versement d'origine inconnu!



versement d'origine inconnu!

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versement d'origine inconnu!

Messagepar stratgyz » Jeu 19 Juin, 2008 à 11:04:58

bonjour,
voila 1 mois à peu près j'ai reçu la somme d'environ 1000€ sur mon compte courant,
sur mon relevé de compte il y est inscrit "verst......." qui signifie un versement en numéraire effectué au guichet par une tiers personne.
J'ai bien évidemment virer l argent sur mon livret jeune
les questions sont les suivantes :
-Puis je utiliser cette somme?
- La banque peut elle me la reprendre , si oui est elle obligée de me prévenir a l'avance?
- la banque a t elle un délai pour récupérer la somme?
- si je ferme le compte et je vais dans une autre banque peut elle toujours me réclamer la somme?
- si je vire la somme sur le compte d'une autre personne que je connais peut elle me la réclamer?
Merci d'avance
stratgyz
 

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Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar anonymisé » Jeu 19 Juin, 2008 à 12:14:10

bonjour,

Cet argent n'est pas à vous.
La banque s'en apercevra tot ou tard et vous le reprendra sans prevenir (comme il a été viré)..
Il serait peut etre plus sage de voir avec votre agence ?? :?:
anonymisé
 

Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar stratgyz » Jeu 19 Juin, 2008 à 12:18:59

je m'y attendais a cette réponse qui ferait de moi un citoyen exemplaire :mrgreen: mais a mon avis la banque ne ferait que garder cet argent!
Celui a été viré sur un compte annexe au compte courant mais a la base a été déposer sur le compte!
stratgyz
 

Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar anonymisé » Jeu 19 Juin, 2008 à 12:29:50

bonjour,

Il ne s'agit pas de faire de vous ou de moi un citoyen exemplaire, il s'agit d'eviter les em*****des
anonymisé
 

Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar Mi » Jeu 19 Juin, 2008 à 12:39:03

Non, la banque ne gardera pas cet argent, pour la simple raison que le destinataire normal ne peut qu'avoir été prévenu du fait qu'il allait percevoir mille euros (si ce n'est pas lui-même qui a fait le dépôt d'ailleurs).

Quand il va s'apercevoir que ces mille euros ne sont pas sur son compte, il va faire une réclamation.

La banque va alors tracer le dépôt d'espèces et constater qu'il est tombé sur votre compte. Et ils vont se servir.

Si cet argent est alors sur votre livret, vous aurez un beau découvert.

Dans un autre sujet, nous discutions le côté moral voire juridique de la banque qui se sert sans prévenir : pour ma part, je persiste à croire que quand on a de l'argent qui n'est pas à nous, il est normal qu'on nous le reprenne. Je pense que n'importe quel juge d'instance aurait le même réflexe. Ne jouez pas avec le feu !
Mi
 

Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar stratgyz » Jeu 19 Juin, 2008 à 12:40:44

je suis d'accord avec vous mais comment ne pas céder alors qu'on a des factures a payer et que ça nous arrangerait bien de pouvoir bénéficier d'une tel aubaine!
peut on sinon se retourner contre la banque pour préjudice moral d'après vous?
stratgyz
 

Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar a-tchoum » Jeu 19 Juin, 2008 à 13:07:41

Bonjour,

stratgyz a écrit:préjudice moral
:shock:
Et chaque fois que votre employeur vous vire votre salaire, il y a préjudice moral ?!

Déjà, vous aurez environ 3€ si vous avez gardé ce dépôt temporaire sur votre livret pendant une quinzaine :wink:

Cdlt,
a-tchoum
 

Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar DEBEME » Jeu 19 Juin, 2008 à 20:40:48

En droit ca s'appelle "enrichissement sans cause" et c'est prévu dans le code civil, donc ca se condamne.
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Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar dentex-dentex » Jeu 19 Juin, 2008 à 23:45:41

Bonjour,

Imaginez la situation inverse:

Vous avez déposé 1000€ sur votre compte, il y a une erreur, une autre personne en béneficie, et n'en dit rien.

Comment appeleriez-vous cette personne?

Cdt.
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Re: versement d'origine inconnu!

Messagepar Mi » Ven 20 Juin, 2008 à 07:42:46

Il n'y a aucun moyen d'en tirer avantage :
- la banque va retirer l'argent
- vous allez tenter l'arrangement amiable, vous plaindre qu'on vous ait retiré cet argent sans prévenir, plaider ce soi-disant préjudice moral qui ne tient pas
- la banque ne va bien entendu pas souscrire à vos arguments
- vous allez devoir assigner, payer une première lettre recommandée, des frais d'avocat car l'argumentation qu'il faudra développer est complexe, des frais d'huissier
- vous risquez de perdre le procès

Résultat, pour gagner quoi ? 200 euros ? Vous allez en investir 2000 et les perdre, j'en suis sûre à 99 %.
DEBEME a raison : pour le moment, c'est vous qui êtes en tort et d'une façon largement plus grave que la banque.
Mi
 


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