procuration bancaire

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procuration bancaire

Messagepar comprendre » le 19 Juil 2010 10:04

bonjour, j'ai mon père a l'hospital avec une tumeur aux cervaux , il s'avère que mon frère a des facons que je qualifirais de douteuses de vouloir se faire donner procuration du compte de mon pere.
j'ai lu qu'il fallait que le mandataire doit ce rendre en agence bancaire pour effectuer cet acte merci de reprondre a cette première question
ensuite le banquier c'est deplacer a l'hopital pour porter de releves de banque a mon père alors qu'il n'est pas sain de corq et d'esprit mais qu'il n'est pas mis sous tutelle..a t'il le droit et comment prouver que mon père puisse etre manipulé par mon frère ainsi que ma tante?
De plus ma mère a procuration sur le compte de mon père qui n'est pas un compte joint
peut elle enlever l'argent de ce compte pour eviter des surprises sans qu'elle soit inquièté par voie judiciaire de son acte.Il y a t'il un delais dans le cas ou elle effectue le deplacement d'agent qu'elle soit obliger de restituer l'argent s'il y a décé de mon père..est ce que mon père n'ayant pas toutes ces facultes peut il enlever a ma mère le droit de procuration qu'elles sont les conditions pour qu'elle en soit averti
merci de vos reponces urgent
comprendre
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Re: procuration bancaire

Messagepar comprendre » le 19 Juil 2010 10:23

de plus je me suis rendue a la banque pour demander des expliquations aux banquier il m'a repondu que mon père etait tres bien lors de sa visite j'aimerai savoir comment peut-il affirmer cela est il assermenté pour de telles afirmations (j'en doute) par contre lui m'a (censuré)r du fait que j'avais les relevés en ma possession , ma mère les avaient recuperer et donnés
il m'a menacé aussi qu'il allait telephoner a mon frère ...pour quel raison je ne sais pas
il m'a menacé aussi que nous devions le faire mettre sous tututelle ..qu'elles sont les personnes habilites a faire ces demarches ces demandes.. banquier? son fils? sa soeur? Sa femme?
comprendre
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Re: procuration bancaire

Messagepar Stunt38 » le 19 Juil 2010 13:03

Bonjour,

je vais tenter de vous répondre par point pour avoir été souvent confronté à ce type de situation :


comprendre a écrit:j'ai lu qu'il fallait que le mandataire doit ce rendre en agence bancaire pour effectuer cet acte


pas nécessairement, il arrive fréquemment que le banquier se déplace au domicile de ses clients pour raisons de commoditées, comme à l'hopital ou maison de retraite par ex.
l'important c'est la présence du banquier, le lieu importe peu.

ensuite le banquier c'est deplacer a l'hopital pour porter de releves de banque a mon père alors qu'il n'est pas sain de corq et d'esprit mais qu'il n'est pas mis sous tutelle.
..a t'il le droit et comment prouver que mon père puisse etre manipulé par mon frère ainsi que ma tante?


comment prouver vos dires ? telle est la véritable question....le banquier, en l'absence de tutelle, curatelle ou papier du juge ne peut pas juger de l'état de santé d'un de ses clients.
votre frère et votre tante pourraient très bien dire la même chose de vous...;)

il m'est déjà arriver de constater que plusieurs de mes clients agés étaient manipulés par leur entourage sans avoir vraiment les moyens de faire quelque chose.
ce que je faisais dans ce cas : telephone au juge des tutelles pour prendre des renseignements sur la personne en question et signaler la situation, avertir le reste de la famille/amis connus sur l'état des choses et les orienter vers une mise sous tutelle/curatelle pour le bien commun.

Vu la façon dont vous présentez les évènements je ne saurais vous conseiller autre chose qu'une mise sous tutelle/curatelle, le juge tranchera et décidera qui excercera ce rôle.


De plus ma mère a procuration sur le compte de mon père qui n'est pas un compte joint, peut elle enlever l'argent de ce compte pour eviter des surprises sans qu'elle soit inquièté par voie judiciaire de son acte.


oui....mais....
si le fait d'être mandataire d'un compte permet d'effectuer tout type d'opérations ce n'est pas non plus panam.
le fait de vider les comptes pour X ou Y raisons peut lui valoir une enquête du fisc en tant normal et des héritiers en cas de décès.
le cas le plus courant étant de vider les comptes peu avant le décès ou tout juste après pour tenter de faire sortir du patrimoine de l'actif....ce qui amène bien souvent de forts soupçons des héritiers et des tensions pouvant aller jusqu'au procès.

attention donc avec cette voie là, la mise sous tutelle/curatelle permettant d'éviter cela.


est ce que mon père n'ayant pas toutes ces facultes peut il enlever a ma mère le droit de procuration qu'elles sont les conditions pour qu'elle en soit averti


tant qu'il n'est pas déclaré inapte/irresponsable par un juge il est considéré sain de corps et d'esprit comme vous et moi vis-à-vis de la banque et du monde extérieure et peut donc de ce fait mettre fin à cette procuration sans délai.

pour cela le mandataire n'est généralement pas prévenu de cette opération, aucune obligation légale n'oblige la banque à le faire.

selon les établissements bancaires il y a un papier/bordereau à remplir mais le plus souvent un simple courrier libre signé suffit à annuler une procuration, l'opération est rapide.


Pour ce qui est mise sous tutelle/curatelle il faut saisir le juge des tutelles le plus proche de chez vous pour, il/elle vous expliquera toute la procédure en détail 8)


Cdt
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Re: procuration bancaire

Messagepar PACHOUNET » le 19 Juil 2010 13:51

Bonjour,
En cas de révocation d'une procuration bancaire par le mandant,la banque doit avertir le mandataire de cette révocation car ce dernier n'est pas sensé connaitre cette décision et continuer de faire des opérations.
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Re: procuration bancaire

Messagepar Stunt38 » le 19 Juil 2010 15:23

légalement la banque n'en a pas l'obligation, il s'agit surtout d'un usage répandu qui répond à un besoin de relation commercial.
il n'est pas rare de voir des clients se présenter au guichet et se voir refuser à leur stupéfaction une opération car leur mandat a été révoqué par le titulaire.
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Re: procuration bancaire

Messagepar comprendre » le 20 Juil 2010 17:06

nous sommes ok pour mettre notre père sous curatelle/tutuelle mais j'ai entendu dire que le delai etait long pour la mise en place ????
est ce que l'effet par au moment de la demande par exemple le 25 juillet de cette année a partir du moment ou l'on contact le juge ????
comprendre
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Re: procuration bancaire

Messagepar comprendre » le 20 Juil 2010 17:14

POUR LA PROCURATION SI LA BANQUE NE PREVIENS PAS MA MERE ET QU'ELLE EFFECTUE DES OPERATIONS
ET QUE MON PERE NE LUI DISE PAS VU SON ETAT QU'ELLES SONT LES CONSEQUENSES POUR MA MERE D'AVOIR EFFECTUER DES OPERATIONS BANCAIRE C'EST LE COMBLE POUR SIGNER UNE PROCURATION ON DOIT SE RENDRE EST ETRE DEUX POUR REALISER LA SIGNATURE MAIS POUR LA RESILIATION LA MANDATAIRE N'A PAS LE DROIT D'ETRE PREVENU
comprendre
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Re: procuration bancaire

Messagepar Stunt38 » le 20 Juil 2010 19:35

comprendre a écrit:nous sommes ok pour mettre notre père sous curatelle/tutuelle mais j'ai entendu dire que le delai etait long pour la mise en place ????
est ce que l'effet par au moment de la demande par exemple le 25 juillet de cette année a partir du moment ou l'on contact le juge ????


voyez directement avec le juge des tutelles qui vous renseignera point par point Image

POUR LA PROCURATION SI LA BANQUE NE PREVIENS PAS MA MERE ET QU'ELLE EFFECTUE DES OPERATIONS
ET QUE MON PERE NE LUI DISE PAS VU SON ETAT QU'ELLES SONT LES CONSEQUENSES POUR MA MERE D'AVOIR EFFECTUER DES OPERATIONS BANCAIRE

elle ne risque rien si ce n'est la surprise de se voir refuser une opération (ex : retrait en agence).

par contre attention aux émissions de chèques, sur ce point là je ne connais pas les risques encourus par le titulaire et l'ex-mandataire en cas de chèque émis sans autorisation, il y a peut être un risque d'être IB.
je ne veux pas vous dire de bêtise, voyez sur le site Légifrance le code monétaire et financier, la section qui concerne le chèque bancaire et postal.


C'EST LE COMBLE POUR SIGNER UNE PROCURATION ON DOIT SE RENDRE EST ETRE DEUX POUR REALISER LA SIGNATURE MAIS POUR LA RESILIATION LA MANDATAIRE N'A PAS LE DROIT D'ETRE PREVENU


je suis d'accord sur le fait qu'il s'agit là d'une lacune à laquelle il faudrait remédier, mais pour le moment c'est comme ça...

par contre merci d'écrire en minuscule, les majuscules sont difficiles à lire et ça signifie crier en langage internet ;)

Cdt
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