oubli signature au dos du chèque

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

oubli signature au dos du chèque

Messagepar yack52 » le 20 Oct 2008 19:18

Bonjour,
j'ai déposé un chèque (montant de 10 000 €) à la banque A et j'ai oublié de le signer au dos. Ils me l'ont crédité puis débité car la banque émettrice a refusé de l'honnoré puisque je n'avais pas signé.
Pour info, la banque émettrice me l'a renvoyé car eux ont vérifié, vu le montant !
La banque A qui l'a endossé puis débité avait elle obligation de vérifier la présence de ma signature avant de me le créditer ?
Je demande cela car j'ai eu pas mal de frais liés à cela.

Merci,
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar DEBEME » le 20 Oct 2008 22:04

Tout dépend comment vous l'avez remis

- au guichet : à un employé, oui il aurait du jeter un oeil dessus.
- Par courrier, dans une urne de dépôt, dans une machine, non, ça part directement chez le sous traitant.

Ca avait une chance sur 2 de passer.
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar zenith » le 21 Oct 2008 00:39

yack52 a écrit:avait elle obligation de vérifier la présence de ma signature avant de me le créditer ?
Oui elle avait l'obligation de vérifier, même si matériellement c'est une autre histoire.
Sans votre signature au dos , la banque ne peut rien en faire de votre chèque.
Avec votre signature au dos , la banque y appose la mention "Bon pour acquit" ou "Pour endossement" (et je passe sur les détails) - Vous lui transmettez ainsi la propriété du chèque pour qu'elle puisse se le faire payer (nouvel endos) auprès de la banque du tiré.
Code monétaire et financier
Article L131-38

Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré.
Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs.
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar zenith » le 21 Oct 2008 00:54

Excusez j'ai oublié "un détail."
yack52 a écrit:la banque émettrice me l'a renvoyé car eux ont vérifié, vu le montant !
Vu le montant ? Oui, pourquoi pas, ou alors , sinon, pourquoi aurait-il vérifié la régularité du chèque ?
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar DEBEME » le 21 Oct 2008 12:10

Code: Tout sélectionner
pourquoi aurait-il vérifié la régularité du chèque ?


Vérification "par sondage" -

Une chance sur 2 !
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar zenith » le 21 Oct 2008 14:43

zenith a écrit:pourquoi aurait-il vérifié la régularité du chèque ?
DEBEME a écrit:Vérification "par sondage" -
Une chance sur 2 !
Oui , plausible, mais on préfère peut-être ce motif "chèque irrégulier" plutôt qu'un autre !
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar DEBEME » le 21 Oct 2008 17:31

Code rejet : 31 => Endos non conforme
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar zenith » le 21 Oct 2008 18:06

Exact, et possible, je ne connais pas le code
mais la question n'était pas "La banque a t elle la possibilité de vérifier les endos", mais:
yack52 a écrit:La banque A qui l'a endossé puis débité avait elle obligation de vérifier la présence de ma signature avant de me le créditer ?
et la réponse a été donné je crois. Est-elle juste ? Faut-il la compléter ? la nuancer ? C'est maintenant aux utilisateurs de ce forum d'intervenir pour apporter d'autres éléments si nécessaire.
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar Mi » le 21 Oct 2008 21:44

Je n'y connais rien mais en toute logique, je crois que les banques ne se fatigueraient pas à vérifier ces signatures (certes, pas tout le temps, mais quand même, ça représente un effort de vérifier un chèque sur deux) si elles n'étaient pas obligatoires ;)
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar Jimmy » le 22 Oct 2008 15:46

Les banques ne vérifient que les gros montants où les comptes 'sous surveillance' pour cause de soupçons de blanchiment d'argent.

Par contre on vous dira jamais le seuil de vérification ... :wink:
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar zenith » le 22 Oct 2008 16:33

Vous voudriez donc poser ce postulat (Selon ce que je viens de lire jusqu'à présent) ! "Puisque les banques ne peuvent pas matériellement vérifier. . . elles sont absoute légalement de toutes les dérives que cela engendre." ?
C'est bien ça ?
C'est à dire, peut importe Le code Monétaire et Financier ?
Je reprends la question posé par yack52
yack52 a écrit:La banque A qui l'a endossé puis débité avait elle obligation de vérifier la présence de ma signaturee avant de me le créditer ?
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar DEBEME » le 22 Oct 2008 16:44

les comptes 'sous surveillance' pour cause de soupçons de blanchiment d'argent


Faut arrêter de fantasmer, le blanchiment c'est pas 10 % des comptes sous surveillance, il y a beaucoup d'autres motifs pour surveiller le fonctionnement d'un compte.

La banque A qui l'a endossé puis débité avait elle obligation de vérifier la présence de ma signaturee avant de me le créditer ?


La réponse est OUI, la pratique est autre, mais ce n'est pas propre aux banques, c'est propre à la vie tout court.
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar zenith » le 22 Oct 2008 18:21

DEBEME a écrit:La réponse est OUI
- ça fait deux réponses pour yack52
DEBEME a écrit:la pratique est autre, mais ce n'est pas propre aux banques, c'est propre à la vie tout court.
C'est justement la, qu'est le problème. La pratique, est une "institution" personnelle , et individuelle au gout de celui qui la créé pour ses propres besoins. Elle n'a pas à être imposée.
Qu'une banque institue cette pratique de sondage, libre à elle, mais cela ne suffit pas (loin de la) pour régler les rapports entre un client et la banque. Heureusement.

Maintenant, c'est à yack52 de nous dire si toutes ces contributions lui ont données satisfaction.
zenith
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar Jimmy » le 23 Oct 2008 16:44

DEBEME a écrit:
les comptes 'sous surveillance' pour cause de soupçons de blanchiment d'argent

Faut arrêter de fantasmer, le blanchiment c'est pas 10 % des comptes sous surveillance, il y a beaucoup d'autres motifs pour surveiller le fonctionnement d'un compte.


Désolé de vous décevoir mais pour un chèque de 10000€ sur un compte 'ordinaire' il y a une forte probabilité de clignoter rouge vif dans beaucoup de banque qui respecte leur devoir de vérification en terme de blanchiment.

Mais bon ce n'est pas le sujet.
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Re: oubli signature au dos du chèque

Messagepar DEBEME » le 23 Oct 2008 16:48

Désolé de vous décevoir


Vous ne me decevez pas, mais dans la mesure où cest mon boulot de tous les jours (surveillance des risques) et avec 30 ans de banque au compteur, je pense savoir de quoi je parle !
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