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Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

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Messagepar dryne » le 01 Oct 2012 16:53

bonjour a tous,
j'ai recu une SOMMATION DE PAYER d'un cabinet d'huissier pour un crédit chez FINAREF d'un montant de 2400euros.
Je dois cette somme, cest certain, Mon dernier réglement date de février 2012 et que lques paiements partiels en Mai et Juin 2012.je n'ais pas étais réguliere dans mes échéances.Losque je suis allée retirer la sommation, j ai un peu paniquée face au ton menacant de l'employée et ses arguements du genre "tribunal, saisie...que j 'ai versé un chèque de 200 euros, qui a bien était débité.
Elle m 'a dit qu 'elle attendait cette somme tous les mois. ain si que l'envoi de mes justificatifs de ressources et charges...
A t'elle le droit de me demander ces documents privés? Je ne deésire pas lui fournir.Peut elle m'y obliger?
Elle m a envoyer un courrier simple il y a une semaine pour me réclamer mon paiement pour septembre et je m 'apercois que les 200euros ne sont pas défalqués du montant du.Elle ne fait que m'appeler et mes laisser des messages pour que je lui envois les pièces justificatfs.

A cet effet, je lui ais envoyer un mail ce matin en lui indiquant que je prenais contact avec finaref et que j'envoyais directement mon paiement chez eux. Elle vient de me répondre par mail aussi, "la societe finaref nous a chargé de votre dossier, c'est à notre étude que vous devez payer". " l'huissier va passer chez vous..." A savoir qu'il n'y a pass de titre exécutoire non plus.
De mon coté, j ai écrit à finaref pour la reprise de mes paiements à la hauteur de 150 euros, alors que j 'en payais 90/mois.
j'ai joins mon cheque de ce montant pour leur prouver ma bonne foi. l'envoi est en recommandé avec accusé de réception.

Je voudrais savoir à qui je dois vraiement règler mes mensualites? peut elle me contraindre à lui fournir mes documents?
Que dois je lui répondre?
jE REMERCIE VIVEMENT PAR AVANCE LES PERSONNES QUI ME REPONDRONT.
dryne
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Messagepar compte supprimé » le 01 Oct 2012 20:38

Une sommation de payer n'est rien d'autre qu'une mise en demeure signifiée par acte d'huissier de justice, variante d'une lettre recommandée un peu chère et pas très utile.

Vous devez prendre du recul même si ce n'est pas évident et changer votre façon de voir les choses.

L'employée de l'huissier a pris sur elle de vous parler comme à un chien parce qu'elle veut vous empêcher de réfléchir et prendre les bonnes décisions pour vous même. En réalité, elle est dans la situation d'un vendeur fenêtre qui vous aboie dessus parce que vos fenêtres sont dans un état lamentable et que vous devez impérativement faire appel à ses services.
Elle utilise contre vous des techniques commerciales un peu trash mais on ne peut plus banales. Il s'agit de vous faire payer un échéancier le plus court possible, le plus cher possible, le moins avantageux pour vous.

Elle a omis de vous préciser :
- qu'en cas de condamnation, le taux d'intérêt passe de la limite de l'usure au taux légal
- que si de bonne foi vous avez du mal à faire face à vos dettes (vous devez subir une baisse de revenu par exemple) vous êtes en mesure de demander des délais de paiement au juge.
- de la possibilité qui est la votre de déposer un plan de surendettement et même un redressement personnel, qui sera opposable à vos créanciers.

En France, devoir de l'argent n'est plus une faute morale, et encore moins une infraction. La loi protège ceux qui de bonne foi se sont mis dans l'endettement, et leur donne une position de force par rapport aux créanciers professionnels. Ces derniers n'ont plus que l'effronterie et le blabla pour s'arroger cette position. Vous en avez fait l’expérience avec la dame de l'accueil.

Vous rencontrez sans doute des difficultés en ce moment, mais vous ne trouverez aucun conseil, aucun réconfort, aucune compréhension chez cet huissier. Il n'est que le subordonné de cette maison de crédit et défend ses intérêts.

Conscient de tout cela, il vous appartient de négocier un échéancier qui vous convienne, soit avec l'huissier, soit avec finaref. Si vous ne trouvez pas d'accords avec votre créancier ou son subordonné, vous pouvez vous orienter vers les hypothèses que j'ai cité plus haut.

Le titre exécutoire n'est pas un préalable au paiement, sauf s'il s'agit d'une réserve d'argent qui a été augmentée il y a plus de deux ans, sans avenant, auquel cas il y aurait forclusion.

Sans titre ils ne peuvent vous contraindre, mais la dette étant neuve, ils peuvent encore en obtenir un. Il est de toute façon fort probable qu'ils en prendront un que vous vous acquittez de l'échéancier ou non, pour éviter la forclusion.

Vous pouvez payer soit directement entre les mains de votre créancier, soit entre les mains de son subordonné. Les deux hypothèses sont possibles.
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Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 01 Oct 2012 20:48

résumé très complet. :wink:

bien regarder le type de crédit que vous avez, finaref est peut être forclos depuis longtemps.
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Messagepar dryne » le 01 Oct 2012 21:06

merci de vos reponses... mais cela ne mindique pas si elle a le pouvoir de m obliger a lui remettre mes justificatifs de revenus.
par ailleurs mon contrat date de 1990.son montant etait bien plus elever.j ai toujours bien rembourser.sauf depuis quelques mois.
ca veut dire quoi forclution?
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Messagepar compte supprimé » le 02 Oct 2012 00:57

Non elle n'a pas ce pouvoir. Je pensais que la comparaison se suffirait a elle même : Un vendeur de fenêtre a t-il le pouvoir d'exiger cela ?

Ces justificatifs ne lui serviront qu'à déterminer où se trouvent vos revenus saisissables pour pratiquer éventuellement une saisie sur vos rémunérations. Elle vous présente cela comme des documents nécessaire à l'étude de votre situation, mais ce n'est pas du tout l'usage qu'elle en fera.

Vous pouvez également lui fournir :
- l'adresse de votre domicile pour la saisie des meubles ( ils doivent surement déjà l'avoir)
- votre RIB pour la saisie de votre compte bancaire, éventuellement un compte épargne aussi pour qu'ils vident vos économies
- votre carte grise pour la saisie de votre véhicule

Ils pourront éventuellement interroger les administrations lorsqu'ils seront porteur d'un titre, mais c'est assez long et peu efficace, et ils veulent gagner du temps en vous les demandant directement. Remettez les leur que si vous le voulez. (je suis ironique)

La forclusion c'est l'extinction du droit d'action d'un créancier prêteur deux ans après le premier impayé non régularisé, ou deux ans après le dépassement de la réserve d'argent non prévue dans un avenant ( exemple vous avez reçu un courrier vous indiquant que OUAW, votre réserve d'argent passe de 800 à 9000 euros, vous avez dépassé les 800 initialement prévus, vous êtes en mesure de prouver tout cela). Concrètement ça veux dire que vous ne devez plus l'argent parce qu'ils ne peuvent plus vous contraindre à les payer en s'adressant à la justice. Ils feront par contre semblant de ne pas s'en être aperçu en espérant que vous cèderez à leurs demandes nombreuses, répétées et insistantes.
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Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 02 Oct 2012 08:33

pour faire simple ( mais xjuris va hurler ) la forclusion se rapproche de la prescription mais selon moi en plus fort.

le plus dur dans votre cas c'est de ne pas rester la tête dans le guidon et de regarder loin devant sans ruminer sans arrêt ce que vous a demandé la dame.

mais laisser moi deviner ...l'huissier c'est marcotte ruffin ? avec des méthode directement issue de crédirec.

si c'est ça, votre dossier est réglé ce sont des spécialistes du dossier vide.


seul point difficile dans votre dossier c'est le fichage FICP ( incidents de paiements )
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Messagepar snake eater » le 02 Oct 2012 12:16

bonjour,
elle ne peut pas vous obliger à lui fournir des documents.
mais faut etre coherent, plein de gens ici disent que ces credits sont trop facile à avoir et quand un creancier demande des preuves de solvabilité les gens y vont à reculons ...
quand vous allez chez le medecin vous lui parlez sans retenus de vos maux pour qu'il vous soigne correctement .... quoi de plus normal pour un creancier de lui parler de votre argent ? à un couvreur de votre toiture ...

[@xjuris : quand vous dites "moins avantageux pour vous, rien n'est moins sur... de plus certes au contentieux le taux d'interet passe au taux legal ... quid des frais de justice et d'huiisier ? qui sont largement facturés aux clients et representent une somme bien plus importante que le taux d'interet contractuel.
et non ils ne prennent pas de titre executoire si un echeancier amiable est respecté par le client]

vous faites à priori l'objet d'un recouvrement amiable fait par un huissier, il vous parle de justice, et alors ? des chargés de recouvrement "normaux" le feraient aussi... n'ayez crainte c'est que de l'amiable, c'est sûr.
payez à l'huissier pas à finaref directement, le cout de l'huissier sera à charge de finaref, pour vous ce sera transparent.

oubliez la forclusion, d'après ce que vous dites on en est bien loin.
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Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 02 Oct 2012 12:58

tutu tutu

dryne a fait un chèque de 200 euro à l'huissier et cela n'apparait pas dans le décompte. donc on ne peut continuer ainsi.

pour la forclusion, regardez le sujet de justme....c'est énorme.
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Messagepar snake eater » le 02 Oct 2012 16:26

tutu tutu ;-))

y' a pas 2 forclusions sur 10 qui aboutissent ....

pour la position de compte, ne présumez pas, l'huissier n'envoie pas d'argent tous les jours, il regroupe les paiements, et si c'est envoyé après l'analyse comptable on ne le vois que le mois suivant. si ce n'est pas le cas, appelez finaref pour leur préciser le montant que vous avez verser à l'huissier, envoyez leurs de preuves même !!
snake eater
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Messagepar compte supprimé » le 02 Oct 2012 16:51

snake eater a écrit:[@xjuris : quand vous dites "moins avantageux pour vous, rien n'est moins sur... de plus certes au contentieux le taux d'interet passe au taux legal ... quid des frais de justice et d'huissier ? qui sont largement facturés aux clients et representent une somme bien plus importante que le taux d'interet contractuel.
et non ils ne prennent pas de titre executoire si un echeancier amiable est respecté par le client]


Bonjour, tout dépend tu montant restant dû et de l'échéancier possible pour la personne destinataire du recouvrement "amiable". Ma remarque ne pouvait être séparée de ce que j'avais écrit avant, et après.

Il s'agissait de faire réaliser à l'auteur de ce sujet qu'il était en position de force dans ses rapports avec ses créanciers et qu'il n'avait pas à accepter que le petit personnel sous pression lui aboies dessus.

Il s'agissait également de lui faire comprendre qu'un huissier est partial parce que rémunéré, directement ou indirectement, par le créancier.

Oui il est préférable de payer à l'huissier lorsqu'il est chargé de la basse besogne procédurale, pour éviter les actes de procédures entre deux règlements.
Lorsqu'il agit en matière amiable. Je ne vois pas l'avantage de payer entre les mains d'un huissier, sauf à considérer l'avantage pécuniaire que ce dernier tirera de son action.

Cdt
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Messagepar dryne » le 02 Oct 2012 17:03

je remercie toutes les personnes qui se penchent sur ma demande...mais je pense que suite au mail que j ai envoyé a l huissier lundi matin pour faire part de ma decision de reprendre contact avec finaref et de leur payer directement les mensualites.j ai recu dans ma boite aux lettres ce matin,un avis de passage stipulant "une signification d ordonnance d injonction de payer".
et cette apres midi un huissier qui vient a ma porte me reclamer le paiement de septembre et octobre.et toujours ces fameux documents a lui fournir...il m a dit que le dossier est a leur etude.que finaref leur demande de recuperer la creance.je lui ai sounis que les 200e verses n etaient pas deduit...il m a repondut que les interets couraient toujours.j avoues que je ne comprends plus rien.je veux bien m engager a verser 200e tous les mois.mais a quoi ca sert cette signification? il me dit que j ai tout interet a fournir mes ressources et charges pourl etude plaident aupres de finaref.que si je suis reguliere dans mes versements la procedure s arrete.eclairez moi svp.je precise que je n ais pas etabli d echeancier ecrit avec l huissier.c est juste une evaluation de ma part que j ai soumise. concernant les 200e.je suis apte a les donner mensuellement.mais ne va t elle e pas essayer d augmenter les echeances? merci a tous
dryne
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Messagepar compte supprimé » le 02 Oct 2012 18:41

Bon alors, ce n'est pas suite à votre mail de lundi que l'huissier vous a signifié cet acte.

Deux possibilités :

- Finaref avait déposé une requête et en attendant que le juge rende son ordonnance a envoyé le dossier pour que l'huissier vous mette la pression.
- Finaref a chargé l'huissier de déposer cette requête et lui a demandé de vous mettre la pression en attendant.

Si la requête était déjà déposée lors de la signification de la sommation de payer, on est clairement dans de l'acte abusif, puisque la signification de l'ordonnance contient également une sommation.

Cela ne change rien. Soit vous trouvez un accord avec votre créancier ou son subordonné issu de l'ancien régime, sinon il vous reste la demande de délai, ou la protection du droit du surendettement. Cependant, dans la première hypothèse, les huissiers on une fâcheuse tendance à facturer des actes destinés uniquement à alimenter la rentabilité de votre dossier. Par exemple, une saisie qui sera réalisée dans le seul but d'encaisser les frais de cet acte alors qu'un échéancier a été consenti et que vous l'avez respecté. On va dira que c'est pour "prendre des garanties" mais c'est du pipeau.

Vous êtes visiblement dans une logique de guerre éclair. On cherche à vous faire peur en vous assommant à grand coup de charabia et de fatra procédural.

Si vous avez des moyens à faire valoir, vous pouvez former opposition à l'ordonnance qui a été rendu non contradictoirement. Cette opposition suspendra le recouvrement forcé (pas téléphonique) pratiqué sur vous. D'ailleurs, vous pouvez même former opposition uniquement pour qu'un juge entende votre point de vue sans moyen sérieux à faire valoir. En effet, le contradictoire est un principe fondamental de notre droit et on ne pourra vous reprocher d'avoir fait opposition. Vous avez le droit de vous faire entendre par un juge, n'en déplaise à leur mécanique de rentabilité et à leurs jugement de valeur. Vous pourriez peut être en profiter pour lui exposer votre situation et lui demander des délais de paiement. Vous avez la possibilité de vous rapprocher d'un avocat si vous le souhaitez.
Dernière édition par compte supprimé le le 02 Oct 2012 20:42, édité 3 fois.
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Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 02 Oct 2012 20:30

joli rebondissement .

donc il y a un huissier qui vient le matin pour l'injonction de payer et revient ( si c'est le même )
l'après midi pour réclamer l'échéance de septembre et octobre ( il est pas en retard pour octobre)

oui mais alors le fameux chèque de 200 euros non défalqué il correspond à quel mois? car si je relis le premier post, il y a du retard depuis février...
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Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 02 Oct 2012 20:40

snake eater a écrit:tutu tutu ;-))

y' a pas 2 forclusions sur 10 qui aboutissent ....

pour la position de compte, ne présumez pas, l'huissier n'envoie pas d'argent tous les jours, il regroupe les paiements, et si c'est envoyé après l'analyse comptable on ne le vois que le mois suivant. si ce n'est pas le cas, appelez finaref pour leur préciser le montant que vous avez verser à l'huissier, envoyez leurs de preuves même !!




même si la réalité est anxiogène on ne peut l'ignorer, mais sur un forum si on est pas un minimum optimiste le lecteur aura vite fait de baisser les bras.

quand on voit comment travaillent tous ces organismes , ils prennent sciemment le risque d'être forclos en se disant que personne n'ira à la contestation et bien faut pas les rater.
dura lex sed lex.
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Re: finaref

Messagepar raph 33 » le 09 Oct 2012 21:55

Bonsoir,

Vous êtes de bonne foi puisque vous reconnaissez avoir une dette auprès de cette entreprise et êtes disposée à la rembourser.
Vous avez donc tout intérêt à contacter directement Finaref pour leur proposer un remboursement à l'amiable et ainsi éviter les frais de relances et autres interventions d'huissiers.
Si vous faites une promesse et que vous vous y tenez ils n'auront plus intérêt à recourir à un huissier et ainsi vous ne serez plus (supprimé)ée en réel ou au téléphone.
De plus en les payant directement vous êtes certaine de payer la bonne "personne"...
Bon courage à vous, en espérant que votre situation s'améliorera.
raph 33
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Re: finaref

Messagepar snake eater » le 10 Oct 2012 11:41

non,
je l'ai mis en gras dans mon post précédent, payez l'huissier, pas finaref.
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Re: finaref

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 10 Oct 2012 13:38

si j'en crois :mrgreen: ce qui est écrit, nous sommes encore dans le mois de contestation de l'injonction de payer il faut donc se bouger afin de vérifier qu'il n ' y ait pas forclusion avant de payer qui que ce soit.
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Messagepar snake eater » le 10 Oct 2012 17:16

sauf votre respect Tia, ne présumez pas, concrètement vous ne savez rien du dossier de notre amie
pas avec ce qu' à écrit dryne.
relisez son post, à aucun moment il y' a forclusion.

;-))
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Re: finaref

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 10 Oct 2012 21:18

même si ce n'est pas écrit , on ne peut exclure la forclusion, ce fut le cas très improbable avec justme .


credit-consommation-autres/pour-ceux-qui-souviennent-mes-deboires-t126726.html

ce que je lis c'est un décompte vaseux, puis une injonction de payer ( donc nous devrions avoir un montant ) , puis plus de nouvelle. le dossier bascule de plus en plus dans le flot des messages d'intox qui fonctionnent selon un scénario bien rodé

on m'a retrouvée
j'ai pas voulu payer
un huissier vient taper à ma porte
l'huissier a-t- il le droit de me saisir l' aquarium et laisser le poisson rouge dans la baignoire....etc etc....on a eu aussi les 2 huissiers ont laissé des papiers sur la table mais mes deux doberman les ont bouffé ( les papiers, hein :lol: )
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Re: finaref

Messagepar snake eater » le 10 Oct 2012 22:48

Bien sur bien sur .... Et combien de justme pour tous ceux qui se font rincer ? Je ne doute pas une seconde de vos bonnes intentions, et faire en sorte que les gens gardent le moral OK mais n'oubliez pas le principe de réalité :wink: la lucidité permets d'avancer, certes c'est difficile parfois à vivre .... Les non dupes errent .... :wink:
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