[Résolu] Perte de carte bancaire => amende sncf

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Litiges avec la SNCF ...

[Résolu] Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Krist » Jeu 01 Jan, 2009 à 16:53:53

Bonjour,
je vous expose ici mon problème afin d'être aidé.
J'ai réservé par internet un aller-retour Paris-Clermont-Ferrand sur le site voyages-sncf.com .
L'aller a eu lieu le 28 Décembre à 9h01 et le retour le 31 à 16h29.
Lors de ma réservation j'ai choisi, comme d'habitude, le retrait en borne libre service.
Le 28 décembre, j'arrive à 8h du matin à la gare de Lyon.
Surprise: quand la borne libre service me demande ma carte bancaire, je ne la retrouve plus.
Je commence à angoisser, je suis sur de l'avoir mise dans ma poche avant de partir.
Je tente de passer par l'option de la borne qui permet de rentrer le numéro de dossier(je l'avais pris avec moi, même si il est inutile quand on a sa carte) , je me réjouis car je vois alors ma commande apparaitre à l'écran, mais au final quand je choisis de retirer mes billets toujours la même chose "Vous avez une minute pour insérer votre carte bancaire".
Ainsi, je me retrouve sans carte bancaire, sans argent(10€ en liquide et pas de chéquier) et dans l'impossibilité d'obtenir mon billet de train.
Je me calme, il me reste un tout petit peu moins d'une heure pour trouver une solution.
Un employé de la sncf est présent dans la gare et je lui explique que je veux retirer mon billet de train mais que la carte bancaire est éxigée etc..
Il me dit qu'il faut aller voir au guichet.
Après 15 minutes de file d'attente je peux enfin parler à une employée du guichet.
Je lui expose mon problème, elle me dit qu'elle ne peut pas retirer mon billet et que la carte bleue est indispensable pour retirer mes billets commandés.
Toutefois, elle me propose d'annuler mes billets afin de créditer mon compte et d'en commander un nouveau.
La solution me convient très bien, mais je n'ai pas de carte bancaire et mes 10€ sont très loin d'être suffisants pour acheter un billet de train.
Elle me conseille alors de ne pas annuler mon billet et d'expliquer tout mon problème au contrôleur, la non annulation faisant foi de ma réservation de train.
Je me présente au contrôleur présent sur le quai 15 minutes avant le départ du train.
Je lui explique clairement mon problème en gardant tout mon calme.
Après mon explication il me pose la question "Vous avez un titre de transport ou non?"
Je lui dis "Non, je viens de vous expliquer mon problème". Il me dit "Il va falloir payer une amende" . Je lui explique de nouveau mes raisons et le conseil de la personne du guichet. Il me répond "non non vous devez payer une amende, vous n'avez pas de titre de transport".
J'abandonne, je décide de monter dans le train à la place que j'avais réservée et attends.
Au bout d'une heure de trajet, deux contrôleurs, dont celui que j'ai rencontré avant le départ sur le quai, arrivent à mon siège.
Le premier, que je n'avais pas encore vu dit à son collègue " Ah c'est lui?" et l'autre acquiesce d'un signe de tête.
Il s'assied sur le siège en face de moi : "Bonjour monsieur avez vous une pièce d'identité?"
Moi : "bien sur mais pourquoi?"
Lui : "Vous n'avez pas votre carte 12-25 et vous n'avez pas moyen de régler l'amende qui suit"
Je ne vous cite pas ma réponse, c'est tout simplement la n-ieme explication de mon problème.
Il me dit "Ah mais vous avez commandé par Internet". Je réponds "Oui".
Il me dit :"Il faut pas commander par internet, on croit que les machines peuvent tout remplacer, mais commander par internet c'est ultra-sophistiqué".
Je lui dis que "non à mon avis ça ne l'est pas puisque je l'ai fait beaucoup de fois auparavant et je n'ai jamais eu de problèmes avec ce mode de réservatiion."
Il me dit " Bon et bien il va falloir payer une amende pour absence de titre de transport"
J'explique encore une fois le conseil de l'employée du guichet et je fais remarqué que mon billet est toujours dans mon dossier de réservation, dont je possède le numéro et qu'il n'a qu'à vérifier mon honnêteté. Il me dit "Ah ça je ne peux pas le faire"
Je lui réponds alors "La borne libre service a affiché mes billets, vous n'avez qu'à vérifier par vous même quand on arrivera à clermont-ferrand, je referais cette procédure sur une borne de cette gare". Il me dit "Oula monsieur on ne va pas jusqu'à Clermont nous!"
Et ensuite "Bon, avez vous une pièce d'identité oui ou non?"
Je finis par lui présenter ma carte d'identité.
Il commence à écrire sur des papiers, il ne parle pas.
Il finit par me redonner ma carte d'identité, avec deux papiers.
Je n'ai rien signé et ma carte d'identité a été suffisante pour recevoir un procès verbal de 104€ .
Il commence à ranger ses affaires puis se lève pendant que je lis mon pv.
Je lui dis alors :"104€ ? c'est plus que le prix d'un aller retour pour clermont-ferrand vous pensez que je peux payer un aller-retour à un tel prix?"
Il me dit "Si vous avez raison et que vous contestez vous serez remboursé. Il ne fallait pas perde sa carte. Dans un avion on ne vous aurai même pas laisser partir"
Je lui dis " En plus ça veut dire que comme j'ai perdu ma carte à Paris ce matin et que je ne la retrouverai surement pas à clermont, je vais devoir repayer 104€ ce qui me fera en tout pas loin de 270€ pour un simple aller retour en train Paris-Clermont".
Il me dit "Ecoutez monsieur c'est simple, mêmes causes, mêmes effets".
Je reste muet.
Enfin avant de partir il me dit " Il ne fallait pas commander par internet."


Voilà les faits.

Je pense aussitôt à la contestation de mon amende.
J'attends l'arrivée, je me présente au guichet de clermont-ferrand en compagnie de mon amie.
La dame ne peut rien faire pour moi. En arrivant chez mon amie j'appelle tout de suite un numéro pour faire opposition à ma carte bancaire car elle est probablement perdue dans le métro. J'ai donc fait opposition, ce qui n'est pas sans frais et j'attends une nouvelle carte.
Je me rappelle du conseil du guichet à Paris, j'annule mon retour par internet, et je commande un nouveau billet avec la carte bancaire de mon amie.
Je laisse cette affaire énervante de côté.
Maintenant de retour à Paris, je n'ai pas encore reçu de courrier me demandant de payer le pv mais je compte bien contester celui-ci car je pense avoir mes raisons:
_Mon argent, correspondant à mes billets de train, est encaissé par voyages-sncf.com
_Mon aller, c'est à dire le trajet étant le sujet de l'amende, est toujours présent quand je consulte mon dossier avec mon simple numéro et mon nom de famille.
_J'ai fait tout ce qui était en mon possible pour respecter le système de la sncf. A ce titre, j'ai entre-autre suivi le conseil de la personne du guichet qui m'a conseillée de ne pas annuler mon billet pour garder une preuve de ma réservation. J'espère que son conseil est bon car maintenant je ne peux plus faire annuler ce billet, ou du moins je ne peux plus me faire rembourser ce billet puisque le train est parti(on ajoute donc 37€90 à l'amende).

D'autre part(un peu hors-sujet), en consultant le site voyages-scnf.com je lis :
Pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de présenter la carte bancaire et le code associé ayant servi au paiement pour tous les billets de train achetés à distance (Internet, minitel, téléphone). Sans celle-ci, vous ne pourrez pas retirer vos billets en borne libre service ou au guichet.

Conditions que j'ai consciemment acceptées lors de ma réservation. Une question se pose: Pour des raisons de sécurité, pourquoi mon simple numéro de dossier suffit au guichet de Paris pour faire annuler mon billet, mais pas pour le retirer?

Enfin, j'estime "l'échange" avec le contrôleur incroyable. Je suis client respectueux. J'ai senti sans vouloir utiliser de grands mots de l'humiliation quand il m'a dit qu'il ne fallait pas perdre ma carte bancaire(j'étais très embarrassé de l'avoir perdu alors que je partais en vacances avec 10€ en poche) et de l'incompétence quand celui-ci me dit qu'un des services de sa compagnie, la réservation par internet de la sncf, ne doit pas être utilisé.

Je sollicite donc vos avis, votre aide, vos expériences, ce que je peux faire .. tout ce qui peut m'aider à lutter contre cette injustice.
J'ai 19 ans, je suis étudiant scientifique, je n'ai pas de salaire et je vous avoue être démuni de connaissance et de savoir-faire pour ce genre de situations citoyennes.
Merci
Krist
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Mi » Jeu 01 Jan, 2009 à 18:06:31

La page 4 du règlement SNCF, disponible ici :
http://www.voyages-sncf.com/design/guid ... s_SNCF.pdf

... me rend pessimiste sur votre cas.
En effet, j'y lis :
Ce paiement [le paiement du trajet] est constaté par l’établissement d’un titre de transport qui indique l’ensemble des éléments relatifs au voyage, notamment la relation, la classe de voiture et les références de la prestation pour lesquelles il est utilisable.
(donc l'unique façon de prouver votre paiement du trajet est de montrer votre titre de transport)
et
A défaut d’être en possession du titre de transport commandé, le voyageur doit se munir d’un autre titre de transport valable pour accéder au train.
(Donc la SNCF prévoit explicitement le cas où vous auriez une galère pour récupérer le billet commandé, et vous demande dans ce cas d'en prendre un autre).

Je crains que vous ne puissiez pas avoir gain de cause. Peut-être quelqu'un aura une idée pour vous ? Touchons du bois.
Je suis au regret de devoir m'absenter pour une durée indéterminée, merci de vous adresser aux autres membres du staff ou de nous envoyer un mail pour tout demande - Mi
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Krist » Jeu 01 Jan, 2009 à 18:51:10

Merci de votre réponse.
Votre citation du règlement est bien en rapport avec mon cas.
Cependant, merci de m'indiquer si mes remarques sont pertinentes(et donc si elles ont une valeur pour ma contestation) :
Au delà du règlement, la sncf peut-elle contester que la présence de mon billet dans le dossier de réservation AINSI qu'un relevé de compte montrant la transaction depuis mon compte vers la sncf du montant des deux trajets font office de preuve du paiement?
Je parle bien de preuve de paiement A POSTERIORI, c'est à dire pour contestation et non par rapport au contrôle fait dans le train.
Concernant le second point du règlement, je ne pense pas qu'il ait plus de valeur que celui qui dit que chaque voyageur doit avoir un titre de transport.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Krist » Jeu 01 Jan, 2009 à 19:03:41

Je viens de lire cette phrase page 5 du règlement que vous avez mis en lien :
"Pour le retrait de son billet, le voyageur peut utiliser soit la référence de son dossier
et son nom, soit un code identifiant correspondant à une carte de fidélité SNCF ou
une carte bancaire française."

Qu'en pensez vous, sachant que j'étais muni de mon numéro de dossier et de mon nom.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Mi » Jeu 01 Jan, 2009 à 20:32:06

Ah, je trouve cela très intéressant. Mais je n'ai pas assez de compétences pour vous dire si c'est un argument valable ou pas.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede LJbrendan » Jeu 01 Jan, 2009 à 20:52:28

Bonsoir et mes meilleurs vœux malgré cette mésaventure.
La logique voudrait que même si le controleur vous à mis une amende, celle ci soit contestable de manière légitime du fait même que vous avez payer votre billet et que la perte de votre carte bancaire vous à empêché de récupérer votre titre de transport.

pour la défense du contrôleur, il doit en voir des vertes et des pas mures niveau bobard donc rien d'étonnant à se qu'il ne croit pas quelqu'un même si cette personne est de bonne foi.

Comme vous le mentionnez, le prix du billet a été payé, la carte mis en opposition, je pense que vous pourriez faire parvenir une lettre de contestation en expliquant point par point la situation, sans pour autant dénigré le contrôleur (je pense que si vous le faites, cela aura un impact négatif mais je n'ai jamais dit que vous l'auriez fait) et en apportant les justificatifs nécessaires (relevé bancaire faisant foi de l'achat du billet ainsi qu'une photocopie de l'écran internt montrant votre billet et le justificatif de perte de votre carte)

Après, je en suis pas un expert non plus, mais cela pourrai, à mon sens, se résoudre de cette manière

Bonne soirée.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede borneo » Jeu 01 Jan, 2009 à 21:09:18

Votre manière de vous exprimer (claire, précise, logique et sans fautes de français..., carrément atypique pour un jeune de 19 ans) sera un plus, sans aucun doute :wink:

Joignez une copie de toutes les pièces justificatives.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Krist » Jeu 01 Jan, 2009 à 23:18:33

Merci pour vos réponses.
En effet, je pense ne pas émettre de critique sur l'attitude du contrôleur même si la tentation ne manque pas. Après tout, je suis en tort à la base.
Cependant, je pense relater les faits tels qu'ils ce sont passés et tels qu'ils ont été ici rapportés.
Concernant le point de règlement que j'ai soulevé, il semble peu clair car même si la phrase ne mentionne aucune particularité sur le type de billets concernés, la phrase précédente dans le règlement parle de "billets électroniques" .
Que faire, tenter de mentionner ce point ou risquer une réfutation totale de mon argumentation si il s'avère qu'il ne concerne que ce type de billets particuliers?
Je pense que l'ambiguïté ne joue pas en la faveur du client mais plutôt de la sncf.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede LJbrendan » Ven 02 Jan, 2009 à 00:08:58

Krist a écrit:Merci pour vos réponses.
En effet, je pense ne pas émettre de critique sur l'attitude du contrôleur même si la tentation ne manque pas. Après tout, je suis en tort à la base.
Cependant, je pense relater les faits tels qu'ils ce sont passés et tels qu'ils ont été ici rapportés.


Désolé si je me suis mal exprimé, je ne prétend pas que vous critiquiez le contrôleur, je précisais seulement qu'il était mieux d'essayer de ne faire que relater les faits, je me doute que vous ne vouliez pas le descendre en flêche ^^

Pour le règlement, je ne comprend pas pourquoi vos arguments ne peuvent pas être valident, après tout dans les faits, vous avez réservé, payé un billet que vous n'avez pu retiré suite a la perte de votre carte et au fait que malgrè le fait que vous ayez le numéro de dossier, il vous a été demandé votre carte malgré tout. il y a une trace malgré tout de votre billet sur l'historique de la sncf (au niveau de la borne ) .

pour ma part vous êtes dans votre bon droit, le tout étant de le faire comprendre et de comprendre également qu'avec toute les fraudes ou tentatives que la sncf subit, il est normal que cela peut prendre un moment de verification .

bonne soirée
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Krist » Ven 02 Jan, 2009 à 14:34:49

Je pense comme vous être dans mon "bon" droit.
Seulement je me demande si je peux explicitement prendre appui sur ce point de règlement? Je ne sais pas si il est validé dans mon cas ou si il l'est seulement pour les "billets électroniques". De toute façon, avec ou sans lui je donne mes autres arguments, mais s'il s'avère qu'il ne concerne pas mon cas, ne risque-t-on pas de me répondre : "Vous avez soulevé un point de règlement qui ne justifie pas votre fraude, c'est ainsi que nous refusons entièrement votre contestation" ?
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede LJbrendan » Ven 02 Jan, 2009 à 18:35:17

bonsoir,

Alors, je me permet de citer quelques passages, qui, je pense, peuvent aider.

2.4 PREUVE

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de Voyages-sncf.com ou de L’Agence Voyages-sncf.com, les données conservées dans le système d'information de Voyages-sncf.com et/ou de L'Agence Voyages-sncf.com et/ou de leurs Partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Voyages-sncf.com ou L'Agence Voyages-sncf.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par Voyages-sncf.com ou par L'Agence Voyages-sncf.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


je pense que si cela fonctionne dans le sens ou c'est tiré de la section "utilisation du site internet www.voyages........

les informations électroniques que possèdent la sncf prouvent vos dire et peuvent être recevable (si j'ai bien lu)

bonne soirée

ps : je continuerai de mon côté à chercher d'autres points de règlements pouvant être utiles.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Krist » Ven 02 Jan, 2009 à 19:10:32

C'est un point très intéressant!
J'attends avec impatience ma nouvelle carte bancaire et mon attestation d'opposition de l'ancienne carte que je joindrais en duplicata à ma lettre de contestation.
Je vous remercie de votre aide. Je prépare ma lettre et je l'envoie. Ensuite je la post ici avec la réponse de la sncf s'il y en a une, afin d'aider d'autres personnes.
Bonne soirée
Krist
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Krist » Mar 17 Fév, 2009 à 19:16:03

Bonsoir,
j'ai aujourd'hui reçu le rappel de mon procès verbal.
J'envoie donc ma lettre de contestation.
Comme je l'ai tapée sous Word je la partage, cela sera peut-être utile à d'autres personnes!



Mr Nom Prénom A Paris le 17/02/09
Adresse
Code postal Ville
Tel
SNCF
Service relations clients SNCF
62973 ARRAS Cedex 9


Objet : Procès verbal du 28 DECEMBRE 2008
Référence : Procès verbal n°81109192


Madame, Monsieur,
Le 28 Décembre 2008, j’ai été contrôlé à bord du train Corail Téoz 05955 au départ de PARIS Gare de Lyon et en direction de CLERMONT-FERRAND.
Un procès verbal a été établi car je ne possédais pas de titre de transport.
Cependant, je conteste ce procès verbal.
En effet, j’avais une réservation (à mon nom) à bord de ce train. Je n’ai pas été en mesure de retirer mon billet électronique en gare car j’ai été victime du vol ou de la perte de ma carte bancaire entre mon domicile et une borne libre service de la gare de Lyon. En raison de l’importance de mon voyage, je suis pourtant arrivé à 8h à la gare alors que mon train partait seulement à 9h01. J’ai fait tout mon possible pour régler cette situation avant mon départ :
_ J’ai entré mon numéro de dossier dans la borne libre service dans la rubrique prévu à cet effet. J’ai alors vu les références de mon titre de transport et j’ai été invité à le retirer. Au moment du retrait ma carte bancaire était exigée, il m’a donc été impossible de la retirer.
_ J’ai été m’adresser à un agent de la sncf présent aux abords des guichets. Il m’a conseillé de régler cette situation avec une personne du guichet.
_ J’ai suivi la file d’attente et j’ai pu m’adresser à un autre agent de la sncf cette fois-ci au guichet. La personne m’a dit qu’avec le numéro de dossier seul elle ne pouvait pas retirer mon billet mais, en revanche, elle était en mesure de l’annuler. Elle m’a donc proposé de l’annuler et d’acheter un nouveau billet que je pourrais retirer immédiatement. Cette solution me convenait, l’importance de mon voyage rendait le surcout éventuel sans aucune incidence. Cependant, ma carte bancaire disparue, je n’avais que dix euros en espèce sur moi qui étaient insuffisants pour acheter un nouveau billet.
_ J’ai suivi le conseil de la personne au guichet. Elle m’a recommandé de ne pas annuler mon billet afin de garder une preuve de ma réservation. Elle m’a ensuite conseillé de me présenter au contrôleur sur le quai et de lui expliquer la situation.

Malgré tous mes efforts, ceux-ci ont abouti à un procès verbal. Je ne tiens pas à développer les propos du contrôleur du train à la suite de mon explication, ils feront l’objet d’un autre courrier qui ne rentre pas dans le cadre de celui-ci et qui n’ont aucune influence sur la nature de ma contestation.




Afin de soutenir ma contestation je vous fais part des différentes pièces suivantes :
_ Mon nom et mon numéro de dossier électronique.
_ La réservation de mon billet de train dont l’existence peut encore être vérifiée grâce à mon nom et mon numéro de dossier.
_ L’extrait des conditions générales de vente concernant le caractère probant des pièces précédentes. (Article 2.4 nommé « PREUVE »)
_ L’historique de mon contrat bancaire prouvant l’opposition de ma carte bancaire à la date du 28 Décembre 2008.
_ L’extrait de mon relevé de comptes qui prouve l’encaissement du montant concernant ce billet.

Merci de prendre connaissance de ces pièces justificatives afin de régler le litige.
Je tiens à vous signaler que j’ai du annuler mon billet de retour qui m’a alors été remboursé et en acheter un nouveau grâce au paiement d’une amie. Je vous rappelle aussi que mon billet objet du litige n’est toujours pas annulé afin de conserver une preuve supplémentaire de ma réservation.
Il est donc naturel que celui-ci soit supprimé sans remboursement de votre part et seulement à la suite de l’annulation du procès verbal.
Cordialement.

Nom
Signature







Je partage la réponse de la sncf dès son arrivée.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede Kafra » Mar 17 Fév, 2009 à 20:54:33

Merci de nous tenir au courant ;)
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede romain-train » Jeu 19 Fév, 2009 à 21:23:06

Un voyageur sans titre de transport est un voyageur non assuré si il se casse quoi que ce soit ou pire encore.
Tout part de votre oubli ou perte de carte bancaire.
Je crois que mon collègue, que je ne connais pas, à tout dit: ne jamais utiliser le site internet.
Maintenant, pour contester votre amende, il faut que vous ayez les titres de transport correspondant au trajet durant lequel cette amende vous a été attribuée. Sinon, c'est trop facile.
Cordialement;
Romain.
INTERRUPTION TOTALE DU TRAFIC FERROVIAIRE ENTRE AVIGNON ET MONTPELLIER LES 23 ET 24/05/09.
Votre attention s'il vous plait. Suite à d'importants travaux d'aménagement des voies, la circulation ferroviaire sera totalement fermée dans les deux sens entre Avignon et Montpellier du 23-05 à minuit au 24-05 à 12h. Des autocars de substitutions seront mis en place. Rendez vous sur le http://www.ter-sncf.com/languedoc/index.asp ou dans les gares de Montpellier, Nîmes, Avignon, Tarascon.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede LJbrendan » Jeu 19 Fév, 2009 à 21:38:22

En même temps, s'il ne peut pas récupérer ses titres de transports car il a perdu sa carte bancaire, difficile de les montrer.

Mais ces titres se trouvent dans les bases de données de la sncf normalement, non?


romain-train a écrit:Je crois que mon collègue, que je ne connais pas, à tout dit: ne jamais utiliser le site internet.


quel intérêt de pouvoir le faire si le faire ne nous assure pas que ça fonctionne?

bonne soirée,

Cordialement
LJbrendan
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede keskia11 » Ven 20 Fév, 2009 à 17:51:31

Je confirme qu'en cas de paiement par carte bancaire, que ce soit sur internet ou par téléphone, il vous faut la présenter lors du retrait au guichet ou dans une borne, sans quoi nous ne pouvons absolument pas imprimer les billets.
Savez-vous-vous que d'ici peu vous n'aurez plus de guichets vente dans les gares ? Vous n'aurez plus que des guichets informations et conseils.
Merci qui ? Merci internet, merci les machines infaillibles qui rendent tout le monde si content...
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede romain-train » Dim 22 Fév, 2009 à 20:54:41

LJbrendan a écrit:En même temps, s'il ne peut pas récupérer ses titres de transports car il a perdu sa carte bancaire, difficile de les montrer.

Mais ces titres se trouvent dans les bases de données de la sncf normalement, non?


Ils doivent être quelque part et il faudrait que notre mésaventurier (ne voyez rien de méchant) fasse une demande pour les récupérer.
Tout est question d'assurance car, je l'ai déjà dit et navré de me réiterer, mais un titre de transport sert d'assurance en cas d'accident (de la jambe cassée au décés) et en cas de besoin de prise en charge.
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Votre attention s'il vous plait. Suite à d'importants travaux d'aménagement des voies, la circulation ferroviaire sera totalement fermée dans les deux sens entre Avignon et Montpellier du 23-05 à minuit au 24-05 à 12h. Des autocars de substitutions seront mis en place. Rendez vous sur le http://www.ter-sncf.com/languedoc/index.asp ou dans les gares de Montpellier, Nîmes, Avignon, Tarascon.
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede LJbrendan » Dim 22 Fév, 2009 à 21:29:21

Bonsoir

je comprend tout à fait cette histoire d'assurance mais dans le cas ici présent, la personne n'a pas eu d'accident, elle n'a seulement pas pu présenter son titre de transport, n'ayant eu aucun moyen de le récupérer.

Cette personne souhaite donc contester l'amende, du fait qu'elle a quand même payé son billet et celui ci se trouve dans la base de donnée de la SNCF.

Cette contestation s'appuyant sur :

- la perte de sa carte bancaire, empêchant la récupération de son titre

- l'article faisant état que les données électroniques présents dans la base de données de la SNCF font état de preuves et peuvent être utilisées comme telles.
LJbrendan
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Re: Perte de carte bancaire => amende sncf

Messagede romain-train » Lun 23 Fév, 2009 à 19:40:44

LJbrendan a écrit:Bonsoir

je comprend tout à fait cette histoire d'assurance mais dans le cas ici présent, la personne n'a pas eu d'accident, elle n'a seulement pas pu présenter son titre de transport, n'ayant eu aucun moyen de le récupérer.

Cette personne souhaite donc contester l'amende, du fait qu'elle a quand même payé son billet et celui ci se trouve dans la base de donnée de la SNCF.

Cette contestation s'appuyant sur :

- la perte de sa carte bancaire, empêchant la récupération de son titre

- l'article faisant état que les données électroniques présents dans la base de données de la SNCF font état de preuves et peuvent être utilisées comme telles.


Oui mais au moment ou nous controlons les passagers, nous ne savons pas si oui ou non ils auront un accident ou pas, si ils auront besoin d'une prise en charge comme RC00 ou autres... Nous ne sommes pas devins, pas encore du moins :D
Donc, sur le coup, le procés verbal est justifié. Maintenant, sachant qu'il a réglé ses titres de transport qu'il n'a pu retirer pour X ou Y raison, il peut contester. Mais rien ne dit que la SNCF est obligée d'annuler le procés verbal, qu'il vaut mieux payer car au bout de 2 mois, c'est la justice qui gére le dossier!
Rassurez vous, dans les avions, on ne peut pas monter sans titre de transport!
INTERRUPTION TOTALE DU TRAFIC FERROVIAIRE ENTRE AVIGNON ET MONTPELLIER LES 23 ET 24/05/09.
Votre attention s'il vous plait. Suite à d'importants travaux d'aménagement des voies, la circulation ferroviaire sera totalement fermée dans les deux sens entre Avignon et Montpellier du 23-05 à minuit au 24-05 à 12h. Des autocars de substitutions seront mis en place. Rendez vous sur le http://www.ter-sncf.com/languedoc/index.asp ou dans les gares de Montpellier, Nîmes, Avignon, Tarascon.
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