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de **nueng** » Mer 08 Avr, 2009 à 21:32:58

Dernier message de la page précédente :
Bonjour je vous écris car ce matin j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice du 68 chargé par la société Intrum Justica pour une mise en demeure de payer à BE2 GMBH.

MISE EN DEMEURE DE PAYER

Messieurs,

Je suis chargé par la société Intrum Justitia, gestionnaire contentieux du dossier, de procéder contre vous au recouvrement de la créance de BE2 GMBH d'un montant de 179.40€.
J'ai reçu instructions formelles de diligenter à votre encontre une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de votre domicile.
Sans règlement de votre part sous 72 heures chez Intrum Justitia, vous vous exposez à la saisie mobilière qui en résulte.
Afin d'éviter ce recours extrême, veuillez impérativement faire parvenir votre règlement à la société INTRUM JUSTITIA - 35 Rue Victorien Sardou - 69362 LYON Cedex 07, dès réception de la présente, par chèque, mandat ou virement sur le CCP LYON 20041-01007-0507628T038-65, sans omettre votre numéro de dossier.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués."

Le problème est que je n'ai utilise BE2 que très peu de temps je vois pas pourquoi je dois 174 euros.
J'aimerais savoir ce que vos démarches en écrivant a la société en recommande avec AR a réglé votre problème ou pas
Je précise que je n'ai toujours pas payer la somme demandé, est ce que je risque réellement une saisie dans 3 jours ?
Je tiens à préciser que la lettre est au nom d'un huissier de justice dans le 68 et qu'elle est signée datée et tamponnée.

Merci encore sincèrement si vous pouvez m'aider.

de **dentex-dentex** » Mer 08 Avr, 2009 à 21:53:29

Bonjour,

On parle de ce site ici aussi:http://forum.lesarnaques.com/phishing-mails-sexe/attention-site-rencontre-be2-com-t51125.html

A la lecture de ce post, vous comprendrez le pourquoi de ce débit. Vous vous êtes abonné pour 6 mois.

Vu la méthode de validation sur le site, qui ne correspond pas aux obligations légales française, je ne sais pas si cette injonction de payer serait recevable devant un tribunal français.

Prenez conseil auprès de la DGCCRF:http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm

Cdt.

de **JUSTME** » Jeu 09 Avr, 2009 à 07:47:06

Bonjour, cette lettre me semble suspecte, mais bon, OK, je suis très soupçonneuse
avez vous vérifié qu'il s'agit bien d'un huissier, et pas d'une tentative d'intimidation de IJ ??????

de **Carmel** » Jeu 02 Juil, 2009 à 19:59:49

Merci à tous pour vos conseils.

de **JUSTME** » Ven 03 Juil, 2009 à 07:01:16

le 15/4/2009, j'ai envoyé un RAR à IJ pour demander les justificatifs, depuis silence......alors que j'avais reçu un préavis d'assignation sous 4 jours si pas de règlement ; bon signe ou pas ??? je ne sais pas, j'attends

j'ai envoyé le modèle de lettre trouvé sur ce site ; bon courage

a lire absoulment ECRIT PAR UN JURISTE

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9an

TROUVE SUR UN AUTRE SITE

stickygee
Invité
Posté le 29-11-2008 à 12:39:52 answer

Je fais suivre un copier coller absolument exquis d'un juriste répondant aux angoisses d'une victime d'Intrum Justitia. Faites circuler un maximum ces informations si vous en avez l'occasion, ça freinera leur activité méprisable.

Voici les propos de ce conseiller avisé :

"
Le décret 96-1112, qui régit l'activité de recouvrement de créance, oblige ces sociétés à vous transmettre les fondements de la dette par courrier. Pas une facture, qui n'a pas valeur de contrat (juste un "commencement de preuve par écrit" ), mais un contrat signé --> irrégularité passible de l'amende prévue au décret.

Si on vous demande de payer des frais, c'est aussi une irrégularité passible d'amende puisque, conformément au décret 96-1112, dans le cadre d'une démarche dite "amiable" avant décision de justice, les frais sont à la seule charge du créancier.

De plus, s'il y a manifestement disproportion entre le montant de la dette et le montant réclamé (par exemple, ils réclament 800 euros pour une dette à 200 euros), il y a (censuré) article 313-1 du code pénal + extorsion article 312-1, comme le suggère le ministre de la justice garde des Sceaux (Réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2002, à la question au gouvernement n°3274, XIIème législature, de Monsieur le Député Pierre Cardo, publiée au Journal Officiel le 23 septembre 2002 : http://www.pierre-cardo.com/depute [...] 3274.htm).

De même, si la pièce jointe comme preuve de la créance comportait un montant totalement faux (et élevé), ce serait du faux et usage de faux, article 441-1 du code pénal.

On vous parle d'une dette télécom de 2006, on est en 2008. Conformément à l'article L34-2 du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription est de 1 an. Vous n'avez donc bien évidemment plus rien à payer, quand bien même vous seriez effectivement coupable de n'avoir point payé vos factures d'antan

On vous (censuré) au téléphone --> au second appel, masqué ou non, même origine ou non, 3 mois après ou 5 min plus tard, c'est du pénal : appels malveillants, article 222-16 du code pénal, 15000 euros d'amende et 1 an de prison.

Rappelez leur aussi que leurs agissements délictueux les engagent et engagent leur mandant (le créancier, le FAI donc) et que Wanadoo a déja été condamné à 2000 euros de dommages et intérêts pour (censuré) moral (article 222-33-2 code pénal) par le tribunal de Lyon le 24 novembre 2006 à cause des agissements délictueux de cette même société, Intrum Justitia. Et il s'agissait alors uniquement de quelques lettres de relances ! C'est dire la lassitude des juges et la protection élevée accordée aux consommateurs par la jurisprudence... pour peu que les consommateurs fassent valoir leurs droits.

S'ils vous menacent de saisies, envoient des lettres dans des enveloppes de couleur supposant une décision de justice, ou d'autres choses que seul un huissier agissant en tant qu'auxiliaire de justice suite à décision de justice peut réaliser, ils commettent un délit d'usurpation de fonction publique (usurper la fonction de huissier) article 433-13 du code pénal.

Pour compléter votre information, lisez cet article que j'ai rédigé sur Wikipédia et que j'enrichis encore régulièrement :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Recou [...] C3%A9ances

Dans votre situation, je vous invite à procéder de la façon suivante :

Envoyez un courrier en recommandé AR (exclusivement ! jamais de courrier simple avec de tels mercenaires !) par lequel vous contestez la créance. Listez les erreurs commises par cette société, puis terminez en taille 20 gras par un "en conséquence, je vous mets en demeure, madame, monsieur, de cesser tout harcèlement. A défaut, je porterai plainte sauprès de Monsieur le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts, selon les articles du code pénal pré-cités" : cette procédure ne peut être classée sans suite, ils le savent, et ils savent donc qu'ils risquent la prison, et après un tel courrier vous aurez droit à... un silence radio à perpétuité, ils passeront au client suivant, moins coriace.

Ah, ajoutons aussi une couche : exigez que vos coordonnées soient effacées de leurs fichiers conformément à l'article 40 de la loi 78-17 (dite "informatique et libertés" ). Pour faire bonne mesure, c'est pas plus cher.

Voilà.
Vous allez voir, ce qui va être frustrant, c'est que, en postant votre recommandé, vous ne saurez jamais la tête qu'ils feront en le recevant. Mais bon, y songer console
Je précise que j'ai déjà utilisé cette technique efficacement à 2 reprises :
- contre une société de recouvrement qui me confondait avec un homonyme,
- contre un imprimeur qui me réclamait via société de recouvrement un paiement déjà réalisé.
"

Bon courage à tous!

de **moscato** » Mer 15 Juil, 2009 à 09:10:38

Bonjour,

j'ai une question concernant les sociétés de recouvrement. Mon amie a quitté son ancien domicile en juillet 2004 pour me rejoindre et a oublié de l'indiquer à l'organisme logement 1% afin de rembourser les sommes qui restaient à payer sur le loca pass.
Lundi, nous avons reçu un appel sur le portable d'une société de recouvrement qui nous réclame un règlement amiable de cette somme (sans préciser le montant, si intérêt ou pas, ...) ou sinon ils porteront l'affaire devant les tribunaux compétents.

Que faut-il faire ? Nous avons demandé un délai pour vérifier leur propos car nous n'avons aucun document entre les mains.

Merci d'avance

de **dentex-dentex** » Mer 15 Juil, 2009 à 12:17:01

Bonjour,

Il s'agit d'un crédit. Le délai de forclusion est de deux ans à compter de la première échéance impayée non régularisée. Reste à voir votre contrat pour connaitre la date d'exigibilité du remboursement.

Cdt.

de **Ageldhorn** » Mer 29 Juil, 2009 à 04:53:07

Bonjour a tous

Je suis sur votre forum depuis peu et j'essaie de comprendre les règles qui régissent le recouvrement, parce que j'y ai été récemment confronté bien sur :p
Je suis le sujet depuis la première page mais n'étant malheureusement pas juriste, j'avoue ne pas tout saisir de la joute entre Yannick TETTINI et Freereason...
Je pense néanmoins avoir relativement bien compris le fonctionnement de l'article 32 alinéas 2 et 3 de la Loi du 9 Juillet 1991: LES FRAIS ENTREPRIS SANS TITRE EXECUTOIRE RESTENT A LA CHARGE DU CREANCIER

Ne peuvent donc être réclamés au débiteur :

* Les honoraires de l’avocat,
* Les honoraires de l’agent de recouvrement ;
* Les honoraires de l’huissier de justice en contrepartie d’un recouvrement amiable ;
* Les frais de dossier ;
* Les frais de téléphone ;
* Les frais de déplacement ;
* Les frais de visite domiciliaire
* Etc...

Par contre, et je citerai Yannick TETTINI qui a l'air de connaitre son affaire:

1) b- toujours pour Samy qui dit :
"Article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991
"Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier"
On ne peut vous réclamer des "frais de dossier" ou des "indemnités de recouvrement" : c'est illégal!"

Il y a quelque chose qui vous échappe ici.

En effet, le décret de 1996 prescrit justement des actes...la mise en demeure, la quittance de paiement au débiteur, et l'accusé de réception de paiement au créancier.

Dès lors ces trois courriers peuvent tout à fait être tarifés (ça n'est pas une obligation)(mais pourquoi s'en priver...?). Je vous renvoie à ce lien du site de l'ANCR (où vous trouverez par ailleurs de nombreuses autres informations intéressantes) que vous puissiez voir quels sont les frais qui peuvent être réclamés au débiteur sans titre exécutoire (comprenez sans jugement pour plus de facilité mais si cela n'est pas exact)
http://www.ancr.fr/Livre-Blanc-Les-frai ... -etre.html

On peut donc faire payer au debiteur sans titre exécutoire :

Certains textes permettent au créancier qui agit sans titre exécutoire, de faire supporter ses frais de recouvrement à son débiteur.
# Les frais occasionnés par une mesure conservatoire (art. 73 de la Loi du 9 juillet 1991) (je ne sais pas ce que c'est..)
# Les frais de protêt et d’avis d’impayé supportés sur une lettre de change et un billet à ordre (article 511-45 et 512-3 du code de commerce)
# Les frais de toute nature qu’occasionne le rejet d’un chèque sans provision, y compris les honoraires de l’intervenant chargé du recouvrement amiable ( art L 131-52 et L 131-73 du code monétaire et financier).
Il en va [aussi]ainsi pour les actes dont l’accomplissement est prescrit par la loi (article 32 de la loi du 9 Juillet 1991) et donc :
# De la lettre adressée au débiteur en vertu de l’article 4 du décret du 18/12/96
# De la quittance prévue par l’article 5 du décret du 18/12/96

Fourchette des sommes réclamées par l’ensemble des agents de recouvrement amiable de créances au titre de la première lettre adressée au débiteur et de la quittance :
[Minimum/Maximum]
# Lettre de l’art.4
5,00 €/ 90,00 €
# Quittance
30,00 €/75,00 €

Ils peuvent donc dans tous les cas facturer les lettres et la quittance ?
Le cas de Twetty_one en page 1 de ce sujet serait alors legal ?

Bonjour,

Hospitalisé en 2003 pour rupture de tendon, puis soigné en soins externes (kiné) dans le même hopital, quelle n'est pas ma surprise de recevoir AUJOURD'HUI trois mise en demeure émanant d'une société de recouvrement et concernant certainement trois séries de soins de l'année 2003 que je n'aurais pas réglées.
En dehors du fait que je n'ai pas souvenir avoir été sollicité ou relancé par l'hopital pour régler mon dû (que je veux bien régler, je ne vois pas ou est le problème...), je tombe des nues lorsque je regarde les trois mise en demeure transmis en courrier ordinaire (timbre à 0,53 €) me réclamant :
- 1er courrier : Principal : 11,44 € + 26,50 € POUR LA MISE En DEMEURE !
- 2e Courrier : Principal : 12,87 € + 26,50 € POUR LA MISE EN DEMEURE !
- 3e courrier : Principal : 14,30 € + 26,50 € POUR LA MISE EN DEMEURE !

DONC 79,50 € de pseudo-frais pour les trois courriers transmis par cet organisme !!!

Devrais je payer de 30 a 75€, si la société de recouvrement à envie de me la facturer (ce dont je ne doute pas) pour avoir ma quittance ?

Question subsidiaire: pourquoi avoir choisi un quartier de lune comme icône pour le forum, un rapport avec la béatitude du citoyen lambda? :p
Merci et désolé pour la longueur du post... :\

de **JUSTME** » Mer 29 Juil, 2009 à 07:27:25

bonjour
j'attends avec impatience la réponse des spécialistes

de **Ageldhorn** » Ven 31 Juil, 2009 à 07:47:56

Heu...j'ai dit une bêtise?? :roll:

de **Ageldhorn** » Mar 04 Aoû, 2009 à 12:25:41

Ma question ne déclenche pas les passions apparemment :lol:

Je l'ai donc posé sur un autre forum, et voici la réponse que l'on m'a donné :

Les officines privées de recouvrement qui ne pratiquent pas l'affacturage, c'est à dire le rachat de créances dans leur totalité, et pas des listes d'impayés pour trois fois rien, e ne reprennent à leur compte l'entière responsabilité de la dette et ne peuvent donc émettre des frais selon le décret 96/ 1 112 de décembre 96. Ces officines ne sont pas des organismes officiels ou délégués de créances à qui s'adressent les articles précédemment cités. Elles n'ont pas plus d'autorité qu'un simple quidam qui peut réclamer pour une connaissance un impayé.

Les textes ne font pas obligation générale mais s'appliquent à des situations données, c'est le principe du droit. La loi est la règle qui régit les rapports des hommes entre eux.

de **laurelem** » Mar 04 Aoû, 2009 à 12:44:39

On donne un pourcentage à ces sociétés pour recouvrer nos dettes donc elles n'ont pas à facturer quoi que ce soit derrière notre dos.

de **Intrum Justitia** » Mar 25 Aoû, 2009 à 13:04:50

Bonjour,

Il me semble important d'apporter quelques précisions:

Notre activité est régie par le décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 et nous sommes membre de la FIGEC. (http://www.figec.com)

Notre objectif est de faire respecter les droits et les devoirs de chacune des deux parties. Nous travaillons dans le respect de la réglementation et de la personne privée.

Intrum Justitia ne peut refacturer que des actes prescrits par la loi. Les frais annexes apparaissant sur les relances sont soit contractuels et prévus par les Conditions Générales de nos mandants ( intérêts de retards, pénalités…) soit peuvent être facturés par une société de recouvrement dans le cadre de l’article 32 al 3 de la loi du 9 juillet 1991 et des articles 4 et 5 du décret 96-1112 régissant notre profession.

En espérant avoir répondu a vos interrogations, nous restons à votre disposition pour tous compléments d’information.

Cordialement

Le médiateur Intrum Justitia

de **Mike5656** » Mar 25 Aoû, 2009 à 13:40:07

Intrum Justitia a écrit:Nous travaillons dans le respect de la réglementation et de la personne privée.

ça, à mon avis, ça va en faire sourire plus d'un sur le forum...

de **JUSTME** » Mar 25 Aoû, 2009 à 13:43:55

Intrum Justitia a écrit:Bonjour,

Il me semble important d'apporter quelques précisions:

Notre activité est régie par le décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 et nous sommes membre de la FIGEC. (http://www.figec.com)

Notre objectif est de faire respecter les droits et les devoirs de chacune des deux parties. Nous travaillons dans le respect de la réglementation et de personne privée

Intrum Justitia ne peut refacturer que des actes prescrits par la loi. Les frais annexes apparaissant sur les relances sont soit contractuels et prévus par les Conditions Générales de nos mandants ( intérêts de retards, pénalités…) soit peuvent être facturés par une société de recouvrement dans le cadre de l’article 32 al 3 de la loi du 9 juillet 1991 et des articles 4 et 5 du décret 96-1112 régissant notre profession.

En espérant avoir répondu a vos interrogations, nous restons à votre disposition pour tous compléments d’information.

Cordialement

Le médiateur Intrum Justitia

Mike5656 vous avez plus rapide que moi :lol:

juste quelques questions Monsieur Le Médiateur :

pourquoi vos collaborateurs se permettent ils des insultes lors de leur appels téléphonés
pouquoi est il impossible d'avoir communication des justificatifs des sommes réclamées, même à la demande d'avocat ??
pourquoi tentez vous d'effrayer en menaçant d'assignation SOUS 4 jours, de saisie immobilière et autres, etc......sans titre exécutoire,,soit par courrier, soit par téléphone en annonçant la visite d'un huissier tel jour telle heure ???? même si le supposé débiteur est d'accord pour payer MAIS PAS SANS SAVOIR AVEC EXACTITUDE CE QUI LUI EST RECLAME

j'aimerais, comme tant d'autre, connaître VOS réponses

respectueusement

de **JUSTME** » Mar 25 Aoû, 2009 à 17:59:58

je suis revenue et déçue de n'avoir pas de réponse de Monsieur le Médiateur

sans doute est il très occupé, mais peut-être aura t'il le temps plus tard ?

de **magalounet** » Mer 26 Aoû, 2009 à 09:35:54

JUSTME a écrit:je suis revenue et déçue de n'avoir pas de réponse de Monsieur le Médiateur sans doute est il très occupé, mais peut-être aura t'il le temps plus tard ?

t'inquiète.... quand ils découvrent que les pigeons ont une cervelle et ont bien compris leur tentative à la limite de la légalité, ils restent plutôt silencieux et sans voix....

A plus !
Mag.

de **JUSTME** » Mer 26 Aoû, 2009 à 10:31:18

c'est vrai ! je suis plus forte grâce à ce forum et ne me laisse plus intimider par leur respect de la réglementation et de personne privée

de **a-tchoum** » Mer 26 Aoû, 2009 à 11:07:34

Bonjour,

D'un autre côté ce médiateur ne guette peut-être pas que notre forum et exiger une réponse juridiquement solide en moins de 4 heures est peut-être un tantinet démesuré, non ?

Cordialement.

de **JUSTME** » Mer 14 Oct, 2009 à 17:40:41

a-tchoum a écrit:Bonjour,

D'un autre côté ce médiateur ne guette peut-être pas que notre forum et exiger une réponse juridiquement solide en moins de 4 heures est peut-être un tantinet démesuré, non ?

Cordialement.

toujours rien, Mr le Mediateur ??? pourtant, j'aimerais connaître vos réponses

de **JUSTME** » Mer 04 Nov, 2009 à 15:56:24

toujours rien ? dommage

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Sociétés de recouvrement : se défendre

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