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de **micka06** » Jeu 26 Juin, 2008 à 11:52:45

bonjour,
je voudrais votre avis sur un problème que j'ai. Avant que nous soyons ensemble, mon conjoint a contracté un crédit auprès de cetelem et qu'il ne rembourse plus depuis 2003. Il a reçu le 5 juin 2008 une lettre de neuilly contentieux demandant le réglement amiable de la dette et demandant de les contacter pour trouver ensemble une solution. Nous n'en avons pas tenu compte et le 10 juin 2008 il a reçu une deuxième lettre lui demandant de nouveau de les contacter pour rechercher avec lui la meilleure solution possible. Nous n'en avons toujours pas tenu compte et aujourd'hui il vient de recevoir une troisième lettre disant qu'ils sont sans nouvelle et que sans accord de réglement amiable de la dette, la procédure de recouvrement prévoit le dépôt de cette affaire entre les mains d'un huissier de justice et en bas de la lettre il y a un coupon-réponse avec des espaces pour remplir ce qu'il souhaite rembourser tous les mois. En regardant sur internet, j'ai cru comprendre qu'il y avait délai de forclusion et que nous n'étions donc pas obligés de payer mais j'aurais voulu votre avis car je n'ai pas envie qu'un huissier vienne chez nous pour nous saisir.

Merci de m'aider en me disant ce que vous en pensez.

de **micka06** » Jeu 26 Juin, 2008 à 13:23:45

Je vous retranscris les lettres afin que vous compreniez mieux :

1ère lettre :

monsieur,
nous vous rappelons que neuilly contentieux est chargé du recouvrement du dossier pour lequel une déclaration a été faite à la banque de france afin d'inscription de votre nom au fichier national des incidents de remboursements des crédits aux particuliers.
Pour vous permettre de redresser votre situation financière, un important sursis vous a été accordé.
Aujourd'hui, le délai s'est écoulé et il vous reste à nous payer ,selon détail ci-joint, la somme totale de 2849 euros.
Vous noterez que les intérêts calculés sont volontairement limités. En l'absence de réglement amiable, nous reprendrons nos droits sur la totalité des sommes dûes.

Créanciers : cétélem
références : 4380.......
Notre lettre du : 27/08/2003
principal : 2568 E
frais : 0 E
intérêts : 281 E

vous devez maintenant régler ce contentieux, et je vous encourage à me contacter le plus rapidement possible, pour que nous puissions rechercher ensemble la solution la mieux adaptée à votre situation.

2ème lettre :

monsieur,

malgré ma derniére lettre vous ne m'avez pas contacté et votre dette reste impayé pour un montant total de 2849 euros.
Vous noterez que les intérêts calculés sont volontairement limités. En l'absence de réglement amiable, nous reprendrons notre droit sur la totalité des sommes dues.
Je vous rappelle que je suis à votre disposition pour répondre aux questions que vous vous posez sur cette affaire, et rechercher avec vous la meilleure solution possible.
Je vous remercie de me contacter, dès réception de la présente au numéro suivant : 01 ......

3ème lettre :

monsieur,

a ce jour, je n'ai reçu aucune proposition de réglement des impayés.
Vous noterez que les intérêts calculés sont volontairement limités. En l'absence de réglement amiable, nous reprendrons nos droits sur la totalité des sommes dues.
Sans accord de réglement amiable de votre dette, la procédure de recouvrement prévoit le dépôt de cette affaire entre les mains d'un huissier de justice.
Il y a donc urgence à me contacter au numéro indiqué plus haut, à défaut, vous pouvez utiliser le coupon-réponse ci dessous.

Coupon-réponse :
sous réserve de votre acceptation, je vous propose et m'engage à rembourser ma dette par versements mensuels de --------- euros, le -------- de chaque mois.
- par prélévement d'office sur mon compte (je joins un rib)
- par mandat.

Je verse dès maintenant la somme de : ----------- euros.
-par chèque joint
-par mandant.

JE précise que ces lettres étaient des lettres simples sans recommandé.

De plus mon conjoint a déménagé après ces problèmes et n'a pas donné ses nouvelles coordonnées, le délai de forclusion marche t'il ou pas ?

merci

de **micka06** » Jeu 26 Juin, 2008 à 20:51:21

merci de m'avoir répondu.

Donc vous pensez que même si ils envoient ces lettres et qu'ils disent qu'ils vont transmettre le dossier à un huissier la dette est forclose ?

Merci

de **micka06** » Ven 27 Juin, 2008 à 10:51:52

merci degaube.

Pensez vous que je devrais leur écrire une lettre en recommandé avec ar pour leur demander de m'envoyer les détails et le titre éxécutoire et leur préciser que s'ils n'en ont pas la dette est forclose ou est ce que je dois laisser courir?

Merci d'avance.

de **micka06** » Ven 27 Juin, 2008 à 11:25:53

degaube?

j'ai oublié de te demander dans mon message précédent, si il y avait un titre éxécutoire, je pense qu'il l'aurait mentionné dans leurs lettres non ?

de **micka06** » Sam 28 Juin, 2008 à 19:02:14

merci beaucoup degaube.

Alors je vais leur écrire comme tu m'as dit et je verrais ce qu'ils répondront.

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Renseignements délai de forclusion

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