Hoist et injonction de payer

Crédit à la consommation, revolving, auto, immobilier…

Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 11 Fév 2011 13:17

Bonjour:
Je vous expose mon soucis. Suite a une lettre reçue la semaine derniere de la part de HOIST agissant pour HOIST KREDIT j'ai reçu en recommandé et par la poste une injonction de payer suite a une dette que j'aurais contractée en 2002 (carte carrefour)
J'aurais voulu savoir si ils peuvent s'appuyer sur une injonction de payer dont le demandeur etait SPP societé anonyme et le mandataire Neuilly Contentieux pour me reclamer des sommes?

Si vous avez besoin de plus d'information merci, on est tres inquiets (la somme est quand meme de 5000 euros dont la moitié en frais et je ne peux pas me permettre d'avoir ce genre de problemes en ce moment)
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar Ann Page » le 11 Fév 2011 13:19

Bonjour,

Qu'avez vous reçu très exactement, soyez précis ?

Y a-t-il un document qui s'intitule "signification", obligatoirement fait par un huissier de justice de votre domicile de l'époque.

Cdt
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 11 Fév 2011 14:02

Tout d'abord merci pour avoir repondu aussi vite.
Le document est une feuille A4 photocopiée en deux parties en haut de la premiere partie un cadre a gauche ou il est marqué injonction de payer avec un chiffre manuscrit a l'interieur. Un a droite intitulé numeri du greffe ou figure 1/ 2004 en manuscrit et entre les deux cadres le document est intitulé Requete a monsieur le president du tribunal d'instance d'angers Cedex 01
En dessous le demandeur SPP societé anonyme et son adresse et a juste a coté le mandataire Neuilly Contentieux et leur adresse.

En dessous un tableau avec le montant de la dette, dont les frais de recommandé.
Cette premiere partie prend a peu pres deux tiers du document et n'est pas signée (Indique a Nantes Cedex 1, la date 19 12 03 mais l'emplacement prevu pour la signature n'est pas signé.

Le dernier tiers du document est intitulé ordonnance on y mentionne "Nous "Nom de la personne" vice president du tribunal (vice est ecrit en lettre manuscrite) assisté du Greffier (en chef est rayé) "Nom du greffier" enjoignons a Mr Mon nom de payer au demandeur en deniers ou quittances valables :1° La somme de "montant de la dette"
en principal avec interets de retard prevu par suivi par les deux articles de loi 20 de la loi 10-1-1978 avec un pourcentage manuscrit de 15.84 % et l'article 2 du decret du 17-3-1978 (la phrase en principal avec interets de retard prevus par n'est pas rayé mais pourtant ils modifient le %? )
2° celle de sans rien de marqué a coté
3° les depens sans rien de marqué a coté
Disons que la presente ordonnance sera signifiée a l'initiative du demadeur au plus tard dans les 6 mois de sa date.

Cachet du tribunal d'instance d'angers, signature du greffier et du president en date du 13 janvier 2004

Enfin un encadré signification effectuée le 22 1 2004 a mairie par acte de Me "nom" huissier de justice
vu sans opposition le 9 mars 2004 le greffier en chef

Je vous rappelle que le courrier nous parvient de Hoist Kredit.

P.S:Ma femme vient de me faire remarquer que c'est une dette datant de 2004 (jugement de 2004), que HOIST nous avait dans sa premiere lettre reclamé le principal et que les interets se montaient a zero, lettre datant de mi janvier, et qu'en plus dans la lettre jointe ils acceptent un echancier ou un accord transactionnel de 2000 euros de moins que la somme principal plus interets. Qu'en penser?

Merci pour tout
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar Ann Page » le 11 Fév 2011 15:06

Il faudrait vérifier au tribunal si ce titre existe bel et bien.

Donc, aucun commandement de payer ?
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 11 Fév 2011 15:16

Non ils ne m'ont mis en copie aucun commandement de payer. Juste la feuille que je vous ait decrite qui est une photocopie de la requete de l'injonction de payer, de l'ordonnance et de la signature en bas comme quoi cela aurait eté signifié et vu sans opposition le.

Le papier a l'air assez en regle si on omet le fait qu'ils ont rajouté les 15% d'interet sans rayer la phrase concernant les taux legaux. Ils ont aussi une copie de la demande de credit de l'epoque (j'ai eu des galeres ça arrive malheureusement a tout le monde) signée par moi meme.

Les questions que je me pose sont:
Si ils pouvaient vraiement recuperer la somme demandée, ils nous feraient pas cadeau des 2000 euros non? (meme si je suppose qu'ils ont racheté la dette a une toute petite partie de sa valeur)
Quels sont les chances pour qu'ils detiennent un titre executoire et qu'ils ne me l'aient pas envoyé? (j'ai peur d'aller au clash avec eux et qu'ils me reclament du coup toute la somme sans possibilité de negociation, au vu d'un titre executoire qu'ils auraient en leur possession)
Peuvent ils faire valoir une injonction de payer qui n'a pas eté faite par eux (puisque faite par SPP a l'epoque) pour se faire rembourser quoi que ce soit?

Ma femme est inquiete car ce retour d'un passé dans lequel elle n'y est pour rien nous met dans une situation delicate et moi de mon coté je m'en veux terriblement car elle a toujours tout fait pour moi et que moi je la remercie avec ces conneries qui ressurgissent et dont elle souffre maintenant...

Merci pour vos conseils
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar Ann Page » le 11 Fév 2011 15:51

Sans les éléments sous les yeux, je me garderais bien de faire des suppositions avec l'avenir de votre porte feuilles, il y a trop de risque de vous induire en erreur.

Toutefois, votre message appelle quelques commentaires de ma part.

Un créancier qui détient une créance titrée n'a aucun intérêt à jouer au marchand de tapis et proposer d'emblée un rabais. Serait ce donc que ledit titre est douteux.

Si cette société de recouvrement a racheté la créance titrée, elle doit vous le signifier conformément aux articles 1689 et suivants du Code Civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110211

De plus, une créance revendue est généralement une créance douteuse.

Les sociétés de recouvrement interviennent tellement en marge de la loi qu'il est toujours difficile de déterminer avec certitude de l'existence d'un titre. Elles ont de toute façon intérêt à vous le laisser croire.

Il vous faut vous procurer le titre auprès du greffe du tribunal.

Pourriez vous scanner les documents et me les communiquer avec le lien de ce message à contact[at]lesarnaques.com
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 11 Fév 2011 16:37

Documents scannés et envoyés a l'adresse indiquée. Nous apprecions le travail que vous etes en train de faire et apprecions le temps passé.
Meme si ça devait ne pas aboutir, on vous remercie de tout coeur
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar Ann Page » le 11 Fév 2011 18:03

J'ai bien reçu votre mail.

J'ai un soucis. Rien n'indique que ce soit le jugement, une ordonnance d'injonction exécutoire comporte la forumule exécutoire (ou tempon "GROSSE"). Il y a bien la requête, mais pas le titre, ni la signification de l'huissier de justice.

Mon autre soucis est qu'on vous dit que ledit titre est valable trente ans, or, depuis la réforme de la prescription en juin 2008, ce titre devrait expirer avant 2020. Erreur, ou volonté de vous intimider ? De telles méthodes pourraient laisser à penser qu'il n'y aurait pas grand chose pour exercer une coercition.

Je reviens à ce que je vous disais précédemment, il faut aller au greffe du tribunal d'instance de cette ville pour vous assurer de l'existence de ce titre (a priori, le numéro qui figure sur les documents devrait suffire, ainsi que la date).

Il ne faut pas chanter encore victoire...
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar dentex-dentex » le 11 Fév 2011 21:41

De plus, le montant demandé pour les intérêts ne correspond pas.

Cdt.
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 12 Fév 2011 00:00

Le soucis c'est qu'angers c pas la porte a coté. Puis je dans ce cas demander directement a la societé Hoist par courrier recommandé de me fournir une copie du titre executoire? (car si j'ai bien compris ce document qu'ils m'ont envoyé n'est pas un titre executoire car il manque des informations)
Question subsidiaire si le titre executoire existe mais que pour une raison ou une autre ils ne l'ont pas en leur possession, peuvent ils se le procurer plus de 7 ans apres?
Je me demande si il n'y aurait pas eu injonction de payer sans qu'il y ait eu derriere de titre executoire pour une raison X ou Y. Est ce possible?

Encore merci pour votre aide
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » le 12 Fév 2011 11:06

roooo, serait ce un document comme maitre kaltembach ( qui travaille pour intrum justicia ) sait si bien les faire....avec en filigrane " fac similé" ....


pas besoin de se déplacer il suffit de remplir le bon imprimé.

cerfa 11808*03

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/f ... 11111.html
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 12 Fév 2011 17:47

Merci Tia, j'ai rempli et envoyé la demande en ligne ce matin. J'attends mais j'ai reçu encore un courrier de leur part daté d'hier (cachet de la poste) et ou ils me demandent a nouveau la somme sans faire mention des interets. Cependant dans le courrier la date etait anterieure a la date de celui ou ils demandaient les interets et qui comprenait la photocopie de l'injonction de payer. Je ne sais plus quoi penser....
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar JUSTME » le 13 Fév 2011 12:08

merci Tia, pour le lien :D
ce forum vous a aidé ou vous aidera ? pensez à adhérer à l'association, l'union fait la force http://www.lesarnaques.asso.fr/soutien/
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar Ann Page » le 13 Fév 2011 12:47

Quand même, un titre exécutoire, ou une grosse, se reconnaît parce qu'il porte en original un tampon contenant la formule suivante, accompagnée du sceau du tribunal et de la signature du juge et du greffier :
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Or, ce que vous m'avez communiqué, et apparemment, ce qui vous a été communiqué, est une copie de la requête, reçue tamponnée par le greffe, signée par le greffier et le président, mais sans formule exécutoire.

Avec de tels éléments, impossible de sortir son chéquier.
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 14 Fév 2011 15:52

Suis je en bonne voie?
Suite au mail suivant envoyé cette apres midi a la societé hoist
Bonjour:

J'ai bien reçu vos differents courriers rapport a une dette que j'aurais contractée en Mars 2002 auprés de la societé XXX. Je n'ai plus aucun souvenir de cette dette qui remonterait maintenant a 9 ans.

Vos courriers s'etant croisés j'ai reçu:
* un premier courrier datant du 23 Decembre demandant la somme de 2396.30 euros
* un courrier simple et recommandé datant du 2 Fevrier comportant une decision de justice et la demande de remboursement 4987.18 euros ou un arrangement a l'amiable de 3000 euros en plusieures fois
* enfin un dernier courrier simple Vendredi 11 fevrier datant du 7 janvier et ou vous me fournissez les references bancaire ou je devrais rembourser les 2396.30 euros initiaux.

J'aurais par consequent deux questions

1) Quelle est exactement la somme que je vous dois selon vous?
2) Pourriez vous me fournir une photocopie du titre executoire qui ne figure pas sur la requete de l'injonction de payer?

Cordialement


Reponse
Bonjour,

Le courrier recommandé est le seul à prendre en compte en vu de l’injonction de payer (qui est un titre exécutoire). Vous êtes donc redevable de la somme de 4 987.18€ comme précisé sur le courrier. Cependant nous vous avons proposé un accord transactionnel à 3000€ pour solde de tout compte.

Veuillez me rappeler pour trouver un accord ou envoyé votre règlement avant la fin du mois.

Cordialement,
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar dentex-dentex » le 14 Fév 2011 16:20

Bonjour,

Cette réponse n'est pas claire:
Le courrier recommandé est le seul à prendre en compte en vu de l’injonction de payer

"en vu" cela laisse supposer que c'est à faire, or ce n'est plus possible.....
Ils ne vous disent pas qu'ils vous ont envoyé un titre exécutoire.....

Attendez de toute façon la réponse du tribunal.

Cdt.
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar Ann Page » le 14 Fév 2011 16:42

Bonjour,

Ils vous ont adressé un courrier recommandé AR, il convient d'y répondre.

Vous rappelez les faits, soit l'incohérence des courriers reçus. Vous précisez que puisqu'ils n'ont pas communiqué le titre exécutoire, vous vous êtes adressé au tribunal ayant rendu cette décision afin de vous en faire communiquer une copie. A réception de celle ci, vous prendrez à nouveau contact avec leurs services.

Courrier RAR + copie courrier simple.

cdt
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 14 Fév 2011 17:37

est ce que ceci suffit comme recommandé?
Ou dois je le tourner autrement?
Je vais en meme temps expliquer par email a la dame que ce n'est pas un titre executoire pour voir ce qu'elle pourrait en dire. (le service d'aide juridique mis a disposition des employés par la multinationale informatique dans laquelle je travaille confirme que sans la formule executoire le document n'est pas un titre executoire je vais lui dire ça)

Madame, Monsieur
Suite aux differents courriers de votre part ainsi qu'aux echanges de mails avec Mlle XXX je vous ecris pour vous faire part de ma demande auprés du tribunal d'instance d'Angers de la copie du titre executoire qui n'a pas pu m'etre fournie par vos services.
A reception de ce document, je reprendrai contact avec vous
Cordialement,

Encore merci pour votre aide a tous, je pense que vous avez gagné avec ma femme et moi deux fideles adherants, et je saurai vous renvoyer la balle sur le forum dans les domaines informatique et telecom ou je suis employé :)
pmarmotte
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar Ann Page » le 14 Fév 2011 19:53

Je pense qu'il serait utile de faire un récapitulatif des évènements succintement : courrier, mail, échange, LRAR reçue, absence de formule exécutoire, votre demande au TI pour avoir une copie, et votre intention de reprendre contact avec eux lorsque (si) vous serez en possession de celle ci.

Si vous le souhaitez, vous pouvez m'envoyer une copie par mail pour avis....
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Re: Hoist et injonction de payer

Messagepar pmarmotte » le 15 Fév 2011 16:39

Suite a ma demande par email ils ont m'ont fournis une photocopie de la page avec le titre executoire. Je vous la fournis par email, vous en pensez quoi?
pmarmotte
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