SCANDALE A LA BANQUE POSTALE

Frais bancaire, agios, commissions, rejet de chèque, fichage (FCC, FICP), épargne, placement, bourse, gestion de patrimoine, assurance-vie, informations, etc.

SCANDALE A LA BANQUE POSTALE

Messagepar CdO » le 11 Avr 2010 09:14

La Banque Postale, respectable institution, s’appuie sur son honorabilité pour amener ses clients à placer chez elle en toute confiance leurs économies. Elle attire ainsi des plus jeunes aux plus âgés, les jeunes d’aujourd’hui devenant les vieux de demain : une fidélité qui l’intéresse ! N’annonce-t-elle pas en effet dans son spot publicitaire « La Banque Postale vous accompagne toute votre vie »…

L’histoire qui suit mérite d’être connue, car loin d’être l’exception. Certains y trouveront même de troublantes similitudes avec ce qu’ils ont connu.
Au terme d’une vie, arrive fatalement le temps de la peine. Le dossier du défunt est alors pris en charge par les spécialistes du service succession de la Banque Postale afin de régler la succession. L’assurance-vie doit être liquidée en priorité car le délai d’un mois est exigé par la loi, sauf à devoir payer des pénalités.

Reste ensuite à définir les fonds utiles à la banque. Dans le cas qui nous intéresse, le défunt avait une assurance-vie, un compte courant, un Livret A, et des placements divers recommandés par la banque.
L’assurance-vie devant être liquidée en priorité, cette opération retient toute l’attention des spécialistes qui en définissent les composants. Si elle est constituée d’une part d’actions - c’est ici le cas -, elle sera amputée d’un montant qui devra être crédible aux yeux des héritiers. Le « montant disponible à la date du décès du titulaire » sera ainsi défini et rapidement versé aux bénéficiaires, comme si la célérité de cette liquidation devait occulter l’incorrection du fait accompli… La banque croit ainsi parer à toute éventuelle contestation, un peu inconvenante dans ce contexte.

À l’origine des faits : l’incitation faite par le conseiller en patrimoine à son client âgé (94 ans) de placer une partie de son assurance-vie en valeurs boursières afin, affirmait-il, de la booster. Son client (notre père) n’aimait pas prendre de risques. Il fut malgré tout convaincu de placer une partie de ses avoirs en bourse (la signature du contrat excluait, paraît-il, l’abus de faiblesse malgré sa lettre demandant révision, dont la banque n’a tenu aucun compte).

Son assurance-vie était constituée de 90% en Ascendo-Euro et 10% d’actions diverses.

La banque a donc versé d’autorité aux bénéficiaires un montant inférieur de 10 000 euros à celui indiqué sur le relevé bancaire de référence. Cette différence a tout naturellement conduit les héritiers à interroger la banque...

La Banque Postale estime alors que ce montant est prétendument « perdu » à la suite de « fluctuations boursières défavorables », et toucherait l’assurance-vie dans sa totalité, alors qu’il est évident que seuls 10% auraient (éventuellement) pu en être affectés. S’agit-il d’une interprétation spécifique faite par la banque ou d’une sous-estimation de la vigilance des héritiers ?

La Banque reste muette, puis finalement confirme (lettre du 21 avril 09) que les valeurs boursières ont enregistré une hausse entre le 7 et le 16 janvier 2009, ce qui expliquerait que le montant arrêté au 7 janvier (jour du décès) et versé aux bénéficiaires est inférieur de 10 000 euros à celui du relevé bancaire du 16 janvier… Explication hélas contredite par les archives boursières consultables sur Internet. Elles révèlent en effet que les cours ont chuté du 7 au 16 janvier 2009 : le montant disponible à la date du décès (7 janvier) ne pouvait donc qu’être supérieur à celui du 16 janvier… La Banque Postale se retrouve ainsi en pleine contradiction !

Depuis cette démonstration, la Banque Postale se refuse d’évoquer le sujet et n’apporte pas plus d’explications que de justificatifs. Attitude contraire à ce que l’on est en droit d’attendre d’une banque digne de ce nom.

2°/ Le reliquat du compte courant a été lui rapidement restitué aux héritiers, ne générant il est vrai aucun intérêt pour la banque.

3°/ Le Livret A ne pouvant fluctuer qu’à la hausse, a lui aussi été vite expédié au notaire, libérant ainsi la banque d’une gestion sans intérêt (ni intérêts !) pour elle.

4°/ Les placements divers, réputés suivre les aléas boursiers, ont en revanche mobilisé la banque, tout comme les parts-actions de l’assurance-vie comme vu plus haut. Ces fonds ont été « conservés dans l’intérêt de la succession », comme le dit la banque et ce malgré le décès du titulaire. La Banque Postale ajoute (ironie involontaire ?) « qu’il serait dommage de perdre de l’argent pendant la gestion notariale»… Et pour justifier cette gestion post-mortem, elle invoque les contrats qui « doivent être respectés jusqu’à leur terme », mais omet de préciser que ces mêmes contrats sont « assortis de gains garantis à terme ». Nous n’avons d’ailleurs aucune garantie qu’ils soient menés à termes, car effectivement versés au notaire après enregistrement de pertes dues, bien évidemment, aux fluctuations défavorables du moment… Aucun justificatif n’est fourni et il faut croire la Banque Postale sur parole.

Les spécialistes de la finance occulte appliquent alors avec zèle une technique destinée à désorienter le plus coriace amateur de justificatifs… On le promène ainsi de service en service, de ville en ville ; l’obligeant à un véritable parcours du combattant. Le nombre d’intervenants - 17 dans ce cas - est révélateur d’une stratégie de la dérobade, sinon la preuve d’une inefficacité sciemment programmée... D’ailleurs, la gestion du portefeuille d’un client décédé n’est-elle pas illégale ? La banque rétorque que c’est « une pratique habituelle dans l’intérêt des successions »…

Le malaise est perceptible et la réserve affichée par certains est manifeste. Leur prudence gênée se traduit par le recours systématique au rejet de responsabilité (ex : « Paris est désormais votre seul interlocuteur »), voire vers ses partenaires avec lesquels ses clients n’ont pas à traiter (ex : « la CNP m’a communiqué les éléments suivants »).

Le Médiateur de la Banque Postale a été saisi en son temps. Il a considéré que « seuls les chiffres indiqués téléphoniquement par CNP-Assurances pouvaient servir de référence », exonérant ainsi sa banque de tutelle de toute responsabilité… Et cautionnant du même coup son refus de produire des justificatifs !

Et, à croire les seules explications fournies par la Banque Postale, on peut penser qu’elle n’utiliserait pas les mêmes cours boursiers que ceux disponibles sur Internet… Pourrait-elle nous dévoiler ses sources afin de comprendre enfin ses calculs ?

Pour terminer, la Banque Postale annonce péremptoire : « le dossier est clos ! »… Et valide ainsi sa détestable méthode.

Les institutions dites respectables peuvent-elles tout se permettre ?… La question reste posée !

ANGLET, le 9 Avril 2010

Christian d’Orso (fils du défunt) christian_dorso(email suppr.).fr
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Re: SCANDALE A LA BANQUE POSTALE

Messagepar LaRaclure » le 11 Avr 2010 19:05

Bonjour,

Si je comprends bien vous avez été jusqu'au médiateur de la Banque Postale ?

Vous en êtes donc a la dernière étape de la conciliation.

Il reste actuellement une seule solution : Le procès.

Avez vous contacté une assoc de consommateur spécialisé dans le secteur bancaire (type AFUB) ?

Vous pouvez aussi poser la question à la DGCCRF de votre département.

Bonne chance, :wink:
Imaginez l'argent que vous économisez grâce à ce forum !
Ça coute cher un avocat :(
Adhérer, pour 10€, c'est permettre à d'autres d'en profiter. Pensez-y ;)
LaRaclure
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Re: SCANDALE A LA BANQUE POSTALE

Messagepar Ann Page » le 11 Avr 2010 21:43

Bonjour,

Très nettement, dans ce dossier, il faut consulter un avocat. La médiation bancaire, dans son ensemble, est souvent une perte de temps. Vous n'aurez, dès lors, qu'une seule alternative face à vous : la banque optempère, ou vous faites un procès, et pour au mois deux motifs, vous allez gagner. Votre seule inconnue sera le montant des dommages et intérêts.

Avez vous, par exemple, pensé à une sommation intepellative ?

S'agissant d'une somme supérieure à 10 KE, le ministère d'avocat est obligatoire.

Cordialement

Sacha
Ann Page
 

Re: SCANDALE A LA BANQUE POSTALE

Messagepar Stunt38 » le 01 Juin 2010 01:15

Bonsoir,

je prends note de ce sujet un peu tardivement mais il semble y avoir des incompréhensions manifestent et surtout des données manquantes/mal-exprimées de la part du posteur initiale.


tentons quelques éclaircissements :D :


L’assurance-vie doit être liquidée en priorité car le délai d’un mois est exigé par la loi, sauf à devoir payer des pénalités.

Quel article de loi précise ceci ?
Une assurance-vie met bien plus de temps que ça pour être soldée dans le cadre d'une succession et elle n'est pas liquidé en priorité.
une succession, dit en passant, met plusieurs mois à se résoudre, délai variable supplémentaire lorsqu'il y a de l'immobilier dans l'actif.
Le délai de référence retenu par l'administration fiscale est de 6 mois.



Reste ensuite à définir les fonds utiles à la banque.

Qu'entendez-vous par fonds utiles....?



Si elle est constituée d’une part d’actions - c’est ici le cas -, elle sera amputée d’un montant qui devra être crédible aux yeux des héritiers. Le « montant disponible à la date du décès du titulaire » sera ainsi défini et rapidement versé aux bénéficiaires, comme si la célérité de cette liquidation devait occulter l’incorrection du fait accompli… La banque croit ainsi parer à toute éventuelle contestation, un peu inconvenante dans ce contexte.

J'ai du mal à comprendre, malgré une bonne volonté, d'où vous tenez de pareils propos ?
le solde est arrêté au jour du décès point barre.
s'il y a une partie action la liquidation prend plus de temps qu'une assurance-vie 100% euros mais au final les héritiers touchent la somme arrêté au jour du décès diminuée des frais successoraux inhérents aux contrats d'assurance-vie et régis de façon identique pour tout le monde : http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php



À l’origine des faits : l’incitation faite par le conseiller en patrimoine à son client âgé (94 ans) de placer une partie de son assurance-vie en valeurs boursières afin, affirmait-il, de la booster. Son client (notre père) n’aimait pas prendre de risques. Il fut malgré tout convaincu de placer une partie de ses avoirs en bourse (la signature du contrat excluait, paraît-il, l’abus de faiblesse malgré sa lettre demandant révision, dont la banque n’a tenu aucun compte).
Son assurance-vie était constituée de 90% en Ascendo-Euro et 10% d’actions diverses.

2 choses ici :
- mettre 10% d'un avoir assurance-vie en sachant qu'une épargne est déjà constitué à coté n'est pas de la prise de risque ;)
s'agissait-il d'une opération dite "Fourgous", permettant d'effectuer un versement unique sans frais sur un ancien contrat mono-support en le transformant en multi-support (d'où les 10% min en actions) ?
- aucun contrat ne peut exclure l'abus de faiblesse, de plus si votre père a renoncé au contrat pendant les 30 jours prévus par la loi la banque se devait de s'exécuter, seulement faut-il aujourd'hui en apporter la preuve pour obtenir gain de cause.



La banque a donc versé d’autorité aux bénéficiaires un montant inférieur de 10 000 euros à celui indiqué sur le relevé bancaire de référence. Cette différence a tout naturellement conduit les héritiers à interroger la banque...

Et c'est tout naturel de s'interroger.
Toutefois peut être y a-t-il une confusion : s'agit-il du relevé au jour du décès ou du relevé annuel/semestriel de situation ? Ce n'est pas du tout la même chose....car entre temps beaucoup de chose peuvent se passer (rachat partiel, fluctuation des cours, arbitrage, etc.)



La Banque Postale estime alors que ce montant est prétendument « perdu » à la suite de « fluctuations boursières défavorables », et toucherait l’assurance-vie dans sa totalité, alors qu’il est évident que seuls 10% auraient (éventuellement) pu en être affectés. S’agit-il d’une interprétation spécifique faite par la banque ou d’une sous-estimation de la vigilance des héritiers ?

De ce coté là, s'il y a une fluctuation cela ne touche en effet que la partie action du contrat.



La Banque reste muette, puis finalement confirme (lettre du 21 avril 09) que les valeurs boursières ont enregistré une hausse entre le 7 et le 16 janvier 2009, ce qui expliquerait que le montant arrêté au 7 janvier (jour du décès) et versé aux bénéficiaires est inférieur de 10 000 euros à celui du relevé bancaire du 16 janvier… Explication hélas contredite par les archives boursières consultables sur Internet. Elles révèlent en effet que les cours ont chuté du 7 au 16 janvier 2009 : le montant disponible à la date du décès (7 janvier) ne pouvait donc qu’être supérieur à celui du 16 janvier… La Banque Postale se retrouve ainsi en pleine contradiction !

Sur quel(s) fond(s) ces 10% étaient investie ? Étant familier du milieu j'irais me rendre compte par moi même de ceci :D



4°/ Les placements divers, réputés suivre les aléas boursiers, ont en revanche mobilisé la banque, tout comme les parts-actions de l’assurance-vie comme vu plus haut.[.....] Aucun justificatif n’est fourni et il faut croire la Banque Postale sur parole.

Au moment où vous écriviez ces lignes la succession était-elle réglée ?
--> si oui, la banque ne peut en effet pas conserver des comptes ouverts au nom seul du défunt, en revanche s'il s'agissait de compte joint ou indivis (c'est possible pour le compte-titre et compte-courant, ainsi que les coffres-forts) ils ne seront pas cloturés, sauf décision collégiale des autres co-titulaire.
--> si non c'est tout a fait normal que vous ne puissiez pas disposer des fonds puisque la succession n'est pas terminée, et cela se passe à huit clos entre le notaire et le service succession de la banque, sauf demande de papiers administratifs particuliers.
Pour info : lorsque l'argent de la succession est chez le notaire, celui-ci le fait travailler avant de vous le remettre, et bien entendu les intérêts issus de ses placements restent chez lui ;)



Les spécialistes de la finance occulte appliquent alors avec zèle une technique destinée à désorienter le plus coriace amateur de justificatifs… On le promène ainsi de service en service, de ville en ville ; l’obligeant à un véritable parcours du combattant. Le nombre d’intervenants - 17 dans ce cas - est révélateur d’une stratégie de la dérobade, sinon la preuve d’une inefficacité sciemment programmée... D’ailleurs, la gestion du portefeuille d’un client décédé n’est-elle pas illégale ? La banque rétorque que c’est « une pratique habituelle dans l’intérêt des successions »…

La gestion d'avoirs d'un client décédé ne peut avoir lieu que pendant le temps que dure le règlement de la succession par le service bancaire du même nom ; se référer à ma question ci-dessus.
Bien que le parcourt de règlement d'une succession n'est pas toujours de tout repos j'avoue ne pas avoir souvent vu de personne ayant eu affaire à plus de 15 intervenants....
Soit il y a un gros problème d'organisation soit votre notaire ne fait pas son boulot...bien que je pencherais pour la 2nd solution les 2 conjuguées me paraissent plausibles.



Le malaise est perceptible et la réserve affichée par certains est manifeste. Leur prudence gênée se traduit par le recours systématique au rejet de responsabilité (ex : « Paris est désormais votre seul interlocuteur »), voire vers ses partenaires avec lesquels ses clients n’ont pas à traiter (ex : « la CNP m’a communiqué les éléments suivants »)

Votre conseiller au bureau de poste appelle les mêmes gens que vous au même service, il est donc normal qu'il vous renvoie au service concerné vu qu'il n'est pas tenu au courant de l'évolution du dossier.
toutefois un conseiller patrimonial devait s'occuper de votre père, lui a (1 peu) plus de pouvoir, référez-vous à lui en préférence.



Le Médiateur de la Banque Postale a été saisi en son temps. Il a considéré que « seuls les chiffres indiqués téléphoniquement par CNP-Assurances pouvaient servir de référence », exonérant ainsi sa banque de tutelle de toute responsabilité… Et cautionnant du même coup son refus de produire des justificatifs !

Je ne peux pas croire que le médiateur ou tout autre employé vous ai dit pareil absurdité !
Les seuls chiffres valables sont ceux de l'arrêté (du noir sur blanc donc) au jour du décès et établis par le service succession ou concerné.



Et, à croire les seules explications fournies par la Banque Postale, on peut penser qu’elle n’utiliserait pas les mêmes cours boursiers que ceux disponibles sur Internet… Pourrait-elle nous dévoiler ses sources afin de comprendre enfin ses calculs ?

Là encore prudence, en une journée boursière il peut se passer beaucoup de chose, il faudrait aussi voir les conditions générales du contrat en détail ainsi que celles relatives au fond action souscrit par votre père.



Au vu de ce qui est exposé ici je ne vois rien dans l'état actuel, sous réserve de preuves concrètes, qui puisse être attaquable ou condamnable.
Certains propos me semblent d'avantage tiré d'un jugement, d'une expérience personnelle ou d'un paradigme que d'une réflexion neutre, réflexion qui n'est pas toujours facile à suivre.
Je m'interroge beaucoup aussi sur votre notaire qui semble absent de cette succession, alors que c'est pourtant son rôle que d'être une intapeace privilégiée de communication avec le service succession de la banque ; il est, nous en conviendrons tous, assez bien payé pour ceci.

en clair, si vous avez des preuves réelles sur ce que vous avancez cela permettrait de mettre de l'eau à notre moulin.


Cdt
Spécialiste du secteur bancaire et de la banque de réseau, bonne connaissance en téléphonie mobile.

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Re: SCANDALE A LA BANQUE POSTALE

Messagepar a-tchoum » le 01 Juin 2010 11:07

Bonjour,

De plus, si je comprends bien, au moins le contrat d'assurance-vie est (était) géré par la CNP. Cet organisme devrait aussi être mis en cause si vous pensez que le contrat de votre père n'a pas été correctement clos.

Cordialement.
a-tchoum
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Re: SCANDALE A LA BANQUE POSTALE

Messagepar Stunt38 » le 01 Juin 2010 14:26

en fait, pour info, il y a une alliance historique entre CNP et la poste avec des prises de participation.

la CNP concoit et gère les contrats prévoyances et assurance-vie (idem pour les assurance-vie Caisse d'épargne) et la Poste/banque postale les commercialise ;)
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