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de **JUSTME** » Ven 05 Mar, 2010 à 12:34:25

bonjour à tous

un spécialiste pourrait il confirmer ou infirmer que :

"si aucune des parties ne se présentent, le tribunal constate l'extinction de l'instance celle-ci rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer"

celà veut il dire que l'ordonnance n'aynt plus aucune valeur, le créancier "doit repartir à zéro" ?
d'avance merci

de **TIA-ROUGE-CERISE** » Ven 05 Mar, 2010 à 16:09:01

on est avec vous JUSTME.

C'est quand même chaud cet article, cela veut dire que la banque et vous même oubliez le rendez vous....donc il faut avoir le courage de ne pas y aller.

je pense que c'est pour entériner un arrangement à l 'amiable.

de **JUSTME** » Ven 05 Mar, 2010 à 16:27:38

bonjour Tia

oui, c'est çà, c'est l'opposition que j'ai faite (pour avoir des délais) à l'injonction de la bnp, donc, je vais y aller, mais vais d'bord voir si l'avocat bnp est présent, sinon, je me fais toute petite, et si je comprends bien cet article, la bnp devra refaire une autre ij, j'attends confirmation ou pas des spécialistes

ps cet artice et son texte est mentionné sur l'ij

de **TIA-ROUGE-CERISE** » Ven 05 Mar, 2010 à 20:59:41

si je comprends bien , vous n'avez pas écrit au tribunal pour contester l'injonction de payer dans le mois qui suit la signification par huissier mais vous avez fait opposition au titre exécutoire en assignant la BNP.

en clair un huissier est allé frappé à la porte de la BNP pour lui apporter votre convocation devant un juge.

si c'est ça, chapeau bas.

de **JUSTME** » Ven 05 Mar, 2010 à 21:11:32

oui, c'est ce que mon avocat a fait, mince alors, je n'avais pas bien vu :shock:

c'est bien une opposition

quelle est la différence ? moi, j'ai reçu l'IP par huissier et la convocation au TI en RAR

je ne conteste pas ma dette, je ne peux simplement pas payer

de **TIA-ROUGE-CERISE** » Sam 06 Mar, 2010 à 11:41:35

donc il y a pas de titre exécutoire.

La contestation de l' injonction c'est le cauchemar du créancier...
car il faut que son dossier soit nikel ( ce qui est rarement le cas , les commerciaux oublient toujours de faire signer tous les papiers :mrgreen:

)

de **JUSTME** » Sam 06 Mar, 2010 à 12:05:22

l'IP n'est pas un titre exécutoire, acceptée par le TI ?? je pense que le dossier de la banque est nickel, c'est un prêt, pour le découvert, ils m'ont assignée au TGI

de **palombara** » Dim 07 Mar, 2010 à 23:40:32

faire une opposition à une ip ne signifie pas que le jugement n'aura jamais lieu en votre défaveur.
L'ip sert a éviter que des créances certaines ne prennent trop de temps pour la justice, en général elle sont tellement évidentes que le juge d'instance accepte la requete du créancier les yeux fermés.

L'Opposition sert a faire valoir un moyen de fait ou de droit pour contester le montant ou l'absence de dette, si vous n'avez aucun moyen de contester l'une ou l'autre, le ti rendra un nouveau jugement qui sera exécutoire.

de **Sacha** » Lun 08 Mar, 2010 à 12:33:07

Justme et Mademoiselle Cerise, vous avez compris de travers... :shock:

Si aucune partie ne se présente à l'audience que vous avez introduite en ayant formé opposition, ladite instance est éteinte, MAIS, l'injonction de payer n'est en aucun cas invalidée.
Le créancier, passé le délai de un mois suivant l'extinction de l'instance en opposition, n'aura plus qu'à faire apposer la forumule exécutoire sur l'ordonnance d'IJ, et poursuivre le paiement par les voies d'exécution forcée (donc saisie).

de **TIA-ROUGE-CERISE** » Lun 08 Mar, 2010 à 14:45:25

il est vrai que je suis d'une mauvaise foi épatante :mrgreen:

mais c'est pour continuer à couper l'herbe sous les pieds ( voire les chevilles ) de crédirec et contentia.

pour ce qui est de l' IP, effectivement si le service contentieux pense
que son dossier est béton il va aller au plus simple.

maintenant c'est peut être un dossier en béton mais aux fondations en cristal.

de **JUSTME** » Lun 08 Mar, 2010 à 15:15:54

bonjour

je me doutais bien que l'IP reste valable ...mon avocat a fait la contestation pour demander des délais, je ne conteste pas la somme due, ni celle ci ni les autres que j'ai "en cours"

merci de vos réponses

de **Sacha** » Lun 08 Mar, 2010 à 16:05:51

TIA-ROUGE-CERISE a écrit:il est vrai que je suis d'une mauvaise foi épatante

Allez, l'histoire ne retiendra que l'adjectif épatante.... :mrgreen:

de **palombara** » Mer 10 Mar, 2010 à 10:43:00

JUSTME a écrit:bonjour

je me doutais bien que l'IP reste valable ...mon avocat a fait la contestation pour demander des délais, je ne conteste pas la somme due, ni celle ci ni les autres que j'ai "en cours"
merci de vos réponses

les délais vous les aurez très certainement, mais faites attention à ce que vous dit votre avocat, n'oubliez pas que vous etes son gagne pain :wink:

les délais peuvent être décidés aimablement avec l'huissier
si je peux vous conseiller quelque chose : il s'agit de demander au juge que les paiements soient affectés au remboursement du capital en priorité, comme ca les intérêts légaux produiront moins de fruits...

l'idéal est de se rapprocher de l'huissier pour établir un accord de paiement, du type 150 euros par mois ( je dis une somme totalement au hasard) et surtout payer régulièrement pour éviter que vos frais de justice n'augmentent la facture!

bon courage !

de **JUSTME** » Mer 10 Mar, 2010 à 11:21:05

bonjour

n'oubliez pas que vous etes son gagne pain

avec l'aide judiciaire, il ne fera pas fortune avec moi

merci du conseil au sujet des intérêts, bien que......ma situation ne me permet pas du tout le moindre petit versement.... je mourrais sans doute avec mes dettes

de **TIA-ROUGE-CERISE** » Mer 10 Mar, 2010 à 12:48:44

ben alors JUSTME vous nous faite un coup de calcaire ?

votre situation est forcément prévue :

le créancier ne peut saisir la commission de surendettement ( pour réouvrir le dossier et se faire une petite place )

donc c'est le premier créancier qui met en place quelque chose
qui gagne, les autres ne peuvent constater que l'insolvabilité du débiteur....ils ne peuvent que provisionner puis passer la somme par pertes et profits ( je prends volontairement la nomenclature du plan comptable de 1957...c'est plus parlant :mrgreen:

)

ce n'est pas la peine de sortir les mouchoirs pour les banques qui gagnent des milliards .....le crédit non remboursé se déduit de leur impôts....ouf ils vont s'en sortir sans aide du gouvernement sur ce coup.

de **JUSTME** » Mer 10 Mar, 2010 à 16:37:53

un coup de calcaire ?

ma petite Cerise, j'suis vieille, il faut m'expliquer

vous avez raison, il y aura "clôture pour insuffisance d'actif" comme on dit, mais c'est dur de finir sa vie comme ça

j'avoues que je me sens honteuse, très honteuse.....ma soeur dit comme vous "ce n'est pas la peine de sortir les mouchoirs pour les banques qui gagnent des milliards .."

de **TIA-ROUGE-CERISE** » Mer 10 Mar, 2010 à 18:19:26

coup de calcaire = coup de blues.

On ne fait pas d'omelettes sans casser des oeufs, on ne fait pas de crédits sans avoir des impayés. C'est la vie.

Des situations difficiles existent, le créancier bien organisé sauve les
meubles, les autres feront mieux la prochaine fois.

de **JUSTME** » Mer 10 Mar, 2010 à 19:13:20

c'est vrai que sur plusieurs années de rembt (et de reprise) de crédit révolving, j'ai remboursé au moins 4 fois le capital :shock:

de **TIA-ROUGE-CERISE** » Mer 10 Mar, 2010 à 21:05:04

à 20 % par an , il faut 20 ans pour rembourser 4 fois le montant emprunté.

de **gilan** » Jeu 11 Mar, 2010 à 01:21:05

Enfin, il ne faut pas tout confondre

L'opposition à une injonction de payer renvoit les parties devant le tribunal en audience contradictoire

Si la partie demanderesse ne se présente pas, il y existe la possibilté d'envisager une demande DI pour procédure abusive et vexatoire, sous réserve d'un art 700 du Nouveua code de procédure civile

Gilan

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Opposition à injonction de payer

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