compte joint et procédure de divorce



compte joint et procédure de divorce

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compte joint et procédure de divorce

Messagepar isabelle34 » Mar 02 Juin, 2009 à 09:39:20

Bonjour,
un ami a décidé d'entamer une procédure de divorce, à son initiative. Comment faire ne sorte que le compte joint qu'il détient avec son épouse et qu'il est le seul à alimenter ne soit pas "pillé" ? Je précise qu'il ne souhaite pas couper les vivres, mais simplement préserver un peu ses intérêts. Son épouse a par ailleurs un compte personnel qu'elle alimente avec son petit salaire.
Contactée, la banque (caisse d'épargne) lui a signalé qu'il fallait un jugement pour clôturer un compte joint.
Question annexe: que se passe-t-il si l'épouse contracte un crédit ? faut-il leurs 2 signatures, et si elle imite la sienne, n'a-t-il d'autre choix que de porter plainte pour faux et usage de faux?
Merci
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Re: compte joint et procédure de divorce

Messagepar wassimo » Mar 02 Juin, 2009 à 20:41:29

Bonsoir,

C'est étonnant que la banque réponde ainsi.
il s'agit la d'un compte joint donc les 2 epoux peuvent se servir du compte comme bon leur semble, ce qui est normal; par contre dans ce cas il faudrait demander à la banque à se désolidariser du compte, si vous n'obtenez pas satisfaction vous envoyez un courrier recommandé avec AR à la banque. Ainsi ils devront bloquer le compte pour eviter notamment toute operation de retraits. Effectivement le mieux serait que le couple soit ok tous les 2 pour enlever ou Mr ou mme du compte mais sinon il faut donc demander la désolidarisation du compte.

par ailleurs il faudra vérifier que Mr n'ai plus de carte bleue ni de chequier sur ce compte dejà pour limiet au maximum les opérations de débit.


Concernant le credit, si le couple est marié ils sont légalement tenus aux dettes du foyer ce qui veut dire que tant qu'il n'ya pas de divorce ou du moins de procédure officielle chacun peut faire un crédit de son côté ce qui engage l'autre personne du couple.

Voilà j'epere vous avoir aidé.
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Re: compte joint et procédure de divorce

Messagepar DEBEME » Mar 02 Juin, 2009 à 21:32:51

Pour se désolidariser, il faut une lettre de chaque co-indivisaire dans des termes équivalents et précisant la destination des fonds.

A défaut d'accord, il faudra un jugement.
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Re: compte joint et procédure de divorce

Messagepar wassimo » Mar 02 Juin, 2009 à 22:40:34

DEBEME a écrit:Pour se désolidariser, il faut une lettre de chaque co-indivisaire dans des termes équivalents et précisant la destination des fonds.

A défaut d'accord, il faudra un jugement.



ce qu'il faut faire c'est deja envoyer son propre courrier avec AR, puis une fois "au courant" la banque enverra elle meme un courrier avec AR à l'autre part c'est à dire à Mr.
wassimo
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Re: compte joint et procédure de divorce

Messagepar DEBEME » Mer 03 Juin, 2009 à 05:37:55

ce qu'il faut faire c'est deja envoyer son propre courrier avec AR, puis une fois "au courant" la banque enverra elle meme un courrier avec AR à l'autre part c'est à dire à Mr.


De cette façon, le courrier qu'enverra la banque, c'est une info de la demande du conjoint et un avis de blocage du compte.

Pour éviter le blocage du compte, (blocage de la CB, rejet des chèques émis, des prélèvements, des virements de salaire...) il est préférable de s'entendre et de faire la lettre en même temps, ou de vider le compte avant d'écrire.
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Re: compte joint et procédure de divorce

Messagepar Stabia » Mer 03 Juin, 2009 à 08:38:39

Triste à écrire mais la seule façon de procéder est d'ouvrir un nouveau compte personnel dans une autre banque et de vider le compte joint, en ayant soin de transférer les opérations automatiques (prélèvements, virements...).
Stabia
 

Re: compte joint et procédure de divorce

Messagepar isabelle34 » Jeu 04 Juin, 2009 à 12:02:56

En tout cas merci pour vos réponses.
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