Bonjour à tous,
Ce forum est bien utile et rempli de bonnes infos.
Mon ami est entre les griffes de Viaxel.
Une question se pose.
Peut-il donner le véhicule à un membre de sa famille, en sachant qu'il n'est pas gagé, et surtout qu'il souhaite le garder et continuer à payer ses mensualités, ceci afin d'éviter la restitution du véhicule, chose qui nous mettrait dans l'embarras.
Merci pour vos réponses.
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encore Viaxel !!
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encore Viaxel !!
de dell33130 » Mer 16 Sep, 2009 Ã 12:28:30
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Re: encore Viaxel !!
de Stunt38 » Jeu 17 Sep, 2009 Ã 22:40:45
Bonsoir,
merci d'être plus clair sur votre problème car là il nous manque des informations...
Cdt
merci d'être plus clair sur votre problème car là il nous manque des informations...
Cdt
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Re: encore Viaxel !!
de gilan » Ven 18 Sep, 2009 Ã 00:20:47
dell33130 a écrit:Bonjour à tous,
Ce forum est bien utile et rempli de bonnes infos.
Mon ami est entre les griffes de Viaxel.
Une question se pose.
Peut-il donner le véhicule à un membre de sa famille, en sachant qu'il n'est pas gagé, et surtout qu'il souhaite le garder et continuer à payer ses mensualités, ceci afin d'éviter la restitution du véhicule, chose qui nous mettrait dans l'embarras.
Merci pour vos réponses.
Si le véhicule n'est pas gagé (voir auprès de la Préfecture), il n'y a pas d'obligation de restitution.
Seule subsiste la dette de crédit.
Il est possible de donner ou de vendre son véhicule, si celui-ci n'est pas gagé, à condition d'en effectuer la mutation.
Je vous recommande surtout de vous rapprocher de votre assurance, principalement en cas de prêt du véhicule
Sources partielles http://www.legifrance.org.fr
Art.2338 du Code civil
Ordonnance 2006-346 du 23/03/2006
Décret 2006-1804 du 23/12/2006
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Re: encore Viaxel !!
de Stunt38 » Ven 18 Sep, 2009 Ã 04:26:37
gilan a écrit:Sources partielles http://www.legifrance.org.fr
ce lien ne fonctionne plus.
pour accéder à légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
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Re: encore Viaxel !!
de gilan » Mar 22 Sep, 2009 Ã 00:49:01
stunt38 a écrit:gilan a écrit:Sources partielles http://www.legifrance.org.fr
ce lien ne fonctionne plus.
pour accéder à légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
Merci du renseignement, j'ai bien noté .
Sentiments dévoués.
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