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Bonsoir,
j'ai eu des problèmes avec Noos en 2005, j'ai fait opposition au prélévements à ce moment là...le mois dernier je vois réapparaitre Noos en prélévement sur mon compte, pour 65€ alors que je ne suis plus du tout client. Le directeur de ma banque m'a affirmé qu'il ne pouvait rien faire pour moi, il parrait qu'une opposition est valable 2 ans, si on ne la renouvelle pas, les prélévements peuvent redémarrer...J'ai donc fait une nouvelle opposition mais la banque ne veut pas me rembourser, quant à Noos il n'existe plus sous ce nom la ( numéricable maintenant ). Mon banquier a t il raison?
Merci pour votre réponse.
Isabelle

Vous n'auriez pas du faire une opposition mais une révocation.

Explications :

L'opposition dure 1an et 1 mois, elle bloque les prélèvements sans supprimer l'autorisation de prélèvement.
Dès que l'opposition est levée au bout de ce délai, l'autorisation est donc valable, et noos/numériable peut prélever comme bon leur semble, en toute légalité.
Dans ce cas, la banque n'est pas responsable des prélèvements, vous devez vous adresser directement à noos/numéricable pour vous faire rembourser.

La révocation supprime l'autorisation de prélèvement tout simplement.
Si par la suite noos/numéricable prélève sur votre compte c'est la banque qui est fautive, puisque pour prelever sur un compte, une autorisation de prélèvement datée/signée/valable set obligatoire !

Ce que vous devez faire :

1. Envoyer un courrier recommandé avec un accusé de réception à votre banque pour lui demander de révoquer l'autorisation de prélèvement que vous avez donné à noos/numéricable. Préciser en noir sur blanc que vous demandez une révocation comme le prévoit l'article 2004 du code civil et non pas une opposition. (je peux vous fournir une lettre type sur simple demande)
Vous pouvez aussi demander à la banque de vous rembourser les frais d'opposition, puisqu'en 2005 et en 2008, elle a failli dans son devoir d'information, elle ne vous a pas prévenu que l'opposition se levait automatiquement après un délai, et que dans votre situation c'est la révocation qui est nécessaire !

2. Envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception de mise en demeure à noos/numéricable en demandant de vous rembourser les somme injustement prélevées puisque vous ne possédez plus de contrat qui vous lient. (je peux aussi vous fournir une lettre type sur simple demande)

J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Et la preuve elle est ou ?


Encore plus simple, si vous etes dans le delai de 7 jours depuis la date du prélèvement, vous pouvez ordonner à votre banque de rejeter le prélèvement de Noos .....

Bonjour,

De mémoire la revocation se fait à l'organisme qui préleve et non à la banque.

Adresse la révocation à Noos/Numéricable en AR et copie à la banque.

Il est possible de reje té le prélevement directement à la banque dans un délai de 3 à 5 jours ouvré si le nécessaire a été effectué auparavant.

Le délai est de 7 jours francs ....

La révocation se fait et chez Numéricable ET auprés de sa banque.

C'est un double mandat, donc doublement révocable

pas forcément besoin de preuve.
à la banque on lui a dit de refaire une opposition.
si elle le dit dans le courrier en demandant à être remboursée, ça peut marcher (mais c'est pas sûr)
d'après mon expérience, elle a une chance sur deux