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de **delfe** » Jeu 02 Juil, 2009 à 14:37:17

Bonjour,

une fois encore je viens solliciter votre aide. Mon ami rencontre en ce moment des problemes financiers et j'aimerais votre avis sur les recours possibles.

Apres etre rentre en procedure de liquidation judiciaire en temps que chef d'entreprise, mon compagnon se trouve du jour au lendemain sans revenus. Il avait contracte des dettes a titre personnel pour la boite et remboursait environ 1500 par mois.

Il est tout de suite alle voir le conseiller qui lui a promis de suspendre les prelevements sur le compte pendant 6 mois, le temps qu'il retrouve des revenus fixes et puisse honorer ses prets. Bien sur, ceci n'as pas ete fait, creant un solde debiteur sur ledit compte en banque.
Mon compagnon a telephone plusieurs fois, a envoye un courrier en lettre simple auquel la banque n'a pas repondu, s'est fait ballader par le conseiller qui lui a dit une fois : 'c'est pas moi qui decide', une fois 'c'est pas de mon ressort' et une autre fois 'oui oui ca marche pas de probleme'.

Fatigue du manque de resultat, mon ami a donc envoye une lettre en RAR resumant les faits. A ce jour, la banque a depasse l'autorisation de decouvert sur le compte, reclame evidemment des agios, et continue de prelever le compte au dela du seuil de decouvert. Il existe un decouvert de plus de 4000 euros a present, et la derniere fois qu'il a telephone on lui a repondu que la banque etait bien gentille de continuer d'honorer les prelevements... qui sont les leurs soit dit en passant.

Ayant vu une assitante sociale recemment, cette derniere a fait monter un dossier de surendettement pour etablir un moratoire via le juge. Malheureusement, la banque de france vient de rappeller et de dire que le dossier n'est pas recevable du fait de la liquidation judiciaire. Elle a egalement rappelle que le liquidateur devait integrer les dettes personnelle contractees pour la boite dans la liquidation, ce qui bien sur n'as pas ete fait.

Nous sommes assez desenpares devant cette situation qui degenere, d'abord parce que le liquidateur n'a pas fait son boulot, et ensuite parce que la procedure de surendettement n'est pas possible.

Quels recours avons nous vis a vis de la banque ?
Si vous avez des idees en rapport avec la liquidation egalement, je suis preneuse. Tout es susceptible de nous aider.

Je vous remercie

de **DEBEME** » Jeu 02 Juil, 2009 à 18:49:44

Quel statut juridique avait la société mise en liquidation ?

de **delfe** » Ven 03 Juil, 2009 à 08:24:43

Bonjour,

la societe etait une SARL, mon compagnon avait un statut de travailleur non salarie (tns) et possedait 60 des parts de la societe.
merci pour votre aide

de **DEBEME** » Ven 03 Juil, 2009 à 20:25:52

Avec le statut de SARL, les dettes personnelles n'ont absolument pas à êtrte intégré à la liquidation de la société.

Votre interlocuteur qui vous a dit ça se trompe où n'avait pas connaissance du statut.

Les dettes sont à son nom propre, elles doivent pouvoirs rentrer dans le cadre du surendettement puisqu'elle ne sont pas professionnelles. Il y a quelque chose que je ne saisi pas bien la dedans.

de **delfe** » Ven 03 Juil, 2009 à 20:58:57

Je suis assez d'accord mais la banque de france affirme que le processus de surendetement n'est pas possible du fait de la liquidation judiciaire.
Ils doivent considérer que des dettes faites pour une boite ne devraient pas rentrer en ligne de compte, mais pourtant elles sont bien en nom propre ces dettes là.

c'est à ne rien y comprendre...

Pour ce qui est de la banque, est il légal de continuer à prélever au delà du seuil de découvert autorisé ? si mon ami révoque son autorisation de découvert que se passera-t-il ? Car les seuls prélèvement qui arrivent sur ce compte sont ceux de la banque à présent, donc je suppose qu'elle imputera des fais à chaque prélèvement mais cela pourrait-il arrêter l'hémorragie le temps de se remettre sur pieds ?

de **DEBEME** » Sam 04 Juil, 2009 à 07:58:37

Légal, oui mais c'est stupide.

De toute façon, que ce soit mis dans un compte d'impayés ou débitées au compte, ces échéances sont dues.

A partir du moment où elles sont débitées, la banque perd les garanties qui lui étaient attachées en les laissant sur un compte d'impayées la banque aurait gardé les garanties, c'est donc une gestion stupide.

Si votre ami révoque son autorisation de découvert, il aura 60 jours pour le rembourser.

Mais bon, je me repète, les devant peut importe l'endroi où elles sont logées.

de **delfe** » Lun 06 Juil, 2009 à 10:00:44

Dans le cas ou l'autorisation de découvert est révoquée, que se passe-t-il au delà des 60 jours ?
Les échéances sont dues c'est sur et nous ne le contestons pas. Il se trouve que pour le moment il n'y a aucun entrée d'argent a part le RMI et que le remboursement est pour l'instant impossible.
Ce que nous craignons c'est surtout l'accumulation des agios qui commencent a prendre des proportions inquiétantes.
Malheureusement, le tout premier accord sur l'arrêt des prélèvements était oral, nous n'avons donc aucun preuve que le conseiller avait promis une suspension de ces derniers sur 6 mois.
Ils ne veulent rien entendre et les frais s'accumulent :cry: