Juillet et l'autre
le 03 aout
Or, mon compte a été crédité suite à un virement le 02 aout, le 03 aout
il était donc créditeur.

J'ai appelé ma banque (CEP ecureuil) demandé un rendez vous qui m'a
été donné pour aujourd'hui 15H30, or, à mon arrivée on m'a signalé
que la personne avec laquelle j'avais rendez vous été occupée.

dit que le problème pouvait être vu par elle-même, il m'a été
proposé un autre rendez vous...j'ai signalé que je m'étais déplacé
rien n'y a fait.

Je voudrais leur écrire une lettre recommandée avec les articles
de loi (j'ai vu qu'il fallait donner son accord pour les frais)

Merci si vous pouvez m'aider avec un éventuel modèle de lettre
si cela est efficace...
bien cordialement
Astusse75
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Floxinette » le 12 Aoû 2010 11:52

J'ai exactement le même problème que vous si ce n'est que le montant des frais prélevés en deux mois est de 418 € (!). En fait à chaque fois que je faisais une CB en dehors du découvert autorisé, quelque soit le montant, 10,90 € étaient prélevés au titre de "commission d'intervention". Donc pour une CB de 5 €, 10,90 € était prélevé ! C'est une histoire de fous ! J'ai consulté le site de l'AFUB (association française des usagers des banques) et j'ai récupéré un modèle de lettre que j'ai envoyé à la Caisse d'Epargne le 05/08/10. Si vous voulez je vous tiendrai informé de mes démarches. (je vous enverrai bien copie de ma lettre, mais je sais pas comment faire par le forum....)
Cordialement.
Floxinette
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Feedback2045 » le 17 Aoû 2010 15:35

vous avez tacitement accepté de payer les frais en signant votre ouverture de compte (le conseiller vous a certainement donné les conditions générales de ce compte ainsi qu'une plaquette des tarifs...).
Le conseiller peut faire un geste en vous remboursant une partie des frais, mais ce n'est pas une obligation.
Comme vous l'avez dit, les paiements effectués se faisaient au delà de votre droit de découvert, vous payez donc les frais qui étaient prévu dans la plaquette de tarifs.
Feedback2045
Initié anti-arnaque
Initié anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Floxinette » le 18 Aoû 2010 09:20

Merci pour ces précisions. Toutefois, j'ai ouvert mon compte il y a plus de 10 ans. La banque m'a indiqué téléphoniquement que ces frais avaient été mis en place en mars 2010. N'aurais-je pas dû dés lors signer quelque chose ?
Floxinette
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar PACHOUNET » le 18 Aoû 2010 13:40

Bonjour,
Les commissions d'intervention ne peuvent être prises qu'en cas de découvert ou de dépassement du découvert autorisé.
Le tribunal de proximité de Palaiseau à condamné et ceci en date du 29/3/2010le Crédit Agricole a reversé toutes les sommes prélevées sur le compte d'un de ses clients quand son compte était à découvert car la banque n'aurait jamais du prélever ces commissions d'intervention.En effet,les banques doivent intégrer dans le calcul du taux effectif global ( TEG) les frais de forçage (commissions d'intervention )lorsque le découvert n'est pas autorisé ou en cas de dépassement de découvert autorisé et ceci en vertu de l'article L 313-1 du code de la consommation ainsi qu'après un arrêt de la Cour de Cassation du 5/2/2008. Aucune banque n'applique cette méthode car le seuil de l'usure serait presque systématiquement dépassé.Dans le cas cité ci-dessus,le TEG ressort à 1680% !!!!!!!.
Vous pouvez vous rapprocher de vos banques respectives en invoquant le jugement du tribunal de proximité de Palaiseau,de l'arrêt de la Cour de Cassation et de l'article du code de la consommation pour tenter de récupérer ces fameuses commissions d'intervention mais attention au retour de bâton (non renouvellement de découvert - refus d'une autorisation de découvert).Il faut peser le pour et le contre.
PACHOUNET
Maitre anti-arnaque
Maitre anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar BandePopulaire » le 20 Aoû 2010 08:23

Pachounet a tout dit, ou presque.

Ajoutons simplement le condamnation de la Banque Populaire du Sud-Ouest ( en novembre 2009) pour des faits similaires. La BPSO a été condamnée (voir [url]http://modéré[/url]).

Les frais sont donc récupérables, il l est possible de remonter jusqu'à cinq ans en arrière.

8) Bon courage ..
BandePopulaire
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Emmanuel.d » le 17 Jan 2011 15:00

Bonjour,

Je suis dans le même cas, plonge un peu dans mes comptes et je n'ai pas encore compté sur cinq ans nombre de débits libellés "Commission d'intervention", mais il y en a énormément et c'est en partie pour ça que je suis dans le super-rouge.

Donc dans ce cas précis si j'ai bien tout compris, la lettre à envoyer (avec AR) ressemblerait à quelque chose comme ça :

- Mentionner le montant exact de la somme prélevée sur cinq ans sous l'intitulé "Commission d'intervention", sans oublier de mentionner les diverses citations législatives en rapport avec ces prélèvements ;
- Démontrer par A+B que, n'étant pas intégrées dans le calcul du taux effectif global pour aucune raison valable, ces sommes sont redevables au client (moi) ;
- Invoquer donc, l'article L 313-1 du code de la consommation, l'arrêt de la Cour de Cassation du 5/2/2008 (n° pourvoi : 06-20783) et le fait que le délai de prescription est de cinq ans ;
- Ne pas oublier de prendre ces dispositions pour un peu plus d'impact :

Pour éviter que votre banque fasse "le mort", évoquez que vous pourriez être amenés à une double démarche :

1. Devant la juridiction compétente.

2. Devant les locaux de la banque, par la distribution de notes informatives sur l'arrêt de Cour de Cassation traitant des frais de forçage (Cour de cassation
chambre commerciale audience publique du 5 février 2008 N° de pourvoi: 06-20783).


(trouvé ici)

A quoi ressemblerait une lettre type pour ce genre de cas ? Est-ce que j'ai bien tout résumé ou j'oublie quelque chose d'important ?
Emmanuel.d
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Voyd » le 17 Jan 2011 18:59

Bonjour,

Il ne sert à rien de négocier avec votre banque qui va vous vous répondre après de longs mois d'attente que votre demande n'est pas bien fondée. Saisissez directement le Tribunal à l'aide de la saisine simplifiée postée sur le post suivant. Vous pourrez ainsi obtenir le remboursement de ces commissions indûment prélevées et récupérer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. La Banque sera surprise de recevoir la convocation au tribunal, et pendant ce temps là vous, vous n'aurez pas été victime de leur chantage habituel lorsque le client a le culot de se plaindre.

Cordialement
Voyd
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Emmanuel.d » le 18 Jan 2011 00:07

saisine simplifiée


Euh... Plutôt saisine à simplifier, mais c'est tout à l'honneur du rédacteur d'avoir su résumer aussi complètement les problèmes pré-cités. J'en ferai bon usage !

Donc c'est à dire que les frais liés à un prélèvement sur un compte débiteur sont également compris dans le délit d'usure ? Où cela concerne uniquement les frais liés à la "tenue de compte", bref à sucrer le banquier ? Désolé de poser autant de questions, j'apprends.

Je vais plancher sur une lettre peut-être un peu plus concise en farfouillant par-ci par-là. Je ne manquerai pas de la publier.

Il me reste encore à demander à ma banque les relevés manquants (j'ai quand même pas mal de trous) pour avoir la somme totale exacte, et le mentionner sur la lettre. Je saisis donc le Tribunal d'Instance de Rennes, et je tente d'expliquer à grands renforts de phrases irréprochables de syntaxe que je me suis fait flouer. Reçu.

Une dernière question : si, comme le dit le monsieur qui a rédigé la lettre, la banque m'appelle à une semaine de la convocation pour m'offrir de tout me rembourser, j'aurai du mal à accepter et à être clair avec ma conscience plus tard. Pour une fois qu'on a une action sur ce genre de pratiques... A quoi je m'expose si je vais jusqu'au Tribunal, sans me rétracter ? Par exemple, y a-t-il des frais liés au bon déroulement de la procédure légale ? Est-ce que je risque d'être considéré comme un paria dans ma banque ? (Au pire, j'en change.) C'est surtout la question des frais qui m'importe.

Merci encore !
Emmanuel.d
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Voyd » le 18 Jan 2011 18:45

Comme vous, je ne peux pas accepter une transaction amiable avec la banque j'ai donc refusé.
Concernant les frais, pas de doute sur les commissions d'intervention puisque la jurisprudence est claire là dessus : elles doivent être intégrées au TEG sous peine de dépasser le seuil de l'usure. Pour les rejets de prélèvement, les codes se contredisent. En effet le code de la consommation précise qu'en cas de refus de prêt aucune indémnisation ne doit être perçue par la banque, le code monétaire et financier autorise les banques à facturer les rejets de prélèvement (dans la limite de 20€) alors qu'il s'agit bien d'un refus de prêt... Ce sera donc au bon vouloir du juge et de la manière dont vous aurez présenté les faits. Vous pouvez démontrer que sans la perception abusive de ces frais, des opérations refusées auraient pu être honorées. En tout état de cause, vous ne risquez rien à demander à ce que les intérêts illégalement perçus par la banque soient ramenés au taux légal (je peux vous mettre à disposition un tableur pour calculer tout ça).
La procédure ne vous coûtera rien si vous ne prennez pas d'avocat (ce que je vous déconseille). De plus vous pourrez demander la condamnation de la Banque aux entiers dépens et des dommages-intérêts, ainsi vous récupereriez les honoraires de votre avocat.
Il est certain qu'à partir du moment ou votre banque va savoir que vous l'attaquer en justice, elle va vous en faire baver en allant de la dénonciation de votre découvert à la non-convenance de maintenir une relation de compte avec vous. Il est donc préférable de vous couvrir auparavant en faisant domicillier vos revenus dans un autre établissement et résilier tous les services présent sur le compte litigieux (sans le fermer) ainsi vous serez libre de tout chantage.
N'hésitez également pas à médiatiser l'affaire et à dénoncer la fraude à la DGCCRF.
Cdt
Voyd
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar fructis » le 20 Jan 2011 20:41

Bonjour,

Je suis aussi chez l’écureuil,
Je viens également de découvrir un prélevement de ce type (10 €) , pourtant si j'ai bien compris cela concerne des comptes ayant dépassé leur découvert autorisé ? Pourtant je n'ai jamais dépassé les 400 € fixés...J'ai été tres limite une fois, (je suis en stage et j'avais prévu d'encaisser des cheques, seulement ils ne peuvent le faire que dans la caisse ou j'ai signé le contrat apparamment..super pratique) mais on m'a fait un virement juste avant un autre prelevement , à deux heures près.

J'ai été prélevé 2 jours après..Bon 10 € c'est pas la fin du monde mais si je n' ai pas dépassé , ca n'a aucune raison d'etre ?!
fructis
Élève anti-arnaque
Élève anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Voyd » le 21 Jan 2011 11:10

Bonjour,

Cet incident suffit à la Banque pour justifier de son intervention et à vous faire payer ce qu'elle considérera comme une négligeance de votre part. Sachez que les débits sont prioritaires aux crédits, donc reprenez votre relevé de compte et dans un tableur saisissez les opérations effectuées jour par jour (en faisant passer les débits avant les crédits et en tenant compte des dates de valeur), vous devriez voir un dépassement de votre facilité de caisse. Si ce n'est pas le cas, demandez à votre conseiller de vous justifier cette facturation.
Sans réponse : case justice.
Cordialement.
Voyd
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar fr2eco » le 23 Mai 2011 19:22

Bonjour a tous!
dans le cadre d'un reportage sur les commissions d'intervention des Banques, après une étude de l'UFC que choisir, je recherche le témoignage d'un client de banque soumis à d'importantes commissions. Le témoignage filmé sera diffusé au journal de 13 H de France2. Nous devons tourner demain matin! désolée de l'urgence.
Dites moi si ca vous dit de dénoncer des frais excessifs?
Service Économie France2
fr2eco
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Voyd » le 23 Mai 2011 21:39

Bonsoir,
Si la banque voulait bien arrêter de jouer avec les magistrats en demandant systématiquement le renvoi de l'audience (j'en suis au 7ème) j'aurai bien répondu volontiers à votre reportage. Par contre dès le jugement rendu définitif, je ne manquerai pas de médiatiser à nouveau mon affaire en faisant un belle pub à celle qui accuse un pauvre trader d'avoir créer sa plus grosse perte (compensée en partie par les contribuables...). Avez-vous une date de diffusion de ce reportage ?
Cordialement.
Voyd
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar DEBEME » le 23 Mai 2011 22:04

à celle qui accuse un pauvre trader d'avoir créer sa plus grosse perte (compensée en partie par les contribuables...)


J'espère que votre argumentaire pour le juge comporte moins d'emporte pièce totalement fausse.
Non seulement les pertes de trading n'ont pas été couvertes par les contribuables, mais Mme Lagarde à dit la semaine dernière que les fonds prêtés aux banques ont été intégralement remboursés mais ont, en plus générés 2.7 milliards d'euros d'intérêts, soit le plus de bénéfices de l'ensemble de la zone euro !

Que vous défouliez sur cette banque, ça vous regarde, mais en étant si peu crédible sur certain sujet, vous perdez la crédibilité sur l'ensemble de vos théories.
Je ne réponds que sur les thèmes que je connais, ca m'évite de dire des âneries
DEBEME
Membres compétents
Membres compétents
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar anonymisé » le 23 Mai 2011 22:31

Bonsoir,

la SG a profité d'un crédit d’impôt de 1,1 milliard d'euros suite à cette perte.

Ce n'est donc pas, à proprement parlé, remboursé en partie par les contribuables, mais plutôt un manque à gagner pour les contribuables.

edit : http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

Europe 1 a révélé, samedi 9 octobre, que la banque française a pu compenser, grâce à un dispositif légal de déduction d'impôts conçu pour les sociétés en pertes, une partie des 4,9 milliards d'euros de déficit issu de la fraude commise par son ancien trader en 2008. La radio a avancé le chiffre de 1,69 milliard d'euros, un montant que la Société générale s'est refusée à confirmer.

Or, des documents officiels montrent qu'en réalité, le dispositif fiscal utilisé par la Société générale pour atténuer ses pertes lui a permis de récupérer auprès de l'Etat une créance d'impôt de 1,147 milliard d'euros. Toujours selon ces documents, cette somme a été intégralement versée à la banque au deuxième semestre 2009.

SYSTÈME DU "CARRY BACK"

Le dispositif fiscal en question n'est autre que le système dit du "carry back" introduit dans le droit français en 1984. Ce système permet de constater une créance d'impôt sur l'Etat égale au taux d'impôt (33 %) sur les sociétés, appliqué aux pertes. Ce qui, dans le cas de la Générale et de ses 4,9 milliards de pertes, aurait dû lui ouvrir le droit à un crédit d'impôts de 1,61 milliard. Mais en l'espèce, cette somme a été minorée. Car l'option "carry back" plafonne les crédits d'impôts, stipulant que ceux-ci ne peuvent excéder le montant de l'impôt sur les sociétés payés en France par l'entreprise concernée au titre des trois dernières années. Et ce, seulement pour la part de l'impôt correspondant aux bénéfices non distribués aux actionnaires. D'où le montant final de 1,147 milliard d'euros.
anonymisé
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Voyd » le 23 Mai 2011 23:04

L'Etat a donc creusé sa dette pour pouvoir rembourser les pertes de cette banque qui n'a pas été capable de contrôler un de ses employés. A qui est demandé l'effort pour sortir la France de son déficit ? Surement pas aux banques, mais bien aux contribuables... 2.7 milliards : sur les 1650 milliards de dette (qui rappelons le est composée à 85% des intérêts dûs aux banques depuis la loi de 1973) c'est peanuts comparé à ce qu'elles récoltent : elles ont encore de beaux jours à vivre et si malheur il y a, l'Etat providence sera une fois de plus là pour leur faire un joli cadeau.
Ne vous inquiétez pas pour mon argumentaire, j'ai un bon avocat.
Voyd
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar anonymisé » le 24 Mai 2011 07:56

Voyd a écrit:sur les 1650 milliards de dette (qui rappelons le est composée à 85% des intérêts dûs aux banques depuis la loi de 1973)


Comment obtenez vous ce rapport?
anonymisé
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar Voyd » le 24 Mai 2011 09:22

Mes fonctions.
Pour compléter les propos de Debeme : la France est le seul pays a avoir sauvé ses banques par un prêt (qui a déjà été intégralement remboursé) et s'il est vrai que ce prêt était à un taux supérieur à celui qu'obtenait la France (ce qui a permis effectivement de dégager une marge puisque l'Etat a emprunté à 4% et consenti le prêt à 8%) les activités des banques ont plus couté que récolté.
Là où la France a obtenu un bénéfice 80 millions d'euros pour 1 milliard investi, les pays qui ont fourni une aide sous forme d'augmentation de capital souscrite par l'état (c'est à dire tous les pays sauf la France) ont obtenu plus de 2 milliards d'euros de bénéfice pour 1 milliard investit.
La France est simplement le pays qui a le moins fait payer aux banques le poids de la crise qu'elles ont provoqué...

Pour vous aider à comprendre :

"Lorsqu’il veut emprunter, un ménage s’adresse à sa banque.
Les administrations publiques sont dans une situation différente : en général, l’État ne s’endette pas directement auprès des banques mais auprès des marchés financiers.
Néanmoins, les conséquences sont les mêmes : chaque année, les administrations publiques doivent payer les intérêts correspondant aux sommes empruntées. Dès lors, plus la dette augmente, plus le montant des intérêts à payer chaque année s’accroît, et moins les administrations publiques peuvent utiliser à leur gré les ressources à leur disposition pour des dépenses utiles.
C’est exactement la situation de la France aujourd’hui." source

Cette obligation résulte de la loi du 3 janvier 1973 de Pompidou (ex directeur de la Banque Rothschild, comme par hasard)/Giscard qui interdit la Banque de France a prêter de l'argent à l'Etat à des taux nuls, obligeant celui-ci à emprunter à des taux élevés sur les marchés financiers. (si vous voulez vous donner le tournis, regardez le compteur de ce site :))

La seule personne a avoir soulevé ce problème est JFK. 3 mois après il connaîtra son funeste destin.
Voyd
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque
 

Re: commission d'intervention caisse epargne ecureuil

Messagepar anonymisé » le 25 Mai 2011 06:41

Merci,

Mais la dette n'est pas composée à 85% que d'intérêt...

Voyd a écrit:sur les 1650 milliards de dette (qui rappelons le est composée à 85% des intérêts dûs aux banques depuis la loi de 1973)


Comment obtenez vous ce rapport?
anonymisé
 

Suivante



Retourner vers Banque, Carte Bancaire et Placements