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Messagepar titouange » le 18 Oct 2008 10:29

Bonjour
mon beau-frère ayant reçu un courrier de cette société de recouvrement lui disant qu'il est redevable d'une certaine somme d'argent depuis 1994, pour un véhicule acheté en 1990.
j'ai consulté votre site.
Sur les conseils, je lui ai dit qu'il fallait demander le titre exécutoire etc. par L.R.A.
Courrier posté le 16/10/2008.
Or le 17/10/2008 mon beau frère reçoit un titre exécutoire par courrier distingo.
Sur la première feuille à en-tête de la société le montant de la dette est de 8550.73 € rabaissée à 3023.29 € si règlement avant le 24/10/2004.
Sue le titre exécutoire, il est mentionné que la somme due est de 20016.30 Fr:
15.735.91 Fr nominal restant du
444.17 Fr imputations règlement
2746.22 Fr indemnité 8 %
1090.90 Fr débours
Le véhicule a été saisi et mis à la société volkswagen

le fait que le véhicule ait été saisi n'éteint il pas la dette ?
qu'est-ce que cette histoire de ristourne de 40 % si règlement avant le 24/10/2008 ? ça sent l'arnaque
merci de m'avoir lu et attends vos réponses
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Messagepar chklovski » le 18 Oct 2008 10:49

Bonjour
Cela sent l'arnaque
1/courrier distingo n'a aucune valeur juridique
http://www.ieseg.fr/mkt401/docs/pdf/Mar ... 0Poste.pdf
2/ si la dette était réelle,on ne réduirait pas son montant...
3/ le titre éxécutoire doit être "bidouillé"
Comporte-t-il ces éléments
credit-consommation-autres/titre-executoire-est-t45833.html
4/seul un courrier en LR/AR a valeur juridique
5/vérifiez auprès du tribunal émetteur,la validité de ce titre
Cordialement
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Messagepar dentex-dentex » le 18 Oct 2008 10:54

Bonjour,

Les sommes à payer mentionnées sur le titre exécutoire tiennent t-elle compte de la saisie du véhicule?

Si non la somme due est celle mentionnée sur le titre exécutoire, moins le produit de la vente du véhicule. Si celui-ci est supérieur à 20016.30F,

C'est la société de crédit qui doit la différence.

Le titre exécutoire ne mentionne pas d'intérêts à payer?

Cdt.

édit: suivez aussi les conseils de chlowski sur la vérification de ce titre.
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Messagepar DEBEME » le 18 Oct 2008 10:56

montant de la dette est de 8550.73 € rabaissée à 3023.29 € si règlement avant le 24/10/2004.


D'u autre coté, il est probable que a créance ait été cédée à 10 ou 15 % de sa valeur.

Donc si le recouvreur a racheté cette créance, disons 1 500 € et qu'il arrive à vous faire payer très rapidement 3 023.29 €, la marge est encore confortable.

Pour le reste, suivez les conseils de chklovski
Je ne réponds que sur les thèmes que je connais, ca m'évite de dire des âneries
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Messagepar chklovski » le 18 Oct 2008 10:57

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Re: groupe HOIST

Messagepar titouange » le 18 Oct 2008 11:50

re
merci de vos réponses si rapides au nom de mon beau-frère
c'est encore confus, mais:
apparemment les intérêts de retard s'élèveraient à: 444.17 Francs (16.1 % l'an.) sur le titre exécutoire
le titre exécutoire ne tient pas pas compte de la vente du véhicule
je renseigne mon beau-frère sur la requête auprès du tribunal pour la validité du titre
bon we à tous et encore merci pour lui
titouange
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Re: groupe HOIST

Messagepar titouange » le 23 Oct 2008 16:41

bonjour
des nouvelles du front
nous nous sommes renseignés
la levée du gage a eu lieu le 10/02/1994
il a été ré-immatriculé le 07/03/1994 dans un autre département (92)
le jugement est daté du 28/03/1994
donc à la vue de ceci, le véhicule a été revendu avant le jugement
aucun document, pour l'instant, ne mentionne ni la revente ni le montrant de la transaction
une idée ?
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Re: groupe HOIST

Messagepar dentex-dentex » le 23 Oct 2008 17:34

Bonjour,

Même si le titre exécutoire ne mentionne pas la vente du véhicule, il a peut-être été tenu compte du produit de la vente dans la détermination du montant du.

Pour s'en assurer, il faut comparer le capital restant du au moment de la cessation des paiements, avec la somme mentionnée sur le titre exécutoire.

Si réellement, il n'a pas été tenu compte de la vente du véhicule, il faut demander à la société de crédit le montant du produit de la vente et son justificatif (en LRAR).

Dans le même cas de figure, un autre membre n'a jamais eu de réponse, mais les relances ont cessé.

Cdt.
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Messagepar pikinou36 » le 23 Oct 2008 21:45

Bonsoir,

pour vous aider, le produit de la vente du véhicule est rarement mentionné dans les ordonnances d'injonction de payer.
Il est juste mentionné le capital dû et les interets au taux contractuel ou legal à compter du XX/XX/XX

Le distingo n'a pas de valeur juridique mais dans votre cas la societé de recouvrement vous envoie juste une copie du titre, elle n'a pas besoin de recommander. D'ailleurs elle n'était pas obligé d'envoyer le titre executoire et pouvait envoyer directement le dossier chez un huissier.

concernant l'abattement, comme l'a mentionné Mr le modérateur, pour la societe de recouvrement même avec 40% de rabais cela reste avantageux surtout que la societe de reocuvrement a du compter des interets selon le titre executoire,et ça peut vite gonfler le capital restant du et on est vite loin des 20000FRF de l'epoque.

Votre beau frere peut tjs aller consulter une aide juridique dans sa ville.
pikinou36
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Re: groupe HOIST

Messagepar titouange » le 24 Oct 2008 09:50

bonjour
merci pour vos précieux conseils
titouange
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Re: groupe HOIST

Messagepar titouange » le 24 Oct 2008 13:21

bonjour
nous avons d'abord téléphoné à la société de crédit pour les renseignements de la date de vente et le produit de celle-ci
il nous a été répondu que le dossier était parti chez hoist et qu'ils n'avaient plus aucun de nous renseigner et qu'il fallait passer par cette société dorénavant
titouange
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Re: groupe HOIST

Messagepar titouange » le 25 Oct 2008 08:39

bonjour
la société de recouvrement appelle au téléphone et transmets des courrier non recommandés
devons nous réexpédier une LRAR pour qu'ils nous communiquent le dossier complet et surtout les justificatifs de la revente du véhicule et du montant de la transaction par LRAR
merci de votre patience
titouange
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Re: groupe HOIST

Messagepar dentex-dentex » le 25 Oct 2008 08:47

Bonjour,

Avez-vous comparé le montant demandé sur le titre exécutoire au titre du capital avec le montant restant à payer du crédit, pour établir s'il a été tenu compte de la vente de la voiture?


Je vous conseille de faire toute demande par LRAR.

Profitez-en pour demander que la réponse soit faite par écrit, et à n'être contacté plus que par ce moyen.

Cdt.
dentex-dentex
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Messagepar titouange » le 25 Oct 2008 09:22

merci de votre réponse rapide
sur le titre exécutoire la somme (nominal restant dû) est de: 15 735.91 Frs
sur leur courrier, le principal dû est de: 2 398.92 €
je ne comprends rien
titouange
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Messagepar dentex-dentex » le 25 Oct 2008 09:26

Le montant en franc a été converti en euros.

Quel montant restait t-il a rembourser à la société de crédit a ce moment-là?

Cdt.
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Messagepar titouange » le 25 Oct 2008 09:44

15 735.91 Frs je pense
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Messagepar dentex-dentex » le 25 Oct 2008 11:46

Ce montant est t-il issu du tableau d'amortissement du crédit? ou de ce qui est mentionné sur le titre exécutoire...

Si vous n'avez plus le tableau, quel était le montant emprunté au départ, sur quelle durée, à quel taux (au moins approximativement) et pendant combien de temps a t-il remboursé les mensualité?

Cdt.
dentex-dentex
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Re: groupe HOIST

Messagepar titouange » le 27 Oct 2008 10:20

voici les éléments que j'ai en ma possession:
montant du crédit 64000 Frs
crédit signé le 13/06/1990
valable le 28/06/1990
60 mensualités
taux effectif global: 16.10 %
montant par échéance: 155968 sans assurance
16044.48 assurance décès, invalidité
le gage a été levé le 10/02/1994 (on peut en déduire que c'est vers cette période que le beau-frère a cessé ses remboursements)
le véhicule a été ré immatriculé le 07/03/1994
à vous lire, merci
titouange
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Messagepar titouange » le 27 Oct 2008 10:25

oups
15596.80 sans assurance, j'ai oublié la virgule
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Messagepar dentex-dentex » le 27 Oct 2008 17:43

Bonjour,

La levée du gage a certainement été faite après la remise du véhicule, qui a du avoir lieu après plusieurs échéances impayées.

Si l'on considère que la première échéance impayée date de juin 2003 (approximatif), le capital restant du à ce moment-là était d'environ 31800F.

La somme demandée étant inférieure, on peut supposer qu'il a été tenu compte de la restitution du véhicule. Pour un montant d'environ 16000F.

Ce montant est t-il largement inférieur à la valeur de ce véhicule à ce moment-là?

Je ne sais pas si à ce jour vous avez toujours la possibilité de contester ce montant. A moins qu'un membre du forum ai la réponse, il faudrait prendre conseil auprès d'une assurance "protection juridique", ou demander à consulter un avocat à "la maison du droit" de votre département.

Eventuellement envoyez une LRAR à la société de recouvrement, disant que vous êtes étonné d'être relancé aujourd'hui, ayant remis la voiture, et la valeur de celle-ci suffisant largement à rembourser la dette, vous êtes étonné qu'il reste un montant à payer.
Vous demandez donc justification du montant obtenu de la vente de la voiture, et des frais occasionnés par cette vente.

Cdt.
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