succession refus de paiement assurence décès LCL

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succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar bonne graine » le 02 Juin 2009 23:26

Bonjour, je ne sais plus quoi faire, j' éspère donc beaucoup de ce forum, je croise les doigts et vous explique ma situation.
J'ai perdu mon père le 23.12.2008 dans un accident de ski, il a souscrit un prévilion (assurance décès chez LCL), le service succession me demande un certificat établit par son médecin traitant sauf qu'il n'en avait pas, j'ai donc demandé au médecin ayant constaté son décès de me remplir le formulaire, sa secrétaire m'a dit qu'il refuserait et que LCL n'avait aucun droit de me demander ce document, il m'a quand même fournit un certificat expliquant les fait que j'ai envoyé à LCL, il m'ont renvoyé un courrier me redemandant le formulaire, ils veulent que les réponses du médecin soit sur leur formulaire à eux alors qu'ils ont les réponses à leurs questions, ils disent bien que si je ne leur fournis pas ce document le capital ne sera pas débloqué.
Etant donné que le medecin ne veut pas le remplir je ne sais plus quoi faire, est ce qu'ils ont effectivement le droit d'exiger ce document alors qu'ils ont déja la preuve que c'est belle et bien un accident je leur est même envoyé a leur demande une copie de coupures de journaux ( je ne savait pas que ce papier était officiel...)
Merci pour vos réposes.
bonne graine
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar Stunt38 » le 02 Juin 2009 23:45

Bonjour,

toutes mes condoléances.

je ne suis pas spécialiste des modes opératoires des assurances-décès mais il y a tout de même une procédure à respecter.
déjà ne sommes nous pas tous censé avoir un médecin traitant ?

ensuite je ne pense pas que les coupures de journaux soient considérer comme des preuves pas les médecins de la compagnie d'assurance.

pas bien compris non-plus pourquoi le médecin ne voulait pas remplir le formulaire...?

Cdt
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar bonne graine » le 02 Juin 2009 23:59

merci pour votre réponse, tout d'abord mon père n'était pas très papier, il a donc jamais renvoyé la demande de médecin traitant et même si il en avait eu un, comment celui ci aurai pu dire si il s'agit d'un accident? donné la nature de l'accident et les circonstante alors qu'il n'était pas la.
Et je suis tout a fait d'accord aevc vous pour les coupures de journaux je n'ai pas compris cette demande de 2 assuances.
Et pour ce qui est du médecin c'est sa secrétaire qui m'a dit non le medecin ne remplit pas de formulaires demandés pas les assurances parce que celles ci n'ont pas le droit de l'exiger, je ne comprends pas pourquoi le médecin ne veut pas faire cet effort ça ne lui demande pas grand chose, je vais revenir à la charge et essayer de lui parler en personne.
bonne graine
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar dentex-dentex » le 03 Juin 2009 00:26

Bonjour,

Avez-vous proposé une rémunération à ce médecin?

Il faut savoir que la réalisation de certificats médicaux d'aptitude sportive, scolaire ....ne sont pas officiellement remboursé par la SS. Les médecins réalisent souvent ceux-ci à l'occasion d'une visite, ou gracieusement pour leurs patients.
L'habitude du "tout remboursé" dans le domaine médical étant fortement ancrée en France, pour les patients et même pour les praticiens.
Certains plutôt que de demander des honoraires non remboursés, refusent la réalisation de ces actes pour des personnes ne faisant pas parties de leur patientèle.

Quelles sont les conditions contractuelles? (voir dans "modalités d'obtention des prestations").
En ce qui concerne l'incapacité de travail ou l'invalidité il est souvent précisé que l'assuré doit "fournir les élément justificatifs" qui lui sont demandés par l'assurance, par contre il y a moins d'obligation pour le décès. Si c'est le cas pour ce contrat, vous pouvez contester cette demande.
Si vous n'avez pas celles-ci, vous pouvez les demander en agence.

Le médecin qui a réalisé le certificat de décès ne connait pas l'historique médical de votre père, et ne pourra certainement pas répondre à la totalité des questions du formulaire. En particulier s'il suivait un traitement avant la souscription, qui s'il n'a pas été déclaré pourrait entrainer la nullité du contrat.
En cas de non-réponse à ces questions, l'assurance refusera l'indemnisation.

N'y a t-il pas un médecin que votre père aurait consulté, ne serait-ce que deux ou trois fois?

Cdt.

P
dentex-dentex
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar bonne graine » le 03 Juin 2009 00:40

Bonsoir, dans le formulaire il ne demande rien sur l'état de santé antérieur.
Mon père a eu un accident de travail antérieur a son décès mais je ne sais pas à quel médecin il a fait appel, est ce que je pourrais avoir cette information auprès de la sécurité social, c'est la dernière fois qu'il a vu un médecin, mais ce medecin ne pourra pas répondre au questionnaire, personne d'autre que le medecin ayant constaté son décès ne peut répondre ce qu'il a dailleurs fait ils ont toutes les réponses a leurs questions sauf qu'elles sont dans une lettre taper signer par le medecin et non sur leur questionaire, ils font tout pour découragé ils sont inhumain dans des moments pareille on a vraiment pas besoin de ça je suis seule face a ça (fille unique) mais j'ai une famille, un travail donc je tiens parce que j'ai la tête dure mais la je sais plus quoi faire, de plus ils me demandent le proces verbal suis je en droit de l'obtenir auprès du parquet détenteur?
bonne graine
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar dentex-dentex » le 03 Juin 2009 00:46

bonne graine a écrit:ce medecin ne pourra pas répondre au questionnaire, personne d'autre que le medecin ayant constaté son décès ne peut répondre


Inutile alors de contacter le médecin que votre père a vu pour son AT, insistez auprès du médecin qui a fait le certificat de décès, ce sera plus simple je pense que de contester la demande de l'assurance.

Cdt.
dentex-dentex
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar bonne graine » le 03 Juin 2009 00:48

merci pour vos conseils je reviendrai sur le forum demain pour la suite, merci encore et bonne nuit
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar DEBEME » le 03 Juin 2009 06:33

C'est malheureusement un grand classique, la plupart des médecins urgentistes ayant constaté un décès acidentel se refugie derrière le secret médical et refuse de remplir le document, sans s'imaginer que leur déontologie à géométrie variable pénalise fortement la famille de la victime.

L'assurance dont vous parlez étant une couverture accidentelle, les coupures de journaux relatant l'accident sont considérés comme des éléments de preuve des circonstances de l'acccident, la demande est donc normale.

Il faut faire un AR auprès de l'assureur, en indiquant, le nom, le service du médécin si coopératif ainsi que, s'il vous le pouvez, le N° de PV de gendarmerie ou de Police ayant constaté l'accident.
Dans cette lettre, il faut exliquer la position du médecin et demander à la Cie d'obtenir cette attestation par l'intermédiaire du médecin conseil de l'assurance, n'hésitez pas à mettre la pression.
Je ne réponds que sur les thèmes que je connais, ca m'évite de dire des âneries
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar martine123 » le 30 Nov 2009 01:32

J'ai le même problème que vous suite au décès de mon frère il y a neuf mois. Où en êtes-vous dans vos démarches ? Personnellement j'ai fini par écrire au Directeur général du Crédit Lyonnais, Bd des Italiens Paris. Il m'a fait répondre qu'il menait son enquête auprès du service "successions" de LCL. Faute de réponse dans quelques jours, j'interpellerai les deux ministres : Eric Woerth, ministre du budget et Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux. Et aussi le médiateur du Crédit Lyonnais. On se tient informés.
martine123
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Re: succession refus de paiement assurence décès LCL

Messagepar aluyetanet » le 30 Nov 2009 18:47

Bonjour

Ne pensez vous pas qu'il serait opportun de faire transiter votre demande par l'Ordre régional des médecins ?

Bonne journée
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