encore Viaxel !!

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 Sujet du message: encore Viaxel !!
MessagePosté: Mer 16 Sep, 2009 à 12:28:30 
Apprenti anti-arnaque
Apprenti anti-arnaque

Inscription: Mer 16 Sep, 2009 à 12:20:50
Messages: 1
Bonjour à tous,
Ce forum est bien utile et rempli de bonnes infos.
Mon ami est entre les griffes de Viaxel.
Une question se pose.
Peut-il donner le véhicule à un membre de sa famille, en sachant qu'il n'est pas gagé, et surtout qu'il souhaite le garder et continuer à payer ses mensualités, ceci afin d'éviter la restitution du véhicule, chose qui nous mettrait dans l'embarras.
Merci pour vos réponses.


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 Sujet du message: Re: encore Viaxel !!
MessagePosté: Jeu 17 Sep, 2009 à 22:40:45 
Administrateur du forum
Administrateur du forum

Inscription: Jeu 20 Nov, 2008 à 11:20:56
Messages: 2662
Localisation: Grenoble
Bonsoir,

merci d'être plus clair sur votre problème car là il nous manque des informations...

Cdt

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 Sujet du message: Re: encore Viaxel !!
MessagePosté: Ven 18 Sep, 2009 à 00:20:47 
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque

Inscription: Lun 01 Juin, 2009 à 23:45:50
Messages: 246
dell33130 a écrit:
Bonjour à tous,
Ce forum est bien utile et rempli de bonnes infos.
Mon ami est entre les griffes de Viaxel.
Une question se pose.
Peut-il donner le véhicule à un membre de sa famille, en sachant qu'il n'est pas gagé, et surtout qu'il souhaite le garder et continuer à payer ses mensualités, ceci afin d'éviter la restitution du véhicule, chose qui nous mettrait dans l'embarras.
Merci pour vos réponses.


Si le véhicule n'est pas gagé (voir auprès de la Préfecture), il n'y a pas d'obligation de restitution.

Seule subsiste la dette de crédit.

Il est possible de donner ou de vendre son véhicule, si celui-ci n'est pas gagé, à condition d'en effectuer la mutation.

Je vous recommande surtout de vous rapprocher de votre assurance, principalement en cas de prêt du véhicule

Sources partielles http://www.legifrance.org.fr
Art.2338 du Code civil
Ordonnance 2006-346 du 23/03/2006
Décret 2006-1804 du 23/12/2006


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 Sujet du message: Re: encore Viaxel !!
MessagePosté: Ven 18 Sep, 2009 à 04:26:37 
Administrateur du forum
Administrateur du forum

Inscription: Jeu 20 Nov, 2008 à 11:20:56
Messages: 2662
Localisation: Grenoble
gilan a écrit:
Sources partielles http://www.legifrance.org.fr


ce lien ne fonctionne plus.

pour accéder à légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

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 Sujet du message: Re: encore Viaxel !!
MessagePosté: Mar 22 Sep, 2009 à 00:49:01 
Chef anti-arnaque
Chef anti-arnaque

Inscription: Lun 01 Juin, 2009 à 23:45:50
Messages: 246
stunt38 a écrit:
gilan a écrit:
Sources partielles http://www.legifrance.org.fr


ce lien ne fonctionne plus.

pour accéder à légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/


Merci du renseignement, j'ai bien noté .

Sentiments dévoués.


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gael64510 Voir le dernier message

Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses. Merci de demander à un membre de l'équipe de le déverrouiller si vous souhaitez ajouter des informations pertinentes. PROBLEME VIAXEL SOFINCO

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syldeg Voir le dernier message

Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer de messages ou poster d’autres réponses. Merci de demander à un membre de l'équipe de le déverrouiller si vous souhaitez ajouter des informations pertinentes. VIAXEL - SEPARATION PB DE CREDIT

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compex Voir le dernier message

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