Mercieca - blocage de compte



Mercieca - blocage de compte

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Mercieca - blocage de compte

Messagepar Kroni » Lun 30 Avr, 2012 à 14:59:48

Bonjour,

je fais face à l'étude Mercieca en ce moment.
Ils ont tenté de bloquer mes comptes car je refusais de régler avant que l'on m'explique ce pour quoi je devais passer par eux (je ne sais tjs pas d'où vient la réclamation).
"Heureusement" (si je puis dire), ils n'ont pas pu bloquer mes comptes car j'étais à découvert à ce moment-là, je n'avais pas la somme que je suis censée leur payer.

Ma question est la suivante : comment une étude d'huissier peut-elle être habilitée à bloquer des comptes bancaires?
Ne faut-il pas passer par un juge d'abord? Qui doit donner son accord, en fonction des revenus, etc???
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Re: Mercieca - blocage de compte

Messagepar Modérateur 8 » Lun 30 Avr, 2012 à 15:45:50

Kroni a écrit:Bonjour,

je fais face à l'étude Mercieca en ce moment.
Ils ont tenté de bloquer mes comptes car je refusais de régler avant que l'on m'explique ce pour quoi je devais passer par eux (je ne sais tjs pas d'où vient la réclamation).
"Heureusement" (si je puis dire), ils n'ont pas pu bloquer mes comptes car j'étais à découvert à ce moment-là, je n'avais pas la somme que je suis censée leur payer.

Ma question est la suivante : comment une étude d'huissier peut-elle être habilitée à bloquer des comptes bancaires?
Ne faut-il pas passer par un juge d'abord? Qui doit donner son accord, en fonction des revenus, etc???


pour faire une saisie, il faut un titre exécutoire, préalablement signifié ou notifié, et exécutoire dans le sens où les voies de recours éventuelles ont expiré ou sont non-suspensives d'exécution.
une fois en possession d'un tel titre, l'Huissier n'a besoin d'aucune autorisation pour pouvoir faire des saisies, saisie des rémunérations excepté

il faut également noter que l'Huissier, sous certaines conditions, peut effectuer des saisies conservatoires SANS titre exécutoire
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Re: Mercieca - blocage de compte

Messagepar TIA-ROUGE-CERISE » Lun 30 Avr, 2012 à 17:54:13

donc il y a eu injonction de payer qui ne vous a pas été notifiée. Vous pouvez la contester, vous avez un mois à partir de la première mesure d'execution, donc il faut vouS rapprocher de mercieca qui doit agir en tant qu'huissier et non pas comme société de recouvrement ( car ils font les deux )

ps : félicitations à Modérateur 8 pour sa promotion méritée.
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Re: Mercieca - blocage de compte

Messagepar Modérateur 8 » Lun 30 Avr, 2012 à 20:26:00

TIA-ROUGE-CERISE a écrit:donc il y a eu injonction de payer qui ne vous a pas été notifiée. Vous pouvez la contester, etc...


rhaaaa... mais il n'y a pas que les injonctions de payer dans la vie :mrgreen:

il y a toute une palette de titres différents, c'est pas dit qu'ils soient passé par une IP

... et la saisie conservatoire est possible aussi !!!

il faudrait avoir un peu plus de détails (nature de la dette ?)
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Re: Mercieca - blocage de compte

Messagepar JUSTME » Mer 02 Mai, 2012 à 06:52:24

oui, bravo au nouveau "petit bonhomme vert" Image
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Re: Mercieca - blocage de compte

Messagepar Modérateur 8 » Mer 02 Mai, 2012 à 08:43:47

JUSTME a écrit:oui, bravo au nouveau "petit bonhomme vert"


ne pas me confondre avec celui de Cétélem, merci :mrgreen:
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Re: Mercieca - blocage de compte

Messagepar JUSTME » Mer 02 Mai, 2012 à 09:29:36

j'étais sûre de ta réponse :wink: Image
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