Bonjour.
J'aimerai savoir si j'ai bien tout compris sur les autorisations de prélèvement.
Supposons que j'ai précédemment signé une autorisation de prélèvement automatique au profit d'un créancier quelconque.
J'envoie plus tard un LRAR à la Banque Postale demandant la révocation de ce mandat (article 2004 du code civil). La banque me fait alors payer des frais, comme annoncé dans la grille tarifaire (où il est fait mention de "révocation de prélèvement").
Jusque là pas de problème.
Supposons ensuite que le créancier cité plus haut me prélève une somme sur mon compte. La banque ne devait pas autoriser ce prélèvement, n'ayant plus de mandat pour ce faire (puisqu'il a été révoqué).
Elle doit alors me rembourser sans aucun frais ?
Je vous remercie pour vos lumières.
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Révocation autorisation prélèvement Banque Postale
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Révocation autorisation prélèvement Banque Postale
de meskiangasher » Ven 24 Avr, 2009 Ã 00:23:21
- meskiangasher
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Re: Révocation autorisation prélèvement Banque Postale
de loudarnaga » Ven 24 Avr, 2009 Ã 06:55:59
absolument, d'autant plus que vous avez payé pour qu'elle fasse son boulot.
sourire ne fait travailler que 9 muscles, grimacer 54
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Re: Révocation autorisation prélèvement Banque Postale
de Stunt38 » Ven 24 Avr, 2009 Ã 08:28:17
je confirme, une fois le prélèvement révocé ou en opposition plus rien ne doit passer sur votre compte.
apellez le CRSF dont vous dépendez pour leur expliquer la situation et vous faire rembourser.
Cdt
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Cdt
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