Prêt étudiant impayé

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Prêt étudiant impayé

Messagepar Azraëla » le 03 Nov 2008 00:28

Bonjour,

Un de mes amis a actuellement un gros problème : il y a quelques années il s'est porté caution pour le prêt étudiant de son ex petite amie (3000 euros). La banque l'a informé que la jeune fille (l'ex) ne paye pas les échéances et qu'elle est fichée FICP avec un gros découvert. La banque demande donc à mon ami de payer.

Quels sont ses recours contre son ex ? Celle-ci ne vient pas chercher les LRAR et personne n'est capable de trouver son adresse réelle (d'après des connaissances communes elle squatte à droite à gauche chez des amis). Mon ami a appelé toutes leurs connaissances communes pour tenter de la retrouver. Elle a laissé un message via une tierce personne comme quoi il devait cesser de la (supprimé)er.

Que faire ?

Merci d'avances pour vos réponses.
Azraëla
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar Mi » le 03 Nov 2008 09:14

Votre ami fait les bonnes démarches car en tant que caution, il est engagé. Il faudrait vérifier les limites de cette caution dans le temps et en argent d'ailleurs, pour qu'il ne paie pas plus qu'il ne doit.

Donc, en tant que caution, il doit couvrir les dépenses de son ex. Puis les récupérer auprès d'elle. Il pourrait (censuré)r de porter plainte contre elle, pour qu'elle se manifeste ? C'est un peu facile de refiler son prêt à un ex, je trouve, puis de lui demander qu'il la laisse tranquille.
Mi
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar dentex-dentex » le 03 Nov 2008 09:47

Bonjour,

Depuis combien de temps les échéances ne sont t-elles pas payées? Si cela fait plus de deux ans, et qu'aucune action en justice n'a été entreprise, il y a forclusion, et la banque ne peut plus agir judicairement.

Cdt.
dentex-dentex
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar Azraëla » le 03 Nov 2008 12:32

Bonjour,

Non il n'y a pas forclusion, la première échéance impayée date de cette année et la banque s'est manifestée tout de suite.

Pour ce qui est d'un dépôt de plainte, le problème est que la demoiselle n'a pas de domicile connu, des LRAR ont été envoyés à l'adresse de sa famille mais personne n'est venu les chercher. De plus elle ne possède rien (ni argent ni biens) donc mon ami a peur de ne jamais rien récupérer...
Azraëla
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar Mi » le 03 Nov 2008 14:16

Elle rembourse un prêt étudiant : elle est jeune. Vous n'allez quand même pas me dire qu'elle ne va pas se mettre à générer un revenu tôt ou tard. Je ne suis en effet pas sûre que votre ami puisse récupérer tôt sa dette mais un peu plus tard, quand même...

Il pourrait lui mettre au derrière un cabinet de recouvrement ? Non ? N'est-ce pas une bonne idée ? Pour savoir où elle habite maintenant, et trouver ses coordonnées, ils seraient forts. En plus d'après ce que je comprends ils se paient sur la bête, et donc sur la dette.
Mi
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar dentex-dentex » le 03 Nov 2008 17:02

Bonjour,

votre ami s'est porté caution pour cette personne. Il faut aujourd'hui assumer cette responsabilité et payer la banque. Pour un prêt de 3000€ contracté il y a plusieurs années, j'espère que la plus grande partie du capital est remboursé.

J'ignore dans quelle mesure le "cautionneur" peut obliger le "cautionné" à le rembourser, et les précautions à prendre pour éviter de tomber dans le cadre d'une forclusion ou prescription éventuelle.

cdt.
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar DEBEME » le 03 Nov 2008 17:27

A chaque paiement que la caution fait à la banque, elle doit demander une quittance subrogative.
Si la banque récupère la créance sur le débiteur principal, elle pourra restituer l'argent perçu de la caution.
De plus la caution étant subrogé dans les droits du débiteur principal, elle peut exercer les recours du débiteur principal envers l'emprunteur. Tribunal notemment
Je ne réponds que sur les thèmes que je connais, ca m'évite de dire des âneries
DEBEME
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar Azraëla » le 06 Nov 2008 12:40

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

dentex-dentex, malheureusement une seule mensualité du capital a été remboursée (la première), après les autres ont été systématiquement rejetées pour cause de compte débiteur.

Par contre nous avons eu vent que l'ex s'est "enfuie" à l'étranger. Peut-elle tout de même être poursuivie ?
Azraëla
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar dentex-dentex » le 06 Nov 2008 19:01

Bonjour,
Azraëla a écrit:il y a quelques années il s'est porté caution

Azraëla a écrit:la première échéance impayée date de cette année

Azraëla a écrit:une seule mensualité du capital a été remboursée


Il y avait donc un délai important entre la souscription du prêt et le début du remboursement?

Cdt.
dentex-dentex
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar DEBEME » le 06 Nov 2008 21:19

Un prêt étudiant peut se faire sur 7 ans maxi, on peut donc trouver une franchise de 6 ans et un amortissement sur 1 an.

En général les plus nombreux sont sur 3 + 4 ou 4 + 3
Je ne réponds que sur les thèmes que je connais, ca m'évite de dire des âneries
DEBEME
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar a-tchoum » le 07 Nov 2008 12:04

Bonjour,

Il n'a pas encore été précisé si
à l'étranger. Peut-elle tout de même être poursuivie ?

Pour ma part, je pense qu'on ne la poursuivra pas même si vous lancez une procédure en ce sens. Par contre, si elle remet les pieds en France (ou si la coopération judiciaire internationale s'améliore beaucoup, mais là, je rêve !), votre créance l'attendra.
Cependant, je ne sais combien de temps. Il faudra peut-être relancer de temps en temps ?

Cordialement.
a-tchoum
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Re: Prêt étudiant impayé

Messagepar dentex-dentex » le 07 Nov 2008 12:15

Bonjour,

a-tchoum a écrit:Cependant, je ne sais combien de temps. Il faudra peut-être relancer de temps en temps ?

A mon avis, le délai de forclusion de deux ans s'applique, en l'absence de procédure pénale et de titre exécutoire. Il y aura alors prescription au bout de 30 ans.

Avant deux ans, il faudrait donc avec les quittances subrogatives déposer une injonction de payer, sans oublier de demander des intérêts, surtout dans ce cas là.
Puis qui sait, en cas de retour en France (et de solvabilité) dans 5, 10 ou 20 ans du débiteur, il sera possible de lui envoyer un huissier.

L'idéal serait que la convocation à l'audience et la signification ne soit pas reçues, la personne se croyant alors à l'abri au bout de deux ans.

Cdt.
dentex-dentex
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