LJbrendan a écrit:Bonsoir
je comprend tout à fait cette histoire d'assurance mais dans le cas ici présent, la personne n'a pas eu d'accident, elle n'a seulement pas pu présenter son titre de transport, n'ayant eu aucun moyen de le récupérer.
Cette personne souhaite donc contester l'amende, du fait qu'elle a quand même payé son billet et celui ci se trouve dans la base de donnée de la SNCF.
Cette contestation s'appuyant sur :
- la perte de sa carte bancaire, empêchant la récupération de son titre
- l'article faisant état que les données électroniques présents dans la base de données de la SNCF font état de preuves et peuvent être utilisées comme telles.
Oui mais au moment ou nous controlons les passagers, nous ne savons pas si oui ou non ils auront un accident ou pas, si ils auront besoin d'une prise en charge comme RC00 ou autres... Nous ne sommes pas devins, pas encore du moins
Donc, sur le coup, le procés verbal est justifié. Maintenant, sachant qu'il a réglé ses titres de transport qu'il n'a pu retirer pour X ou Y raison, il peut contester. Mais rien ne dit que la SNCF est obligée d'annuler le procés verbal, qu'il vaut mieux payer car au bout de 2 mois, c'est la justice qui gére le dossier!
Rassurez vous, dans les avions, on ne peut pas monter sans titre de transport!







News
Les arnaques.com recommande firefox comme navigateur 
