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de **JUSTME** » Sam 28 Mar, 2009 à 11:48:10

les pièces du dossier MEME à un avocat !!!! ils me réclament une somme due à COFIDIS, sortie d'on ne sait où, demandent une reconnaissance de dette pour un règlement à l'amiable pour 2000 € environ, sans détail, principal ou intérets, ni même l'ancienneté ou l'origine ; votre avis m'intéresse

merci d'avance

bon week end à tous

de **chklovski** » Sam 28 Mar, 2009 à 12:19:50

Bonjour
adressez LR/AR sur ces modèles
vos-courriers-banque-finance/recouvrement-demande-titre-executoire-t52868.html
IJ cherche a vous faire craquer!!
Evidemment qu'ils ne peuvent rien transmettre a votre avocat..............ils n'ont rien!!
Cordialement

de **dentex-dentex** » Sam 28 Mar, 2009 à 12:38:10

Bonjour,

Pas de pièces, pas de dette exigible.

Cdt.

de **JUSTME** » Sam 28 Mar, 2009 à 14:23:46

après avoir lu sur ce merveilleux forum, je ne suis même pas inquiète, et je ne vais pas dépenser mes "précieux sous" pour une LRAR.....ils ne me feront pas craquer......grâce à vous

ceci dit, leurs appels sont -pour l'instant-aimables :lol:

parler d'avocat n'a pas eu l'air de les ennuyer, là je suis surprise qu'ils insistent :shock:

j'attends la suite

de **Jimmy** » Lun 30 Mar, 2009 à 15:02:42

emandent une reconnaissance de dette pour un règlement à l'amiable pour 2000 € environ

Un grand classique, après avec ça ils feront ce qu'ils veulent, vu que vous avez vous même reconnu cette dette.
Ne reconnaissez rien, refusez tout accord amiable dans ces conditions.

De toute façon IJ c'est leur métier, ils ne savent faire que ça et ne feront que ça : essayez par tous les moyens de récupérer de l'argent.

de **JUSTME** » Lun 30 Mar, 2009 à 15:39:27

ne vous inquiétez pas, j'ai bien lu et relu ici ce qu'il faut et surtout ne pas faire

de **JUSTME** » Mer 15 Avr, 2009 à 18:59:36

une petie nouvelle....hier, courrier, non recommandé, de IJ meançant d'assignation si je ne paie pas sous 4 jours
donc, de suite, fax selon le modèle trouvé ici, pour demander A NOUVEAU les justificatifs, aucune réaction par téléphone, ce matin, copie du fax en RAR

encore merci pour toute l'aide que vous apportez

de **JUSTME** » Lun 15 Juin, 2009 à 17:03:20

juste une nouvelle....pour dire que ce jour, 2 mois après la RAR (d'après le modèle trouvé ici) demandant copie du dossier, c'est le silence, pas de courrier, pas d'appel......rien
bonne soirée

de **DarkAngel2019** » Jeu 25 Juin, 2009 à 11:58:00

La prochaine fois:
- Prenez un avocat qui tiens la route
- Évoquez l'Art 3115 du code civile

Ça les refroidira un peu.

de **JUSTME** » Jeu 25 Juin, 2009 à 13:56:46

DarkAngel2019 a écrit:La prochaine fois:
- Prenez un avocat qui tiens la route
- Évoquez l'Art 3115 du code civile

Ça les refroidira un peu.

avocat qui tient la route ??? désolée, je ne comprends pas

Art 3115 du code civil pas trouvé

que dit-il ?

depuis ma RAR, aucune nouvelle

de **tof591** » Jeu 02 Juil, 2009 à 19:29:00

Mais pourquoi vous ne les appelez pas sans cesse pour leur reclamer les pieces, apres tout on est nous appelés sans cesse quand ils veulent récuperer leur argent?

Et surtout, n'appelez pas les numéros en 08, trop cher, aller faire un tour sur le site de intrium.es (le site espagnol) , dans l'onglet Contaco puis Dirrecciones Corporativas, le numéro de téléphone non surtaxé apparait...

Je ne peux pas me permettre de le noter sur le forum, mais étant donné qu'il figure sur plusieurs sites des sociétés de leur groupe, je pense qu'ils veulent etre appeler ;-)

de **JUSTME** » Ven 03 Juil, 2009 à 06:58:00

en voilà une id&ée qu'elle est bonne :lol:

trouvé sur un autre site

stickygee
Invité
Posté le 29-11-2008 à 12:39:52 answer

Je fais suivre un copier coller absolument exquis d'un juriste répondant aux angoisses d'une victime d'Intrum Justitia. Faites circuler un maximum ces informations si vous en avez l'occasion, ça freinera leur activité méprisable.

Voici les propos de ce conseiller avisé :

"
Le décret 96-1112, qui régit l'activité de recouvrement de créance, oblige ces sociétés à vous transmettre les fondements de la dette par courrier. Pas une facture, qui n'a pas valeur de contrat (juste un "commencement de preuve par écrit" ), mais un contrat signé --> irrégularité passible de l'amende prévue au décret.

Si on vous demande de payer des frais, c'est aussi une irrégularité passible d'amende puisque, conformément au décret 96-1112, dans le cadre d'une démarche dite "amiable" avant décision de justice, les frais sont à la seule charge du créancier.

De plus, s'il y a manifestement disproportion entre le montant de la dette et le montant réclamé (par exemple, ils réclament 800 euros pour une dette à 200 euros), il y a (censuré) article 313-1 du code pénal + extorsion article 312-1, comme le suggère le ministre de la justice garde des Sceaux (Réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2002, à la question au gouvernement n°3274, XIIème législature, de Monsieur le Député Pierre Cardo, publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2002 : http://www.pierre-cardo.com/depute [...] 3274.htm).

De même, si la pièce jointe comme preuve de la créance comportait un montant totalement faux (et élevé), ce serait du faux et usage de faux, article 441-1 du code pénal.

On vous parle d'une dette télécom de 2006, on est en 2008. Conformément à l'article L34-2 du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription est de 1 an. Vous n'avez donc bien évidemment plus rien à payer, quand bien même vous seriez effectivement coupable de n'avoir point payé vos factures d'antan

On vous (censuré) au téléphone --> au second appel, masqué ou non, même origine ou non, 3 mois après ou 5 min plus tard, c'est du pénal : appels malveillants, article 222-16 du code pénal, 15000 euros d'amende et 1 an de prison.

Rappelez leur aussi que leurs agissements délictueux les engagent et engagent leur mandant (le créancier, le FAI donc) et que Wanadoo a déja été condamné à 2000 euros de dommages et intérêts pour (censuré) moral (article 222-33-2 code pénal) par le tribunal de Lyon le 24 novembre 2006 à cause des agissements délictueux de cette même société, Intrum Justitia. Et il s'agissait alors uniquement de quelques lettres de relances ! C'est dire la lassitude des juges et la protection élevée accordée aux consommateurs par la jurisprudence... pour peu que les consommateurs fassent valoir leurs droits.

S'ils vous menacent de saisies, envoient des lettres dans des enveloppes de couleur supposant une décision de justice, ou d'autres choses que seul un huissier agissant en tant qu'auxiliaire de justice suite à décision de justice peut réaliser, ils commettent un délit d'usurpation de fonction publique (usurper la fonction de huissier) article 433-13 du code pénal.

Pour compléter votre information, lisez cet article que j'ai rédigé sur Wikipédia et que j'enrichis encore régulièrement :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recou [...] C3%A9ances

Dans votre situation, je vous invite à procéder de la façon suivante :

Envoyez un courrier en recommandé AR (exclusivement ! jamais de courrier simple avec de tels mercenaires !) par lequel vous contestez la créance. Listez les erreurs commises par cette société, puis terminez en taille 20 gras par un "en conséquence, je vous mets en demeure, madame, monsieur, de cesser tout harcèlement. A défaut, je porterai plainte sauprès de Monsieur le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, selon les articles du code pénal pré-cités" : cette procédure ne peut être classée sans suite, ils le savent, et ils savent donc qu'ils risquent la prison, et après un tel courrier vous aurez droit à... un silence radio à perpétuité, ils passeront au client suivant, moins coriace.

Ah, ajoutons aussi une couche : exigez que vos coordonnées soient effacées de leurs fichiers conformément à l'article 40 de la loi 78-17 (dite "informatique et libertés" ). Pour faire bonne mesure, c'est pas plus cher.

Voilà.
Vous allez voir, ce qui va être frustrant, c'est que, en postant votre recommandé, vous ne saurez jamais la tête qu'ils feront en le recevant. Mais bon, y songer console
Je précise que j'ai déjà utilisé cette technique efficacement à 2 reprises :
- contre une société de recouvrement qui me confondait avec un homonyme,
- contre un imprimeur qui me réclamait via société de recouvrement un paiement déjà réalisé.
"

Bon courage à tous!

de **tof591** » Ven 03 Juil, 2009 à 12:51:02

Super ces informations!

Moralité, tous à vos téléphones et à vos courriers LOL

de **petit nounours** » Jeu 23 Juil, 2009 à 11:08:49

bonjour,
je suis dans la même situation.IJ me demande une somme de 1072 euros d'une dette que je ne sais pas d'où elle sort. Après plusieurs lettres je decide de les appeler pour avoir des justificatifs, je me suis fait accueillir d'une façon pas très élogieuse: on doit se souvenir de la date lorsque l'on fait un crédit. Cette personne n'a pas pu me dire quand j'avais fait ce crédit à cofidis et elle devait faire des recherches.
Puis je mettre en avant le non respect des délais de reflexion inscrites en gras sur leur lettre?
Elle m'a répondu qu'il avait 30 ans pour réclamer cette dette, est ce vrai?
Vos commentaires m'ont rassuré.
Merci pour vos réponses.

de **JUSTME** » Jeu 23 Juil, 2009 à 11:19:26

bienvenue au Club !!!!! suite au courrier RAR en avril, plus de nouvelle.........

.

de **P.Bx** » Jeu 23 Juil, 2009 à 17:42:16

bonjour,

Elle m'a répondu qu'il avait 30 ans pour réclamer cette dette, est ce vrai?

Oui, si vous avez été jugé, et donc dans ce cas là ils ont un titre executoire qu'ils doivent vous transmettre.
Sinon la dette est forclose au bout de 2 ans à condition que vous n'acceptiez aucuns échéanciers ni ne payez un seul centime.

de **petit nounours** » Jeu 23 Juil, 2009 à 20:15:56

Je ne pense pas avoir été jugée et de toute façon je n'ai pas l'intention de payer un seul sous car je n'ai jamais eu affaire à Cofidis. D'autre part cela fait 11 ans que j'ai quitté la France. j'étais trés choquée de la réponse menaçante de la personne de IJ,
merci pour votre réponse.

de **gilan** » Ven 24 Juil, 2009 à 01:14:51

petit nounours a écrit:bonjour,
je suis dans la même situation.IJ me demande une somme de 1072 euros d'une dette que je ne sais pas d'où elle sort. Après plusieurs lettres je decide de les appeler pour avoir des justificatifs, je me suis fait accueillir d'une façon pas très élogieuse: on doit se souvenir de la date lorsque l'on fait un crédit. Cette personne n'a pas pu me dire quand j'avais fait ce crédit à cofidis et elle devait faire des recherches.
Puis je mettre en avant le non respect des délais de reflexion inscrites en gras sur leur lettre?
Elle m'a répondu qu'il avait 30 ans pour réclamer cette dette, est ce vrai?
Vos commentaires m'ont rassuré.
Merci pour vos réponses.

petit nounours a écrit:Je ne pense pas avoir été jugée et de toute façon je n'ai pas l'intention de payer un seul sous car je n'ai jamais eu affaire à Cofidis. D'autre part cela fait 11 ans que j'ai quitté la France. j'étais trés choquée de la réponse menaçante de la personne de IJ,
merci pour votre réponse.

Bon, je cite rapidement

1. Le délais de trente ans ne vaut qu'àprès condamnation par jugement ou d'injonction de payer définitive et ne concerne que le recouvrement des sommes dues (on vous à raconté n'importe quoi)

C'est 2. qui s'impose :

2. En matière de forclusion (pas de jugement), le délai est de deux ans compter du premier impayé signalé par l'organisme de crédit, ds des conditions précises.

3. Il me faut davantage d'éléments.

Bien à vous

.

de **petit nounours** » Ven 24 Juil, 2009 à 15:05:32

j'attends de la part de IJ de me fournir le contrat Cofidis que j'aurais contracté. Au téléphone lorsque j'ai demandé quand j'avais souscrit ce crédit, on m'a répondu que l'on devait faire des recherches. Sur les divers courrier il n'y a rien qui précise la date de ce crédit. Je n'ai jamais eu de relance que depuis 1 mois. Je n'ai jamais rien versé. J'ai même téléphoné à mes parents pour savoir si ils se souvenaient de quelque chose mais rien.
J'enverrais la semaine prochaine un courrier en RAR en leur précisant d'arrêter toute poursuite et si de surcroit je n'ai pas reçu le double je leur signalerait dans la lettre.

et encore merci pour les réponses. on se sent moins seul.

de **JUSTME** » Ven 24 Juil, 2009 à 15:50:05

un conseil pour la RAR, faites un pli, pas dans une enveloppe, on sait jamais, ils sont capables de dire avoir reçu une enveloppe vide...si si si ça arrive !

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INTRIUM JUSTITIA refuse de transmettre .....

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