QUE PEUX SAISIR UN HUSSIER

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QUE PEUX SAISIR UN HUSSIER

Messagepar fdcom » le 24 Fév 2008 18:03

Je voudrais savoir ce que peux saisir un huissier ? comment apporter les preuves qu'un objet appartient à ma compagne et pas à moi (genre un vieux meuble que lui a donner sa grand mère) peut il toucher aux jouets des enfants ?
je me sert de mon ordianteur pour mon travail peut il le saisir

merci d'avance pour vos réponses
fdcom
Élève anti-arnaque
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Messagepar Trefle » le 24 Fév 2008 19:53

salut
un huissier peut saisir tout ce qui est a ton nom mais il est obligé de te laisser le strict minimum hors l'ordinateur ne fait pas parti du strict minimum ...


enfin sa depend de combien tu dois .
et cherche sur google il y a plein de réponses .
Trefle
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Messagepar SEIYAR » le 25 Fév 2008 02:05

Et dans le cadre où tous les meubles ont été prêtés par des tiers ( amis , famille etc... ) mais pour lesquels , aucune facture ne peut etre présentée ?

En gros , si on déclare à l'huissier que rien nous appartient et que tout est à des personnes tierces mais sans qu'on arrive à le prouver ?

Il saisit ou pas ?

Il y a bien moyen de " couillonner " l'huissier avec la provenance des meubles ?
SEIYAR
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Messagepar anonymisée » le 25 Fév 2008 10:39

Le but de ce forum n'est pas de "couillonner" les huissiers ou autres.... Mais de prévenir et d'aider les personnes qui se sont faites arnaquées.
Or, là je trouve que ce post prend une toute autre tournure, contraire à notre charte.
Merci de rester dans le vif du sujet, faute de quoi, je verrouillerais ce sujet ;)
anonymisée
 

Messagepar fdcom » le 25 Fév 2008 11:00

vous avez raison, le but est de ne pas se faire arnaquer mais de se sortir honnetement d'une situation délicate sans y laisser sa peau et sans se faire détruire sa famille
fdcom
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Messagepar karen76 » le 25 Fév 2008 11:15

en même temps, les huissiers sont assermentés, ils respectent la loi donc normalement on ne peut pas se faire "arnaquer" par un huissier

pour ce qui est des meubles qui ne vous appartiennent, il faut soit une facture soit je pense une attestation sur l'honneur mais pas sure...

de toute manière, l'huissier vient une 1ère fois pour estimer ce qu'il emportera pour régler le montant de la dette et une 2ème fois pour emporter ce qu'il a précédemment estimé... Il doit avoir un titre éxecutoire à montrer (c'est à dire un ordre de justice)


normalement il ne peut pas saisir les jouets des enfants et si vous pouvez prouver que le PC est votre outils de travail (attestation de l'employeur) ou que vous en avez besoin pour la recherche d'un emploi, il ne doit pas le saisir

voici un lien avec la liste des biens insaisissables
http://www.vivre-au-quotidien.com/le-ju ... sables.htm

autre lien : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1751.xhtml
karen76
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Messagepar fdcom » le 25 Fév 2008 12:38

sommes nous prévenu de la visite de l'huissier ou vient il sans prévenir à n'importe quelle heure ?
fdcom
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Messagepar mlarro » le 25 Fév 2008 12:41

karen76 a écrit:en même temps, les huissiers sont assermentés, ils respectent la loi donc normalement on ne peut pas se faire "arnaquer" par un huissier


Désolée de reprendre ceci qui me met en rogne. A savoir que meme s'ils (les huissiers) n'ont pas toujours le droit, ils le prennent quand meme !!!
Je m'explique. En 2004, j'ai affaire à un huissier qui vient à la maison note ce qu'il a noter concernant le mobilier, nous convenons d'un échéancier, bref, cette rencontre s'est plutot bien passée.
Les mois passent, jamais un retard dans mes mensualités qui étaient alors de 50 €.
Et pis v'la, qu'un de ces associés prend en charge mon dossier et Môssieur estime que 50 € c'est léger. Un midi, je rentre chez moi et surprise, je vois sur le buffet du salon un papier qui dit "dernier avertissement avant saisie", un truc dans le genre quoi !!!
Ce qui veut dire que oui, monsieur l'huissier est bien rentré chez moi accompagné d'un serrurier et d'un agent de police.
A savoir, que je n'ai JAMAIS reçu ni un coup de fil, ni un courrier pour prévenir. Et quand j'ai appelé le cabinet, sa secretaire m'a dit que tout simplement, il estimait que 50 € n'etait pas suffisant. Et pourtant je rappelle que j'ai toujours honoré l'accord avec le 1er huissier.
J'ai appris bien plus tard qu'il n'avait absolument pas le droit de rentrer chez moi, vu que je n'etais pas en tort et que je pouvais le prouver, et que j'aurai pu porter plainte contre eux. ET pis je vous explique pas les frais supplémentaires ajoutés à ma dette initiale.

Alors vraiment, ce ne sont pas des gens que je porte dans mon estime.
mlarro
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Messagepar SEIYAR » le 25 Fév 2008 13:34

Tous les huissiers ne respectent pas la loi , malheureusement.

Dans ma ville , ils sont deux , en concurrence.

L'un d'eux a une très mauvaise réputation et un comportement dédaigneux vis à vis des personnes , un peu le style d'huissier dans le film les trois frère.

Il y a quelques années , il a même été jusqu'à saisir le RMI d'une femme qui ne pouvait payer ses dettes , mais il a vite acopé d'un avertissement pour sa pratique peu catholique.

D'ailleurs , pour l'avoir entendu de la bouche d'un ami huissier dans une ville voisine , il ne va pas chez certaines personnes pour recouvrer des dettes , sinon il se fait accueillir avec le fusil.

Pour en revenir à votre huissier , si vous avez signé un plan de 50€ par mois avec le précédent , il n'est pas en mesure de renégocier ce plan , à mon avis , je pense que l'organisme à qui vous devez cet argent n'est pas content de recevoir une somme aussi basse et lui a demandé de vous mettre la pression , mais le plan est signé , validé et respecté apparement par vous , alors , je ne vois pas le recours qu'ils peuvent avoir pour le modifier
SEIYAR
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Messagepar mlarro » le 25 Fév 2008 21:32

Bah, l'affaire est close maintenant mais j'en ai eu pour mes frais!

C'etait juste pour dire qu'il y a comme dans toutes professions, je pense, des abus de pouvoir et que huissiers et autres hommes de loi ne sont pas toujours des saints...
mlarro
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