www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

de **madjx** » Dim 05 Oct, 2008 à 06:43:38

Bonjour,

J''initie le 4/09 un virement de 1500 euros d''un compte A vers un compte B. La banque B refuse un prélèvement de 1500 euros le 5/09 alors que le virement a bien une date de valeur au 5/09 (et que le compte est donc, à mon sens, suffisamment approvisionné).

Puis-je réclamer les frais de refus de prélèvement de B et les intérêts qui ont été ajouté par le créancier ?

Merci pour votre aide.
Madjx

de **DEBEME** » Dim 05 Oct, 2008 à 08:43:48

une date de valeur au 5/09 -(et que le compte est donc, à mon sens, suffisamment approvisionné).

Et bien non, c'est la date calendaire qui compte, la date de valeur est une date "fictive" qui déclenche les décomptes d'intérêts.

A J+1 c'est souvent un peu court pour un virement "basique", a moins de le préciser à la banque A, pour être sur, mais c'est assez cher, il vaut mieux tabler sur 2 jours mini.

de **dentex-dentex** » Dim 05 Oct, 2008 à 09:06:02

Bonjour,

Essayez de négocier ces frais, avec votre banque, ainsi qu'avec votre créancier.

Cdt.

de **zenith** » Dim 05 Oct, 2008 à 16:48:20

. . . un virement de 1500 euros d''un compte A vers un compte B. . . .

Même banque et même agence ???

DEBEME a écrit:c'est la date calendaire qui compte, la date de valeur est une date "fictive" qui déclenche les décomptes d'intérêts.

Il a parfaitement raison DEBEME.
Seulement il est navrant que sur ce forum l'on ne soit pas plus explicite vis à vis de citoyen qui ne sont pas très alerte sur cette distinction.
Je vois cet exemple ou il faut 1 jour calendaire (voir 2) pour qu'un virement de compte à compte (? = ma question) soit effectif et d'autres réponses ou l'on se sert des dates de valeurs pour expliquer le rejet d'un chèque. (Oui je sais, la provision doit être constituée au préalable, disponible et non affectée.)

de **dentex-dentex** » Dim 05 Oct, 2008 à 17:27:10

bonjour,

zenith a écrit:d'autres réponses ou l'on se sert des dates de valeurs pour expliquer le rejet d'un chèque.

Si c'est bien le sujet auquel je pense auquel vous faites allusion, il n s'agit pas de rejet de chèque mais de facturation de frais de dépassement de découvert:

http://forum.lesarnaques.com/banque/caisse-epargne-probleme-frais-intervention-t47791.html

Cdt.

de **madjx** » Dim 05 Oct, 2008 à 20:59:49

Bonsoir et merci pour vos réponses,

zenith a écrit:Même banque et même agence ???

@zenith : Le compte A et le compte B sont dans deux banques différentes.

Si je comprend bien mon virement a pu "arriver" après le 05/09 (malgré la date de valeur) => donc prélèvement refusé.

Il ne me reste plus qu'à quémander un geste de mon créancier (près de 100 euros d'intérêts) et de ma banque (je vais peut-être laisser tomber pour 15 Euros)...

Avant de me résoudre à ça, je souhaite vérifier ce que vous appelez la date "calendaire". Apparait-elle sur l'extrait de compte ? Sur mon relevé j'ai en en-tête de tableau "Date | Libellé | Valeur | Débit | Crédit".
"Valeur" est bien la date de valeur, mais date est-elle bien la date "calendaire" dont vous parlez ? Parce qu'elles sont toutes les deux au 5/09 !

En tout cas je programmerais mes virements avec une plus grande marge la prochaine fois !!!

Merci,
Madjx

de **dentex-dentex** » Dim 05 Oct, 2008 à 21:10:07

100€ d'intérêts pour 1500€ pendant quelques jours, le taux de l'usure est largement dépassé. En dehors des organismes publics
(impots, urssaf....) qui ont le droit d'appliquer des pénalités, je ne pense pas qu'une entreprise le puisse.

Cdt.

de **madjx** » Mer 15 Oct, 2008 à 22:16:30

Bonjour,
Voilà la suite (et pas la fin !) de mes aventures :

1)
Je contact, par mail, mon créancier (qui est un organisme de crédit), pour obtenir le détail des 100 Euros de frais qui m'ont été prélevé. Voici sa réponse :

Date : Lundi, 6 Octobre 2008 18:44

bonjour

nous vous informons que votre mensualite d'origine est de 1500 euros le 05 de chaque mois

votre banque nous a rejete votre prelevement du 05 09 2008, le 08 09 2008, nous l'avons represente le 15 09 2008 avec les frais pour 1600 euros

apparement votre banque a honore cette representation , ce qui fait que vous etes a jour actuellement

Merci et à bientôt sur notre site.

Cordialement

Votre Agence Service Clients

J'en déduis qu'il s'agit donc de frais (élevé ?) de représentation du prélèvement.

2)
Je contact par LRE ma banque B, qui me répond, par mail :

Date : jeu. 09/10/2008 15:29

Monsieur,

Je fais suite à votre réclamation.
Notre service Moyens de paiement m'a confirmé ce jour que les frais de prelévement impayés sont débités du compte deux après le rejet de prélévement par conséquent, Sofinco ne vous a pas prélevé le 05/09 mais deux jours avant cette date. Merci de vous mettre en contact avec cet organisme.

Cordialement,

Là, il y a carrément f***age de g***le. Pourtant je les ai prévenu que j'en informerais l'AFUB.

Je vais confronter, par mail, les réponses de chacun.
Et dans 8 jours je saisie l'AFUB et la DGCCRF.

Si vous avez d'autres conseils/informations, n'hésitez pas...

Madjx

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Refus de prélèvement avant virement

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